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Procès Verbal - 2021 07 12 pv cm
Procès Verbal - pv 12 17
Document publié le Lundi 4 décembre 2017 par la commune de Saint-Ouen-les-Vignes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 12 17)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Institutions publiques,
Département d’Indre et Loire
Mairie de Saint-Ouen-Les-Vignes
PROCÈS-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 DÉCEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept, le quatre du mois de décembre à vingt heures Nombre de conseillers trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-OUEN-LES-
AREAS ; LE VIGNES s’est assemblé au lieu habituel de ses séances, après convocation
RENE 0 400 légale, en session ordinaire, sous la présidence de Mme FEIREISEN Marie-
Votants :11 Thérèse, 1°" Adjointe.
Présents : Mmes CORPS-FEIREISEN-GUYON- LAMBERT-TRUET-VAYSSE- Date de convocation : ai
MM. BRISSET-DESVAUX-GAUVIN-MARIDA-PÉTÉREAU 28/11/2017
Formant la majorité des membres en exercice
Date d'affichage : Absents excusés : M. BIENAIMÉ-M. VONNET
DoMeIPOIE Secrétaire de séance : Mme LAMBERT
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 26 octobre 2017 est approuvé à l’unanimité.
N° 2017-12-01 Par délibération en date du 26 octobre 2017, le Conseil
Municipal avait décidé d’attribuer l'indemnité de fonctions de maire à
RÉFÉRENCE A L’INDICE Mme Feireisen, 1?" Adjointe assurant les fonctions de maire depuis la
BRUT TERMINAL POUR démission de Mme Adrast. L’indemnité était fixée à 31 % de l'indice
INDEMNITÉS DE brut terminal 1015.
FONCTIONS DES ÉLUS Or, depuis le 1°" janvier 2017, l'indice brut terminal correspond à
l'indice 1022. Il convient donc de modifier la délibération pour
actualiser l’indice en faisant référence uniquement à «l'indice brut
terminal de la fonction publique », sans autre précision.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE le montant des indemnités de fonctions des élus comme
suit :
- 31% de l'indice brut terminal de la fonction publique pour la 1°
adjointe assurant la suppléance du maire à compter du 12 octobre
2017,
- 31 % de l’indice brut terminal de la fonction publique pour le
Maire à compter du 1°" janvier 2017,
- 8,25 % de l'indice brut terminal de la fonction publique pour les
adjoints à compter du 1°’ janvier 2017. N° 2017-12-02
DEMANDE DE
SUBVENTION FDSR 2018
POUR REFECTION DE
LA TOITURE DU
LOGEMENT SITUE AU-
DESSUS DE LA
BOULANGERIE
Madame la 1 Adjointe présente aux Conseillers le projet de
rénovation et d'isolation de la toiture du bâtiment communal situé 6 rue
Jean-Antoine Genty abritant le commerce de boulangerie et un
logement à l'étage. Ces travaux sont susceptibles d’être subventionnés
par le Fonds Départemental de Solidarité Rurale 2018, au titre de
l’enveloppe socle - sauvegarde et mise en valeur du patrimoine :
- rénovation et isolation de la toiture pour un montant estimé de
22 193,95 € H.T. selon le devis proposé par l’entreprise BEY.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le projet de rénovation et d'isolation de la toiture du logement situé au-dessus de la boulangerie pour un montant total H.T.
de 22 193,95 €,
AUTORISE Mme la 1°" Adjointe à déposer ce dossier auprès du Conseil
Départemental dans le cadre du Fonds Départemental de Solidarité au
titre de l’enveloppe socle,
DECIDE de financer les travaux comme suit :
Montant des travaux.T.T.C. 26 632,74 €
Montant des travaux H.T. 22 193,95 €
Subvention FDSR - enveloppe socle 13 347,00 €
Autofinancement 13 285,74 €
SOLLICITE l'attribution du FDSR 2018 pour l’aider à financer cette
opération.
N° 2017-12-03
| DEMANDE DE |
SUBVENTION DETR
2018 POUR TRAVAUX
DE RÉFECTION DU
MUR DE
SOUTÈNEMENT DE LA
RUE DE L’AITRE VERT
Mme la 1" Adjointe expose aux conseillers le projet de réfection du mur
de soutènement de la rue de l’Aître Vert susceptible d’être subventionné au
titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux — année 2018 -—
catégorie « MOBILITÉ DURABLE - Aménagements de voirie et d'espaces
publics».
Ce dossier avait été présenté pour la DETR 2017 puis abandonné au profit
du dossier pour les travaux de réaménagement des toilettes de l’école.
Ce délai supplémentaire a permis d'intégrer dans le devis de l’entreprise
BRIAULT la réfection du puits découvert dans le mur ainsi que les
prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France imposées dans la
déclaration préalable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents,
ADOPTE l’avant-projet,
ARRETE les modalités de financement suivantes :
e Montant T.T.C. des travaux 44 091,82 €
e Montant H.T. des travaux 36 743,18
e DETR 14 697,00
e Autofinancement 29 394,82
SOLLICITE la plus large subvention pour l’aider à financer ces travaux. M. MARIDA et Mme FEIREISEN précisent que ces deux demandes de subvention sont présentées ce soir car les
délais pour déposer les dossiers sont très courts : 31 décembre 2017 pour le FDSR et début janvier 2018 pour la
DETR. Ces délibérations n'engagent pas le futur conseil municipal qui pourra bien évidement modifier ou
entériner les projets pressentis.
QUESTIONS DIVERSES
Rencontre avec l’ADAC : M. Marida rend compte de l'entretien en mairie avec M. BOULAY, Directeur de l’ADAC,
et M. BASSEZ, architecte. Le courrier transmis à l'ADAC et en copie au Président du Conseil Départemental d’Indre-et-Loire a surpris énormément M. Boulay. Dans un premier temps, ce dernier a soutenu que la différence entre l'estimation de M. Bassez et le coût réel des travaux provenait du fait que la commune avait recruté un maître d'œuvre et non un architecte. Après environ une heure d’entretien, il a accepté qu’une étude comparative entre l’estimation et le montant des travaux soit effectuée par M. Bassez. Ce document est en attente.
Bilan du mandat : Cette réunion étant la dernière pour les élus de ce mandat, Mme Feireisen dresse le bilan des
réalisations :
e Point sur les finances
En 2001, la situation était catastrophique en raison des emprunts faits les années précédentes. Il faut féliciter
l’équipe en place à partir de 2001 pour le travail de restauration des finances qui a permis d’éviter le pire. Ce
travail a été poursuivi au mandat suivant, 1° mandant de Mme Adrast en tant que maire. La situation a pu être
tout à fait assainie au début de ce mandat, puisque l’emprunt Dexia qui devenait de plus en plus toxique a pu
être soldé et nous avons pu contracter un emprunt pour la rénovation du foyer rural de 100 000€ à un taux de
1,55 % Sur 15 ans.
e Les travaux
Le chantier du foyer rural a donc pu être réalisé et cela a vraiment été un travail d'équipe. Je remercie les conseillères et conseillers qui ont consacré de nombreuses heures tant à la participation aux réunions de chantiers qu’aux autres réunions pour le choix des matériaux, des carrelages, des couleurs.
Un autre chantier important : la réfection de différentes toitures.
- La grange place de l’église, toiture et chainage.
- La partie arrière de l’ancien local de l’ADI, remplacement de la toiture en tôle. - La toiture des ateliers communaux avec pose d’une isolation thermique.
Le cimetière : Dominique Lambert y a beaucoup travaillé. La réfection du mur et de l'escalier de l’ancien
cimetière a été réalisée. Il reste à régler la question de la pose ou non d’une rampe le long de cet escalier et à
prévoir la réfection du toit du petit bâtiment à l'entrée de l’ancien cimetière.
Toujours à propos du cimetière, une détérioration importante de l’allée principale du nouveau cimetière a été
constatée, détérioration causée par un engin lors de la pose de caveaux et réparée n'importe comment à l’aide
de gros cailloux. C’est à la fois inesthétique et dangereux car les cailloux sont saillants. Un courrier a été adressé
à l’entreprise responsable pour demander la remise en état de l'allée.
Les travaux de maçonnerie : la restauration des escaliers menant aux logements sociaux (ancien presbytère) et
des murs de chaque côté. Nous avons sollicité une participation de Val Touraine Habitat puisque ces escaliers
sont principalement utilisés par les locataires et obtenu 50% du montant de la partie escaliers, soit environ
3 500€. Il reste à poser les rampes de l'escalier extérieur, rampes qui doivent répondre aux normes. Un devis a
été demandé à l’entreprise qui intervient également pour redresser les quilles et barrières régulièrement
accrochées par des voitures et cette entreprise a aussi réparé le garde-corps du pont de Sauleux fortement
cabossé et corrodé.
Enfouissement des réseaux rue de la Fontenelle et remplacement de l'éclairage public : la commune a profité
d’un chantier mis en œuvre par le SIEIL (syndicat de l’énergie) qui devait réaliser l’enfouissement du réseau électrique pour faire en même temps enfouir le réseau Télécom et poser de nouveau lampadaires. Cette opération a un bénéfice à la fois sur le plan esthétique, mais surtout efficacité du nouvel éclairage et économie d'énergie. L'autre gros chantier a été celui de la rénovation des toilettes de l’école et du remplacement des portes nord et
sud pour répondre aux normes de sécurité. Il y a eu aussi de nombreux petits travaux au niveau de l’école
(réfection de l’escalier d’accès au préfabriqué, réparation de la passerelle de la cours et d’autres concernant les gouttières etc...)
L'opération Touraine Logement, bien que ne dépendant pas de la commune, a apporté une amélioration
considérable au centre bourg : la réhabilitation de la maison dite Boutet. Même si la commune n’était pas impliquée dans ce projet, les élus étaient invités aux réunions de chantier et ont pu s’exprimer pour préserver la valeur patrimoniale de cette maison.
Un achat de matériel important : le nouveau tracteur plus puissant.
Un autre sujet qui nous tient à cœur: l’embellissement du village. Les élus ont souhaité travailler sur un
fleurissement de plantes vivaces pour les grosses jardinières et rester aux annuelles pour les petites. 11 fallait
également finaliser l’entourage du foyer rural par des plantations d’arbustes florifères le long de la rampe
d’accès. Dans le domaine espaces verts, c’est un tas de petits travaux au jour le jour: aménagement de la place
de l’Aître Vert, élagage et abattage d’arbres mort...
Tous ces travaux sont visibles mais il y a aussi un travail de réflexion, sur la sécurisation de la traversée du
bourg, la mise en place des TAP, commencée au mandat précédent, la participation aux commissions
communautaires, par exemple faire aboutir le projet d'extension du réseau d’assainissement (en programmation).
Il reste également les projets envisagés mais différés (l'aménagement des étangs par exemple). Les idées ne
manquent pas mais on se heurte aux problèmes de temps et de finances
Pour extrait conforme,
La 1?" Adjointe,