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Compte-Rendu - cr du cm du 20.01.2026
Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune d'Audrieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 20.01.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
Présents :
M. Philippe GAUTIER, Maire.
M. André VERGER, Mme Gaëlle BERNARD, M. David DRUT, Adjoints.
Mme Sylvaine LEFEVRE, Mme Géraldine HUE, Mme Caroline DEBEDDE, Mme Séverine LEHOUX, Mme Coralie HARDEL, M. Romain LEFRANC, M. Alain MIREY M. Christophe MARGUERITTE, conseillers municipaux. Absent excusé : M. Adrien CARVALHO a donné pouvoir à M. David DRUT. M. Teddy BRUNET a donné pouvoir à M. Christophe MARGUERITTE.
M. Florian LAIR a donné pouvoir à M. Romain LEFRANC
Secrétaire de séance : Il a été procédé conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d'un secrétaire au sein du Conseil. M. André VERGER a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Le Conseil Municipal légalement convoqué le jeudi 15 janvier s’est réuni le mardi 20 janvier 2026, à 20h15, dans la salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur Philippe GAUTIER, Maire.
Le quorum étant atteint, la séance peut valablement se tenir.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal du 09 décembre 2025.
2. DM pour ajustement du patrimoine du budget assainissement.
3. Questions et informations diverses.
-01-
Monsieur Philippe GAUTIER, Maire, procède au vote, à main levée, du procès-verbal de la séance du 09 décembre 2025.
Le procès-verbal est voté à l’unanimité par le conseil municipal.
Vote : Pour - 15 o Contre - © Abstention - =
N°01 - 2026
- 02—
L'arrêté préfectoral du 31/12/2025 acte le transfert de la compétence assainissement collectif à la Communauté de Communes SEULLES TERRE ET MER à compter du 1° janvier 2026.
Par conséquent, le Budget Annexe Assainissement de la commune est dissout au 31/12/2025, et les éléments de bilan seront reversés au Budget Principal de la commune.
En vue de ces transferts, il convient d’optimiser la fiabilisation des biens et des subventions reçues car les travaux
comptables de transfert des actifs, suite à la fusion des communes en 2017, n’ont pas été complètement finalisés :
- les biens nécessitent un complément d’amortissement de 159 730,29 €, - les subventions nécessitent un complément d’amortissement de 313 507,79 € Les corrections sont des opérations d’ordre c’est-à-dire sans décaissement ni encaissement.
Afin de comptabiliser ces corrections, il convient de modifier les crédits budgétaires de 2025 comme suit :
1 SECTION DE FONCTIONNEMENT OU EXPLOITATION
DEPENSES RECETTES
042 777 _—_ amortissements 313 507,79 |
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
040 | 139181 |Rattrapage amortissements 281351 [Rattrapage amortissements 56 055,9 040 | 139111 [Rattrapage amortissements 281532 [Rattrapage amortissements 75 767,23]
040 | 13916 [Rattrapage amortissements 253,28 28157 |Rattrapage amortissements 27 907,08 irement de la SF 153 777,5
$ Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le conseil municipal :
e ACCEPTE la DM ci-dessus pour le budget annexe assainissement sur l’exercice 2025.
LC Vote : Pour - 15 a Contre - a Abstention -
-03—
NEANT
La séance est levée à 20h38,
Le Maire
M. Philippe GAUTIER