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Procès Verbal - Proces verbal du 25.09.2023
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Lisses.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 25.09.2023)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département de l’Essonne
Arrondissement d’Évry
Canton de Corbeil-Essonnes
Commune de Lisses
PROCES VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2023
Séance n°24 de la mandature 2020-2026
Date de convocation : le 19 septembre 2023
Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents _ : 24 puis 25 puis 26 puis 25 puis 24 puis 25
Votants _:29 puis 27 puis 29
Pouvoirs _: 5 puis 4 puis 3 puis 4 puis 3 puis 4
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq septembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique, salle Cocteau de la médiathèque Colette, sous la présidence de Monsieur Michel SOULOUMIAC, Maire.
Étaient présents : M. Michel SOULOUMIAC -— M. Jean-Marc MORIN -— Mme Brigitte BOISSÉ — M. Roland DIMUR -— Mme Estelle VACHER - M. Philippe PERROT - Mme Marie ALLARD-MEEUS - M. Gérard BIREBENT -— Mme Jocelyne HEURTEAUT -— M. Pascal MARQUES — Mme Christine BLANCHARD jusqu’au point n°24-05 à l’ordre du jour — M. Ludovic BOURGUIGNON — Mme Sabine RANGUÉ - Mme Cindy PERCEY — Mme Isabelle JOUNY — Mme Elodie RUE à partir du point n°24-02 à l’ordre du jour — M. Damien GUILLOU — M. Jordan GABORY à partir du point n°24-05 à l’ordre du jour — M. Ahmed SAHRAOUI - Mme Martine HUET - Mme Nathalie AMICEL -— Mme Stéphanie BAUD - M. Alain COLLAS
— M. Thomas HENRY - Mme Aurélie THUEGAZ - Mme Apolline BERTOLOTTI.
Pouvoirs : Mme Caroline VARIN pouvoir M. Michel SOULOUMIAC — M. Gérard PARISET pouvoir M. Jean-Marc MORIN — Mme Christine BLANCHARD pouvoir Mme Brigitte BOISSÉ à partir du point n°24- 06 à l’ordre du jour - Mme Elodie RUE pouvoir Mme Estelle VACHER jusqu’au point n°24-01 à l’ordre du jour — M. Jordan GABORY pouvoir Mme Sabine RANGUÉ jusqu’au point n°24-04 à l’ordre du jour —
Mme Liliane PETTAROS pouvoir M. Thomas HENRY.
Secrétaire de séance : Mme Estelle VACHER.
Arrivée de Mme Elodie RUE à 20h13, arrivée de M. Jordan GABORY à 20h19, départ de Mme Christine
BLANCHARD à 20h32.
Le quorum étant atteint la séance est ouverte à 20h05.
Monsieur le Maire annonce que la délégation qu'avait Mme Brigitte BOISSÉ à la maison des seniors sera
transférée en totalité à Mme Christine BLANCHARD. Cette délégation sera prise par arrêté.
Îl annonce ensuite que le 24 septembre 2023 il y avait les résultats des sénatoriales. Vincent DELAHAYE et Jocelyne GUIDEZ, tous les deux élus avec 688 voix, David ROS, élu avec 596 voix, Laure DARCOS, élue avec
462 voix, Jean-Raymond HUGONET, élu avec 302 voix. Pour la première fois, tous les sénateurs ont tenu à présenter leur programme au conseil municipal et tout le monde est invité à assister à ces séances. C'est la
première fois sur la commune et ça ne se produit pas sur toutes les communes avoisinantes.
Monsieur le Maire indique ensuite que la commune a un nouveau directeur des services techniques depuis le 1‘ septembre 2023, Dimitri BELKISSE, et une nouvelle directrice générale des services, Valérie GAONACH qui arrive au 1” octobre 2023 mais qui a déjà travaillé sur la commune puisqu'elle a été au secrétariat général, aux finances, et elle a été directrice générale adjointe, donc c'est un retour sur une commune qu'elle connait bien.
Monsieur le Maire demande une minute de silence pour les victimes du Maroc et de la Lybie.
Délibération n°24-01-1 du conseil municipal du 25 septembre 2023 1-1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 3 avril 2023
Personne intervenue : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal du Conseil Municipal du 3 avril 2023 communiqué aux membres du Conseil,
Après en avoir délibéré,
Dans les conditions fixées par la loi, à L'UNANIMITÉ
(29 voix pour : M. Michel SOULOUMIAC — pouvoir Mme Caroline VARIN -— M. Jean-Marc MORIN — pouvoir M. Gérard PARISET — Mme Brigitte BOISSÉ — M. Roland DIMUR - Mme Estelle VACHER — pouvoir Mme Elodie RUE — M. Philippe PERROT — Mme Marie ALLARD-MEEUS -— M. Gérard BIREBENT — Mme Jocelyne HEURTEAUT - M. Pascal MARQUES -— Mme Christine BLANCHARD - M. Ludovic BOURGUIGNON - Mme Sabine RANGUÉ - pouvoir M. Jordan GABORY - Mme Cindy PERCEY - Mme Isabelle JOUNY — M. Damien GUILLOU - M. Ahmed SAHRAOUI - Mme Martine HUET -— Mme Nathalie AMICEL - Mme Stéphanie BAUD — M. Alain COLLAS — M. Thomas HENRY — pouvoir Mme Liliane PETTAROS — Mme Aurélie THUEGAZ — Mme Apolline BERTOLOTTI)
Délibération n°24-01-2 du conseil municipal du 25 septembre 2023 1-2) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juin 2023
Personne intervenue : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juin 2023 communiqué aux membres du Conseil,
Après en avoir délibéré,
Dans les conditions fixées par la loi, à L'UNANIMITÉ
(29 voix pour : M. Michel SOULOUMIAC — pouvoir Mme Caroline VARIN -— M. Jean-Marc MORIN — pouvoir M. Gérard PARISET - Mme Brigitte BOISSÉ — M. Roland DIMUR - Mme Estelle VACHER — pouvoir Mme Elodie RUE -— M. Philippe PERROT - Mme Marie ALLARD-MEEUS - M. Gérard BIREBENT — Mme Jocelyne HEURTEAUT -— M. Pascal MARQUES -— Mme Christine BLANCHARD - M. Ludovic BOURGUIGNON - Mme Sabine RANGUÉ - pouvoir M. Jordan GABORY - Mme Cindy PERCEY - Mme Isabelle JOUNY — M. Damien GUILLOU - M. Ahmed SAHRAOUI - Mme Martine HUET — Mme Nathalie AMICEL - Mme Stéphanie BAUD -— M. Alain COLLAS — M. Thomas HENRY — pouvoir Mme Liliane PETTAROS - Mme Aurélie THUEGAZ — Mme Apolline BERTOLOTTI)
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juin 2023.
Délibération n°24-01-3 du conseil municipal du 25 septembre 2023 1-3) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2023
Personne intervenue : Monsieur le Maire Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre
du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2023 communiqué aux membres du Conseil,
Après en avoir délibéré,
Dans les conditions fixées par la loi, à L’UNANIMITÉ
(29 voix pour : M. Michel SOULOUMIAC — pouvoir Mme Caroline VARIN — M. Jean-Marc MORIN — pouvoir M. Gérard PARISET - Mme Brigitte BOISSÉ - M. Roland DIMUR - Mme Estelle VACHER — pouvoir Mme Elodie RUE -— M. Philippe PERROT - Mme Marie ALLARD-MEEUS -— M. Gérard BIREBENT — Mme Jocelyne HEURTEAUT — M. Pascal MARQUES - Mme Christine BLANCHARD -— M. Ludovic BOURGUIGNON - Mme Sabine RANGUÉ — pouvoir M. Jordan GABORY - Mme Cindy PERCEY - Mme Isabelle JOUNY — M. Damien GUILLOU — M. Ahmed SAHRAOUI - Mme Martine HUET -— Mme Nathalie AMICEL - Mme Stéphanie BAUD - M. Alain COLLAS — M. Thomas HENRY - pouvoir Mme Liliane PETTAROS - Mme Aurélie THUEGAZ - Mme Apolline BERTOLOTTI)
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2023.
Délibération n°24-01-4 du conseil municipal du 25 septembre 2023 1-4) Le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions municipales n°92/2023 à n°106/2023
Personne intervenue : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre
du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-23, Vu la délibération n°1-0$ en date du 5 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal de Lisses a délégué au Maire une partie de ses attributions en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré,
Dans les conditions fixées par la loi, à L'UNANIMITÉ
(29 voix pour : M. Michel SOULOUMIAC -— pouvoir Mme Caroline VARIN — M. Jean-Marc MORIN - pouvoir M. Gérard PARISET - Mme Brigitte BOISSÉ — M. Roland DIMUR - Mme Estelle VACHER - pouvoir Mme Elodie RUE — M. Philippe PERROT - Mme Marie ALLARD-MEEUS -— M. Gérard BIREBENT
— Mme Jocelyne HEURTEAUT -— M. Pascal MARQUES - Mme Christine BLANCHARD - M. Ludovic BOURGUIGNON - Mme Sabine RANGUÉ — pouvoir M. Jordan GABORY - Mme Cindy PERCEY - Mme Isabelle JOUNY — M. Damien GUILLOU — M. Ahmed SAHRAOUI - Mme Martine HUET — Mme Nathalie AMICEL -— Mme Stéphanie BAUD — M. Alain COLLAS — M. Thomas HENRY — pouvoir Mme Liliane PETTAROS — Mme Aurélie THUEGAZ -— Mme Apolline BERTOLOTTI)
DONNE ACTE à Monsieur le Maire des décisions prises en vertu de la délégation d’attributions conférée par
délibération du Conseil Municipal de Lisses en date du 05 juillet 2020, selon la liste jointe en annexe à la présente délibération.
Délibération n°24-01 du conseil municipal du 25 septembre 2023
1) Convention de dépôt d’archives anciennes aux archives départementales
Personne intervenue : Mme BOISSÉ
Rapport de présentation :
La commune de Lisses conserve au sein de ses archives des documents très anciens qui nécessitent une conservation particulière. Or, les locaux de la commune de Lisses ne répondent pas aux conditions spécifiques
de conservation de ce type d’archives. Aussi, les locaux sont saturés, il est primordial de détruire les archives qui n’ont plus nécessité d’être conservées et de déposer aux archives départementales les plus anciennes pour libérer des rayonnages.
Enfin, en raison de menaces d'incendie de la Mairie dans un contexte d'émeutes urbaines, il a été déposé les 30
juin et 7 juillet 2023 aux Archives départementales de l'Essonne à Chamarande une partie des archives anciennes de la ville, de manière anticipée.
Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente
séance, s’est réuni et,
Vu l’article L 212-12 du code du patrimoine,
Vu les articles L 1421-1 et L 1421-2 du code général des collectivités territoriales,
Considérant la visite effectuée par la directrice adjointe des Archives départementales de l’Essonne le 10 août 2022, en présence des archivistes du service commun archives de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud intervenant depuis 2015 en mission aux archives de Lisses,
Considérant que la commune conserve dans ses archives des documents très anciens remontant au XVe siècle nécessitant des conditions de conservation spécifiques,
Considérant que dans le contexte des risques encourus lors des émeutes urbaines de juin 2023 et notamment des menaces d’incendie contre la Mairie, les archives dont la liste complète est jointe à la convention de dépôt ont été transférées par mesure de sécurité aux Archives départementales de l’Essonne les 30 juin et 7 juillet 2023, Considérant également la situation de saturation des locaux d’archives municipales, Considérant que les documents pris en charge par les Archives départementales restent la propriété de la commune et constituent un dépôt de nature révocable, sous réserve toutefois que les conditions de conservation et de communication soient compatibles,
Entendu le rapport de Madame Brigitte BOISSÉ,
Après en avoir délibéré,
Dans les conditions fixées par la loi, à L'UNANIMITÉ
(29 voix pour : M. Michel SOULOUMIAC — pouvoir Mme Caroline VARIN — M. Jean-Marc MORIN - pouvoir M. Gérard PARISET — Mme Brigitte BOISSÉ — M. Roland DIMUR - Mme Estelle VACHER — pouvoir Mme Elodie RUE — M. Philippe PERROT — Mme Marie ALLARD-MEEUS — M. Gérard BIREBENT — Mme Jocelyne HEURTEAUT -— M. Pascal MARQUES -— Mme Christine BLANCHARD - M. Ludovic BOURGUIGNON - Mme Sabine RANGUÉ -— pouvoir M. Jordan GABORY - Mme Cindy PERCEY - Mme Isabelle JOUNY - M. Damien GUILLOU - M. Ahmed SAHRAOUI - Mme Martine HUET — Mme Nathalie AMICEL - Mme Stéphanie BAUD — M. Alain COLLAS — M. Thomas HENRY — pouvoir Mme Liliane PETTAROS -— Mme Aurélie THUEGAZ — Mme Apolline BERTOLOTTI)
APPROUVE la convention annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer la convention avec les archives
départementales et tous documents inhérents à ce dossier.
PRÉCISE que la conservation dans les locaux des Archives départementales de l’Essonne est réalisée à titre gratuit, dans le cadre des missions de conservation du patrimoine écrit des services d’Archives départementales.
Délibération n°24-02 du conseil municipal du 25 septembre 2023
2) Déploiement de la vidéoprotection sur le centre de secours de la commune de Lisses
Arrivée de Mme Elodie RUE à 20h13 qui avait donné pouvoir à Mme Estelle VACHER.
Personnes intervenues : M. DIMUR, M. HENRY, Monsieur le Maire
Rapport de présentation :
Suite aux menaces d’agressions des Sapeurs-Pompiers et des personnels administratifs techniques et sociaux, le
SDIS 91 procède à la sécurisation des centres de secours.
Elle concerne l'installation d’un système de vidéosurveillance uniquement en extérieur qui filmera les accès, sur l’ensemble de leurs bâtiments.
Ces opérations bénéficient d’un financement spécifique du Conseil départemental de l’Essonne. Un enregistreur placé dans une baie informatique dédiée, fermée à clé, et dont l’extraction des images sauvegardées pendant 1 mois maximum, ne pourra se faire que sur dépôt de plainte et réquisition des forces de l’ordre.
M. HENRY souhaiterait savoir s'il s'agit d’un dispositif du SDIS ou relié au réseau de la ville. M. DIMUR répond que c'est un dispositif du SDIS. M. HENRY demande confirmation qu'il y a bien déjà une caméra à cet endroit. M. DIMUR répond que ce n'est pas le même angle de vue et que l'autre caméra appartient effectivement à la ville.
M. HENRY voudrait ensuite connaitre l'état du réseau suite aux émeutes, et savoir si tout fonctionne. Monsieur le Maire répond que globalement ça fonctionne.
Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 21 janvier 1995 dite « loi d’orientation et de programmation de la sécurité », Vu la loi du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, Considérant la demande du SDIS91 de déployer la vidéo protection sur les sites du SDIS91 suite aux menaces d’agressions des Sapeurs-Pompiers et des personnels techniques et sociaux, Considérant que l’installation de la vidéo protection, ainsi que la maintenance restent à la charge du SDIS91, Considérant que les vidéos protections ne filmeront que les extérieurs avec un champ visuel limité et les accès aux bâtiments du SDIS91,
Considérant que les images seront conservées pour une durée maximale d’un mois et dont l’extraction ne pourra se faire que sur dépôt de plainte et réquisition des forces de l’ordre,
Entendu le rapport de Monsieur Roland DIMUR,
Après en avoir délibéré,
Dans les conditions fixées par la loi, à L'UNANIMITÉ
(29 voix pour : M. Michel SOULOUMIAC — pouvoir Mme Caroline VARIN — M. Jean-Marc MORIN - pouvoir M. Gérard PARISET - Mme Brigitte BOISSÉ — M. Roland DIMUR - Mme Estelle VACHER - M. Philippe PERROT — Mme Marie ALLARD-MEEUS -— M. Gérard BIREBENT — Mme Jocelyne HEURTEAUT — M. Pascal MARQUES -— Mme Christine BLANCHARD — M. Ludovic BOURGUIGNON - Mme Sabine RANGUÉ - pouvoir M. Jordan GABORY — Mme Cindy PERCEY — Mme Isabelle JOUNY — Mme Elodie RUE — M. Damien GUILLOU — M. Ahmed SAHRAOUI — Mme Martine HUET — Mme Nathalie AMICEL — Mme Stéphanie BAUD - M. Alain COLLAS -— M. Thomas HENRY — pouvoir Mme Liliane PETTAROS - Mme Aurélie THUEGAZ - Mme Apolline BERTOLOTTI)
APPROUVE la mise en place d’un dispositif de vidéo protection, pour les raisons et aux conditions financières et sécuritaires évoquées, sur le centre de secours, sis impasse Julien Meriel.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour mener à bien ce projet et notamment pour déposer une demande d’autorisation auprès de la Préfecture.
Délibération n°24-03 du conseil municipal du 25 septembre 2023
3) Convention de mise à disposition précaire d'une parcelle communale-Bornes d’apport Volontaire- Route de Mennecy
Personne intervenue : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire annonce que le point n°3 est retiré et sera voté ultérieurement car il y a un problème de surface et la commune doit se mettre d'accord avec le prestataire GPS parce qu'à l'heure actuelle ces points d'apport volontaires c'est une catastrophe. La commune essaie de trouver des solutions et d'améliorer cette situation. On ne voit jamais des points d'apport volontaires sur une route, sur un lotissement, normalement les points d'apport sont à l'intérieur du lotissement, là ça n'a pas été la cas et c'est un calvaire pour les habitants surtout pour les personnes qui habitent au-dessus. Il y a des problèmes de nuisance, d'odeur, de bruit, des rats. C'est exactement ce qu'il ne faut pas faire donc la commune essaie de trouver une solution en concertation avec la copropriété et GPS et le prestataire. Cette délibération sera peaufinée pour être représentée le plus 161 possible.
Délibération n°24-04 du conseil municipal du 25 septembre 2023
4) Tarifs des concessions de terrains au cimetière de Lisses
Personne intervenue : Mme JOUNY
Rapport de présentation :
Les tarifs des concessions de terrain au cimetière municipal étaient très inférieurs aux tarifs pratiqués par les communes avoisinantes, en particulier à ceux du cimetière intercommunal de Bondoufle, sis rue Désiré Prévost,
géré par les communes de Bondoufle, Evry-Courcouronnes et Lisses.
Il convient cette année d’augmenter les tarifs de 5% pour se rapprocher des tarifs du cimetière intercommunal sans les franchir.
Pour information, les tarifs des concessions de terrain au cimetière intercommunal sont les suivants :
- 189 euros pour une durée de 15 ans.
- 378 euros pour une durée de 30 ans.
Il est proposé de réviser les tarifs des concessions du cimetière municipal pour les porter, en janvier 2024, à 174 euros pour une concession de 15 ans au lieu de 166 euros et 350 euros pour une concession de 30 ans au lieu de 333 euros.
Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente
séance, s’est réuni et,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 2223-11,
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire,
Vu la délibération n° 2-37 du 15 juillet 2020 portant fixation des tarifs des concessions de terrain, Considérant la nécessité d’aligner progressivement les tarifs des concessions de terrain au cimetière de Lisses sur ceux pratiqués par les communes de la communauté d’agglomération et en particulier sur les tarifs du cimetière intercommunal,
Entendu le rapport de Madame Isabelle JOUNY,
Après en avoir délibéré,
Dans les conditions fixées par la loi, à L’UNANIMITÉ
(29 voix pour : M. Michel SOULOUMIAC -— pouvoir Mme Caroline VARIN — M. Jean-Marc MORIN - pouvoir M. Gérard PARISET - Mme Brigitte BOISSÉ - M. Roland DIMUR - Mme Estelle VACHER - M. Philippe PERROT — Mme Marie ALLARD-MEEUS — M. Gérard BIREBENT - Mme Jocelyne HEURTEAUT
— M. Pascal MARQUES - Mme Christine BLANCHARD - M. Ludovic BOURGUIGNON - Mme Sabine RANGUÉ - pouvoir M. Jordan GABORY - Mme Cindy PERCEY - Mme Isabelle JOUNY -— Mme Elodie RUE - M. Damien GUILLOU — M. Ahmed SAHRAOUI - Mme Martine HUET - Mme Nathalie AMICEL — Mme Stéphanie BAUD - M. Alain COLLAS -— M. Thomas HENRY — pouvoir Mme Liliane PETTAROS — Mme Aurélie THUEGAZ - Mme Apolline BERTOLOTTI)
FIXE comme suit les tarifs des concessions de terrain au cimetière de Lisses à compter du 1° janvier 2024 :
Dimension du terrain Tarif pour une concession | Tarif pour une concession de 15 ans de 30 ans
2m? 174 euros 350 euros
DIT que les recettes afférentes seront versées au budget du CCAS.
Délibération n°24-05 du conseil municipal du 25 septembre 2023
5) Charte cérémonies
Arrivée de M. Jordan GABORY à 20h19 qui avait donné pouvoir à Mme Sabine RANGUÉ. Personnes intervenues : Mme JOUNY, M. HENRY, Monsieur le Maire, M. BIREBENT, Mme AMICEL, Mme
BERTOLOTTI
Rapport de présentation :
La charte s’adresse aux futurs époux et/ou parents des futurs baptisés, et à leurs invités et vise au bon déroulement de la cérémonie
Afin de concilier la solennité que revêt une cérémonie avec le caractère festif de l’événement, cette charte rappelle un certain nombre de règles à respecter en amont, au moment et après la cérémonie. Elle vise également à avertir les éventuels contrevenants des risques qu’ils encourent en cas de non-respect des règles qui ambitionnent le bon déroulement de la célébration.
L'adoption de la charte s’accompagne de la mise en place du dépôt de caution de 200 € par chèque. Le chèque sera restitué à la fin de la cérémonie sauf en cas de manquement constaté par l’officier de l’état-civil qui génèrera l’encaissement de la caution au profit du CCAS.
M. HENRY pense que c'est stressant d'indiquer aux mariés que passé 15 minutes ils sont en retard. Concernant les téléphones portables éteints, peut-être que les mettre en silencieux ou en mode avion suffit. Il n'est pas autorisé de décorer la salle de la Bergerie, c'est peut-être un peu trop restrictif. À l'intérieur pourquoi pas mais interdire les drapeaux à l'extérieur pourquoi. Enfin en ce qui concerne la circulation sur la voie publique, il s’agit plutôt du ressort des forces de l’ordre. La verbalisation doit être faite par la police pas par la mairie. Cette charte est trop restrictive pour un jour qui se veut être une fête. C'est une restriction à la liberté et une pression supplémentaire pour les mariés. Pour ce qui est des débordements, il y a l'élu qui officie qui peut gérer, voir les forces de l’ordre. La liste Lisses 2020 voteront donc contre cette charte qui n'est pas forcément utile pour ne pas dire inutile.
Monsieur le Maire indique qu'elle est surtout préventive car beaucoup de villes connaissent des problèmes. A l'heure actuelle il n’y a eu que trois problèmes. Le problème des fleurs artificielles qui sont jetées et les services techniques qui doivent ramasser ensuite dans le parc, ce n'est pas simple. Il y a eu les tirs de mortiers et le problème du cortège non respectueux du code de la route.
M. BIREBENT ajoute qu'il y a aussi des retards.
Monsieur le Maire propose de passer à 25 minutes le temps que les invités prennent des photos car après il y a le problème du décalage derrière pour les autres mariages sous réserve qu'il n'y ait pas un autre mariage qui attend.
Concernant les drapeaux, dans l'enceinte du bâtiment ça va de soi car c'est un lieu républicain par contre dans les abords on peut accepter donc on peut retirer dans les abords.
Enfin, le code de la route doit être respecté car il y a des cortèges qui s'arrêtent, bloquent la circulation, sont des nuisances pour les habitants.
M. HENRY demande dans ce cas si le montant de 200 euros de caution est un prix fixe. Monsieur le Maire explique que le chèque est déposé au moment du dossier de mariage et qu'il ne sera pas débité.
Mme AMICEL demande comment ça va se passer si les termes de la charte ne sont pas respectés. Monsieur le Maire dit qu'il y a un élu, les officiers remonteront l'information.
Mme BERTOLOTTI demande si en cas d'infraction du code de la route ils y aura en plus de l'amende, le cheque de caution débité.
Monsieur le Maire rassure qu'il y 99% des personnes qui respectent le code de la route mais beaucoup de commune ont des problèmes donc c'est préventif. Le fait que ce soit indiqué dans la charte c'est pour que les mariés préviennent leurs convives.
M. MORIN insiste que le caractère préventif de la charte, pour que les mariés passent les consignes à leurs convives. Ce n'est pas l'élu qui va faire le code de la route mais on rappel les règles de bon sens. M. COLLAS dit que la caution est habituelle dans chaque location de salle ou de prestation. Il veut savoir si la location est liée aussi à une dégradation des bâtiments ou la voirie. Monsieur le Maire dit qu'en cas de dégradation il y aura un dépôt de plainte. M. COLLAS relève que dans ce cas c'est la justice qui fait son travail, que ça n'a plus rien à voir avec le chèque de caution.
Monsieur le Maire rappelle que certaines communes prennent des chartes plus contraignantes, que le but c'est vraiment d'éviter qu'il y ait des soucis plus tard.
M. COLLAS dit que le principe de caution lui parle maïs que ce qui serait intéressant que son domaine soit mieux précisé. Est-ce que l'on a le droit de retenir une caution pour un problème de voirie. Monsieur le Maire dit que nous sommes dans un état de droit et que la signature de la charte les engage et les aidera avec des arguments pour tenir les cortèges.
M. COLLAS demande si les klaxons sont trop forts, est ce que l'élu peut demander à retenir la caution. Monsieur le Maire répond que non.
Îl rappelle ensuite les points d'amendements.
Mme BERTOLOTTI demande qui va annoncer aux mariés que la caution ne sera pas rendue, sous quel prétexte. Monsieur le Maire dit que ce sera l'élu et annoncé plus tard. Mais il espère que cette caution ne sera jamais retenue. Il prévient que l'élu ne sera pas avec le chronomètre et que le problème se pose si derrière il y a plusieurs mariages.
Amendements proposés par Monsieur le Maire et approuvés : « Mettre 25 minutes au lieu de 15 minutes »,
« retirer les abords de la mairie », « mettre les téléphones portables en mode silencieux ou mode avion ».
Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L .2121-29, L.2122-21, L.2122-31, Vu le code de la route,
Vu le code pénal, notamment ses articles 223-1, R610 et R633-6,
Vu le code de la sécurité routière,
Considérant que chaque usager a le droit de jouir en toute tranquillité des espaces publics, Considérant qu’il est nécessaire de préserver la solennité, le respect des lieux et des personnes, ainsi que la sécurité lors de chaque cérémonie aux abords et à l’intérieur de l'Hôtel de ville et de la salle de la Bergerie, Entendu le rapport de Madame Isabelle JOUNY,
Après en avoir délibéré,
Dans les conditions fixées par la loi, à L'UNANIMITÉ
(22 voix pour : M. Michel SOULOUMIAC -— pouvoir Mme Caroline VARIN — M. Jean-Marc MORIN - pouvoir M. Gérard PARISET - Mme Brigitte BOISSÉ — M. Roland DIMUR - Mme Estelle VACHER - M.
Philippe PERROT — Mme Marie ALLARD-MEEUS -— M. Gérard BIREBENT - Mme Jocelyne HEURTEAUT — M. Pascal MARQUES -— Mme Christine BLANCHARD - M. Ludovic BOURGUIGNON - Mme Sabine RANGUÉ - Mme Cindy PERCEY - Mme Isabelle JOUNY — Mme Elodie RUE — M. Damien GUILLOU - M. Jordan GABORY -— M. Ahmed SAHRAOUI - Mme Martine HUET -— et 7 abstentions : Mme Nathalie AMICEL - Mme Stéphanie BAUD -— M. Alain COLLAS -— M. Thomas HENRY — pouvoir Mme Liliane PETTAROS — Mme Aurélie THUEGAZ - Mme Apolline BERTOLOTTI)
ADOPTE la charte annexée à la présente délibération.
VALIDE la mise en œuvre du dépôt d’un chèque de caution d’une valeur de 200 € qui sera encaissé au profit du CCAS en cas de manquement au respect de la charte.
APPROUVE leur mise en œuvre à compter du 1° octobre 2023.
Délibération n°24-06 du conseil municipal du 25 septembre 2023
6) Mise à disposition du SIRH CIRIL par le Centre de gestion de la grande couronne
Départ de Mme Christine BLANCHARD à 20h32 qui donne pouvoir à Mme Brigitte BOISSÉ.
Personne intervenue : Mme JOUNY
Rapport de présentation :
Compte tenu des besoins de réalisation de la paie des agents et des indemnités des élus au sein de la ville de
Lisses par le service Ressources Humaines, permettant ainsi l’utilisation d’un seul et même SIRH pour la gestion de la paie et de la carrière, tout en disposant de données détaillées pour l’exploitation et l’analyse chiffrée, la Ville de Lisses souhaite bénéficier de la mise à disposition du système informatisé de gestion des ressources humaines du CIG.
Ce logiciel permettra l’accès à plusieurs modules sans frais supplémentaires, nécessaire à une gestion plus
efficace des ressources humaines: carrières, absences, postes et effectifs, prévisions budgétaires, entretien annuel, formation, visites médicales, frais de missions, bilan social, analyse de données, coffre-fort numérique. Pour ce faire, il est proposé au Conseil Municipal la souscription à une convention pour l’utilisation du SIRH du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne par la Ville de Lisses dans le cadre de son affiliation plénière.
Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente
séance, s’est réuni et,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L711-1 à L714-15, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le projet de convention pour l’utilisation du SIRH décrivant les modalités pratiques de mise en place du
Centre de Gestion de la grande couronne en la matière.
Vu l’avis favorable du CST en date du 13/07/2023.
Considérant la nécessité de pouvoir bénéficier de la mise à disposition du logiciel SIRH CIRIL, afin d’assurer
une gestion administrative plus efficace des Ressources Humaines,
Entendu le rapport de Madame Isabelle JOUNY,
Après en avoir délibéré,
Dans les conditions fixées par la loi, à L'UNANIMITÉ
(29 voix pour : M. Michel SOULOUMIAC - pouvoir Mme Caroline VARIN — M. Jean-Marc MORIN — pouvoir M. Gérard PARISET - Mme Brigitte BOISSÉ — pouvoir Mme Christine BLANCHARD - M. Roland DIMUR - Mme Estelle VACHER - M. Philippe PERROT - Mme Marie ALLARD-MEEUS - M. Gérard BIREBENT - Mme Jocelyne HEURTEAUT - M. Pascal MARQUES -— M. Ludovic BOURGUIGNON - Mme Sabine RANGUÉ — Mme Cindy PERCEY - Mme Isabelle JOUNY — Mme Elodie RUE - M. Damien GUILLOU - M. Jordan GABORY -— M. Ahmed SAHRAOUI — Mme Martine HUET - Mme Nathalie AMICEL - Mme Stéphanie BAUD — M. Alain COLLAS — M. Thomas HENRY - pouvoir Mme Liliane PETTAROS -— Mme Aurélie THUEGAZ — Mme Apolline BERTOLOTTI)
APPROUVE les termes de la convention pour l’utilisation du SIRH du CIG grande Couronne.
PRÉCISE que la ville de Lisses sera facturée mensuellement à hauteur de 0,4% de la masse salariale de la collectivité.
PRÉCISE que la convention prend effet à compter de sa date de signature pour une durée de trois ans et renouvelable expressément.
PRÉCISE que l’opérationnalité de l’accès au SIRH est prévue à la date du 01/04/2024.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer la convention relative à l’accès au SIRH du CIG, représenté par son Président Daniel LEVEL, selon les conditions établies de concert entre les signataires.
PRÉCISE que la dépense afférente à ces prestations sera inscrite au budget de la Ville.
Délibération n°24-07 du conseil municipal du 25 septembre 2023
7) Attribution des tickets restaurants pour les agents travaillant le soir et le week-end
Personne intervenue : Mme JOUNY
Rapport de présentation :
Considérant qu’aux termes des dispositions de l’article 88-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au Conseil Municipal de
déterminer les modalités de mise en œuvre des prestations sociales.
La Ville de Lisses a la volonté de promouvoir une politique d’action sociale envers les agents, basée sur l'équité et la solidarité. Ainsi, des tickets restaurant sous forme dématérialisée seront proposés aux agents qui travaillent le soir et le weekend, ne disposant pas de moyens de restauration municipale et dans la mesure où il n’y a pas de repas fournis. A l'issue d’une procédure de consultation de prestataires, La ville de Lisses a retenu la proposition de EDENRED tickets-restaurant pour les chèques déjeuner dématérialisés (carte). D'une valeur faciale de 9 euros, la Ville prendra en charge 60 % de la somme faciale, soit 6,40 euros. La part salariée est prélevée directement de la fiche de paie des agents, soit 2,60 euros par ticket restaurant. Les modalités sont les suivantes :
Les agents concernés sont les agents titulaires et contractuels, à temps complet ou non complet travaillant le soir entre 19h00 et 21h00 et le week-end entre 12h00 et 14h00.
Un titre restaurant maximum par jour travaillé dans le cadre ou l’agent ne bénéficie pas d’un autre avantage sur le repas. Cela représente en moyenne 20 tickets (maximum) selon le mois pour un agent à temps complet, ce nombre est lissé annuellement en tenant compte de la diminution des droits d’absences. Le nombre de tickets restaurant pour les agents à temps non complet ou à temps partiel sera déterminé individuellement en fonction des jours de présence et des horaires de travail. Dans ce cadre, le nombre de tickets restaurant sera diminué dans les cas suivants :
e Absence, quelle qu’en soit la raison (congé maladie, maternité, ASA, formation...)
e Absence d’une demi-journée de travail
e Jours faisant l’objet d’une indemnisation de frais de repas dans le cadre d’une manifestation.
Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L732-2, Vu les dispositions règlementaires en vigueur concernant les modalités d’octroi des titres restaurant par les employeurs à leurs agents,
Vu les conditions générales du contrat avec le prestataire Edenred,
Vu l’avis favorable du CST en date du 28 juin 2023,
Entendu le rapport de Madame Isabelle JOUNY,
Après en avoir délibéré,
Dans les conditions fixées par la loi, à L’'UNANIMITÉ
(29 voix pour : M. Michel SOULOUMIAC -— pouvoir Mme Caroline VARIN -— M. Jean-Marc MORIN - pouvoir M. Gérard PARISET - Mme Brigitte BOISSÉ — pouvoir Mme Christine BLANCHARD - M. Roland DIMUR - Mme Estelle VACHER - M. Philippe PERROT - Mme Marie ALLARD-MEEUS — M. Gérard BIREBENT - Mme Jocelyne HEURTEAUT - M. Pascal MARQUES -— M. Ludovic BOURGUIGNON - Mme Sabine RANGUÉ - Mme Cindy PERCEY - Mme Isabelle JOUNY - Mme Elodie RUE - M. Damien GUILLOU - M. Jordan GABORY - M. Ahmed SAHRAOUI - Mme Martine HUET - Mme Nathalie AMICEL - Mme Stéphanie BAUD - M. Alain COLLAS -— M. Thomas HENRY — pouvoir Mme Liliane PETTAROS - Mme Aurélie THUEGAZ — Mme Apolline BERTOLOTTI)
AUTORISE la mise en place de tickets-restaurant pour les agents ne disposant pas de restauration municipale à compter du 01 octobre 2023.
FIXE la valeur faciale du ticket restaurant à 9 euros.
FIXE la participation de la commune à 60 % de la valeur faciale.
INSCRIT les dépenses prévues au budget de la commune.
Délibération n°24-08 du conseil municipal du 25 septembre 2023
8) Augmentation de l’indemnité journalière des assistantes maternelles
Personnes intervenues : Mme JOUNY, Monsieur le Maire
Rapport de présentation :
Pour soutenir le pouvoir d’achat des assistantes maternelles de la Ville de Lisses qui exercent leur activité professionnelle au sein de leur domicile, il est proposé d'augmenter les indemnités d’entretien et de nourritures journalières qu’elles perçoivent de la manière suivante : - _ L’indemnité de nourriture d’un montant actuel de 4,71 euros est revalorisée à 5,88 euros
- L’indemnité d’entretien d’un montant actuel de 4,00 euros est revalorisée à 5,00 euros.
Monsieur le Maire indique qu'on compense pour les assistantes maternelles qui n'avaient pas vu leurs indemnités revalorisées depuis plusieurs années. On passe pour la nourriture de 4€71 à 5€88 et pour l'indemnité de frais d'entretien de 4€ à 5€. Vous savez que la nourriture a augmenté depuis les 18 derniers mois de 20 %, donc on rétablit un retard qui avait été pris avec les assistantes maternelles municipales. Sachant qu'il y a des assistantes maternelles privées et des assistantes maternelles municipales ; cela concerne les assistantes municipales.
Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente
séance, s’est réuni et,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R.422-1 du Code de l’action sociale et des familles,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Vu la loi du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux, Vu la délibération n° 24-14 du 17 juin 2011 relative aux conditions de rémunération et contrat de travail des assistantes maternelles,
Considérant le contexte d’inflation actuel,
Considérant la nécessité de revaloriser les indemnités journalières de nourriture et d’entretien que perçoivent les
assistantes maternelles employées par la ville de Lisses,
Entendu le rapport de Madame Isabelle JOUNY,
Après en avoir délibéré,
Dans les conditions fixées par la loi, à L'UNANIMITÉ
29 voix pour : M. Michel SOULOUMIAC - pouvoir Mme Caroline VARIN — M. Jean-Marc MORIN — pouvoir M. Gérard PARISET - Mme Brigitte BOISSÉ — pouvoir Mme Christine BLANCHARD — M. Roland DIMUR - Mme Estelle VACHER — M. Philippe PERROT — Mme Marie ALLARD-MEEUS - M. Gérard BIREBENT - Mme Jocelyne HEURTEAUT — M. Pascal MARQUES - M. Ludovic BOURGUIGNON - Mme Sabine RANGUÉ — Mme Cindy PERCEY - Mme Isabelle JOUNY - Mme Elodie RUE - M. Damien GUILLOU -— M. Jordan GABORY - M. Ahmed SAHRAOUI — Mme Martine HUET - Mme Nathalie AMICEL - Mme Stéphanie BAUD — M. Alain COLLAS — M. Thomas HENRY — pouvoir Mme Liliane
PETTAROS - Mme Aurélie THUEGAZ — Mme Apolline BERTOLOTTI)
DÉCIDE de maintenir les modalités de calcul de la rémunération des assistantes maternelles telles que précédemment précisées dans la délibération n°24-14 du 17 juin 2011, adoptée par le conseil municipal.
DÉCIDE de fixer l'indemnité journalière accordée aux assistantes maternelles à 10,88 euros brut par enfant
selon la réparation suivante :
e Une indemnité de nourriture d’un montant de 5,88 euros
e Une indemnité d’entretien d’un montant de 5 euros
Le montant de l'indemnité nourriture est fixé pour une journée de 9 heures et majoré de 0.32 euros par heure au- delà de la 9ème heure.
Elle ne sera pas versée pendant les périodes suivantes :
À partir du 2e jour d’absence de l’enfant : l’indemnité est conservée le 1° jour si l’absence n’était pas prévue ou signalée,
e Congés annuels, congés exceptionnels pour convenances personnelles,
e Arrêts maladie ou maternité
e Lorsque la crèche familiale ne sera pas en mesure de confier un enfant.
INSCRIT les dépenses prévues au budget de la commune. Délibération n°24-09 du conseil municipal du 25 septembre 2023
9) Convention de mise à disposition de locaux communaux - podologue
Personnes intervenues : M. GUILLOU, Monsieur le Maire
Rapport de présentation :
Suite à la dégradation des locaux professionnels, sis au Mail de l’Ile de France, de Madame Daphné Martineau, la ville souhaite pouvoir lui permettre de continuer son activité de podologue sur le territoire de la ville de Lisses dans l’attente de la réfection de ses locaux.
Pour ce faire, la commune souhaite lui mettre à disposition un local situé dans le bâtiment municipal Chemin du Vexin — Le Long Rayage à Lisses (91090).
Cette mise à disposition est nécessaire afin que les administrés puissent avoir une offre de soins adaptée à leurs besoins.
Cette convention a une durée de 6 mois renouvelable 1 fois par tacite reconduction à compter du 11 juillet 2023. Les locaux mis à la disposition du praticien se composent :
- d’une salle destinée aux consultations d’une surface de 42,5.m°2.
- de sanitaires d’une surface totale de 1 5m? qui seront partagés pour moitié. Soit une surface totale occupée par le praticien de 50 m°2.
Le montant annuel de la redevance s’élève à 46,44 euros par mètre carré soit un montant total annuel de 2322 euros.
Monsieur le Maire ajoute que le transfert a pu se faire en très peu de temps et notre podologue a pu retrouver sa clientèle très rapidement.
Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu l'avis favorable de la commission cadre de vie en date du 13 septembre 2023, Considérant les dégradations subies par le cabinet de podologie sis au Mail de l’Ile de France Considérant la nécessité de mettre à disposition de Madame Martineau des locaux communaux situés dans le bâtiment communal du chemin du Vexin (anciennement "la galipette"), contre une redevance modérée afin de lui permettre de continuer d’exercer sur le territoire,
Considérant que cette mise à disposition permet aux Lissois de continuer à bénéficier d’une offre de soin adaptée à leurs besoins, et correspond donc à un intérêt général certain, Entendu le rapport de Monsieur Damien GUILLOU,
Après en avoir délibéré,
Dans les conditions fixées par la loi, à L'UNANIMITÉ
(29 voix pour : M. Michel SOULOUMIAC -— pouvoir Mme Caroline VARIN — M. Jean-Marc MORIN - pouvoir M. Gérard PARISET — Mme Brigitte BOISSÉ — pouvoir Mme Christine BLANCHARD - M. Roland DIMUR - Mme Estelle VACHER -— M. Philippe PERROT — Mme Marie ALLARD-MEEUS - M. Gérard BIREBENT - Mme Jocelyne HEURTEAUT -— M. Pascal MARQUES — M. Ludovic BOURGUIGNON - Mme Sabine RANGUÉ - Mme Cindy PERCEY - Mme Isabelle JOUNY — Mme Elodie RUE - M. Damien GUILLOU -— M. Jordan GABORY — M. Ahmed SAHRAOUI — Mme Martine HUET — Mme Nathalie AMICEL - Mme Stéphanie BAUD - M. Alain COLLAS -— M. Thomas HENRY — pouvoir Mme Liliane PETTAROS -— Mme Aurélie THUEGAZ - Mme Apolline BERTOLOTTI)
AUTORISE l'occupation conventionnelle, pour une durée de 6 mois renouvelable une fois, d’une partie du bâtiment communal sis chemin du Vexin 91090 LISSES, par Madame Daphné Martineau exerçant la profession libérale de podologue.
DIT que les surfaces mises à disposition sont réparties comme suit :
- d’une salle destinée aux consultations d’une surface de 42,5.m°.
- de sanitaires d’une surface totale de 15m? qui seront partagés pour moitié. Soit une surface totale occupée par le praticien de 50 m2. FIXE la redevance d’occupation domaniale à 46,44 euros par m° par an.
DIT que les recettes correspondantes seront perçues sur le budget de l’exercice 2023 et des suivants.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer la convention d’occupation des locaux
communaux dans les termes définis ci-avant au profit de Madame Daphné Martineau.
Délibération n°24-10 du conseil municipal du 25 septembre 2023
10) Subvention de fonctionnement 2023 — Club de l’Espérance
Personne intervenue : Mme BOISSÉ
Rapport de présentation :
Le club de l’espérance a un nouveau bureau qui a sollicité en cours d’année une subvention à hauteur de 6000 euros.
La ville, afin de soutenir leurs projets et après instruction de la demande propose de leur attribuer une subvention de 5 000 euros.
Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente
séance, s’est réuni et,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1611-4 et L.2313-1 (alinéa 2), Vu la loi n° 87.571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, notamment son article 16 modifiant,
l’article 6 de la loi du 1° juillet 1901,
Vu la loi n° 93.123 du 29 janvier 1993, relative à la prévention de la corruption,
Vu l'avis favorable de la commission cohésion et animation territoriale du mardi 12 septembre 2023 ? Entendu le rapport de Madame Brigitte BOISSÉ,
Après en avoir délibéré,
Dans les conditions fixées par la loi, à L'UNANIMITÉ
(29 voix pour : M. Michel SOULOUMIAC — pouvoir Mme Caroline VARIN — M. Jean-Marc MORIN - pouvoir M. Gérard PARISET — Mme Brigitte BOISSÉ -— pouvoir Mme Christine BLANCHARD - M. Roland DIMUR - Mme Estelle VACHER -— M. Philippe PERROT - Mme Marie ALLARD-MEEUS - M. Gérard BIREBENT - Mme Jocelyne HEURTEAUT — M. Pascal MARQUES - M. Ludovic BOURGUIGNON - Mme Sabine RANGUÉ - Mme Cindy PERCEY - Mme Isabelle JOUNY — Mme Elodie RUE — M. Damien GUILLOU -— M. Jordan GABORY - M. Ahmed SAHRAOUI - Mme Martine HUET — Mme Nathalie AMICEL - Mme Stéphanie BAUD — M. Alain COLLAS -— M. Thomas HENRY — pouvoir Mme Liliane
PETTAROS - Mme Aurélie THUEGAZ - Mme Apolline BERTOLOTTI)
ATTRIBUE la subvention suivante à l’association « Club de l’Espérance » pour l’année 2023 :
Nom de l'association ANNÉE 2022 ANNÉE 2023
(rappel)
Club de l'Espérance 0€ 5 000 €
TOTAUX 0€ 5 000 €
DIT que les crédits sont prévus à l'article 65748 du budget de l’exercice en cours.
Délibération n°24-11 du conseil municipal du 25 septembre 2023
11) Convention relative au dispositif PASSEPORT RÉUSSITE Personnes intervenues : Mme RANGUÉ, Mme BAUD, Monsieur le Maire
Rapport de présentation :
Conscient des difficultés auxquelles sont confrontés certains jeunes en matière de scolarité, le service Jeunesse par l’intermédiaire de l’Info jeunes en lien avec le collège Rosa Luxemburg, propose de mettre en place un nouveau dispositif d’accompagnement et de soutien pédagogique, à destination des jeunes collégiens lissois : LE PASSEPORT REUSSITE.
Ce dispositif vise à offrir un soutien scolaire régulier, des activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles, mais aussi de découvertes de métiers, afin de redonner confiance aux jeunes. Il s’agit de donner du sens à leurs parcours scolaires et de leur permettre d’acquérir une meilleure estime de soi. Les séances auront lieu dans la salle jouxtant le LEN et au LEN.
Mme BAUD indique que c'est un dispositif à valoriser mais alerte sur le fait qu'il ne soit pas encadré par des personnels de l'enseignement et des professionnels de l'éducatif. Elle profite d'avoir le micro pour remercier la municipalité, Mme RANGUÉ et le service jeunesse pour la mise à l'honneur des Bacheliers lors de la cérémonie qui leur est dédiée. Elle ajoute que c'était une petite parenthèse mais que c'était important pour de pouvoir le dire.
Monsieur le Maire remercie Mme BAUD de le souligner car c'était une cérémonie que la municipalité voulait faire depuis longtemps et maintenant elle y est arrivée. Non seulement viennent les bacheliers mais aussi viennent les parents et c'est important que les familles voient l'importance que la municipalité y attache et sachent que la municipalité est derrière elles. La commune valorise la réussite éducative qui est sa première priorité.
Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente
séance, s’est réuni et,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
Vu le projet éducatif du service jeunesse,
Vu l’avis favorable de la commission temps de l’enfant en date du 14 septembre 2023, Considérant la nécessité d’offrir aux jeunes collégiens Lissois un accompagnement et un soutien pédagogique, Entendu le rapport de Madame Sabine RANGUÉ,
Après en avoir délibéré,
Dans les conditions fixées par la loi, à L’ UNANIMITÉ
(22 voix pour : M. Michel SOULOUMIAC — pouvoir Mme Caroline VARIN — M. Jean-Marc MORIN — pouvoir M. Gérard PARISET - Mme Brigitte BOISSÉ — pouvoir Mme Christine BLANCHARD - M. Roland
DIMUR - Mme Estelle VACHER-— M. Philippe PERROT - Mme Marie ALLARD-MEEUS-— M. Gérard BIREBENT - Mme Jocelyne HEURTEAUT - M. Pascal MARQUES-— M. Ludovic BOURGUIGNON - Mme Sabine RANGUÉ - Mme Cindy PERCEY - Mme Isabelle JOUNY— Mme Elodie RUE— M. Damien GUILLOU-— M. Jordan GABORY- M. Ahmed SAHRAOUI- Mme Martine HUET — et 7 abstentions: Mme Nathalie AMICEL -— Mme Stéphanie BAUD — M. Alain COLLAS — M. Thomas HENRY — pouvoir Mme Liliane PETTAROS -— Mme Aurélie THUEGAZ - Mme Apolline BERTOLOTTI)
APPROUVE la convention du dispositif PASSEPORT REUSSITE.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer au nom et pour le compte de la commune de Lisses tout document relatif à ce dispositif.
Délibération n°24-12 du conseil municipal du 25 septembre 2023
12) Tarifs des boissons et consommables lors d’animations organisées par le service jeunesse
Personnes intervenues : Mme RANGUE, Monsieur le Maire
Rapport de présentation :
Le service jeunesse propose régulièrement des événements en direction des jeunes et de leur famille. Lors de ces manifestations, des produits de petite restauration, boissons, confiseries peuvent être proposés à la vente.
Le Conseil Municipal du 3 décembre 2018 avait fixé le prix de vente de ces produits. Compte-tenu de l'inflation et de l’augmentation globale des prix de l’alimentation, je propose une modification à la hausse du prix de vente de ces produits de petite restauration.
Il est proposé au Conseil Municipal d’actualiser la grille de tarifs des différents produits vendus :
Produits proposés à la vente Ancien prix Nouveau prix proposé
Boisson au verre 0,50 € 0,50 €
Boisson en canette 1,00 € 1,50 €
Boisson chaude (thé, café, ..) 0,50 € 0,50 €
Friandises 1,00 € 1,00 €
Barre chocolatée 0,50 € 1,00 €
Sandwich 2,00 € 3,00 €
Crêpe au sucre 1,00 € 1,50 €
Crêpe à la pâte à tartiner ou à la confiture 1,50 € 2,00 €
Monsieur le Maire indique que ce n'était pas cher et qu'ils étaient en retard dans les prix.
Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la décision municipale n°122/2009 du 9 juillet 2009 portant sur l’encaissement des activités du service jeunesse,
Vu la délibération n°33-55 en date du 3 décembre 2018 relative aux tarifs des boissons et consommables vendus lors des animations organisées par le service jeunesse,
Vu l’avis favorable de la commission du Temps de l’enfant en date du 14 septembre 2023, Considérant la nécessité de modifier à la hausse les prix de vente des produits de petite restauration proposés lors des animations municipales, compte tenu de l’inflation,
Entendu le rapport de Madame Sabine RANGUÉ,
Après en avoir délibéré,
Dans les conditions fixées par la loi, à L’UNANIMITÉ
(29 voix pour : M. Michel SOULOUMIAC — pouvoir Mme Caroline VARIN — M. Jean-Marc MORIN - pouvoir M. Gérard PARISET — Mme Brigitte BOISSÉ — pouvoir Mme Christine BLANCHARD - M. Roland DIMUR - Mme Estelle VACHER -— M. Philippe PERROT — Mme Marie ALLARD-MEEUS — M. Gérard BIREBENT - Mme Jocelyne HEURTEAUT - M. Pascal MARQUES -— M. Ludovic BOURGUIGNON - Mme Sabine RANGUÉ -— Mme Cindy PERCEY — Mme Isabelle JOUNY - Mme Elodie RUE — M. Damien GUILLOU — M. Jordan GABORY - M. Ahmed SAHRAOUI — Mme Martine HUET — Mme Nathalie AMICEL - Mme Stéphanie BAUD - M. Alain COLLAS -— M. Thomas HENRY — pouvoir Mme Liliane PETTAROS -— Mme Aurélie THUEGAZ - Mme Apolline BERTOLOTTI)
DÉCIDE de fixer les tarifs des ventes, dans le cadre d’un service de petite restauration, comme suit :
Boisson au verre 0,50 €
Boisson en canette 1,50 €
Boisson chaude (thé, café, ….) 0,50 €
Friandises 1,00 €
Barre chocolatée 1,00 €
Sandwich 3,00 €
Crêpe au sucre 1,50 €
Crêpe à la pâte à tartiner ou à la confiture 2,00 € DIT que le produit des ventes sera intégré dans la régie recette du service jeunesse.
Délibération n°24-13 du conseil municipal du 25 septembre 2023
13) Convention de financement relatif aux fonds d’innovation pédagogique (FIP)
Personnes intervenues : Mme VACHER Mme BAUD, Monsieur le Maire
Rapport de présentation :
Le Président de la République a annoncé le lancement du Conseil National de la Refondation (CNR) afin de recréer du consensus et une convergence autour d’objectifs et de méthodes concertés collectivement. Lors de la réunion des recteurs du 25 août 2022, il a souhaité que l'Ecole, qui constitue le service public national soit l’un des piliers de cette refondation.
Doté de 500 millions d’euros sur le quinquennat, le Fonds d’Innovation Pédagogique (FIP) permettra de
soutenir le développement d’innovation au plus près des besoins des élèves. Fondée sur le volontariat et la liberté des équipes éducatives associant l’ensemble des partenaires, notamment les parents d’élèves et les collectivités territoriales compétentes, la démarche «Notre école, faisons la ensemble » se traduit par l'élaboration d’un projet pédagogique venant à l’appui du projet d’école ou d’établissement.
Les projets bénéficiant d’un soutien financier peuvent être divers, dès lors qu’ils visent à améliorer la réussite des élèves et peuvent se rapporter à tout ou en partie des 3 dimensions fondatrices de la politique éducative :
- _ L’excellence et l’élévation du niveau de tous les élèves
- La réduction de inégalités
- Le bien-être : santé des enfants, climat scolaire, inclusion de tous les élèves… Le projet de l’école élémentaire Mistral ayant été retenu, une subvention va être versée par l’Etat à hauteur de
31000 € pour les achats ou les dépenses liés à :
- Du matériel pédagogique
- Du mobilier scolaire
- La prise en charge d’intervenants extérieurs, en lien avec les apprentissages. Une convention a été rédigée afin de définir les modalités du soutien financier entre l’Etat, gestionnaire du fonds
et la collectivité au bénéfice de l’école élémentaire Frédéric Mistral.
Mme BAUD indique qu'elle avait demandé lors de la commission si l'on pouvait avoir un retour sur le projet. Mme VACHER indique qu'il va y avoir une réunion la semaine prochaine et précise que le projet avait été réalisé par l'ancien directeur de l'école Mistral élémentaire et la nouvelle directrice voulait s’en imprégner et faire un point avec ses collègues. Il y a une réunion la semaine prochaine avec les services et les enseignants qui devrait effectivement définir le cadre précis et la temporalité pour le mettre en place et qu'il sera communiqué quand cela sera fait.
Monsieur le Maire indique qu'il y a la volonté de rapprocher la classe ULIS des autres classes pour l'inclusion évoquée par Madame VACHER.
Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente
séance, s’est réuni et,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1611-4 et L.2313-1 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 87.571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, notamment son article 16 modifiant Particle 6 de la loi du 1° juillet 1901 ;
Vu la loi n° 93.123 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption ;
Vu l’avis favorable de la commission du temps de l’enfant en date du 14 septembre 2023 ;
Considérant que le projet de l’école élémentaire Frédérique Mistral a été retenu dans le cadre du Fond d’Innovation Pédagogique,
Considérant que le projet bénéficie au bien-être et à l’inclusion de l’ensemble des élèves de l’école élémentaire Mistral,
Entendu le rapport de Madame Sabine RANGUÉ,
Après en avoir délibéré, .
Dans les conditions fixées par la loi, à L'UNANIMITÉ (29 voix pour : M. Michel SOULOUMIAC -— pouvoir Mme Caroline VARIN — M. Jean-Marc MORIN - pouvoir M. Gérard PARISET - Mme Brigitte BOISSÉ — pouvoir Mme Christine BLANCHARD - M. Roland DIMUR - Mme Estelle VACHER -— M. Philippe PERROT - Mme Marie ALLARD-MEEUS - M. Gérard BIREBENT -— Mme Jocelyne HEURTEAUT -— M. Pascal MARQUES - M. Ludovic BOURGUIGNON - Mme Sabine RANGUÉ - Mme Cindy PERCEY - Mme Isabelle JOUNY — Mme Elodie RUE - M. Damien GUILLOU -— M. Jordan GABORY — M. Ahmed SAHRAOUI - Mme Martine HUET - Mme Nathalie AMICEL — Mme Stéphanie BAUD — M. Alain COLLAS — M. Thomas HENRY — pouvoir Mme Liliane
PETTAROS - Mme Aurélie THUEGAZ - Mme Apolline BERTOLOTTI)
APPROUVE la convention relative aux modalités de financement des Fonds d’Innovation Pédagogique (FIP).
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer ladite convention et tout document inhérent à ce dossier.
Délibération n°24-14 du conseil municipal du 25 septembre 2023
14) Organisation de la semaine scolaire à compter de la rentrée 2023
Personnes intervenues : Mme VACHER Mme BAUD, Monsieur le Maire
Rapport de présentation :
Un conseil d’école extraordinaire organisé le 4 juillet 2023 proposait un vote à bulletin secret. Il réunissait les 6 conseils de chaque école.
Trois plannings étaient proposés:
1) 8h30/11h30 - 13h45/16h45
2) 8h30/12h - 14h/16h30
3) 8h30/11h30 - 13h30/16h30
La troisième proposition a remporté 47 voix, la seconde 14 voix et la première 32 voix. Il y a eu 6 votes blancs. L'organisation suivante est par conséquent proposée au Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale (DASEN) pour la rentrée de septembre 2023, suite au vote qui réunissait les élus du conseil Municipal désignés pour siéger aux conseils d’écoles, les directeurs d’école et les représentants de parents d’élèves présents ou représentés et réunissant 99 votants :
8h30/11h30 temps scolaire
11h30/13h30 restauration/pause méridienne
13h30/16h30 temps scolaire
A noter également que les règles de l’éducation nationale précisent que l’arrivée des enseignants se fait 10 mn avant l’ouverture de l’école.
Mme BAUD indique que lors du précédent mandat la municipalité à mis en place une pause méridienne d'une durée de 2h15 avec nécessité d'un réel engagement de la municipalité qui avait permis de mettre entre parenthèse les intérêis des adultes au profit de celui des enfants. Il était important de leur laisser ce temps de récupération pour éviter la fatigue de l'écolier alors que les enfants sont perpétuellement en surstimulation. La pause méridienne est identifiée comme un moment de récupération de la journée qui est propice aux
apprentissages de l'après-midi.
Elle ajoute qu'il n'a pas été pris en considération les besoins chronobiologiques des enfants en réduisant la pause méridienne de 15 mn, qu'il n'a pas été estimé le professionnalisme des agents municipaux qui encadrent ce temps. Ce projet contribue à l'allongement de la journée des enfants puisque beaucoup de parents ne peuvent plus être présents à 16h30 et doivent laisser les enfants à l'étude ou aux périscolaires. Elle demande pourquoi ne pas s'être positionné auprès des enseignants et ne pas avoir pris part au vote lors du conseil d'école extraordinaire. Enfin elle dit avoir eu un retour de parents qui ont trouvé la communication un peu légère et qui se sont retrouvés en début d'année à prendre connaissance des nouveaux horaires. Enfin, elle propose un petit défi jusqu'au prochain conseil municipal celui de réduire la pause méridienne ou la pause des personnes présentes au CM de 15 min.
Mme VACHER demande ce qui fait dire à Mme BAUD qu'ils n'ont pas pris part au vote lors du conseil d'école, c'était un vote à bulletin secret donc elle ne sait pas quels sont les éléments qui permettent de dire que les
conseillers municipaux n'ont pas pris part au vote, et demande des précisions.
Mme BAUD répond qu'il lui est revenu que la municipalité n'avait pas pris part au vote. Mme VACHER indique que c'était à bulletin secret donc personne ne peut savoir, et ajoute que maintenant si ses collègues qui sont avec elle sont d'accords, elle peut assurer que les élus qui sont présents lors des conseils d'école présents ce jour-là ont tous voté ni pour la solution numéro 1, ni pour la solution numéro 3 maïs pour la solution numéro 2 : 8h30/12H 14h/16h30, puisqu'effectivement ils ont lu Claire Leconte la chronobiologiste qui dit qu'une matinée plus longue est propice à de meilleurs enseignements et à une meilleure concentration des enfants, cela permettait d'avoir une pause méridienne de 2 heures et finir quand même à 16h30. I se trouve que c'est un vote el que c'est la majorité qui prime et qu'ils n'ont pas eu la majorité mais elle lui assure qu'élus ils ont pris part aux votes et il était hors de questions qu'ils ne prennent pas part aux votes. D'ailleurs Madame l'inspectrice leur a fait savoir que dans le cadre de conseils d'écoles extraordinaires il était effectivement très rare que les élus se mouillent et prennent part au vote et que c'était remarquable qu'ils l'aient fait alors que l’inspectrice s'est abstenue. Déjà première information erronée. Ensuite sur la pause méridienne ils sont bien conscients que la perte d’un quart d'heure est importante c'est pour cela qu'il est mis en place et qu'il a déjà été développé l'année dernière : le self des enfants qui permet aux enfants sur le temps de la pause méridienne de manger à leur rythme de façon avoir un peu plus d'autonomie sur ce temps de pause méridienne. Ils avaient bien anticipé qu'il fallait qu'ils aient une action sur ce temps-là. Depuis plusieurs années ce temps a été assagi, les enfants ne rentrent plus en cours après avoir joué au foot ou avoir fait 4 fois le tour de la cour à cloche pied et avoir des temps calmes.
Monsieur le Maire souligne que ce que dit Mme VACHER est important et après avoir rencontré Madame Leconte, ils se sont rendus compte que sur la pause méridienne les enfants étaient surexcités et depuis il est demandé que la pause méridienne devait être un temps calme qui devait les préparer pour le retour en classe. Donc au-delà du temps consacré, la pause méridienne c'est un temps calme car avant on organisait des tournois de foot et il a été compris que c'est une continuité, qu'il n'y avait pas des journées en silo, qu'il y avait une continuité entre les APS, les cours, la pause méridienne et l'étude le soir. Mme BAUD explique que cela ils le savent car au précédent mandat c'est ce qu'ils avaient mis en place : les rencontres avec Madame Leconte ils les ont menées, la réforme c'est ce qui avait mené et Monsieur le Maire était avec eux et ce qui avait pu être mis en place donc tout ça ils le savent, pas besoin de leur faire l'état de la pause méridienne et des bienfaits de la chronobiologiste, ils pointent le fait qu'aujourd'hui la pause méridienne ait été réduite d'un quart d'heure alors que les enfants en ont besoin de ce temps-là, il y a deux services. Monsieur le Maire explique que Claire Leconte, en toute humilité, il était à l'origine de sa venue sur la commune, il ne sait pas si elle l'oublie.
Mme BAUD répond qu'elle ne l’a pas oublié car ils ont mené les rencontres ensemble. Monsieur le Maire précise qu'avec Héloïse il est allé la rencontrer et tenu à ce qu'elle vienne sur la commune et ce qu'elle avait dit aussi, "ce que vous allez faire, faites-le avec les enseignants, vous ne pourrez jamais rien faire contre les enseignants", c'est pour cela qu'il dit : puisque vous voulez sortir à 16h30, Ok vous sortirez à 16h30 mais par contre ils voulaient gagner cette demie heure le matin parce que si il a été gagné cette demie heure le matin sur une semaine c'était deux heures de bons travail qui pouvait leur être donné, ils regrettent effectivement que certains parents d'élèves, qui ont des vues certainement plus politiques que la préoccupation des enfants, n'aient pas voté comme eux.
Mme BAUD indique que sur ce temps-là il y a aussi les animateurs et les agents de restauration et jusque-là ils ne les ont pas entendus, elle n'est pas sûre qu'ils aient pris part au vote. Monsieur le Maire dit qu'ils sont entendus et qu'à l'heure actuelle tout se passe bien. Mme VACHER précise qu'ils ne sont pas membres des conseils d'école, le conseil extraordinaire est une instance très encadrée, donc il y a les enseignants, les parents d'élèves, les élus et ne peuvent pas rentrer des gens qui ne sont pas dans le conseil d'école et c'est pour cela qu'ils n'ont pas pris part au vote. Mme BAUD indique que bien sûr que non et qu'il est possible de les consulter en amont de prendre en compte leur professionnalisme.
Mme VACHER explique que cela est fait et que la mise en place du self des enfants est aussi pour eux et ils sont associés quotidiennement à cette mise en place ainsi que les agents de la restauration et sont associés à ce moment et ils ne peuvent pas en douter un seul instant, elle ne peut pas lui laisser dire qu'ils doutent un seul instant de leur professionnalisme et de leur engagement au service des enfants et pas du leur non plus. Mme BAUD dit que les agents du SEEP ont appris le jour de la réunion du PEDT qu'il y allait avoir un changement d'horaires.
Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’éducation, Vu la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République,
Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire, Vu la délibération n°16-13 du 23 juin 2016 approuvant l’actualisation du projet éducatif local de la ville de Lisses,
Vu la délibération n°22-16 du 27 mars 2017 approuvant l’actualisation du projet éducatif de territoire, Vu la délibération n°29-20 du 9 avril 2018 relative à l’organisation hebdomadaire de quatre jours, Vu Pavis favorable de la commission du temps de l’enfant en date du 14 septembre 2023,
Considérant le vote exprimé lors du conseil d’école extraordinaire du 4 juillet 2023,
Entendu le rapport de Madame Sabine RANGUÉ,
Après en avoir délibéré,
Dans les conditions fixées par la loi, à LA MAJORITÉ
(22 voix pour : M. Michel SOULOUMIAC - pouvoir Mme Caroline VARIN — M. Jean-Marc MORIN — pouvoir M. Gérard PARISET - Mme Brigitte BOISSÉ — pouvoir Mme Christine BLANCHARD - M. Roland DIMUR - Mme Estelle VACHER - M. Philippe PERROT - Mme Marie ALLARD-MEEUS — M. Gérard BIREBENT - Mme Jocelyne HEURTEAUT - M. Pascal MARQUES - M. Ludovic BOURGUIGNON - Mme Sabine RANGUÉ - Mme Cindy PERCEY — Mme Isabelle JOUNY — Mme Elodie RUE - M. Damien GUILLOU -— M. Jordan GABORY -— M. Ahmed SAHRAOUI - Mme Martine HUET — et 7 contre : Mme Nathalie AMICEL - Mme Stéphanie BAUD - M. Alain COLLAS - M. Thomas HENRY — pouvoir Mme
Liliane PETTAROS - Mme Aurélie THUEGAZ - Mme Apolline BERTOLOTTI)
PRÉCISE que les horaires scolaires seront les suivants :
8h30/11h30 temps scolaire
11h30/13h30 restauration/pause méridienne
13h30/16h30 temps scolaire
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Directeur Académique des
Services de l'Education Nationale.
Délibération n°24-15 du conseil municipal du 25 septembre 2023
15) Réélection des membres de la commission d’attribution des logements sociaux
Personnes intervenues : M. BIREBENT, M. HENRY, Monsieur le Maire
Rapport de présentation :
Considérant la volonté de transparence de la ville de Lisses dans l'attribution des logements de son contingent, le conseil municipal a créé une commission d’attribution des logements sociaux. Suite au décès de Madame Michèle MACRON, cette dernière étant membre de cette commission, il convient d’en réélire tous les membres.
Monsieur le Maire en profite pour dire que ceux qui veulent changer de commission doivent les en informer et que se fera le changement au prochain conseil Municipal. M. HENRY dit que c'est ce qui avait été promis de faire faire au mois d'octobre. Monsieur le Maire demande les remontées. M. HENRY dit que ça a été demandé plusieurs fois, mais que Monsieur le Maire était absent la dernière fois. Monsieur le Maire ajoute que cela a toujours été proposé. M. HENRY demande si c'est à eux de le demander. Monsieur le Maire répond qu'il a toujours proposé de modifier les commissions, qu'il ne faut pas modifier les faits, donc ceux qui veulent changer de commissions le ferons savoir et les commissions seront votées en une seule fois lors du même conseil Municipal. Il ajoute que là c'est une commission particulière parce qu'il y a eu un décès. M. HENRY dit que c'était une question orale qui avait été posée lors du dernier conseil et qu'il avait été répondu que ce serait fait au mois d'octobre. Monsieur le Maire dit que la question orale était inexacte car c’est bien Monsieur le Maire qui avait proposé le changement de commissions et aucune suite n'avait été donnée par l'opposition. M. HENRY dit qu'ils en avaient parlé puis reparlé lors du dernier conseil Municipal avec M. MORIN, pour les sénatoriales, et que Monsieur le Maire était absent, donc il en a parlé deux fois.
Monsieur le Maire propose que s'ils veulent changer de commission qu'ils 1 ‘indiquent au moins 15 jours avant le prochain conseil Municipal et le changement sera fait. M. HENRY demande si on part du principe que pour le prochain conseil municipal on les modifie. Monsieur le Maire dit qu'il faut envoyer les noms. M. HENRY est d'accord et va envoyer les noms.
Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable de la commission Cohésion et Animation Territoriales en date du mardi 12 septembre 2023, Considérant la volonté de transparence de la ville de Lisses dans l'attribution des logements de son contingent se traduisant par la création d’une commission d’attribution des logements sociaux, Considérant que, suite au décès de Madame Michèle MACRON en date du 24 novembre 2022, il convient de pourvoir à son remplacement au sein de la commission « attribution de logements sociaux », Considérant qu’il convient de redésigner les membres de ladite commission par un vote au scrutin proportionnel, toutes les tendances disposant de sièges au conseil municipal ayant la possibilité de disposer d’au moins un siège dans cette commission,
Entendu le rapport de Monsieur Gérard BIREBENT,
Après appel à candidatures en séance,
Après en avoir délibéré,
Dans les conditions fixées par la loi,
DÉSIGNE en qualité de membres de la commission « attribution de logements sociaux » par 22 voix pour les candidats de la liste « Servir Lisses », 7 voix pour ceux de la liste « Lisses 2020 » :
SERVIR LISSES: M. Michel SOULOUMIAC, M. Gérard BIREBENT, Mme Marie ALLARD-MEEUS, Mme Christine BLANCHARD, Mme Martine HUET.
Délibération n°24-16 du conseil municipal du 25 septembre 2023
16) Contrat de partenariat avec l’Institut Curie
Personne intervenue : M. GUILLOU
Rapport de présentation :
L'Institut Curie est une fondation reconnue d’utilité publique comprenant un centre de recherche innovant dont les résultats sont diffusés internationalement et un ensemble hospitalier de pointe en cancérologie. II contribue au développement de la recherche et de la médecine par son activité d’enseignement et de
formation.
L'Institut Curie a pour but de développer les recherches scientifiques fondamentales et appliquées en matière de physique, chimie, biologie, radiobiologie et de médecine, en vue de mettre la science au service de l’homme pour l’aider à lutter contre le cancer et les moyens médicaux existants ou à venir nécessaires. Afin d’amplifier ses actions en faveur de la lutte contre le cancer, l’Institut Curie recherche des partenaires pour contribuer à l’organisation d’opérations de communication visant à sensibiliser le grand public sur la cause nationale et internationale que constitue la lutte contre le cancer, et permettre le développement de la
collecte privée.
Depuis 1989, l'association « Courir pour la vie, Courir pour Curie » a mobilisé 3000 communes, soit près de 930 000 participants dans le cadre de sa manifestation nationale annuelle « Quelques heures contre le Cancer » au bénéfice de l'Institut Curie.
Depuis de nombreuses années, la Mairie de Lisses s’engage aux côtés de l’Institut Curie et souhaite poursuivre son engagement en participant à la manifestation annuelle de l’association. En 2022, 1 438 € de
dons ont été récoltés.
En conséquence, un contrat de partenariat doit être établi afin de définir et préciser les conditions et modalités selon lesquelles la ville reverse les dons collectés par l’association « Courir pour la vie, Courir pour Curie » à l’Institut Curie. Les fonds versés par la Mairie de Lisses à l’Institut Curie seront affectés au programme de recherche sur le médulloblastome, projet porté par le chercheur Olivier Ayrault. Pour cet événement, la Municipalité organise une marche pédestre de 9 kms sur la ville de Lisses en partenariat avec l’association Randos Lissoises. Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la
présente séance, s’est réuni et,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant le souhait de la Municipalité de contribuer à la lutte contre le cancer en organisant un événement en partenariat avec l’association Randos Lissoises, afin de collecter des fonds pour la recherche, Considérant que l'établissement d’un contrat de partenariat est nécessaire entre la Ville de Lisses et l’Institut Curie afin de définir et préciser les conditions et modalités selon lesquelles la ville reverse les dons collectés par l’association « Courir pour la vie, Courir pour Curie » à l’Institut Curie,
Considérant que ce contrat doit être approuvé par délibération du Conseil Municipal,
Entendu le rapport de Monsieur Damien GUILLOU,
Après en avoir délibéré,
Dans les conditions fixées par la loi, à L'UNANIMITÉ
(29 voix pour : M. Michel SOULOUMIAC - pouvoir Mme Caroline VARIN — M. Jean-Marc MORIN — pouvoir M. Gérard PARISET — Mme Brigitte BOISSÉ — pouvoir Mme Christine BLANCHARD - M. Roland DIMUR -— Mme Estelle VACHER -— M. Philippe PERROT - Mme Marie ALLARD-MEEUS -— M. Gérard BIREBENT — Mme Jocelyne HEURTEAUT -— M. Pascal MARQUES -— M. Ludovic BOURGUIGNON — Mme Sabine RANGUÉ - Mme Cindy PERCEY - Mme Isabelle JOUNY — Mme Elodie RUE - M. Damien GUILLOU -— M. Jordan GABORY - M. Ahmed SAHRAOUI - Mme Martine HUET - Mme Nathalie AMICEL - Mme Stéphanie BAUD - M. Alain COLLAS — M. Thomas HENRY — pouvoir Mme Liliane
PETTAROS - Mme Aurélie THUEGAZ - Mme Apolline BERTOLOTTI)
APPROUVE les conditions et modalités selon lesquelles la ville de Lisses reverse les dons collectés par l’association « Courir pour la vie, Courir pour Curie » à l’Institut Curie.
APPROUVE les termes du contrat de partenariat avec l’Institut Curie annexé à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer le contrat de partenariat avec l’Institut
Curie et tout document s’y rapportant.
Délibération n°24-17 du conseil municipal du 25 septembre 2023
17) Attribution de l'accord-cadre multi attributaires n°2023002TLFS063 ayant pour objet _les prestations de services d'organisation de voyages, séjours et mini-séjours, d'acquisition de titres de transport, d'hébergement hôtelier et services annexes pour la commune de Lisses
Personne intervenue : Monsieur le Maire
Rapport de présentation :
Dans le cadre du renouvellement de l’accord-cadre multi attributaires n°2023002TLFS063 ayant pour objet les prestations de services d'organisation de voyages, séjours et mini-séjours, d'acquisition de titres de transport, d'hébergement hôtelier et services annexes, une consultation a été passée le 16 juin 2023 sous la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2161-2 et suivants du Code
de la commande publique.
Les usagers des voyages, séjours et mini-séjours objets de l'accord cadre sont les enfants et les jeunes des écoles et accueils jeunes de la ville de Lisses, des agents, élus du Conseil Municipal, parents et auxiliaires de
vie en qualité d’accompagnateurs.
Ces séjours sont susceptibles de regrouper, sous l'autorité d’un ou plusieurs animateurs, enseignants et
encadrant accompagnateurs :
- une où plusieurs classes complètes ou partielles :
- un groupe intergénérationnel composé d’enfants, de jeunes ainsi que des familles,
- un groupe d’adultes.
Les prestations sont réparties en 4 (quatre) lots distincts présentés comme suit :
-_ Lot n°1 : Les prestations de services d'organisation de colonies, d'acquisition de titres de transport, d'hébergement et services annexes pour le service jeunesse et les écoles 3
-_ Lot n°2 : Les prestations de services d'organisation de séjours pédagogiques, d'acquisition de titres de transport, d'hébergement et services annexes pour les besoins des écoles ; - Lot n°3 : Les prestations de services d'organisation de mini-séjours, d'acquisition de titres de transport, d'hébergement et services annexes pour les besoins des écoles et du service jeunesse ; - Lot n°4 : Les prestations de services d'organisation de séjours pédagogiques de type cirques et activités équestres, d'hébergement et services annexes pour les besoins des écoles. L’accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents qui porteront sur les prestations de services d'organisation de voyages, séjours et mini-séjours, d'acquisition de titres de transport, d'hébergement hôtelier et services annexes pour la commune de Lisses.
Le présent accord-cadre a une durée de 1 an à compter de sa date de prise d’effet. Il pourra être reconduit tacitement 3 (trois) fois à chaque date anniversaire sans pour autant excéder une durée totale de 4 (quatre) ans. L’avis d’appel public à la concurrence a été publié le 16 juin 2023. La date limite de réception des offres a été fixée au 19 juillet 2023 à 17h00.
A l'issue des délais de remise des plis, les services de la Ville de Lisses ont réceptionné 2 (deux) offres. L'analyse finale des offres a été réalisée par les services de la Ville de Lisses et présentée en commission d’appel d’offres en date du 6 septembre 2023.
Sur la base de ce rapport d’analyse finale, la commission d’appel d’offres propose au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer le marché avec le candidat dont l’offre est considérée comme économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de sélection énoncés au règlement de la consultation pour l’ensemble des lots (Qualité des prestations proposées au vu du mémoire technique : 40 % ; Valeur technique de l’offre évaluée au vu du mémoire technique : 25 % ; Prix des prestations: 30 %; Dispositions adoptées par le candidat en faveur du développement durable au vu du mémoire environnemental : 5 %) : — Marché n°202300201FS063 - Lot n°1 : Les prestations de services d'organisation de colonies, d'acquisition de titres de transport, d'hébergement et services annexes pour le service jeunesse avec l'association EVASION 78 dont le siège social est situé 28, Chemin du Moulin à vent - 78280 GUY ANCOURT pour un montant estimatif annuel de 38 736,00 € HT. — Marché n°202300202FS063 - Lot n°2 : Les prestations de services d'organisation de séjours pédagogiques, d'acquisition de titres de transport, d'hébergement et services annexes pour les besoins des écoles avec l'association EVASION 78 dont le siège social est situé 28, Chemin du Moulin à vent - 78280 GUYANCOURT pour un montant estimatif annuel de 58 184,00 € HT. — Marché n°202300203F$063 - Lot n°3 : Les prestations de services d'organisation de mini-séjours, d'acquisition de titres de transport, d'hébergement et services annexes pour les besoins des écoles et du service jeunesse avec l'association EVASION 78 dont le siège social est situé 28, Chemin du Moulin à vent - 78280 GUY ANCOURT pour un montant estimatif annuel de 20 880,00 € HT. — Marché n°202300204FS063 - Lot n°4 : Les prestations de services d'organisation de séjours pédagogiques de type cirques et activités équestres, d'hébergement et services annexes pour les besoins des écoles avec l'association EVASION 78 dont le siège social est situé 28, Chemin du Moulin à vent - 78280 GUY ANCOURT pour un montant estimatif annuel de 4 806,00 € HT.
Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié le 16 juin 2023,
Vu le rapport d’analyse des offres en date du 6 septembre 2023,
Vu le procès-verbal d’attribution de la Commission d’appel d’offres en date du 6 septembre 2023, Considérant la nécessité de renouveler l'accord-cadre multi attributaires n°2023002TLFS063 ayant pour objet les prestations de services d'organisation de voyages, séjours et mini-séjours, d'acquisition de titres de transport, d'hébergement hôtelier et services annexes pour la commune de Lisses, Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Dans les conditions fixées par la loi, à L’UNANIMITÉ
(29 voix pour : M. Michel SOULOUMIAC -— pouvoir Mme Caroline VARIN -— M. Jean-Marc MORIN - pouvoir M. Gérard PARISET - Mme Brigitte BOISSÉ — pouvoir Mme Christine BLANCHARD - M. Roland DIMUR - Mme Estelle VACHER -— M. Philippe PERROT - Mme Marie ALLARD-MEEUS - M. Gérard BIREBENT - Mme Jocelyne HEURTEAUT - M. Pascal MARQUES - M. Ludovic BOURGUIGNON - Mme Sabine RANGUÉ - Mme Cindy PERCEY — Mme Isabelle JOUNY - Mme Elodie RUE - M. Damien GUILLOU -— M. Jordan GABORY - M. Ahmed SAHRAOUI - Mme Martine HUET - Mme Nathalie AMICEL - Mme Stéphanie BAUD — M. Alain COLLAS - M. Thomas HENRY — pouvoir Mme Liliane
PETTAROS - Mme Aurélie THUEGAZ - Mme Apolline BERTOLOTTI)
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'accord-cadre multi attributaires n°2023002TLFS063 ayant pour objet les prestations de services d'organisation de voyages, séjours et mini- séjours, d'acquisition de titres de transport, d'hébergement hôtelier et services annexes pour la commune de Lisses avec :
— Marché n°202300201FS063 - Lot n°1 : Les prestations de services d'organisation de colonies, d'acquisition de titres de transport, d'hébergement et services annexes pour le service jeunesse avec l'association EVASION 78 dont le siège social est situé 28, Chemin du Moulin à vent -
78280 GUY ANCOURT pour un montant estimatif annuel de 38 736,00 € HT.
— Marché n°202300202FS063 - Lot n°2 : Les prestations de services d'organisation de séjours pédagogiques, d'acquisition de titres de transport, d'hébergement et services annexes pour les besoins des écoles avec l'association EVASION 78 dont le siège social est situé 28, Chemin du Moulin à vent - 78280 GUY ANCOURT pour un montant estimatif annuel de 58 184,00 € HT.
— Marché n°202300203FS063 - Lot n°3 : Les prestations de services d'organisation de mini-séjours, d'acquisition de titres de transport, d'hébergement et services annexes pour les besoins des écoles et du service jeunesse avec l'association EVASION 78 dont le siège social est situé 28, Chemin du Moulin à vent - 78280 GUY ANCOURT pour un montant estimatif annuel de 20 880,00 € HT.
— Marché n°202300204FS063 - Lot n°4 : Les prestations de services d'organisation de séjours pédagogiques de type cirques et activités équestres, d'hébergement et services annexes pour les besoins des écoles avec l'association EVASION 78 dont le siège social est situé 28, Chemin du Moulin à vent - 78280 GUY ANCOURT pour un montant estimatif annuel de 4 806,00 € HT.
DIT que les lots objets du présent accord-cadre donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents qui porteront sur les prestations de services d'organisation de voyages, séjours et mini-séjours, d'acquisition de titres de transport, d'hébergement hôtelier et services annexes pour la commune de Lisses, dans le respect des prix unitaires plafond journée par participant et par séjour du Bordereau des prix unitaires.
DIT que l'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de prise d’effet. Il pourra être reconduit tacitement 3 (trois) fois à chaque date anniversaire sans pour autant excéder une durée totale de 4 (quatre) ans.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer les avenants en moins-value ou
dépourvus d’incidences financières à ce marché.
DIT que les crédits seront inscrits à l'article 6042 des exercices 2023 et suivants du budget de la commune.
Délibération n°24-18 du conseil municipal du 25 septembre 2023
18) Compte administratif
Personnes intervenues : M. MORIN, M. COLLAS
Rapport de présentation :
Le compte administratif a été pointé avec la perception. On peut donc en faire l’analyse.
1 — Fonctionnement
1-1 Dépenses
Les dépenses réelles de fonctionnement (DRF), hors dépenses d’ordre se présentent comme suit. On peut les
comparer aux 3 exercices précédents. Évolution des Dépenses Réelles de Fonctionnement
10 000 000
9 000 000
8 000 000 $ , | 8 011 - Charges générales 7 000 000 |
6 000 000 | 012 - Charges de personnel
5 000 000 | M 014 - Atténuation de produits
4 000 000 È | 65 - Charges de gestion
3 000 000 Î | H f l M 66 - Charges financières p he ll |
2000000 ph l ll l | M 67 - Charges exceptionnelles 1 000 000 ll li à
CELLES Ha. RE HA
2019 2020 2021 2022
Deux chapitres ressortent particulièrement le 011 - charges à caractère général et le 012 - charges de personnel. L'évolution de ces deux chapitres s’apprécient comme suit :
10 000 000
9 000 000 . s
8 000 000
7 000 000 mn OIL -
6 000 000 Charges générales
5 000 000
4 000 000 012 - 3 000 000 ro Charges de
2 000 000 personnel
1 000 000
0
2019 2020 2021 2022
Le chapitre 011 progresse de 15 % (soit 470 KE). Cette hausse s’explique principalement pour les raisons suivantes :
60612 — l’électricité augmente de 68 % (+ 110 KE) : La ville subit l’envolée des prix liée aux phénomènes macroéconomiques.
60621 — Combustible (chauffage) + 252 % (155 KE€) : Comme pour l'électricité, les mêmes causes produisent les mêmes effets.
60623 — Alimentation + 473 KE. Sur le compte administratif 2022, et après accord du comptable, les dépenses relatives au service commun lié à la restauration, ont été imputées sur ce compte afin de pouvoir prétendre aux aides gouvernementales. On retrouve la baisse dans les mêmes proportions au compte 62876. 611 — Contrats de prestations de services + 50 KE : On constate une augmentation due à un meilleur suivi de nos installations qui nécessitent des contrats de prestations avec des organismes extérieurs. 61521 — Entretien de terrains — 66 KE, cette année les entreprises ont été moins sollicitées qu’en 2021, cependant en 2021 les dépenses sur cet article avait été particulièrement plus élevées. 61523 — Entretien de voiries — 238 K€. Cependant comme pour l’entretien de terrains, c’est en 2021 que les dépenses avaient été plus élevées. Avec un montant de 70 KE on retrouve un niveau de dépense constatée. 6156 — Maintenance + 40 KE, La plus grosse partie de cet article concerne la maintenance par Engie (73 KE). Cet article est en progression mais il évolue du fait que la ville se dote d’outils afin de rendre un service plus efficient à la population en facilitant le travail de ses agents.
6226 — Honoraires + 70 K€, Une importante procédure payée en 2022 pour 54 KE représente à elle seule 60% des dépenses de cet article. Elle concerne la préemption des parcelles appartenant à la société INESIA au clos aux pois.
Le chapitre 012 a évolué à la hausse de 460 KE, soit d’un peu plus de 5%. La revalorisation du point d’indice en est pour partie la cause. Cette augmentation tend à être maitrisée puisque la hausse constatée entre 2021 et 2020 était de près de 6,5 %.
La hausse correspond à celle de la strate qui est de 5,1 %. Le chapitre 014 ne comprend que le Fonds de Solidarité des communes de la Région Île de France (FSRIF), qui s’est élevé à 108 K€ en 2022.
Le chapitre 65 a augmenté (41 K€) : En 2022 ce montant reprend le même niveau que les années précédentes. Le chapitre 66 diminue (- 3 K€) mécaniquement du fait de la baisse du capital restant dû.
Globalement la répartition graphique des dépenses réelles de fonctionnement (DRF) est la suivante :
0%
4%
m 011 - Charges générales
5 012 - Charges de personnel
# 014 - Atténuation de produits
65 - Charges de gestion
m 66 - Charges financières
m 67 - Charges exceptionnelles
Les charges de personnel représentent 67% des DRF. Ce qui est élevé pour la strate correspondante à la commune de Lisses, en légère diminution (71 % l’an dernier), ce qui corrobore le fait que la commune agit sur les charges de personnel.
1-2 Recettes
La répartition par chapitre hors recettes d'ordre se présente comme suit :
Évolution des Recettes Réelles de Fonctionnement
14 000 000
12 000 000
| # m 70 - Produits des sces
h
10 000 000 | a 73- Impôts U 1
8 000 000 | ll 013 - Atténuation de charges
à Ê . : ‘ 74- Subventions 6 000 000 l Ü
j À m75- Autres produits
4 000 000 e | à { Ê h m76- Produits financiers À | Ë
2 000 000 à | à &77- Produits exceptionnels
o HUB EN _ ah _ ni
2019 2020 2021
Les principales recettes sont les recettes fiscales.
Le chapitre 013 correspond aux remboursements de charges de personnel qui s’élèvent pour 2022 à 50 K€. Le chapitre 70 enregistre le produit des services qui sont multiples. Cette année 2022 voit une reprise des différentes activités après deux ans de COVID. La ville a encaissé 937 K€ de produits, la moitié provient des
services périscolaires et de la petite enfance.
Le chapitre 73 est en légère hause + 303 K€ (2,7 %) qui provient des droits de mutation. La part de la taxe foncière sur les propriétés bâties a toujours été très importante dans les recettes fiscales, elle l’est d’autant plus depuis la disparition progressive de la taxe d’habitation. Ces recettes de taxes foncières sont depuis 2021 diminuées d’un coefficient correcteur (COCO), qui vient minorer l’impact de la compensation de la perte des recettes de taxe d’habitation par la perception de la part de taxes foncières du département. Cette minoration est de l’ordre de 3 300 KE. Recettes des 3 taxes
12 000 000
10 000 000
8 000 000 : m Taxes foncières bâti
6 000 000 : n # Taxes foncières non bâti
à
+ 000009 ® Taxes d'habitation
2 000 000
E 0 5 . mn mm En
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
On le constate la progression nette du produit fiscal est lente et faible. Elle est toutefois inférieure à la revalorisation forfaitaire de valeurs locatives.
Évolution du produit fiscal
10 000 000
9 000 000
8 000 000
7 000 000
6 000 000
5 000 000
4 000 000
3 000 000
2 000 000
1 000 000
0
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Le chapitre 74 est stable 1 740 KE : Il enregistre les différentes dotations et subventions. On remarque que la dotation forfaitaire a disparu en 2020, la DGF ne comprenant plus que la Dotation de Solidarité Rurale (DSR pour 80 K€).
Évolution DGF
600 000
500 000
400 000 = Dotation forfaitaire
300 000 DSR
0 200 00! DGF
100 000
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
7478 : Les recettes perçues de la CAF s’élèvent à 577 K€ en légère augmentation par rapport à l’année 2021. Une part importante du chapitre 74 comprend les exonérations versées par l’État au titre des taxes foncières : 826 K€
Le chapitre 75 enregistre les recettes des immeubles, cette année est quasiment stable : 45 KE.
1-3 Résultat de fonctionnement 2019 2020 2021 2022
Recettes de fonctionnement 16 500 822,10] 14 114 677,98 | 14 231 504,18 | 14 704 019,79
Dépenses de fonctionnement 15 737 765,80 | 13 928 422,60 | 14 214 302,74 | 14 871 277,25
Résultat de l'exercice 763 056,30 186 255,38 17201,44| -167 257,46
Résultat N-1 (002) 488 983,00] 1 096 572,97] 1 282 828,35] 1 300 029,79
Résultat Cumulé 1252 039,30] 1282 828,35] 1 300 029,79] 1 132 772,33
Le résultat cumulé de l’exercice 2022 est de 1 133 K€.
2 — Investissement
2-1 Dépenses
Les dépenses d’investissement ne s’analysent pas de la même façon que les dépenses de fonctionnement. Elles reflètent non pas la gestion au quotidien, mais la volonté des élus à faire progresser leur projet.
Évolution des Dépenses Réelles d'Investissement
5 000 000
à 000 000
3 000 000
W16-Emprunts
2 000 000 Travaux
1 000 000
0 :
2019 2020 2021 2022
Il y a deux grandes familles de dépenses d’investissement : les travaux (3 506 K€) et les remboursements d’emprunts (109 K€).
En 2022 les principaux travaux ont été :
Acquisition parcelle du clos aux pois : 1 037 K€
Réaménagement du quartier Eugène Maintenant y compris la maitrise d'œuvre : 756 K€,
Acquisition d’un pavillon rue de la futaie : 284 K€
City stade : 248 KE£,
Matériels informatiques : 178 K€,
Marquage et panneaux de voirie : 88 K€
Travaux de chauffage dans les bâtiments communaux : 79 K€,
Licences informatiques diverses et site internet : 77 KE,
Travaux dans les écoles : 74 K€
Réfection allée piétonne rue de l’église : 50 K€
Réfections électriques bâtiments sportifs : 37 K€
Achat mobilier : 33 K€,
Couche de roulement rue des Aulnes : 32 KE,
Aménagement du marché : 32 K€
Ravalement du logement du gardien de la mairie : 24 K€
La commune est très peu endettée puisqu'elle n’a plus que deux emprunts en cours pour un capital restant dû au 31 décembre 2022 de 256 KE, dont un qui se terminera fin 2023.
SKK
KERE
ER
EEE
EE 2-2 Recettes
Évolution des Recettes Réelles d'investissement
1 000 000
800 000
600 000 || 10- Fonds divers
400 000 Fee 13 - Subventions
200 000 |
0
2019
Dans le chapitre 10, On retrouve le FCTVA qui s’élève en 2022 à 693 KE, et la taxe d'aménagement à 78 K€. Le FCTVA est en rapport avec les dépenses de l’année passée et la taxe d'aménagement dépend des autorisations d’urbanisme. Ces dernières recettes n’ont cessé de baisser depuis 2 ans : 253 K€ en 2020, 172 K€ en 2021 et 78 en 2022.
Le chapitre 13 correspond aux subventions perçues : Elles proviennent de l’État pour 29 K€ (21 K€ du plan de relance pour les écoles et 7 K€ pour les capteurs de CO2), mais également de la Région pour la plateforme élévatrice (10 K€), et de GPS par le biais des fonds de concours pour les travaux de la tribune-vestiaire : 250 KE.
2-3 Résultat d'investissement
2019 2020 2021 2022
Recettes d'investissement 3 753 494,28 | 3 075 944,06 | 3 056 497,47| 2 143 586,70
Dépenses d'investissement 4 694 279,98 | 2 976 206,54] 2 251 811,83| 3 673 904,16
Résultat de l'exercice -940 785,70 99 737,52] 804 685,64] -1 530 317,46
Résultat N-1 (001 + 1068) 4 645 316,20 | 3 859 996,83] 3 959 734,35] 4 764 419,99
Résultat Cumulé 3 704 530,50] 3 959 734,35] 4 764 419,99] 3 234 102,53 Le résultat cumulé est positif et s’élève à 3 234 K€.
3 — Ensemble des deux sections
2019 2020 2021 2022
Résultat de fonctionnement 763 056,30! 186 255,38 17201,44| -167 257,46
Résultat d'investissement -940 785,70 99 737,52] 804 685,64] -1 530 317,46
Résultat de l'exercice -177 729,40] 285992,90| 821 887,08 | -1 697 574,92
Résultat N-1 5 134 299,20 | 4956 569,80] 5 242 562,70] 6 064 449,78
Résultat Cumulé 4 956 569,80 | 5 242 562,70 | 6 064 449,78] 4 366 874,86
Le résultat du CA 2022 est excédentaire (4 367 KE).
La capacité d’autofinancement (CAF) en 2022 diminue du fait de l’augmentation plus rapide des dépenses que les recettes. Évolution de la CAF
2 500 000
2 000 000
1 500 000 :
Epargne de gestion*
1 000 000
Éparne nette
500 000
0
2019 2020 2021 2022
*Ne contient pas les opérations exceptionnelles ni d’ordre.
Monsieur le Maire explique pourquoi le vote administratif doit être revoté. Il manquait des signes et des chiffres
mais les totaux étaient bons. Il s'agit de régulariser.
M. COLLAS souhaite conforter leur vote du précédent conseil municipal en date du 26 juin 2023 en indiquant qu'ils avaient bien fait de s'abstenir à l'époque et qu'ils maintiendront leur vote au niveau de leur abstention. Monsieur le Maire dit que le résultat était bon. M. COLLAS répond qu'il est plus attentif au libellé qu'aux chiffres qu'il y a derrière.
Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente
séance, s’est réuni et,
Vu les articles L.1612-12 et suivants, et L. 2121-31 du code général des collectivités territoriales ;
Vu lP’arrêté des ministres délégués au budget et aux collectivités territoriales n° NOR/INT/B/05/00868/A du 27 décembre 2005 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs ;
Vu l’état des restes à réaliser/recouvrer de l’exercice 2022 ;
Vu la délibération n°15-19 du 4 avril 2022 adoptant le budget primitif 2022 ;
Vu la délibération n°18-22 du 26 septembre 2022 adoptant le budget supplémentaire 2022 ; Vu l’état de situation de l’exercice clos dressé par le comptable public :
Après s’être fait présenter le budget primitif et le budget supplémentaire de l'exercice 2022 accompagnés du compte de gestion établi par le comptable public de la trésorerie d’Évry-municipale et certifié par le directeur
départemental des finances publiques de l’Essonne ;
Après s’être fait présenter les comptes des associations auxquelles la commune a versé en 2022 une subvention d’un montant supérieur à 75 000 € ou supérieur à 23 000 € et représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat ;
Considérant que Monsieur le Maire a, pendant l’exercice 2022, normalement administré les finances de la commune en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées ou utiles,
Après en avoir délibéré, en l’absence de Monsieur le Maire
détenant un pouvoir de Madame Caroline VARIN,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Marc MORIN, Premier adjoint au Maire,
Dans les conditions fixées par la loi, à L'UNANIMITÉ
(20 voix pour : M. Jean-Marc MORIN -— pouvoir M. Gérard PARISET - Mme Brigitte BOISSÉ — pouvoir Mme Christine BLANCHARD -— M. Roland DIMUR -— Mme Estelle VACHER — M. Philippe PERROT - Mme Marie ALLARD-MEEUS -— M. Gérard BIREBENT — Mme Jocelyne HEURTEAUT - M. Pascal MARQUES - M. Ludovic BOURGUIGNON - Mme Sabine RANGUÉ - Mme Cindy PERCEY — Mme Isabelle JOUNY — Mme Elodie RUE — M. Damien GUILLOU -— M. Jordan GABORY — M. Ahmed SAHRAOUI - Mme Martine HUET -— et 7 abstentions : Mme Nathalie AMICEL - Mme Stéphanie BAUD - M. Alain COLLAS - M. Thomas HENRY — pouvoir Mme Liliane PETTAROS - Mme Aurélie THUEGAZ - Mme Apolline
BERTOLOTTI) ANNULE la délibération n°23-12 du conseil municipal du 26 juin 2023.
APPROUVE l’ensemble des opérations comptables soumises à son examen dans le cadre du compte administratif 2022.
ARRÊTE comme suit les résultats des différentes sections budgétaires de l’exercice 2022 :
Section Dépenses Recettes Résultats de l’exercice
(mandats émis) (titres émis) 2022
Fonctionnement 14 871 277,25 14 704 019,79 -167 257,46
Investissement 3 673 904,16 2 143 586,70 -1 530 317,46
TOTAL 18 545 181,41 16 847 606,49 -1 697 574,92
ARRÊTE à 1 768 687,71 euros le besoin de financement des restes à réaliser de l’exercice 2022 de la section d’investissement.
ARRÊTE comme suit les résultats de l'exercice 2022 après reprise du solde reporté de l’exercice 2021 et des restes à réaliser/ recouvrer de la section d’investissement :
SECTION D’INVESTISSEMENT
2022
Recettes d'investissement 2 143 586,70
Dépenses d'investissement 3 673 904,16
Résultat de l'exercice -1 530 317,46
Résultat 2021 4 764 419,99
Résultat Cumulé 3 234 102,53
2022
Reste à réaliser — recettes 1 159 134,24
Reste à réaliser - dépenses 2 927 821,95
Solde RAR -__1768 687,71
SECTION DE FONCTIONNEMENT
2022
Recettes de fonctionnement 14 704 019,79
Dépenses de fonctionnement 14 871 277,25
Résultat de l'exercice -167 257,46
Résultat 2021 1 300 029,79
Résultat Cumulé 1132 772,33
DIT que la clôture de la gestion communale présente un excédent de 4 366 874,86 euros. Avec la prise en considération des RAR, elle se clôture à 2 598 187,15 euros.
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2022 définitivement closes et crédits annulés.
PRÉCISE que les documents budgétaires sont annexés à la présente délibération.
Délibération n°24-19 du conseil municipal du 25 septembre 2023
19) Solidarité avec la population Marocaine
Personnes intervenues : Monsieur le Maire, M. HENRY Rapport de présentation :
Le 8 septembre 2023 un séisme de magnitude 6,8 (estimation du service géologique des États-Unis - USGS) s’est produit au Maroc à 70 km au sud-ouest de Marrakech.
Cette catastrophe a fait de très nombreuses victimes (Le dernier bilan au 15 septembre fait état de près de 3 000 morts et plus de 5 600 blessés) et laisse des milliers de personnes sans foyers. Afin de soutenir la réponse d'urgence mise en œuvre par des ONG françaises et internationales déjà présentes et actives dans les zones sinistrées, l’Association des Maires de France a relayé aux communes et intercommunalités françaises désireuses d’apporter une aide aux populations touchées l’ouverture de différents fonds de solidarité de ses partenaires et de l’Etat :
Ainsi, bouleversée par ce drame, la Municipalité a souhaité dès le lendemain du séisme apporter son soutien au peuple Marocain en proposant au Conseil Municipal de faire un don à la Croix-Rouge française, en lien étroit avec le Croissant Rouge marocain, présent sur place.
Aussi, il est proposé au conseil municipal de soutenir la population Marocaine touchée par le séisme, de la manière suivante :
e Faire un don d’un montant de 1 000 euros à la Croix Rouge Française, Dons des entreprises, sis 98 rue Diderot, 75 694 PARIS CEDEX 14, en lui faisant parvenir une copie de la délibération ayant décidé du versement du don, la date du versement et l’affectation des fonds, en l’espèce le Maroc. Il est en conséquence proposé au Conseil Municipal de voter une subvention de 1 000 € à la Croix Rouge Française pour venir en aide aux victimes du séisme au Maroc.
M. HENRY dit qu'ils saluent le geste pour le peuple Marocain mais qu'ils demandent si quelque chose va être fait pour le peuple Lybien, 4000 morts ou presque et 10 000 disparus. Monsieur le Maire dit qu'ils vont voir au niveau de l'agglomération. Il ajoute qu'il y a un lien avec le Maroc, le Maroc était un protectorat français, il y a beaucoup de bi nationaux. Aujourd'hui ce geste est prévu pour le Maroc mais pas pour la Lybie et Monsieur le Maire va voir avec la communauté d'agglomération ce qui est fait pour la Lybie. Il ajoute que ce qui pourra être fait et ce qui a été fait pour le Maroc, c'est d'indiquer les noms des associations pour les dons des particuliers et les adresses et les numéros auxquels il faut s'adresser. Il ajoute qu'effectivement il y a des liens particuliers avec le Maroc. M. HENRY dit qu'une vie c'est une vie.
Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant le communiqué de l’Association des Maires en date du 13 septembre 2023, Considérant la volonté de la municipalité de contribuer, par un don, au soutien de la population Marocaine victime du séisme survenu le 8 septembre 2023,
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Dans les conditions fixées par la loi, à L’'UNANIMITÉ
(29 voix pour : M. Michel SOULOUMIAC -— pouvoir Mme Caroline VARIN — M. Jean-Marc MORIN - pouvoir M. Gérard PARISET - Mme Brigitte BOISSÉ - pouvoir Mme Christine BLANCHARD - M. Roland DIMUR - Mme Estelle VACHER -— M. Philippe PERROT -— Mme Marie ALLARD-MEEUS - M. Gérard BIREBENT - Mme Jocelyne HEURTEAUT -— M. Pascal MARQUES — M. Ludovic BOURGUIGNON - Mme Sabine RANGUÉ - Mme Cindy PERCEY - Mme Isabelle JOUNY - Mme Elodie RUE — M. Damien GUILLOU - M. Jordan GABORY — M. Ahmed SAHRAOUI - Mme Martine HUET — Mme Nathalie AMICEL — Mme Stéphanie BAUD - M. Alain COLLAS — M. Thomas HENRY — pouvoir Mme Liliane PETTAROS - Mme Aurélie THUEGAZ - Mme Apolline BERTOLOTTI)
DÉCIDE de verser une subvention de 1 000 € à la Croix rouge Française pour soutenir les victimes du séisme au Maroc.
PRÉCISE que la dépense sera imputée sur le compte 65748 du budget de l'exercice en cours.
Monsieur le Maire dit qu'il a reçu les questions orales trop tard pour les traiter. M. HENRY demande à quelle heure elles ont été reçues. Monsieur le Maire dit qu'elles ont été envoyées le samedi à 00h50. M. HENRY dit qu'elles doivent être envoyées 48h avant la séance pas 2 jours francs car 48h francs c'est ce qui est indiqué dans le règlement intérieur du conseil municipal mais ça n'existe pas. Il souhaite que Monsieur le Maire réponde donc aux questions. Monsieur le Maire dit que la liste Lisses 2020 publie les questions orales mais Jamais les réponses. Si le souhait est d'informer la population, surtout que les questions sont souvent déformées dans ce cas il faut faire part des réponses qui rectifient les questions. Il ajoute que de poster les questions c'est une bonne chose mais il voudrait qu'il y ait également les réponses. M. HENRY répond que dans le Lisses mag il y a que les élus de la liste Servir Lisses et demande si c'est un magazine de l'équipe municipale ou réservé à la liste Servir Lisses. Il ajoute que sur le site de la ville l'ensemble du conseil municipal est représenté mais pas sur le Lisses Mag. M. MORIN prend la parole pour dire que M. HENRY n'a pas répondu à Monsieur le Maire concernant le fait que les réponses aux questions orales ne sont pas postées. M. HENRY répond que ça peut être un oubli et qu'ils reçoivent un peu tardivement les réponses pour les poster. Il ajoute que les questions ne sont pas systématiquement postées non plus. M. MORIN indique que c'est mieux de mettre les questions et les réponses pour une meilleur information. Monsieur le Maire dit que ce n'est pas le sens de la démocratie que de mettre des questions erronées à disposition du public sans mettre les réponses qui viennent les corriger. M. HENRY dit que ce sera vu avec le Préfet.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h27.
Lisses, le 4 décembre 2023
F.
Michel SOULOUMIAC Estelle VACHER
Maire de Lisses Secrétaire de séance