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Procès Verbal - Proces Verbal CM du 9 avril 2018 compressed
Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Tignet.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM du 9 avril 2018 compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
COMMUNE DE LE TIGNET
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2018
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23 L'an deux mille dix-huit,
Présents ë 15 Le neuf avril,
Votants : 22
Le Conseil Municipal de la Commune du TIGNET dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur François BALAZUN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 4 avril 2018
PRESENTS : M. François BALAZUN, M. José COTTON, M. Jean BROUTIN, Mme
Isabelle AUDIC, M. Jacki DERAIN, Mme Nathalie BOUFFEROUK, M. Christian BORCHI,
Mme Marie-Elisabeth THIBAUDEAU, M. Guy BESCOND, M. Jean-Pierre LEPLEUX,
Mme Valérie CASTELLANO, Mme Pascale BOURG, M. Claude SERRA, Mme Brigitte
LUCAS, M. Gérard MOLINES.
ABSENT : Mickaël COULON
POUVOIRS :
Le membres dont les noms suivent ont donné à un collègue de leur choix pouvoir écrit de voter, en leur nom par application des dispositions de l'article L. 2121-20 de la loi n°96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :
Mo ENT ENT UE) A Lo]ER) RENNES)
Mme Marianne DRAUSSIN à Mme Isabelle AUDIC
Mme Valérie CASTELLANO à Mr. Jean BROUTIN
Mr. Adrien CLEMENT à Mr. François BALAZUN
Mr. Antoine LERDA à Mr. Christian BORCHI
Mme Valérie DUFFOSE à Mme Brigitte LUCAS
Mme Brigitte MAUREL à Mr. Gérard MOLINES
à Mr. Albert WOLFF Mr. Claude SERRA
Mme Pascale BOURG, sur proposition de Monsieur le Maire et conformément à l'article L.2121-15 du C.G.C.T est désignée secrétaire de séance.
Conformément à l'article L 2121.18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique. Monsieur le Maire procède à l'appel.
Le quorum est atteint.
Le Procès-verbal du Conseïl Municipal du 5 mars 2018 est adopté à l’unanimité.
DELIBERATION N°2018.013: AUTORISATION D'OUVERTURES DOMINICALES DU
MAGASIN CARREFOUR MARKET
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
Vu le Code du travail, et notamment son article L3132-26 ;
Vu le courrier en demande du magasin Carrefour Market du 1° Septembre 2017;
Vu l'accord tacite de la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse suite à sa saisine par
courrier du 30 Septembre 2017 ;
Considérant la demande effectuée par le magasin Carrefour Market d'ouverture des
dimanches suivants :
- 1% Juillet 2018
- 8 Juillet 2018
- 15 Juillet 2018
- 22 Juillet 2018
- 29 Juillet 2018
- 5 Août 2018
- 12 Août 2018
- 19 Août 2018
- 26 Août 2018
- 2 Septembre 2018
- 23 Décembre 2018
- 30 Décembre 2018
Considérant l'impact positif pour la commune que constituerait cette activité supplémentaire,
la plus grande amplitude horaires proposée aux clients ainsi que le gain en revenu pour les
salariés, dont le taux horaire serait valorisé de façon non négligeable ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 21 voix « Pour », et 1 voix « Abstention »
Mme Marie-Elisabeth THIBAUDEAU) :
-_ DONNE un avis favorable à cette liste des dimanches où le magasin Carrefour Market
du Tignet est autorisé à ouvrir ;
-_ AUTORISE Monsieur le Maire à établir cette liste par décision. DELIBERATION N°2018.014 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR FRAIS DE SECURITE A LA SAINT HILAIRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Départemental des Alpes
Maritimes subventionne, à hauteur de 70%, les dépenses annuelles engagées par les
Communes pour la sécurité des fêtes traditionnelles.
La Saint Hilaire devant avoir lieu du samedi 30 juin au dimanche 1” juillet 2018. Comme les
années précédentes, nous solliciterons une société de sécurité en vue d’assurer la surveillance
de la manifestation du dimanche 1% juillet 20182018 de 21h00 à 01h30. Deux agents de
sécurité seront nécessaires pour assurer cette surveillance. Le coût estimé est à 150
€/personne. La Commune s’est rapprochée du Conseil Départemental des Alpes Maritimes,
afin de solliciter une subvention départementale au titre de la sécurité des fêtes traditionnelles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants :
— SOLLICITE la subvention de 210 euros auprès du Conseil Départemental des Alpes
Maritimes,
- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches correspondantes et à
signer l’ensemble des actes et documents y afférents.
DELIBERATION N°2018.015: ECHANGE TÉRRAINS AVEC SOULTE - COMMUNE LE
TISNET ‘
Monsieur José COTTON expose au conseil municipal :
Les propriétaires de la parcelle section B 2699 de 558 m° sur
laquelle est implantée une maison à usage d'habitation suivant acte dressé le 27/12/2017 chez
maitre Aurélien FABRE, notaire à Grasse.
|
Par courrier du 02/02/2018 Ls pars nuire expriment le souhait d’échanger une partie de leur parcelle B 2699 avec une partie des parcelles B 57 et B58,
propriétés de la commune du Tignet, dans un besoin d’alignement et de surface.
Un plan d'état des lieux et de division ainsi qu’un document d’arpentage sont établis par
monsieur Gérome CHAZALON, géomètre à Peymeinade pour que les deux parties trouvent
un intérêt à procéder à cet échange. Ce projet se présente dans les conditions suivantes : Cession par la commune :
- Parcelle B 2943 détachée de la parcelle anciennement numéroté B 57 pour 37 m°
- Parcelle B 2945 détachée de la parcelle anciennement numéroté B 58 pour 110 m°?
= TOTAL 147 m°
Cession par es —— £hai Ae£ :
- Parcelle B 2947 détachée de la parcelle anciennement numéroté B 2699 pour 35 m°
-_ Parcelle B 2948 détachée de la ss anciennement numéroté B 2699 pour 9m?
" TOTAL 44m
De cet échange, il en résulte que La pop rhavue doivent verser à la commune
du Tignet une soulte correspondant à n différenc Poe les deux cessions, à savoir 147 m?
moins 44 m° soit 103 n°.
D'un commun accord les deux parties proposent de réaliser cet échange moyennant une soulte
de 5000 € au profit de la commune du Tignet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants :
- APPROUVE l'échange avec soulte de 5000 € entre la commune du Tignet et Le
Pt nilhuns dans les termes définis ci-dessus.
- DIT que les frais de géomètre et d’actes sont à la charge ds Prob CWua
- AUTORISE le Maire à signer les actes à intervenir.
DELIBERATION N°2018.016 : BILAN CESSIONS ACQUISITIONS IMMOBILIERES 2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2241-1 imposant aux
Communes de dresser un bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières,
Monsieur José COTTON expose aux membres du Conseil Municipal le bilan pour l’exercice 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants :
- ADOPTE le bilan suivant :
TYPE DE NOM DATE DE LA N°DE SUPERFICIE | MONTANT
TRANSACTION DELIBERATION | PARCELLE
ACQUISITION | HAMIDI 10/04/2017 A 4269 89ca 3000 €
VENTE GRANDIJEAN | 13/12/2016 A 1118 23a 73ca 210000 € DELIBERATION N°2018.017 : COMPTE DE GESTION 2017 - BUDGET PRINCIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
Considérant que le Conseit Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de
Monsieur le Receveur Municipal pour l’année 2017,
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par
Monsieur le Receveur Municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative
tenue par Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants :
- ADOPTE le compte de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2017 dont les écritures
sont identiques à celles du compte administratif pour l’année 2017.
DELIBERATION N°2018.018 : COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET PRINCIPAL
Monsieur José COTTON expose au Conseil Municipal les données du Compte administratif
2017, à savoir :
Résultats de fonctionnement :
- Dépenses : 1778 662.48 €
- Recettes : 2136041.35€
Résultats d'investissement :
- Dépenses : 841 351.44€
- Recettes : 1321 703.47 €
Reste à réaliser en investissement :
- Dépenses : 1958 093.48 €
- Recettes : 1187011.54€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants :
- ADOPTE le compte administratif 2017. DELIBERATION N°2018.019: AFFECTATION DE RESULTATS 2017 — BUDGET PRINCIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°94-504 du 22 juin 1994,
Considérant qu’en M14, le résultat N-1 doit faire l’objet d’une affectation :
- soit lors du Budget Primitif si le compte de gestion et le compte administratif ont été adoptés
préalablement,
- soit lors du Budget Supplémentaire si le compte de gestion et le compte administratif ont été
adoptés postérieurement,
Considérant que le résultat N-1 doit combler en priorité le besoin de financement,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants :
- _ AFFECTE le résultat comme suit :
o Résultat de fonctionnement 2017 : 357 378.87 €
o Résultat de fonctionnement années antérieures : 159 152.64 €
o Résultat de fonctionnement cumulé : 516531.51 €
Affectation obligatoire à l'exécution de virement à la section d’investissement (compte
1068) 000 000.00 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserve (1068) 300 000.00 €
Affectation à l'excédent reporté (compte 002) 216 531.51 € DELIBERATION N°2018.029 : TAUX DES TAXES COMMUNALES 2018
Monsieur José COTTON expose qu’il convient de voter, en préambule au vote du budget, les taux des
taxes locales. Pour mémoire, il rappelle les taux de l’année précédente :
- Taxe d’habitation : 971%
- Taxe foncière sur le bâti : 729%
- Taxe foncière sur le non-bâti : 1421%
Après en avoir délibéré, ie Conseil Municipal, à 16 voix « Pour », et 6 voix « Abstentions »
M. Claude SERRA pour 2 voix, M Gérard MOLINES pour 2 voix, Brigitte LUCAS, Valérie
DUFFOSE) :
-__ ADOPTER les taux suivants :
© Taxe d'habitation : IT %
© Taxe foncière sur le bâti : 729%
© Taxe foncière sur le non-bâti : 1421 %
DELIBERATION N°2018.021 : BUDGET PRIMITIF 2018 — BUDGET PRINCIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2311-1 et suivants,
Considérant que le budget primitif doit être voté en équilibre réel de l’exercice auquel il
s'applique, Monsieur COTTON explique aux Conseillers Municipaux les conditions de
préparation du budget primitif et les efforts de la collectivité pour prendre en compte les
besoins des habitants,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 16 voix « Pour », et 6 voix « Abstentions »
(M. Claude SERRA pour 2 voix, M Gérard MOLINES pour 2 voix, Brigitte LUCAS, Valérie
DUFFOSE) :
- ADOPTE le budget primitif 2018 comprenant les inscriptions budgétaires suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
- Recettes : 2 046 206.51 €
- Dépenses : 2 046 206.51 €
SECTION D'INVESTISSEMENT :
- Recettes : 3 681 197.93 €
- Dépenses : 3 681 197.93 € COMMENTAIRES :
Mr. SERRA demande quelle forme juridique va prendre la mise à
disposition de la pointe de Carrefour.
Mr COTTON répond que la forme juridique de la mise à disposition de
la pointe de Carrefour est une convention d’une durée de 15 ans.
Monsieur le Maire précise que pour le moment Carrefour n’est pas
vendeur de son foncier estimant que c’est la seule solution pour
exploiter ce terrain. Ce terrain fera l’objet d’un aménagement paysager
avec la possibilité d'y organiser des activités récréatives. La mairie
versera un loyer de 400 €/mois à Carrefour pour la mise à disposition
de son foncier. Cependant, il fait remarquer que la perspective d’une
déclaration d’utilité publique (DUP) concernant ce foncier appartenant
à Carrefour est envisageable. C’est une opération d'aménagement qui
va permettre à la commune de se réapproprier cet espace. Il ajoute que
la commune va percevoir de Carrefour la somme de 97 000 € au titre de
la taxe d'aménagement, une forme de contribution au budget
communal. Cette taxe est justement fondée à être utilisée au profit de ce
type d’opération d’aménagement.
DELIBERATION N°2018.022 : COMPTE DE GESTION 2017 - BUDGET CIMETIÈRE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de
Monsieur le Receveur Municipal pour l’année 2017,
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par
Monsieur le Receveur Municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative
tenue par Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants :
- ADOPTE le compte de gestion du Receveur Municipal pour l'exercice 2017 dont les écritures
sont identiques à celles du compte administratif pour l’année 2017. DELIBERATION N°2018.023 : COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET CIMETIERE
Monsieur José COTTON expose au Conseil Municipal les données du Compte administratif 2017
pour le budget du cimetière, à savoir :
Excédent de résultat reporté des années antérieures : 2036.16 €
Résultats de fonctionnement 2017 :
- Dépenses : 0.00 €
- Recettes : 2450.00 €
Résultats cumulés de fonctionnement :
Excédent cumulé reporté 4 486.16 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants :
- ADOPTE le compte administratif 2017 pour le budget cimetière.
ELIBERATION N°2018.024: AFFECTATION DE RESULTATS 2017 - BUDGET
CIMETIÈRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°94-504 du 22 juin 1994,
Considérant qu’en M14, le résultat N-1 doit faire l’objet d’une affectation :
- soit lors du Budget Primitif si le compte de gestion et le compte administratif ont été
adoptés préalablement,
- soit lors du Budget Supplémentaire si le compte de gestion et le compte administratif
ont été adoptés postérieurement,
Considérant que le résultat N-1 doit combler en priorité le besoin de financement,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants :
- AFFECTE le résultat du budget cimetière comme suit :
o Résultat de fonctionnement 2017 : 2450.00 €
o Résultat de fonctionnement années antérieures : 2036.16 €
© Résultat de fonctionnement cumulé : 4 486.16 €
Le résultat de fonctionnement cumulé soit 4 486.16 € restera intégralement en fonctionnement sur l’exercice 2018 DELIBERATION N°2018.025: BUDGET PRIMITIF 2018 —- BUDGET CIMETIÈRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2311-1 et suivants,
Considérant que le budget primitif doit être voté en équilibre réel de l’exercice auquel il s’applique, M.
COTTON propose,
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
- Dépenses : 6986.16€
- Recettes : 6 986.16 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants :
-__ DECIDE l'inscription budgétaire suivante au Budget Primitif 2018 du budget cimetière.
DELIBERATION N°2018.026 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — EXERCICE 2018
Monsieur DERAIN rappelle que chaque année les associations sont soutenues par la
commune au travers des attributions de subventions de fonctionnement, et ce, dans le cadre de
leurs activités,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les crédits inscrits au Budget primitif 2018,
Vu les demandes de subventions sollicitées par les associations,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants :
- ATTRIBUE les subventions suivantes aux associations mentionnées dans le tableau
ci-dessous.
COMMENTAIRES :
” Mr. SERRA demande la raison de l'attribution d’une subvention à
l'association volley ball Peymeinade-Mougins
=" Mr DERAIN répond qu’au sein de cette association, il y a des
Tignétans qui pratiquent ce sport.
" Mr. SERRA fait remarquer qu'aucune subvention n’est prévue pour la
Société nationale d'entre aide de la médaille militaire.
"Mr DERAINN répond que cette année la Société nationale d'entre aide de la
médaille militaire n’a pas déposé de dossier.
10 SUBVENTIONS 2018
2017 2018
ACAT (association culturelle et artistique du tignet) 650,00 € 750,00 €
ACPE (ancien combattants Peymeinade et environs) 400,00 € 500,00 €
Amicale bouliste 1 000,00 € 1 000,00 €
Amicale des sapeurs-pompiers 750,00 € 500,00 €
Association de l'encouragement, dévouement et bénévolat PACA 400,00 € 250,00 €
Camin Dau Tignet 300,00 € 400,00 €
CCFF (comité communal Feux de forêts) 1 300,00 € 1 300,00 €
CHŒUR ARIOSO 100,00 € 100,00 €
CINEMA Parfum de Grasse 150,00 € 150,00 €
Club Bel âge 750,00 € 700,00 €
Club omnisport du tignet 5 100,00 € 5 500,00 €
COMITE DES FETES 5 300,00 € 5 500,00 €
Courses à pied 500,00 € 700,00 €
courses à pied trail 2 000,00 € 2 000,00 €
DDEN (Délégués départementaux de l'éducation nationale) 160,00 € 160,00 €
FCPE (anciennement AAPE et ballon rouge) Fédération des Conseils 500,00 € 2"
de Parents d’Élèves ?
Festival St Jean Cassien 500,00 € 500,00 €
Guinguette 300,00 € 500,00 €
PEYMEITHON 450,00 € 500,00 €
Porte drapeaux 400,00 € 400,00 €
volley ball Peymeinade - € 200,00 €
Sauvegarde canal de le Siagne 100,00 € 150,00 €
Société nationale d'entre aide de la médaille militaire 100,00 € - €
Souvenir français 500,00 € 500,00 €
TOTAL 21710,00 € 22 260,00 €
La séance est levée à
20h30
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