Procès Verbal - PV du Conseil municipal di16 mars 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV du conseil municipal du 14 mars 2024

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 29 mars 2026 2

Procès Verbal - PV du conseil municipal du 21 octobre 2024

Procès Verbal - PV du conseil municipal du 13 avril 2023

Procès Verbal - PV du conseil municipal du 14 decembre 2023

Procès Verbal - PV du conseil municipal du 10 juillet 2023

Procès Verbal - PV du conseil municipal du 30 juin 2025 1

Procès Verbal - PV du conseil municipal du 17 avril 2024

Procès Verbal - PV du conseil municipal du 9 octobre 2023

Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 mars 2018

Procès Verbal - PV du Conseil municipal di16 mars 2023 Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Sézanne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil municipal di16 mars 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Humanitaire, VILLE DE SÉZANNE

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 16 MARS 2023

PROCÈS VERBAL

L’an deux mil vingt-trois, le 16 mars à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 9 mars 2023.

Etaient présents : Mme CABARTIER, M. AGRAPART, Mme LEPONT, M. THUILLIER,

M. LAJOINIE, M. MILLOT, Mme BARCELO, M. BACHELIER, M. PERRIN, Mme DANTON-GALLOT,

Mme BLED, Mme CHARPENTIER, Mme DE SOUSA, M. LOUIS, Mme BASSELIER,

M. DE ALMEIDA, M. LÉGLANTIER, M. ADNOT, Mme GUERITTE et M. ODUNCU.

Etaient absents et excusés: M. GERLOT, M. MONTIER, Mme DA SILVA, Mme LEMAIRE,

M. QUINCHE et Mme PICOT. M. GERLOT, Mme DA SILVA et Mme LEMAIRE ayant respectivement donné pouvoir à Mme GUERITTE, Mme CHARPENTIER et M. LOUIS

Mme Karine CABARTIER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Informations générales

- M. le Maire indique que la Ville a obtenu tout récemment la labellisation « Terre de Jeux 2024 » - M. le Maire confirme que la Ville a déposé sa candidature pour obtenir le label « Ville active et sportive »

- M. le Maire annonce qu’il a été sollicité il y a quelques semaines par les responsables des Restos du Cœur de la Marne, et que la Ville va prochainement délibérer pour pouvoir mettre un local à la disposition de la future antenne sézannaise de l’association, qui pourra ainsi assurer la distribution de denrées alimentaires

- M. le Maire fait part au Conseil Municipal de la prise de fonction de Nathalie Hocquigny comme responsable du camping, à la suite du départ en retraite de la précédente titulaire du poste.

Compte-rendu d’une décision du Maire

M. le Maire informe les Conseillers qu’il a été amené à prendre une décision :

- 2023-03 — déclaration préalable à des travaux de remise en peinture des menuiseries extérieures du bâtiment municipal dit de « La Femme sans Tête », 9 et 11 rue de Broyes.

Abrogation de la délibération n°2020-06-18 du 18 juin 2020 — Indemnités de fonction du

Maire et des Adjoints - Majoration (N° 2023 - 03 — 01)

M. Léglantier, Conseiller Municipal, propose l’adoption de la délibération suivante :

Lors de la réunion du Conseil Municipal du 18 juin 2020, la majorité a décidé, contre l’avis de l’opposition, d’attribuer, comme la loi le permet, une majoration de 15% des indemnités du Maire et des

Adjoints, pourtant déjà fixées à 100%.

Lors de ses voeux et durant la dernière réunion du Conseil Municipal, M. Hewak a dressé un tableau plutôt noir de l’avenir de notre ville au niveau financier. L'heure est donc aux économies, quels que

soient leurs montants.

C’est pour cela que :

Vu la baisse du pouvoir d’achat de nos concitoyens et le devoir d’exemplarité des élus,Vu la nécessité pour la commune de faire des économies à cause de la baisse des dotations de

l’État, de l’augmentation des charges et d’autres frais de fonctionnement,

Vu le besoin de budgétiser des fonds pour l’entretien du patrimoine communal (exemple : les 8 000€ manquants pour rénover les portes de l’église Saint-Denis),

Vu le fait que Sézanne soit commune siège du bureau centralisateur du canton et avait la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons ne représente aucun travail supplémentaire pour le Maire et les Adjoints,

le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la proposition d’abrogation de la délibération n°2020-06-18 du 18 juin 2020 appliquant une majoration de 15% aux indemnités de fonction du Maire et des Adjoints au Maire.

Pour information (valeur du point d'indice au 01-07-2022, annexe 1) : Indemnités actuelles 115 % :

Maire : 2 546,15€ (1 955,07 € net/mois)

Adjoint : 1 018,47€ (781,72 € net/mois)

Indemnités proposées 100 % :

Maire : 2 214,04 (1 700,13 € net/mois)

Adjoint : 885,62€ (679,57 € net/mois)

Economies réalisées annuellement : 10 362,12 €

Economies réalisées sur la fin du mandat (35 mois — Avril 22/Février 26) : 30 222,85€

Ces chiffres sont indicatifs et restent soumis au droit à l'erreur

M. le Maire souhaite apporter des précisions avant de mettre cette question au vote : “- M. Léglantier parle d'un coût de travaux pour le portail de l'église St-Denis s'élevant à 8 000 €; je ne sais pas d'où il tire cette information, qui est erronée ; en effet, nous ne disposons à l'heure actuelle d'aucun chiffrage pour l'éventuelle restauration du portail ouest ou du portail sud de l’église, et nous envisageons d'ailleurs d'engager une étude de faisabilité avant travaux, pour l’ensemble de ces deux

portails, sur les parties en bois comme sur les parties en maçonnerie et en pierre - les indemnités versées aux élus font partie des différentes mesures que l'État a mises en place au Jil des décennies pour favoriser l'exercice de la démocratie ; ainsi, les indemnités visent notamment à compenser la perte de revenu que connaissent la plupart des élus locaux lorsqu'ils s'engagent dans un mandat électoral, municipal, départemental, régional ou national, engagement qui s'avère généralement lourd et chronophage

- je rappelle par ailleurs que les textes nous permettent, au regard du nombre d'habitants et du nombre de conseillers municipaux, d'élire jusqu'à 8 adjoints au maire ; nous sommes donc très raisonnables

en limitant le nombre des adjoints à 4, soit la moitié du maximum autorisé

- enfin, si M. Léglantier tient à économiser l'argent des contribuables sézannais, je lui suggère de ne plus lancer des interpellations constantes qui mettent en doute la compétence des équipes municipales, et de ne plus engager des procédures contentieuses pour des motifs futiles, ce qui nous contraint à recourir aux

services d'un avocat - ce qui a coûté à la Ville 8 626 € en 2022.”

M. Léglantier intervient pour souligner qu’il ne remet pas en cause l’indemnité elle-même, mais la majoration, au sujet de laquelle il demande si le fait que Sézanne soit bureau centralisateur pour les élections départementales entraîne un supplément de travail pour les élus. M. le Maire répond qu’il applique les textes en vigueur, et souligne une nouvelle fois qu’il n’y a à Sézanne que 4 adjoints qui ont donc plus de travail que s’ils étaient 8 comme la loi le permet.

M. Léglantier insiste et rappelle que les élections départementales n’ont lieu que tous les 6 ans. M. le Maire lui suggère de poser la question au législateur. M. Léglantier indique que le législateur s’est montré surpris de l’application à Sézanne de la majoration, et demande quels autres élus du secteur se sont attribué plus de 100 % d’indemnité.

M. le Maire passe au vote.

Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à la majorité des suffrages

exprimés, rejette le projet de délibération sus-énoncé.Séismes en Turquie et Syrie — Subventions exceptionnelles (N° 2023 - 03 — 02)

M. Daniel Millot, Conseiller Municipal, expose que, suite aux séismes répétitifs qui ont dévasté une zone de plus de 20 000 km?, la Turquie et la Syrie doivent faire face à une véritable tragédie humaine (plus de 52 000 personnes ont perdu la vie, plus de 105 000 personnes sont blessées et au moins 14 millions

d’autres personnes sont affectées par cette catastrophe).

Il est proposé au Conseil Municipal de participer à l’élan national de solidarité en apportant une contribution financière aux organismes qui mènent des actions humanitaires sur le terrain, en

complémentarité de l’aide internationale.

Ainsi, une subvention pourrait être accordée à chacun des 3 organismes dont les actions sont

soutenues par l’Association des Maires de France (AMF).

M. le Maire ajoute que, en réunion privée des commissions, il a été proposé d’attribuer au total 1 € par habitant, soit environ 5 000 €, la somme étant portée à 5 100 € pour pouvoir la diviser plus aisément par trois.

Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’accorder les subventions exceptionnelles suivantes :

- 1700 € à l'ONG française ACTED, dont l’AMF est partenaire et qui est présente dans la région. Ses opérations visent à apporter une aide humanitaire d’urgence dans les deux pays, par l’apport de repas chauds, d’eau et de kits d’abris d’urgence, et en Syrie par l’approvisionnement en eau et en électricité.

- 1700 € à Cités Unies France pour la réhabilitation des collectivités ayant subi d’importants dégâts matériels

- 1700 € au FACECO « Turquie — Syrie », fonds de concours du Ministère de l’Europe et des

Affaires étrangères, qui permet aux collectivités territoriales françaises d’apporter une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires.

Acquisition de parcelle — U n°158 (N° 2023 - 03 — 03)

M. Jean Agrapart, Adjoint au Maire, expose que M° Bouffin est chargé de la vente d’une parcelle de jardin située en zone N, lieudit « Les Raimbaults », cadastrée U n°158 pour une contenance de 9a 75 ca et appartenant aux consorts Legros. Il s’agit d’une parcelle close, sans arbre et qui a été nettoyée par les vendeurs.

Le prix de vente proposé est de 6 000 € honoraires de négociation inclus (soit 6,15 € le m?), auquel il faut ajouter 1 200 € de frais notariés.

Dans la mesure où la Ville est déjà propriétaire de plusieurs autres parcelles dans ce secteur : TEA ES |

}, \

a \ \ /

à

LA Y oùet après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’acquérir la parcelle U n°158 au prix de 6 000 € honoraires de négociation inclus et autorise le Maire à signer les actes à intervenir auprès de M° Bouffin, notaire à Sézanne, l’ensemble des droits, frais et taxes

étant à la charge de la Ville de Sézanne

Débat d’orientation budgétaire 2023 (N° 2023 - 03 — 04)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-29, L 2312-1 et

D 2312-3,

Vu le rapport sur les orientations budgétaires 2023 présenté par le Maire,

Considérant qu'il appartient à l'assemblée de débattre sur les orientations budgétaires dans les 2 mois précédant le vote du budget primitif,

M. le Maire présente le rapport d’orientation budgétaire pour l’année 2023.

M. Léglantier indique que, d’après les informations qu’il a eues par ailleurs, la CFE devrait

augmenter de 4 %, ce qui représenterait 15 000 € de recette supplémentaire pour la Ville. M. le Maire en prend bonne note.

M. Léglantier demande quel sera le coût des travaux de mise aux normes d’accessibilité de l’Hôtel de Ville (remise aux normes dont il rappelle qu’elle est obligatoire depuis 2005). M. le Maire répond que le montant estimatif est d’1,5 M €, et ajoute que la Ville a déjà obtenu 380 000 € de subvention de l’État, espère une aide du Département de 190 000 €, et qu’une étude est en cours pour vérifier si opération peut bénéficier du Fonds vert.

M. Léglantier demande si l'isolation est prévue. M. le Maire confirme que, comme il l’a déjà dit, c’est bien le cas.

M. Adnot demande combien de crédits seront prévus pour l’église. M. le Maire répond que ce sera étudié lors de la préparation du budget primitif.

M. Léglantier propose de créer une commission d’élus pour faire la chasse aux subventions, le personnel communal étant, comme l’a dit M. le Maire, à bout. M. le Maire explique qu’il y a un personnel dédié, dont c’est le travail, qui est payé à cet effet, et qui dispose des compétences Juridiques, administratives et financières nécessaires. Il rappelle en outre que certains élus ne viennent jamais en séance privée des commissions. M. Léglantier note que M. le Maire refuse de demander aux élus de faire leur travail d’élus alors qu’il y a des élus compétences. M. le Maire ne juge pas utile de répondre et demande s’il y a d’autres

remarques ou questions sur les orientations budgétaires 2023.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du débat d’orientation budgétaire 2023 sur la base du rapport (annexes 2 et 3).

Questions diverses :

1) Questions de M. Léglantier

En préambule à ses questions, M. Léglantier tient à souligner, concernant les frais d’avocat évoqués par M. le Maire, que si la Ville l'emporte dans ces contentieux, cela veut dire que lui-même perdra et il

remboursera alors à la Ville les frais engagés.

Question n° 1 :

Monsieur Hewak, dans l'affaire concernant Monsieur Macquart, pouvez-vous m'expliquer comment la ville peut se payer le luxe de rémunérer un collaborateur à rester chez lui ? Aucune tâche, peut-importe soit-elle, ne peut donc lui être confiée jusqu’à la fin de son CDD ? Jusque fin avril ? A titre personnel, Je rajouterai que je plains cette personne, qui reste sans activité, avec interdiction de venir sur son lieu de travail. Qui autour de cette table, professionnellement, personnellement, accepterai cette situation ? Qui peut accepter decouvrir cette situation ? De plus, pouvez-vous s'il vous plaît nous indiquer combien le contribuable verse-t-il chaque mois à Monsieur Macquart pour rester chez lui ? Je précise que ce n'est pas un reproche puisque cette situation n'est pas de son fait, néanmoins, il me paraît normal que les Sézannais le sachent.

Réponse de M. le Maire :

J’ai effectivement demandé à M. Macquart de ne plus revenir en mairie jusqu’à la fin de son contrat, lorsque je lui ai signifié que je ne le recruterai finalement pas comme DGS.

En effet, d’une part, il aurait été, en tant que futur-ex-DGS, dans une position délicate vis-à-vis des

personnels, qui, eux-mêmes, auraient sans doute été mal à l’aise.

D'autre part, il semblait préférable que M. Macquart dispose de tout son temps pour rechercher un emploi ; cela a d’ailleurs été efficace, puisque M. Macquart m’a annoncé il y a quelques jours qu’il a trouvé un nouveau poste et qu’il prendra ses fonctions le 1% avril (soit un mois avant la fin de son CDD à Sézanne). La rémunération mensuelle de M. Macquart durant son CDD s’élève à 4 600,69 €, charges patronales incluses.

Question n° 2 :

Monsieur Hewak, tout le monde sait votre goût immense pour la transparence, le débat et les échanges. Aussi, quelle ne fût pas ma surprise lorsque j’ai reçu votre mail, le 2 février, m'indiquant votre refus concernant ma seconde proposition de retransmettre les réunions du Conseil sur le site internet de la ville, qui permettrait pourtant aux moins mobiles et aux plus fragiles d’entre les Sézannais de se tenir au courant de l’actualité de leur ville. Certes, vous avez été plus fin que cela en arguant que, je vous cite, « Le fait de décider de retransmettre les réunions du conseil municipal n’est pas de la compétence du conseil municipal, et n’a pas à faire l’objet d’une délibération. ». Je vais donc vous relire la réponse que je vous ai envoyé le 3 février et qui est elle-même en souffrance d’un retour de votre part depuis près d’un mois et demi et qui fera donc office de première question : « Même si la décision de retransmettre les réunions du Conseil Municipal appartient à Monsieur le Maire, rien ne lui interdit de prendre cette décision en se basant sur une consultation, un vote des élus du Conseil Municipal à travers une délibération, tel était d'ailleurs l'esprit de mon projet de délibération. Affirmeriez-vous qu'il soit interdit, ou illégal, au Maire de mettre au vote ce projet de délibération ?"Et enfin, seconde question, pourquoi, depuis le début de notre mandature, vous opposez-vous à la retransmission des réunions du Conseil Municipal sur internet à l’heure ou cette pratique est de plus en plus courante et les citoyens de plus en plus avides de transparence ?

Réponse de M. le Maire :

Comme je vous l’ai déjà indiqué précédemment par courriel, la décision de retransmettre les séances du conseil municipal est du ressort du maire, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux modalités de publicité et l’accès du public aux séances du conseil. Une délibération à ce sujet ne serait ni interdite ni illégale, mais tout simplement sans objet et inutile.

Sur le fond, j’avais déjà expliqué à ce sujet, en avril 2021 en réponse à une question d’un de vos colistiers,

que la mise en place d’un tel dispositif était lourde et coûteuse.

Je ne peux aujourd’hui que le confirmer :

- pour assurer une retransmission d’une qualité suffisante, il faudrait un investissement en matériel

d’environ 35 000 €

- la salle du conseil n’étant pas réservée à ce seul usage, il faudrait, pour chaque séance plénière, installer

puis désinstaller tout le matériel (caméras, micros, sono, etc)

- par ailleurs, vous affirmez que cette pratique est de plus en plus courante ; je ne sais pas d’où vous tirez cette information, mais ce n’est pas ce qui ressort de nos recherches, puisque, dans la Marne et dans plusieurs départements voisins, seules les collectivités les plus importantes, comme Châlons-en-

Champagne ou Reims, ont mis un tel dispositif en place

- j'ajoute que cela ne semble pas susciter beaucoup d’intérêt quand on sait que, par exemple, les retransmissions de la Communauté d’agglo de Châlons, qui compte près de 70000 habitants,

n’enregistrent en moyenne qu’une centaine de vues.

MM. Léglantier et Adnot s’étonnent du montant du devis, M. Léglantier ajoute qu’il veut bien prêter son smartphone.

Question n° 3 :

Monsieur Hewak, je suis sûr que cette question vous aurait manqué si je ne l’avais pas posé. Pouvez-vous s’il vous plaît nous dire quel a été le coût global (énergie, eau, personnel etc...) de la patinoire pour les festivités de Noel et si votre prédiction de 8 000€ s’est retrouvée juste ?Réponse de M. le Maire :

Lorsque j’ai parlé d’une estimation de 8 000 €, il s’agissait de répondre à votre question sur les économies d’énergie; ce montant, qui est en fait de 6 000 €, correspond à la moyenne des dépenses constatées au compte administratif, sur les trois derniers exercices, relatives aux consommations électriques pour la mise en glace, puis le maintien en glace de la patinoire, chiffre que nous avons obtenu en analysant les comptes administratifs des dernières années. J’ajoute que, selon les années, c’est-à-dire selon la météo, ces dépenses peuvent varier.

Nous n’avons pas encore la facture des dépenses d’énergie pour la fin 2022, mais je ne manquerai pas, bien sûr, de vous communiquer le chiffre lorsque nous en aurons eu connaissance.

Quant aux frais de personnel relatifs à l’installation et au fonctionnement de la patinoire, il s’élève au total, en 2022, à 9 900 € pour la partie technique, et à 4 600 € pour la partie animation.

Une discussion s’engage entre les conseillers municipaux, certains élus de la majorité s’étonnant que M. Léglantier ne semble pas penser à l’agrément que la patinoire peut apporter aux jeunes de Sézanne et des environs.

Question n° 4 :

Monsieur le Maire, durant vos vœux et lors de la précédente réunion du Conseil Municipal, vous avez parlé d’abandonner et de retarder un grand nombre de projets, mais aucun mot à propos du quartier saint-pierre. Bien que je sois persuadé que l’état financier de la ville vous pousse à abandonner définitivement ce projet pharaonique pour quelque chose de plus réaliste, pourriez-vous quand même nous confirmer son abandon et nous préciser néanmoins combien il aura couté en tout et pour tout aux contribuables ?

Réponse de M. le Maire :

Ce projet n’est pas abandonné, il fait partie du programme sur lequel la majorité municipale a été élue, mais

nous n’avons pas pour le moment fixé de calendrier.

Quant à ce que ce projet a coûté jusqu’à présent, il s’élève à 6 240 €, correspondant à l’étude et à la réalisation d’esquisse.

M. Léglantier reprend la parole, accuse M. le Maire d’être dans un effet d’annonce, et se montre convaincu que le contexte budgétaire contraindra M. le Maire à renoncer à ce projet trop coûteux selon lui.

2) Questions de M. Adnot

Question n° 1 :

Monsieur le Maire, dans votre réponse du 13 mars 2023 à la question concernant l'attribution des logements appartenant à la commune, vous affirmez que, je vous cite "les logements sont attribués au fur et à mesure des demandes, en fonction des logements disponibles au moment de l'examen de ces demandes : en tout état de cause, les logements sont attribués à des personnes à revenus modestes, ou pour faciliter l'embauche par les services municipaux ou d'autres établissements publics de personnels venant de l'extérieur". J'avoue être assez surpris par cette réponse car ces propos ressemblent fortement à un cahier des charges d'attribution, puisqu'on parle de conditions (revenus, emploi etc..) alors que dans un mail du 30 janvier 2023, Madame la DGS affirmait que, je la cite "il n'existe pas de critères d'attribution pour nos logements communaux, qui ne sont pas des logements sociaux". Ma question est donc de savoir s'il y a oui ou non des critères étant précisé que seul le conseil municipal est compétent pour fixer de telles conditions.

Réponse de M. le Maire :

Je vous confirme qu’il n’y a pas de critères, tels que les établissent les bailleurs sociaux suivant des grilles

précises, avec des systèmes de points, etc.

Lorsque j’ai indiqué, dans mon courriel du 13 mars : « en tout état de cause, les logements sont attribués .», C'était pour répondre à votre question portant sur la stratégie de la commune au sujet de son parc immobilier. En fait, j’aurais dû écrire « en tout état de cause, les logements sont généralement loués à des personnes... etc ».

M. Adnot considère que M. le Maire n’a pas répondu à sa question, M. le Maire ne souhaite rien ajouter.

Question n° 2 :

Monsieur le Maire, dans votre réponse du 13 mars 2023, vous indiquez que "la révision du montant des loyers se fait depuis de nombreuses années, conformément aux textes en vigueur, automatiquement à la date anniversaire de la signature de chaque bail par application de l'IRL (indice de référence des loyers) indiquédans le bail". Pouvez-vous m'expliquer comment vous pouvez réviser des loyers annuellement sans délibération du conseil alors que certains contrats ne permettent une révision que sur le fondement d'une révision annuelle par le conseil ?

Pourquoi ne pas nous communiquer les loyers réellement payés par les locataires avec les contrats de location(quittance) ? Surtout depuis la demande de Vincent Léglantier du 23 février, je ne peux croire que les loyers soient encore de 315,33€ pour un F4 de 97m° ou de 293,48€ pour un autre F4 de 97m°, et ce ne sont que 2 exemples parmi tant d'autres !

Réponse de M. le Maire :

Je vous rappelle que le conseil municipal m’a donné délégation pour la durée du mandat pour décider de la conclusion et de la révision des contrats de location n’excédant pas douze ans - délibération n° 2020-06-16 du 18 juin 2020.

Dans ce cadre, je n’ai donc pas à solliciter le conseil municipal pour fixer le montant des loyers ni pour louer les logements communaux.

Un certain nombre de baux pour les logements communaux sont très anciens, et datent de l’époque où le maire n’avait sans doute pas délégation.

Je ne vous ai pas jusqu’à présent communiqué les loyers en vigueur actuellement, parce que vous ne me les avez pas demandés — je ne pensais pas que ce sujet vous passionnait autant... M le Maire remet alors à M

Adnot et aux conseillers municipaux le tableau des loyers communaux.

M. Adnot considère qu’il a bien demandé le montant des loyers, puisqu’il a demandé les quittances.

Question n° 3 :

Monsieur le Maire, la loi explique qu'une personne publique n'a pas le droit de donner un bien en location à une personne poursuivant un intérêt privé en lui faisant payer un loyer inférieur à la valeur locative du marché, à moins que la location réponde à un motif d'intérêt général et comporte des contreparties suffisantes pour la personne publique. AUCUN contrat ne comporte un tel motif d’intérêt général où la moindre contrepartie suffisante pour la personne publique. Comptez-vous régulariser cette situation illégale et préjudiciable aux comptes de la commune ?

Réponse de M. le Maire :

Il me semble vous avoir déjà suggéré courtoisement de vérifier vos informations avant de poser des questions tendancieuses et suspicieuses qui mettent en cause ma probité, celle de mon prédécesseur et celle de mon équipe.

En effet, votre citation de la jurisprudence est incomplète et ne s’applique pas aux locataires de la Ville. En effet, lorsqu’on parle d’une « personne poursuivant un intérêt privé », il s’agit de d’une personne (artisan, entreprise, profession libérale, etc) exerçant, dans le local en question, une activité professionnelle à titre lucratif.

Aucun des locataires de nos logements communaux n’est dans ce cas.

Il n’y a donc aucune situation illégale ou préjudiciable aux comptes de la commune, contrairement à ce que vous affirmez, sans fondement une nouvelle fois.

M. Adnot s’étonne du faible montant des loyers, prend l’assistance à témoin. M. Adnot souligne que la

première mission d’un élu est de bien gérer les deniers publics.

Question n° 4 :

Pouvez-vous nous chiffrer le coût global (achat des terres, frais d'avocat, bureau d'études, etc..) du projet des Tuileries ?

Réponse de M. le Maire :

Au 31 décembre 2022, le total des dépenses réalisées sur cette opération s’élève à un peu plus de 2,24 M€ (M. le Maire remet à M. Adnot et aux conseillers municipaux le tableau de synthèse des dépenses)

Avant de clôturer la séance, M. le Maire tient à faire une déclaration de mise au point et donne lecture du texte suivant :

Je souhaïte faire une mise au point concernant l’attitude de M. Léglantier depuis le début de ce

mandat, et que partagent tous les élus de la majorité municipale.

En effet, M. Léglantier ne cesse, depuis maintenant près de 3 ans, de poser des questions, soit au fil des semaines, soit à l’occasion des réunions du conseil municipal. S’il est normal et légitime qu’un conseiller municipal s’interroge et souhaite s’informer, cela ne l’est plus lorsque toutes les questionsqu’il pose sont faites sur un ton suspicieux et remettent systématiquement en cause le

fonctionnement des services, et la compétence, et même la probité du maire et de ses collaborateurs. La plupart du temps, les questions posées par M. Léglantier ne présentent pas d'intérêt réel ou concret pour les Sézannaises et les Sézannaises, n’enrichissent le débat en aucune manière, et ne sont jamais constructives.

Par ailleurs, afin de pouvoir répondre de la manière la plus précise et la plus détaillée possible, les services administratifs doivent le plus souvent faire des recherches approfondies dans les dossiers et dans les archives, s’informer auprès de juristes, et compiler d’importantes quantités de documents, ce qui demande un temps considérable, et accapare les cadres municipaux et leurs collaborateurs au détriment de leurs missions, sans parler du fait que le temps ainsi passé, je dirais même « perdu », coûte de l’argent.

En outre, les questions posées par M. Léglantier s’appuient fréquemment sur des informations erronées ou mal comprises. Il ne suffit pas, en effet, d’attraper au vol sur Internet un extrait du code général des collectivités territoriales ou du code de la commande publique, ou quelques lignes d’une jurisprudence, pour prétendre utiliser à bon escient des textes et une réglementation de plus en plus complexes.

Je pense, par exemple, à l’accusation d’illégalité portée par M. Léglantier sur organisation du marché hebdomadaire, dont la presse s’est fait largement l’écho. M. Léglantier a invoqué un texte de 1996, oubliant visiblement l’un des piliers du droit français, c’est-à-dire le principe de non rétroactivité des lois. Il n’a donc pas compris qu’aucune délibération, prévue par la loi de 1996, n’était nécessaire pour confirmer un marché dont l’existence à Sézanne est avérée depuis plus de 70 ans.

Ces questions, le vocabulaire utilisé, les sous-entendus et réflexions désagréables qui confinent au harcèlement, ainsi que les réactions de M. Léglantier pendant les réunions, créent un climat délétère et inutilement tendu, qui, je le répète, ne permet aucun débat constructif, et plus encore lorsque M. Léglantier s’empresse en outre, sur certains sujets, de se répandre sur les réseaux sociaux ou de contacter la presse locale.

Je constate que M. Léglantier prend au pied de la lettre le terme d’opposition, et qu’il s'oppose par principe. Je ne peux résister au plaisir de citer à ce propos Alphonse Karr, journaliste et écrivain, qui disait : « L'opposition systématique se donne bien garde de demander quelque chose qu'elle pourrait obtenir, car alors il lui faudrait être contente ; et être contente pour l'opposition, c'est cesser d'être. » Nous avons tous compris que M. Léglantier veut avant tout faire le buzz — mais est-ce bien là le rôle que lui ont confié ses électeurs ? On peut se poser la question, après avoir vu trois de ses quatre co- listiers se désolidariser officiellement et publiquement de lui, le quatrième co-listier étant aux

abonnés absents depuis plus d’un an maintenant.

M. Léglantier veut intervenir et évoque la participation des élus de la majorité municipale qui ne sont pas toujours présents aux réunions.

Mme Barcelo indique que les élus débattent des différents dossiers en réunion privée des commissions.

M. Léglantier dit qu’il est le seul à faire des propositions.

Mle Maire lève la séance à 20h09

r

La Secrétaire 27)

2 +

Karine CABARTIER