Compte-Rendu - cr du cm du 19.01.2023

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Compte-Rendu - cr du cm du 19.01.2023 Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune d'Audrieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 19.01.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Mairie d'

CONSEIL MUNICIPAL

| PROCES VERBAL

Présents :

M. Philippe GAUTIER, Maire.

M. André VERGER, Mme Gaëlle BERNARD, M. David DRUT, Adjoints.

Mme Sylvaine LEFEVRE, Mme Séverine LEHOUX, Mme Géraldine HUE, Mme Caroline BERNARD, M.

Florian LAIR, Mme Coralie HARDEL, M. Adrien CARVALHO, M. Alain MIREY, conseillers municipaux.

Absents excusés : Mme Sandrine GUILLEMETTE a donné procuration à M. Alain MIREY M. Jérôme CHARAOUT a donné procuration à M. André VERGER

M. Teddy BRUNET a donné procuration a M. Alain MIREY

M. Alain MIREY choisit de retenir le pouvoir de M. Teddy BRUNET.

Secrétaire de séance : Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d'un secrétaire au sein du Conseil. M. David DRUT a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées, et informe le conseil l’enregistrement audio pour le compte rendu.

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 13 janvier 2023 s’est réuni le jeudi 19 janvier 2023, à 20h37, dans la salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur Philippe GAUTIER, Maire. Le quorum étant atteint, la séance peut valablement se tenir.

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du 09.11.2022.

Installation d’un nouveau conseiller.

Modification du règlement intérieur.

Commission Communale des Impôts Directs.

Révision loyer commerce.

Demande de subvention exceptionnelle.

Cartographie des zones favorables à l’éolien.

Taxe d'aménagement.

SDEC ENERGIE : Adhésion de la commune de Mondeville.

Adhésion à l’ Andes (Association Nationale des élus en charge du sport).

. Assainissement : Avenant Convention avec Caen la Mer amortissement subventions. Questions et informations diverses.

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-01-

Approbation du procès-verbal en date du 09 novembre 2022

Monsieur Philippe GAUTIER, Maire, procède au vote à main levée pour l’approbation du procès-verbal de la

séance du 09 novembre 2022.

M. Alain MIREY n’a pas souhaité prendre part au vote, en raison de son absence au conseil du 09/11/2022.

Vote : # Pour - 12 a Contre - go Abstention -

-02-

INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur Philippe GAUTIER informe le conseil municipal que, par courrier du 21/12/2022 reçu en Mairie le 27/12/2022 Mme HOLLEVOET Michèle fait part de sa démission, le suivant de liste, Mme Sandrine GUILLEMETTTE, est donc installée en tant que conseillère municipale. Le conseil municipal lui souhaite la

bienvenue.N°01 - 2023

-03-

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la sous-préfecture demande à ce que soient faits des changements sur le règlement intérieur, chapitre IV, article 14 « accès et tenue du public), au chapitre VL article 21 (procès-verbaux), et article 22 (comptes rendus).

Monsieur le Maire fait la lecture des 3 articles.

æ Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les

modifications présentées ; un règlement intérieur sera envoyé avec la délibération au contrôle de légalité.

Vote : " Pour - 14 a Contre - o Abstention - |

_ 04 — N°02 -2023 ns

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut renommer des personnes pour la commission communale des Impôts Directs. Le Maire ne doit pas être comptabilisé car il est titulaire d’office.

Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs présidée par le Maire ou par l’Adjoint Délégué. Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants (en plus du Maire qui est de plein droit).

La nomination des commissaires est réalisée par le Directeur des services fiscaux parmi la liste proposée ci- dessous.

Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

nomme :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

Nom prénom Adresse (dans Date de CatlI Nom prénom Adresse (dans Date de Cat I ou hors naissance rep ou hors naissance rep

commune) commune)

HARDEL 1 rue du Clos le 15/05/1991 LEHOUX 25 rue 15/05/1991

Coralie Roi Séverine Vaubadon

LEFEVRE 2 rue Abbé 12/09/1955 BERNARD 2 rue de Tilly | 21/07/1987

Sylvaine Richard Caroline

MIREY Alain | 20 rue Wangari 09/07/1969 MARGUERITTE | 27 rue Petit 03/09/1965 Maathai Christophe Val

HUE 5 rue d’Hervieu | 24/01/1975 CARVHALO 18 Allée de la | 13/10/1993

Géraldine Adrien canopée

BRUNET 6 Allée de la 10/12/1985 BASNIER 18 bis rue de 16/09/1980

Teddy Calypso Sabrina Tilly

BERNARD 5 rue d'Hervieu | 23/01/1978 LAIR Florian 7 bis rue de 21/08/1990 Gaëlle Ducy

DRUT David | 4 rue Biard 28/09/1970 HAYES Yohann 4 rue Jody 24/09/1974

Williams

VERGER 12 rue des 04/04/1957 FURNON 7 rue de Tilly | 27/12/1960

André Moulins PETRESCU

Hélène

LEFRANC 9 impasse des 23/06/1990 LEDUC Marine 14 rue des 06/12/1992 Romain Chaudières Moulins

GAONNACH | 5 rue d’Hervieu | 29/03/1984 NICOLAS 8 rue des 04/10/1977 Johann Mickaël Moulins

LEMASSON | I bis rue Haroun | 07/06/1979 LARCHER 27 rue Jugan 15/09/1985 Laurent Tazieff Audrey

GAUTIER 12 rue du 24/09/1982 PORET Isabelle 6 Allée de la 25/11/1986

Jean- Moutier Canopée

Christophe

Vote : » Pour - 14 a Contre - o Abstention - _05- N°03 - 2023

REVISION LOYER COMMERCE

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à délibérer sur le nouveau montant du loyer du commerce de l’esthéticienne, « Marie Esthétique », qui sera appliqué à compter du 1° mars 2023.

Nombreux échanges autour de la hausse des coûts de l’énergie et des charges, ainsi que le pourcentage d’augmentation.

% Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE que le loyer de Pesthéticienne « Marie Esthétique » sera de 380 € à compter du 1° mars 2023.

Vote : " Pour - 10 g Contre -3 o Abstention - 1 |

- 06 - N°04 - 2023 Lung sm )

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une demande de subvention exceptionnelle a été déposée par le Comité des Fêtes et l’APE d’Audrieu pour mettre en place un projet . Leur demande s’élève à 1 742 € qui correspond à 13 € par enfants originaire d’Audrieu et fréquentant l’école. Les élèves non scolarisés à Audrieu pourront venir le mercredi.

æ Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE de

verser une subvention exceptionnelle de 1 742,00 €, au Comité des Fêtes/APE Audrieu, pour le projet culturel d'initiative aux arts du cirque.

Vote : » Pour - 14 a Contre - a Abstention -

- 07 - N°05 - 2023 | 4

CARTOGRAPHIE DES ZONES FAVORABLES A L’EOLIEN

Monsieur Philippe GAUTIER présente au conseil municipal le dossier de la cartographie des zones favorables à l’éolien envoyé par la CDC SEULLES TERRE ET MER.

Le conseil municipal est invité à donner son avis.

M. Alain MIREY rappelle les règles des distances de 500 mètres des habitations et des différentes

nuisances possibles.

M. Philippe GAUTIER précise que, normalement, une distance d’un kilomètre est préconisée dans le futur PLUi et que STM a recommandé à la préfecture de veiller à l’effet stroboscopique.

œ Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal ne souhaite pas

l’implantation de nouvelles éoliennes sur son territoire, et demande à Monsieur le Maire d’en informer Monsieur le Préfet.

Vote : *“ Pour - 14 g Contre - a Abstention - |

- 0S —

N°06 - 2023

TAXE D'AMENAGEMENT

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la délibération 47-2022 doit être supprimée, sachant que la Loi « Finances » a évolué.

æ Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de supprimer la délibération 47-2022 en date du 15/09/2022.

| Vote : " Pour - 14 a Contre - o Abstention --09— N°07 - 2023

SDEC ENERGIE : ADHESION DE LA COMMUNE DE MONDEVILLE

Vu, l’article 5.1 des statuts du SDEC ÉNERGIE, issus de l’adhésion de la Communauté Urbaine de Caen la mer, acté par arrêté inter préfectoral du 27 décembre 2016,

Vu, la délibération de la commune de Mondeville en date du 16 novembre 2022, relative à son souhait

d’adhérer au SDEC ÉNERGIE pour le transfert de sa compétence « Eclairage Public », Vu, la délibération du Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE en date du 15 décembre 2022, acceptant cette

demande d’adhésion et de transfert de compétence.

CONSIDERANT que, par délibération en date du 16 novembre 2022, la commune de Mondeville a émis le

souhait d’être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public » avec la prestation optionnelle du 100 % lumière (renouvellement immédiat des appareils hors service). CONSIDERANT que lors de son assemblée du 15 décembre 2022, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé l’adhésion de la commune de Mondeville, à compter du 1° avril 2023, après publication de l’arrêté préfectoral prononçant cette adhésion.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente du SDEC ÉNERGIE, par courrier en date du 21 décembre 2022, a notifié la décision du Syndicat à

l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d’adhésion.

Monsieur le Maire soumet cette proposition d’adhésion de la commune de Mondeville au SDEC ÉNERGIE

au conseil municipal.

œ Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

approuve l’adhésion de la commune de Mondeville au SDEC ENERGIE.

Vote : " Pour - 14 a Contre - co Abstention -

_10- N°08 - 2023

ADHESION A L'ANDES (Association Nationale Des Elus en charge du Sport)

Monsieur le Maire présente au conseil municipal une proposition d’adhésion à l’association ANDES. Cette adhésion aidera la commune pour le projet de la SMA (trouvé des financements) pour un coût de 115€

par an.

& Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d’adhérer à l’association ANDES et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

E | Vote : © Pour - 14 2 Contre - a Abstention -

N°09 - 2023

- 11 —

Assainissement : Avenant à la convention avec la Communauté Urbaine

Caen la Mer pour les amortissements de subventions

Monsieur Philippe GAUTIER invite le conseil municipal à délibérer pour ajouter un avenant à la convention de gestion du système d’assainissement entre la Communauté Urbaine Caen la Mer et la commune d’Audrieu concernant les amortissements de subventions.

Au vu des remarques faites par la trésorerie, Monsieur le Maire demande de suivre les recommandations du

trésorier et de refuser le tableau en l’état.

&Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal rejette la proposition d’avenant à la convention de gestion du système d’assainissement entre la Communauté Urbaine Caen la Mer et la commune d’Audrieu pour amortir les subventions.

Vote : a Pour - g Contre - 14 D Abstention - |- 12 —

Questions et informations diverses

M. Philippe GAUTIER informe :

* Arrivée du souffleur suite au vote du dernier conseil.

Montant total : 674.17€.

* Les panneaux de rue sont installés dans le nouveau lotissement, rue de l’Ormelet, rue Biard, et impasse du Colibri. Remise en place du panneau allée de la Motte.

Montant total : 1238.16€.

* Bulletin municipal distribué début janvier pour un coût de 1708.30€ (Montant à confirmer).

La séance est levée à 21h26

Le Maire, Le secrétaire de séance

M. Philippe GAUTIER M. DRUT David

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