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Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Cissé.
Lien du pdf (Déliberation - 07 Liste des deliberations adoptees CM 05.09.2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE CISSÉ
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES
Conseil municipal du 5 septembre 2024
FINANCES = BUDGETS
N°01 - | Fresque sur le château d'eau de la Commune 2024-068
INSTITUTIONS - CONVENTIONS
N°02 — | Adhésion de la commune de Dangé-Saint-Romain au Syndicat ENERGIES VIENNE 2024-069
URBANISME — AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
N°03 — | Acquisition d'une bande de terre de 70m? environ -— parcelle YE 39 lieudit « les Cluzeaux » 2024-070
N°04 - Convention préalable à la rétrocession et à l'incorporation dans le domaine public des 2024-071
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N°05 - Aménagement de la Route Départementale n°43 (Route de Neuville) - Accord technique 2024-072
valant autorisation d'occupation du domaine public avec le Département de la Vienne
N°06 — | Classement de deux voies dans la voirie communale - 2024 2024-073
Fait à Cissé, le 9 6 GEP. 2024
La secrétaire de séance, Le Maire,
Isabelle INGREMEAU Annette SAVIN
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