Déliberation - DEL20240208 05 Tableau des effectifs

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Déliberation - DEL20240208 05 Tableau des effectifs Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Déliberation - DEL20240208 05 Tableau des effectifs)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

SEANCE DU 8 FEVRIER 2024

Références à rappeler :

Service du conseil

et du contentieux

D 200

OBJET : PERSONNEL

5) Evolution des emplois et du tableau des effectifs

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20240208-DEL20240208_05-DE

Date de télétransmission : 09/02/2024

Date de réception préfecture : 09/02/2024ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE

Nombre de membres composant le Conseil .............................. 49

Nombre de Conseillers en exercice ........................................... 49

Présents 28

Absents représentés 9

Absents excusés 7

Absents non excusés 5

L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE LE HUIT FEVRIER à DIX-NEUF HEURES ET TRENTE-HUIT MINUTES, le Conseil Municipal de la Ville

d'Ivry-sur-Seine s’est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le

DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités

territoriales.

ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL

PRESENTS

M. BOUYSSOU, Maire, M. MARCHAND, Mme BERNARD (à partir du vote du compte rendu des débats), M RHOUMA, Mme LERUCH, M. BUCH, Mme

FREIH BENGABOU, M. PECQUEUX, Mme OUDART (à partir du vote du point 1. B2), M. OURABAH BERTOUT, Mme CHOUAF, M. PRIEUR, Mme

KIROUANE, M. SPIRO, Mme MISSLIN (jusqu’au vote du point 1. B2), M. QUINET, adjoints au Maire.

Mmes GILIS (jusqu’au vote du point 22), DORRA, M FAVIER, Mme LALANDE, M. MRAIDI, Mme BOUFALA (jusqu’au vote du point 1. B2), Mme

PETER (à partir du vote du point 1. B2), MM. MALHEIRO, MASTOURI, Mmes MEDEVILLE, RAER (jusqu’au vote du point 6), M. BADI, Mme

BLONDET (à partir du vote du point 1. B2), Mme LE FRANC (à partir du vote du point 1. B2), MM. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD (à partir du vote

du point 1. B2), AUBRY (à partir du vote du point 1. B2), HARDOUIN, Mme BOULKROUN, conseillers municipaux.

ABSENTS REPRESENTES

Mme OUDART, adjointe au Maire, représentée par M. BUCH (jusqu’au vote du compte rendu des débats),

M. GASSAMA, adjoint au Maire, représenté par M. OURABAH-BERTOUT

Mme PIERON, adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,

Mme MISSLIN, adjointe au Maire, représenté par M. PECQUEUX, (à partir du vote du point 1A),

Mme GILIS, conseillère municipale, représentée par M. BUCH, (à partir du vote du point 23),

M. KHALED, conseiller municipal, représenté par Mme. LERUCH,

Mme MEDDAS, conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,

Mme BOUFALA, conseillère municipale, représentée par Mme BLONDET, (à partir du vote du point 1A),

M. SEBKHI, conseiller municipal, représenté par M. MRAIDI,

M. MOKRANI, conseiller municipal, représenté par Mme PETER, (à partir du vote du point 1. B2),

M. GUESMI, conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,

Mme HALLAF ISAMBERT, conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,

M. DANSOKO, conseiller municipal, représenté par M. BOUYSSOU,

Mme RAER, conseillère municipale, représentée par Mme FREIH BENGABOU, (à partir du vote du point 7),

Mme OUABBAS, conseillère municipale, représentée par M. BOUILLAUD, (à partir du vote du point 1. B2).

ABSENTS EXCUSES

Mme BERNARD, adjointe au Maire, (jusqu’au vote du secrétaire de séance),

Mme BLONDET, conseillère municipale, (jusqu’au vote du secrétaire de séance),

Mme PETER, conseillère municipale, (jusqu’au vote du compte rendu des débats),

M. MOKRANI, conseiller municipal, (jusqu’au vote du compte rendu des débats),

M. BAMBA, conseiller municipal,

Mme DIARRA, conseillère municipale,

Mme MACALOU, conseillère municipale.

ABSENTS NON EXCUSES

Mme LE FRANC, conseillère municipale (jusqu’au vote du compte rendu des débats),

Mme OUABBAS, conseillère municipale, (jusqu’au vote du compte rendu des débats),

M. BOUILLAUD, conseiller municipal, (jusqu’au vote du compte rendu des débats),

M. AUBRY, conseiller municipal, (jusqu’au vote du compte rendu des débats),

Mme KAAOUT, conseillère municipale.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code général des

collectivités territoriales.

Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un

secrétaire.

M. Romain MARCHAND ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu’elle accepte.

(36 voix pour et 1 abstention : M. FOURDRIGNIER)

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20240208-DEL20240208_05-DE

Date de télétransmission : 09/02/2024

Date de réception préfecture : 09/02/2024PERSONNEL

5) Evolution des emplois et du tableau des effectifs

LE CONSEIL,

vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,

vu le code général de la fonction publique,

vu le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux,

vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,

vu le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux,

vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,

vu le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux,

vu le décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux,

vu sa délibération du 30 juin 2022 fixant les effectifs de masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux de classe normale,

vu sa délibération du 13 avril 2023 fixant les effectifs d’ingénieurs,

vu sa délibération du 19 octobre 2023 fixant les effectifs de techniciens,

vu sa délibération du 14 décembre 2023 fixant les effectifs d’attachés, de rédacteurs et d’adjoints administratifs,

vu les avis du Comité social territorial des 20 octobre 2023 et 11 janvier 2024, considérant qu’il convient de doter les services municipaux du personnel qualifié nécessaire à leur bon fonctionnement,

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20240208-DEL20240208_05-DE

Date de télétransmission : 09/02/2024

Date de réception préfecture : 09/02/2024DELIBERE

Adopté à la majorité

par 43 voix pour, 2 abstentions

ARTICLE 1 : DECIDE la création des emplois suivants :

- 1 emploi d’attaché,

- 1 emploi de rédacteur,

- 2 emplois d’ingénieur,

- 1 emploi de masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe normale,

- 2 emplois à temps non complet de masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe normale.

ARTICLE 2 : DECIDE la suppression des emplois suivants :

- 1 emploi de rédacteur,

- 1 emploi d’adjoint administratif,

- 2 emplois de techniciens.

ARTICLE 3 : FIXE, conformément au tableau ci-dessous, l’effectif des emplois considérés :

GRADES Ancien effectif Nouvel effectif

Attaché 111 112 Rédacteur 65 65 Adjoint administratif 83 82 Ingénieur 21 23 Technicien 18 16 Masseur-kinésithérapeute-psychomotricien-

orthophoniste de classe normale

2 3

Masseur-kinésithérapeute-psychomotricien-

orthophoniste de classe normale à temps non

complet

0 2

ARTICLE 4 : DIT que les dispositions des articles 1 à 4 entreront en vigueur à compter du 9 février 2024.

ARTICLE 5 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget communal.

TRANSMIS EN PREFECTURE

LE

RECU EN PREFECTURE

LE

PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE

LE 09/02/2024

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20240208-DEL20240208_05-DE

Date de télétransmission : 09/02/2024

Date de réception préfecture : 09/02/2024