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Déliberation - COPIL Natura 2000 Designation d un nouveau President
Document publié le Mardi 16 décembre 2014 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - COPIL Natura 2000 Designation d un nouveau President)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Environnement,
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nomenclature: 5.3.4
LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2014
OBJET : COMITE DE PILOTAGE « NATURA 2000 » : DESIGNATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT
L’an deux mille quatorze, le seize décembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRESENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme MONTAUCET, Mme BIRLES, M. LAURENT, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, M. GARANS, M. COUTIER, M. SALLABERRY, Mme DESTOUESSE, Mme CORRIHONS, Mme MOUNIER, Mme BISBAU, Mme PERIMONY-BENASSY, M. SAUBIETTE, M. AJA, M. ROBLES, M. POULAERT,
Arrivée de Mme PICAT au point n° 2014-12-175-DGS
EXCUSES
M. LECERF procuration à M. HERVELIN
Mme CAMBRONERO procuration à M. DUBUS
Mme FAURE procuration à M. ROBLES
Mme DELAVENNE
M. CLAVERIE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
28 à partir du point n° 2014-12-175-DGS
Nombre de pouvoirs: 3
Nombre de votants : 30
31 à partir du point n° 2014-12-175-DGS
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20141217-2014_12_182-DE
Envoyé en préfecture, le 18/12/2014 - 10:22
Reçu en préfecture, le 18/12/2014 - 10:24
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2014-12-182-DAP - COMITÉ DE PILOTAGE
NOUVEAU PRESIDENT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu'en 2010, la ville de Tarnos a accepté d'assumer la présidence, en la personne de M. Alain PERRET, Adjoint au Maire en charge de l'Environnement, du Cadre de vie et des Voiries, du comité de pilotage Natura 2000 afin de porter l'élaboration du document d'objectifs Natura 2000 du site FR 7200725 « Zone humide du Métro ». Ce document a été approuvé en juin 2013.
Par la suite, en décembre de la même année, le Conseil municipal, considérant
l'investissement de la Ville (élus et services) sur ce dossier mais également l'enjeu important que représentent la préservation et la mise en valeur de ce site pour une meilleure appropriation par la population, a souhaité que la commune maintienne sa présence au cœur du dispositif. C'est pourquoi, de nouveau, la commune a présenté sa candidature pour porter l'animation et le suivi de la mise en œuvre du document d'objectifs du site Natura 2000 FR 7200725 « Zone humide du Métro ». Cette candidature a ainsi été acceptée.
Depuis les élections municipales de mars 2014, Monsieur Bernard LAPEBIE est le nouvel Adjoint au Maire chargé de l'Environnement, de la Transition écologique et de l'Agriculture.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Bernard LAPEBIE, nouveau Président du Comité de Pilotage en charge du suivi NATURA 2000.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29
DELIBERE
APPROUVE la désignation de Monsieur Bernard LAPEBIE, Adjoint au Maire chargé de l'Environnement, de la Transition écologique et de l'Agriculture, à la présidence du Comité de Pilotage du dispositif NATURA 2000.
Vote: 31
Pour: 31
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 17 décembre 2
Identifiant unique*: 040-214003121-20141217-2014_12_182-DE
Envoyé en préfecture, le 18/12/2014 - 10:22
Reçu en préfecture, le 18/12/2014 - 10:24
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)