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Compte-Rendu - 07 CR CM 05.09.2024 SI
Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Cissé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 CR CM 05.09.2024 SI)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL
5 septembre 2024
Compte
rendu 2
1. Réfection peinture du château d’eau
Eaux de Vienne-Vienne qui a en charge l’entretien du château d’eau doit refaire la peinture. La commune
souhaite conserver son logo sur la cuve. Le syndicat se chargera des travaux confiés à l’entreprise TSM et
du règlement des frais engagés avant de rétrocéder à la mairie la part des frais qui revient à la commune
soit 5 636 € HT. Le conseil approuve cette décision.
2. Adhésion de Dangé-Saint-Romain au syndicat Energie-Vienne
La commune de Dangé-Saint-Romain a souhaité intégrer le Syndicat Energies Vienne avec transfert des
compétences obligatoires. Le Comité syndical a approuvé son adhésion en date du 20 juin 2024 et demande
à chaque commune adhérente de prendre position. Le conseil municipal approuve l’adhésion de cette
commune.
3. Acquisition d’une bande de terre
Suite à l’acte foncier de délimitation de la parcelle YE 39 située en bordure du CD 18A et appartenant à
Monsieur XX, il s’avère que le propriétaire est disposé à céder pour l’euro symbolique la parcelle de 70 m²,
pan coupé nécessaire à la sortie sécurisée du chemin. Le conseil donne son accord pour l’acquisition de
cette parcelle.
4. Convention de rétrocession des espaces publics
La SARL Euro-Family a obtenu un permis d’aménager une parcelle sise route de Lonchard en vue de réaliser
un lotissement de 13 lots.
Comme tous lotissements des espaces publics et des voies d’accès y sont tracés et ont vocation à revenir
dans le giron communal. Le conseil accepte de signer une convention préalablement à l’incorporation dans
le domaine public les parcelles AE 333 d’une contenance de 1 018 m² et AE 341 d’une surface de 1 332 m² pour
l’euro symbolique.
5. Aménagement de la route de Neuville
L’aménagement de la route de Neuville a été programmé par le conseil municipal : rétrécissement, création
d’écluse, cheminement piétonnier, pose de bordures de trottoirs et accès aux propriétés, gestion des eaux
pluviales… la bande roulante en enrobé est à la charge du Département. Mais ces travaux nécessitent une
autorisation d’occupation du domaine public avec le Département car ils se feront sur une portion du CD 43
qui relève du Département. Le conseil valide la signature de cette convention.
6. Classement de 2 voies communales
Pour pouvoir bénéficier d’une majoration de subvention le conseil doit se prononcer sur l’incorporation de
rues nouvelles dans le domaine public. Le mètre linéaire de voirie procure 0,326 € pour la fraction de
péréquation et 0,583 € pour la dotation de solidarité rurale. Le conseil décide de classer dans le lotissement
des Lilas 2 la rue Louis DAUDIN (745 m) et dans le lotissement de la Coudre 2 la rue des Amandiers (543 m)
dans la voirie communale qui s’établit à ce jour à 22 903 m. V\Y
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7. Questions diverses
Prochains conseils : 16 octobre, 20 novembre et 19 décembre.
Fête communale : on enregistre une participation modérée à cette animation. La prochaine aura lieu le 6 septembre après la rentrée scolaire.
Commission des fêtes : plusieurs réunions sont programmées pour la répartition des salles et pour l’organisation des décorations de Noël.
Orange et l’arrivée de la fibre : les habitants de Cissé pourront consulter les agents de Orange qui organisent une permanence sur la place de la mairie.
Ecole de Puy : l’aménagement de la cour est terminée, il ne reste que le gazon à semer et les arbres à implanter cet automne. Le 25 mars aura lieu une inauguration officielle avec les divers partenaires et une porte ouverte sera organisée à destination des cisséens le 29 mars. Rentrée scolaire : les effectifs restent stables à l’école élémentaire et en hause à l’école maternelle.