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Déliberation - 16 Finances Convention reception et depotage matieres vidange assainissement non collectif SAUR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Finances Convention reception et depotage matieres vidange assainissement non collectif SAUR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
AR
PREFECTURE
2020_02_27_16-DE
Conti
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
CT
es
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
P>>>>>P>PDDDDDDDDDDDDDD>DDD>DDDD>D>DDDDDDDDDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
47
Excusés-Absents
: 10
Délégations
:
03
Date
de
Convocation:
19
février
2020
Date
d'affichage
:
19
février
2020
Le
27
février
deux
mille
vingt
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
19
février
2020,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noët
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
M.
PONFCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
: Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
M.
GOWLAND
James,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Conseillers
Municipaux,
Excusé{e}s
/ Absent{e}s:
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
MASDOUMIER
Pascal,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine
Délégations
: M.
GERMANEAU
Gilbert
à Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
LAMANT
Marie-Line
à M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
VICTOR
Nathalie
à M.
BOOB
Frédéric,
Secrétaire
de
séance
: M.
GAULTIER
Emmanuel
2020/02/27
N°16
16-
Finances
- Autorisation
de
signature
de
la convention
pour
la réception
et
le
dépotage
des
matières
de
vidange
issues
de
l'assainissement
non
collectif
par
ta
SAUR
Monsieur
Le
Maire
sollicite
l'accord
du
Conseil
Municipal
pour
signer
une
convention
de
réception
et
de
dépotage
des
matières
de
vidange
issues
de
l'assainissement
non
coilectif
avec
:
- La
Société
SARDIN,
représentée
par
Monsieur
Michel
SARDIN
Cette
convention
tripartite,
entre
la Ville
de
Confolens,
la SAUR
(fermier
chargé
de
l'exploitation)
et la
Société
SARDIN,
a pour
objet
de
définir
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
et
de
traitement
des
matières
de
vidange
d’origine
domestique
collectées
par
ladite
société
et dépotées
sur
l'unité
de
dépollution
de
Confolens.
Les
tarifs
appliqués
en
2020
sont
les
suivants
:
+ __
Part
de
la collectivité
: 3.50€
HT
par
m3
dépoté
+ Part
de
l'exploitant
: 14.94€
par
m3
dépoté.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
-_ Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention
tripartite
pour
la réception
et le
dépotage
des
matières
de
vidange
issues
de
l'assainissement
non
collectif
avec
l'entreprise
ci-dessus
désignée
4
Pour
Exträit
Conforme
En
Mairie,
le 3
mars
2020
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens