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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 25b 2026 Avenant 1 OT CCPE)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Pêche et métiers de la mer, Consommateurs,
Avenant n°1 à la Convention d’objectifs et de moyens
entre la Communauté de communes du Perche Emeraude
et l’Office de tourisme de La Ferté Bernard en Perche Emeraude
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Communauté de communes du Perche Emeraude, dont le siège est situé 25, rue Jean Courtois, 72400 La Ferté-Bernard, représentée par son Président, M. Didier REVEAU, dûment habilité par une délibération du conseil communautaire en date du 17 décembre 2025,
Ci-après dénommée « la Communauté de communes »,
D’UNE PART,
ET
L’Office de tourisme de la Ferté Bernard en Perche Emeraude, dont le siège est situé 15, Place de la Lice, 72400 La Ferté-Bernard, représenté par sa Présidente, Madame Isabelle GUILLEMIN, habilitée à la signature des présentes
Ci-après dénommé « l’Office de tourisme »,
D’AUTRE PART,
Vu la Convention d’objectifs et de moyens entre la Communauté de communes et l’Office de tourisme signée le 09 mai 2023,
APRES AVOIR EXPOSE QUE :
La convention précitée prévoit en son article 10 la durée de la convention. Le Conseil communautaire lors de sa séance du 17 décembre 2025 a décidé que la compétence « Promotion du Tourisme » serait assurée par l’Office de Tourisme intercommunal pour une année supplémentaire.
Dans ces conditions, il convient de modifier la durée de la convention originelle.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
Le présent avenant a pour objet de modifier la durée de la convention afin de permettre à l’Office de Tourisme de poursuivre les missions qui lui sont confiées.
ARTICLE 2 – DUREE
L’article 10 de la convention originelle relatif à la durée de la convention est modifié comme suit :
« La présente convention est conclue pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de signature par les deux parties et jusqu’au 31 décembre 2026.
Des avenants à la convention pourront être convenus afin d’adapter l’activité et les moyens de l’Office de tourisme. » ARTICLE 3 –
Les autres dispositions de la convention originelle demeurent dans la mesure où elles ne sont pas contraires au présent avenant.
Fait à La Ferté-Bernard, le …………………………..
Pour la Communauté de communes
du Perche Emeraude,
Le Président,
Didier REVEAU
Pour l’Office de tourisme
de La Ferté Bernard en Perche Emeraude,
La Présidente,
Isabelle GUILLEMIN