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Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune d'Audrieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 28.04.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Présents :
M. Philippe GAUTIER, Mme Coralie HARDEL, M. Romain LEFRANC, Mme Lydie COPEAU, M. André VERGER, Mme Séverine LEHOUX, Mme Caroline DEBEDDE, M. Mickaël NICOLAS, Mme Florence LEMASSON, M. Bruno PALIN, Mme Maryon OBERLÉ, M. Frédéric MÉDOT, Mme Sophie BOURRACHAU, M. Olivier CAVÉ, conseillers municipaux.
Absents excusés : M. Florian LAIR a donné pouvoir à M. Romain LEFRANC.
Secrétaire de séance : Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d'un secrétaire au sein du Conseil. Mme Lydie COPEAU a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 22 avril 2026 s’est réuni le mardi 28 avril 2026, à 20h30, dans la salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur Philippe GAUTTER, Maire.
Le quorum étant atteint, la séance peut valablement se tenir.
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du 26 mars 2026.
Commissions communales.
Règlement intérieur.
Nomination du correspondant défense.
Commission Communale des Impôts Directs.
Validation entreprise d’insertion en espaces verts pour la « rue Vaubadon ». Vote des subventions 2026.
Convention BAFA.
Participation aux séjours des enfants avec Les Francas.
0. Questions et informations diverses. =
CCS
Da CEE
AIE,
-01-
Monsieur Philippe GAUTIER, Maire, procède au vote, à main levée, du procès-verbal de la séance du 26 mars 2026.
Le procès-verbal est voté à l’unanimité par le conseil municipal.
Vote : Pour - 15 og Contre - 0 Abstention - |
N°17 - 2026
L'article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales autorise le conseil municipal à créer des commissions dont le rôle est d’étudier certaines des questions soumises au conseil pour lesquelles un tel examen préalable paraît opportun.
Monsieur le Maire propose de ne créer aucune commission, et d’inviter à chaque fois tous les membres du conseil municipal aux réunions de travail dont les sujets nécessiteront études et réflexions.
& Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité ACCEPTE de ne créer aucune commission dans la mesure où tous les membres du conseil municipal seront conviés à toutes les réunions de travail.
Vote : Pour - 15 a Contre - ga Abstention - N°18 - 2026 -03—
Monsieur Philippe GAUTIER indique que le règlement intérieur doit être voté dans les six mois après l'installation du conseil municipal.
& Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal VALIDE le règlement intérieur présenté qui sera ajouté à la délibération pour envoi en Sous-Préfecture.
| Vote : Pour - 15 go Contre - o Abstention - |
N°19 - 2026
_- 04—-
Monsieur Philippe GAUTIER, Maire, propose d’assurer ces fonctions, et invite le conseil municipal à en délibérer.
& Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal NOMME Monsieur Philippe GAUTIER, correspondant défense. Un guide pratique élaboré par le Ministère des Armées lui sera transmis par mail.
| Vote : Pour - 15 a Contre - a Abstention - |
N°20 - 2026 _-05—
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut nommer des personnes pour la commission communale des Impôts Directs dans les six mois après l’installation du conseil municipal.
Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs présidée par le Maire ou par l’Adjoint Délégué.
Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants (en plus du Maire qui est de plein droit).
La nomination des commissaires est réalisée par le Directeur des services fiscaux parmi la liste proposée ci- dessous.
æ Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal NOMME :
Commissaires titulaires ——
RETIRE COLOR lo VERGER André | 12 rue des Moulins 04/04/1957 DRUT David 4 rue Biard 28/09/1970 COPEAU Lydie 2 chemin du Capelier 16/10/1978 LEFRANC Romain 9 impasse des chaudières 23/06/1990 BAYEUX Coralie 10 allée de la rose des vents 13/01/1981 NICOLAS Mickaël 8 rue des Moulins 04/10/1977 LEMASSON Florence 1bis rue Haroun Tazieff 24/09/1979
PALIN Bruno 10 rue de Closets 13/04/1968
MÉDOT Frédéric 4 rue Anthonioz de Gaulle 13/11/1980
BOURRACHAU Sophie 3 allée de la rose des vents 15/12/1971
CAVÉ Olivier 3 impasse des Ormes 30/06/1979 OBERLÉ Maryon 2 rue de Ducy 11/02/1988 GOYER Céline 1 rue Jody Williams 24/08/1974 BLANCHEMAIN Fabien 4 rue Abbé Richard 28/03/1982 LEBLOND Frédéric 5 allée de la Calypso 21/09/1973 BANCE Laura 5 allée de la Canopée 09/08/1984 FREBOURG Tanguy S impasse des Ormes 22/11/1979 LE ROUX Alice 5 rue Florence Arthaud 29/06/1984
2 COLOMBEL Yannick 19 rue de Loucelles 12/05/1982
LACOUR Audrey 13 rue Anthonioz de Gaulle 27/06/1993
JACQUELINE Nicolas 9 rue de Tilly 18/10/1981
FOUQUIER Gaëlle 17 rue Anthonioz de Gaulle 05/01/1980
LAIR Florian 7 bis rue de Ducy 21/08/1990
DEBEDDE Caroline 2 rue de Tilly 21/07/1987
Vote : Pour -15 a Contre - o Abstention -
N°21 - 2026 = 06 —
Monsieur le Maire présente au conseil municipal un devis d’une entreprise d’insertion SVB PAYSAGITE pour réaliser l’aménagement des espaces verts dans la « rue de Vaubadon » et la « rue de la Gare ».
© Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE de réaliser l'aménagement des espaces verts dans la « rue de Vaubadon » avec l’entreprise d’insertion SVB PAYSAGISTE dont le devis s’élève à 12 149.58 € TTC et AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis.
Vote : Pour - 13 a Contre -
-07-
a Abstention - 02
N°22 - 2026
Monsieur Philippe GAUTIER invite le conseil municipal à délibérer sur le montant des subventions 2026 à attribuer aux associations. Il est rappelé qu’une subvention de 4 000.00 € a déjà été versée au
Comité des Fêtes.
Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE
d’attribuer les subventions 2026 aux associations de la façon suivante :
Votés 2024 Votés 2025 VOTE 2026
A.P.E AUDRIEU 600.00 € 700.00 700.00
M.I.C Val de Seulles 5 500.00 € 5 800.00 5 800.00
Comité Juno Canada 100.00 € 100.00 100.00
Comité de jumelage 400.00 € 800.00 700.00
IS Audrieu foot 4 400.00 € 4 400.00 4 400.00
Comité du Souvenir Audrieu 500.00 € 500.00 550.00
Judo Club Audrieu 800.00 € 1 200.00 1 200.60
La P'tite Ourse 400.00 € 400.00 450.00
Les Amis Aldériens EEE 500.00 500.00
Les Joyeux Cyclos d’Audrieu 500.00 € 500.00 500.00
Comité des Fêtes 6 700.00 € 7 700.00 4 000.00
Bougeons pour la recherche 300.00 € 300.00 300.00
Choïx association : Sarah Rayonne 250.00 € 250.00 250.00
TOTAL DES SUBVENTIONS 20 450.00 € 23 150.00 19 450.00
Vote : Pour - 15 o Contre - a Abstention - N°23 - 2026 08 —
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le renouvellement de la convention de partenariat avec Les Francas concernant l’engagement des jeunes « parcours BAFA » pour une durée de trois ans.
© Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE la convention de partenariat avec les Francas — engagement des jeunes — parcours BAFA. - DECIDE de fixer la participation à 200€ répartie entre les Francas (100 €) et la commune (100 €), par Aldérienne /Aldérien pour le BAFA.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec les FRANCAS pour une durée de 3 ans, comprenant les adhésions annuelles de 2027, 2028 et 2029
Vote : Pour - 15 go Contre - a Abstention - |
N°24 - 2026 -09-
Monsieur le Maire présente au conseil municipal une proposition de participation de la commune au départ en séjour avec Les Francas.
© Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le conseil municipal :
* DECIDE de participer pour 2026 de la façon suivante aux séjours organisés par LES FRANCAS : 0>650 € 651 € > 950 € 951 € et +
OPTION 1 30.00 € 20.00 € 10.00 €
* ACCEPTE de verser directement à « LES FRANCAS » la participation à la réduction du séjour pour 2026 pour les enfants de la commune.
[ Vote : Pour - 12 o Contre - 02 a Abstention - 01
- 10—
1- Elections des délégués pour les Elections Sénatoriales :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le vendredi 5 juin 2026 doit impérativement se tenir une réunion du conseil municipal pour élire les délégués pour les Elections Sénatoriales.
2- Décisions du Maire :
Avenant JONES TP travaux de voirie : 5 713.20 €
La séance est levée à 21h36,
Le Maire, La secrétaire de séance M. Philippe GAUTIER Mme Lydie COPEAU