Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 09.04.15 N 2

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 09.04.15 N 2 Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Bouchet. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 09.04.15 N 2)Thèmes du document : Tourisme, Logement, Aménagement du territoire, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE BOUCHET

CONSEIL MUNICIPAL du 09 AVRIL 2015 à 20 heures 30

PROCES VERBAL

Présents :

Jean-Michel AVIAS, Gilles BROCHENY, Patricia BARTHEZ, Catherine MIGLIORI, Anthony FERRER, Emmanuelle PODDA, Sophie ROY, Christiane DELAYE, Heike NICKEL, Anthony FORNES, Sébastien MONTEILLET, Françoise PEYROUSE, Henri PELOURSON.

Absents excusés : Alain DESTELLE, Max FESCHET.

Procurations :

Monsieur Alain DESTELLE à Monsieur Jean-Michel AVIAS

Monsieur Max FESCHET à Monsieur Henri PELOURSON

Secrétaire de séance : Patricia BARTHEZ

Début de séance : 20 H 40

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint, et demande l’autorisation d’ajouter un point non prévu à l’ordre du jour.

Objet : avenant au cahier des charges relatif à l’accueil de loisirs péri et extra-scolaire « loisirs au vent », relais d’assistantes maternelles validé le 18 décembre 2014.

Les membres du conseil municipal sont pour le rajout à l’unanimité, de ce nouveau point à l’ordre du jour.

Madame Catherine MIGLIORI adjointe au Maire fait une remarque sur le dernier compte rendu en date du 27.02.2015.

Madame Catherine MIGLIORI, fait un rappel sur le dysfonctionnement du local technique de la station d’épuration.

Le projet prévoyait un toit végétalisé qui avait pour but d’atténuer la chaleur pendant l’été dans le local technique, il n’a pas été réalisé, le local manque d’isolation thermique d’où les pannes des installations informatiques.

Madame MIGLIORI signale aussi qu’un surpresseur est en panne depuis plus d’un an dû à une trop forte concentration d’eau pluviale dans le réseau assainissement (explications données par les techniciens chargés du fonctionnement de la station).

Approbation du compte rendu du 27 Février 2015 2

Monsieur le Maire fait un point sur les baisses des dotations de l’Etat, et constate une diminution significative pour la commune de plus de 20 000 € en ce qui concerne la DGF. La commune se voit aussi mise à contribution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) à hauteur de 28 000 € (pour information l’année prochaine il passera à 36 000 €), celui-ci consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

Madame Sophie Roy demande s’il peut y avoir un scénario dérogatoire, Monsieur le Maire répond que oui mais qui n’a aucune chance d’aboutir.

Monsieur le Maire indique aussi qu’à partir du 1er mai 2015 la commune va adhérer au service commun pour l’instruction des autorisations des droits du sol (demande de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, autorisations de travaux, actes divers) mis en place par la communauté de communes Drôme Sud Provence (CCDSP), car l’Etat se désengage dès cette date sur notre territoire.

Le coût de ce service est déterminé suivant une clef de répartition, qui sera pour l’année 2015 de 6000.00 €.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal, que la commune est signalée dans le sommet du réseau d’alerte de la direction générale des finances publiques pour une mise sous tutelle préfectorale.

Les communes intégrées dans ce réseau, ont un score inférieur à 30.

Pour la commune de Bouchet le score est passé de 1 (en 2013-2014) à 9 en 2015 et constatons une amélioration grâce, à des efforts et des économies conséquentes en 2014, ce qui permet, pour l’année 2015 d’éviter la mise sous tutelle.

OBJET :

Vote des budgets primitifs 2015.Budget principal et assainissement.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité, les budgets primitifs 2015 arrêtés aux chiffres suivants :

Budget principal :

 Fonctionnement : dépenses et recettes équilibrées à : 1.256 520,40 €

 Investissement : dépenses et recettes équilibrées à : 347 999,47 €

Total du budget principal : 1.604 519,87 €

Budget assainissement :

 Fonctionnement : dépenses et recettes équilibrées à : 143 649,98 €

 Investissement : dépenses et recettes équilibrées à : 167 554,93 €

Total du budget assainissement : 311 204.91 € 3

Objet :

Vote des taux d’imposition 2015

M. Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal, que suite à la communication des bases d’imposition par les services fiscaux, il convient de fixer les taux applicables en 2015 pour les impôts directs locaux.

Le produit fiscal attendu pour 2015 pourrait être fixé à : 721.752 € pour correspondre à la prévision retenue sur l’établissement du budget primitif 2015 de la commune.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des bases d’imposition pour 2015 adopte à l’unanimité les taux d’imposition suivants pour l’année 2015 sans augmentation.

Taux de

référence

2014

Bases

prévisionnelles

2015

Taux proposés

2015

Produit 2015

Taxe d’habitation 18.41 % 1.858.000 18.41 % 342.058

Taxe foncier bâti 22.08 % 1.148.000 22.08 % 253.478

Taxe foncier non bâti 75.04 % 146.000 75.04 % 109.558

CFE 25.51 % 65.300 25.51 % 16.658

TOTAL 721.752

______________________

OBJET :

Mise à disposition par la commune du personnel et du matériel au profit du service

assainissement pour l’année 2015.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été prévu au BP 2015 des crédits pour

la mise à disposition du personnel et du matériel communal au profit du service

assainissement au titre de l’année 2015.

Le conseil municipal, considérant que la dépense est justifiée :

Accepte à l’unanimité, la facturation au service assainissement au profit de la commune de :

 15.000,00 € pour la mise à disposition du personnel communal technique et

administratif (entretien de la station d’épuration, gestion comptable).

 5000.00 € pour la mise à disposition du matériel informatique et véhicules

appartenant à la commune.

Cette estimation est calculée sur la base de l’exercice 2014. 4

Décide à l’unanimité,

 Qu’un mandat sera émis au profit de la commune au compte 6215 pour un montant

de 20.000,00 €

 Qu’un titre communal sera émis au compte 70841 d’un montant de 15.000,00 €

 Qu’un titre communal sera émis au compte 70872 d’un montant de 5.000,00 €

______________________

Objet :

Fixation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2015

Le Maire rappelle au conseil municipal que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui était jusqu’au 31 décembre 2013 prélevée par le SIVOM du Tricastin, est depuis le 1er janvier 2014 recouvrée par la commune de Bouchet.

Compte tenu du montant nécessaire à l’équilibre du service « ordures ménagères » estimé à la somme de 103.667,00 €, après délibération le conseil municipal à l’unanimité, décide de fixer pour l’année 2015, le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, TEOM à 8.74 % soit une diminution, le taux précédent était de 9.08 %.

Monsieur le Maire est chargé du suivi du dossier et de la signature de tous les documents le concernant.

______________________

Objet :

Mise en place d’une taxe de séjour

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la taxe de séjour n’a jamais été instaurée sur la commune et propose la mise en place de cette taxe, afin de permettre à la commune de percevoir une recette supplémentaire et de financer en retour les dépenses liées à la fréquentation touristique (exemple entretien de la voirie).

Cette taxe doit être réglée par le vacancier qui loge dans l’un des hébergements désignés ci- après : hôtel, meublé de tourisme, chambres d’hôtes, hébergement de plein air (camping, caravanage), et est réglée au logeur ou propriétaire qui la reverse intégralement à la commune.

Le tarif varie par personne et par nuit, en fonction du type d’hébergement et son standing, le montant de la taxe doit être affichée chez le logeur, ou le propriétaire du logement, et doit figurer sur la facture remise au vacancier.

Suite aux explications de Monsieur le Maire, les membres du conseil municipal, prennent lecture de la délibération.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal,

 Approuve la mise en place de la taxe de séjour sur la Commune de Bouchet.5

 Opte pour le régime de la taxe de séjour au réel, le tarif s’appliquant donc par personne et par nuitée de séjour.

 Dit que cette taxe prendra effet pour l’année 2015 au 1er mai 2015 et sera appliquée pour les années suivantes du 1er Janvier au 31 Décembre.

 Fixe le versement de la taxe de séjour pour la période du 1er mai au 31 décembre 2015 comme suit :

- Avant le 15 septembre de l’année 2015 : concernant la taxe de séjour perçue du 1er mai au 31 août 2015 ;

- Avant le 15 janvier de l’année 2016 : concernant la taxe de séjour perçue du 1er septembre au 31 décembre 2015.

 Fixe le versement du produit de taxe de séjour pour les années suivantes au trimestre :

- Avant le 15 avril de l’année : concernant la taxe de séjour perçue du 1er janvier au 31 mars de l’année ;

- Avant le 15 juillet de l’année : concernant la taxe de séjour perçue du 1er avril au 30 juin de l’année ;

- Avant le 15 octobre de l’année : concernant la taxe de séjour perçue du 1er juillet au 30 septembre de l’année ;

- Avant le 15 janvier de l’année suivante : concernant la taxe de séjour perçue du 1er octobre au 31 décembre de l’année précédente.

 Fixe les tarifs de la taxe de séjour aux établissements présents sur la commune, comme suit :

Catégorie d’hébergements

Tarif mini

Tarif maxi

Tarif par

personne

et par

nuitée

Meublés de tourisme et hébergements assimilés en

attente de classement ou sans classement.

Nouvelle catégorie.

0.20 €

0.75 €

0.70 €

Terrains de camping, terrains de caravanage, parcs

résidentiels de loisirs classés en 3, 4 et 5 étoiles et tous

les autres établissements présentant des

caractéristiques de classement touristique équivalents.

0.20 €

0.55 €

0.50 €

 Fixe les exonérations de la taxe de séjour suivante :

 Exonérations obligatoires :

- Les personnes âgées de – de 18 ans,

- Les personnes titulaires d’un contrat de travail saisonnier employé dans la commune,6

- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un logement temporaire.

Monsieur Anthony FORNES demande comment sera perçue cette taxe.

Monsieur le Maire répond que les structures d’accueil concernées par cette taxe de séjour feront leur versement auprès du Trésorier à Saint Paul 3 Châteaux, mais que auparavant un courrier d’information leur sera adressé dans les prochains jours, afin qu’ils prennent note plus précisément des modalités d’application de cette taxe.

______________________

OBJET :

Amortissement réseau assainissement quartier le Rat et quartier des Taillades Nord.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’arrêter la valeur et la durée d’amortissement de

l’immobilisation pour les investissements suivants :

Réseaux d’assainissement quartier le rat et quartier des taillades nord :

- Montant de l’investissement : 85.591,01 € T.T.C

- Durée de l’amortissement : 50 ans.

- Montant de l’amortissement : 1711,82 €

Madame Christiane DELAYE signale, que les travaux d’assainissement au quartier du Rat ne sont pas terminés.

Monsieur le Maire répond, que le service administratif de la commune prendra contact avec l’entreprise, chargée des travaux.

______________________

OBJET :

Adhésion au service commun pour l’application du droit des sols.

Exposé des motifs – rappel des dispositions antérieures

Monsieur le Maire rappelle que, conformément aux dispositions de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, la mise à disposition des services de l’État pour l’application du droit des sols sera réservée, à partir du 1er juillet 2015, aux communes appartenant à des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui comptent moins de 10 000 habitants.7

L’article L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre et à une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs, indépendamment de tout transfert de compétences.

Aussi, dans l’objectif d’optimiser des moyens humains et matériels pour plusieurs communes qui pourraient difficilement mettre en place ce service individuellement et de garantir un service de même nature et de même qualité sur tout le territoire suivant le principe d’égalité de traitement, la communauté de communes Drôme Sud Provence (CCDSP) a créé un service commun pour l’instruction des autorisations du droit des sols. Ce service démarre le 1er mai car l’Etat se désengage dès cette date sur notre territoire.

Une convention fixe les missions respectives de la commune et du service, les modalités d’organisation humaine et matérielle et la répartition des frais liés au service.

Le Maire reste l’autorité compétente pour délivrer les actes d’urbanisme. L’adhésion de la commune à ce service commun ne modifie en rien les compétences et obligations du Maire en matière d’urbanisme, notamment en ce qui concerne l’accueil de ses administrés, la réception des demandes des pétitionnaires et la délivrance des actes, qui restent de son seul ressort.

Le service commun ADS (application du droit des sols) instruira les actes suivants relatifs à l’occupation du sol délivrés sur le territoire de la commune relevant de la compétence du Maire :

 Permis de construire

 Permis d’aménager

 Permis de démolir

 Déclarations préalables

 Certificats d’urbanisme « opérationnels » visés à l’article L410-1-b du code de l’urbanisme

 Autorisations de travaux

 Actes divers : transferts, prorogations de permis, permis modificatifs

Monsieur le Maire propose d’adhérer au service commun pour l’instruction des autorisations du droit des sols créé par la CCDSP.

Monsieur Gilles BROCHENY, demande combien d’agents instructeurs vont être recrutés pour le service commun d’application du droit des sols de la CCDSP.

Monsieur le Maire répond qu’aucun agent ne sera recruté, car il y 4 agents instructeurs sur les communes de Pierrelatte, Saint Paul 3 Châteaux, Tulette, qui pourront être mis à disposition de la CCDSP. 8

OBJET :

Création d’un marché dominical

Le Maire rappelle à l’assemblée délibérante la nécessité de développer et dynamiser notre

commune, comme par l’an passé, la création d’un marché apportera des échanges et une

animation sur notre village.

Le conseil municipal donne un avis favorable à la création d’un marché tous les dimanches

matins, sur la place de la Mairie.

Il précise qu’un règlement sera établi à la fois pour fixer les modalités d’organisation mais

aussi celles de fonctionnement de ce marché.

Monsieur le Maire est chargé du suivi du dossier et de la signature de tous les documents le

concernant.

Madame Françoise PEYROUSE, prend la parole et demande quand aura lieu le premier

marché.

Monsieur le Maire répond que le premier marché aura lieu le dimanche 17 mai, qu’un vide

grenier est organisé par le comité des fêtes le 3 mai, et que la fête votive sera les 8, 9,10,

mai.

______________________

Objet :

Demande de classement en catégorie III de l’office de tourisme de Suze la Rousse.

Adhésion de la commune à l’office de tourisme de Suze la Rousse.

Vu le code générale des collectivités territoriales,

Vu le code du tourisme, notamment ses articles L.133-10, D.133-20 et suivants ;

Vu l’arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme

modifié : l’office de tourisme classé dans la catégorie III représente une structure de petite

taille dotée d’une équipe permanente essentiellement chargée de l’animation du réseau de

professionnels, de l’information des visiteurs et de la collecte de cette information en vue de

sa bonne diffusion à une échelle principalement locale. Ses missions fondamentales

s’exercent sur l’accueil et l’information.

Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité, 9

Approuve le dossier de demande de classement en catégorie III présenté par l’office de

tourisme de Suze La Rousse.

Approuve l’adhésion de la commune de Bouchet à l’office de tourisme de Suze la Rousse.

Autorise Monsieur le Maire à adresser ce dossier au Préfet en application de l’article D.133-22

du code du tourisme.

______________________

Objet :OBJET :

Avenant au cahier des charges relatif à l’accueil de loisirs péri et extra- scolaire « Loisirs au

Vent », relais d’assistantes maternelles validé le 18 décembre 2014.

Exposé des motifs

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un avenant a été établit concernant le

cahier des charges validé le 18 décembre 2014. Les mini camps étant organisés sur 3 jours, la

tarification indiquée dans le cahier des charges est erronée. Il convient par ailleurs d’ajouter

le tarif à la journée pour l’accueil de loisirs ainsi que celui des mini Camp sur 3 jours pour les

enfants résidant dans les communes adhérentes à l’enfance jeunesse et non adhérentes.

Une modification supplémentaire sera apportée à notre cahier des charges concernant

l’âge des enfants accueillis (article 3A). Etant donnée la forte demande d’accueil des enfants

de 3 ans, une demande en ce sens a été faite auprès de la Protection Maternelle et Infantile

(PMI)

A partir de l’été 2015 (sous réserve de l’accord de la PMI) les enfants de 3 ans révolus

pourraient être accueillis à l’accueil de Loisirs. En cas d’avis défavorable, l’article 3A resterait

inchangé.

Proposition du maire

En conséquence, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir :

- Approuver l’avenant relatif à la tarification à la journées pour l’accueil de loisirs ainsi que la tarification des Mini camps sur 3 jours pour les enfants résidant dans les communes adhérentes à l’enfance jeunesse et non adhérentes.

- Approuver l’accueil des enfants de 3 ans sous réserve de l’avis favorable de la Protection Maternelle Infantile

Délibération du conseil municipal

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :10

- D’approuver l’avenant relatif à la tarification à la journées pour l’accueil de loisirs ainsi que la tarification des Mini camps sur 3 jours pour les enfants résidant dans les communes adhérentes à l’enfance jeunesse et non adhérentes.

- D’approuver l’accueil des enfants de 3 ans sous réserve de l’avis favorable de la Protection Maternelle Infantile

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au cahier des charges, rappelant les dispositions ci-dessus.

Madame Emmanuelle PODDA, demande si les tarifs à la journée d’une commune non adhérente sont les mêmes qu’une commune adhérente.

Monsieur le Maire répond que non, qu’une grille tarifaire différente est appliquée, pour les communes non adhérentes.

La séance est levée à 22 h 46.

Le Maire Le secrétaire de séance le Conseil Municipal

Jean-Michel AVIAS Patricia BARTHEZ