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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2023 012 Social Conventionnement BAFA BAFD pour 2023
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2023 012 Social Conventionnement BAFA BAFD pour 2023)
Thèmes du document : Jeunesse, Humanitaire, Justice et droit,
Montagne d'Ardèche
Communauté de Communes
Pôle Attractivité
DECISION DU PRESIDENT n° 2023-12
Objet : Conventionnement BAFA-BAFD pour 2023
Le Président de la Communauté de communes Montagne d'Ardèche,
Vu l’article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l'action sociale et des familles notamment ses articles D432-10 à D432- Î5;
Vu la délibération n°2020-39 du Conseil communautaire du 16 juillet 2020 modifiée le 4 février 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président de la Communauté de communes, notamment en matière de signature des conventions utiles au fonctionnement des services d'un montant inférieur à 10 000 € HT, Vu la délibération n°2019-085bis du Conseil communautaire du 12 décembre 2019 approuvant le plan d'actions et la signature de la Convention Territoriale Globale, Vu la Convention Territoriale Globale 2020-2023,
Vu la Convention d'Objectifs et de financement avec la CAF n°2020-64 du 22 décembre 2020 relative au BAFA-BAFD,
Vu la décision du Président n°2021-D031 du 10 septembre 2021 renouvelant le conventionnement BAFA-BAFD pour l'année 2022,
Considérant que dans le cadre de l'exercice de sa compétence enfance-jeunesse, la Communauté de communes Montagne d'Ardèche s'est engagée à promouvoir l'engagement et le volontariat des jeunes et également à leur faciliter l'accès à l'emploi.
Considérant que les formations au Brevet d'Aptitude à la Fonction d'Animateur (BAFA) et au Brevet d'Aptitude à la Fonction de Directeur (BAFD) permettent de former les jeunes aux métiers exercés en accueils collectifs de mineurs.
Considérant que depuis 2020, la Communauté de communes a déjà participé à une action de formation au BAFA sur son territoire et que ce type d'action répond aux besoins des structures enfance-jeunesse du territoire en matière de personnel qualifié.
Considérant que la Communauté de communes souhaite donc renouveler son accompagnement pour l'année 2023 auprès de 5 résidants sur le territoire afin de financer une partie de leur BAFA-BAFD dans les conditions suivantes : > Pour le BAFA :
- 300 € par candidat pour la session de formation générale ; - 250 € par candidat pour la session d'approfondissement ; -_ L'Accueil en stage pratique BAFA sur l’un des centres de loisirs du territoire. > Pour le BAFD :
- 300 € par candidat pour la session de formation générale ; - 250 € par candidat pour la session perfectionnement.
Les candidats devront fournir un dossier complet dans les délais prévus à STAJ Auvergne Rhône-Alpes.
Les candidats s'engagent à effectuer principalement leurs missions d'animations auprès des accueils de loisirs sans hébergement du territoire.
RF
PRIVAS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 09/03/2023
007-200072007-20230309-2023_012-AU
publié sur le site internet de la
collectivité le 09/03/2023 Montagne d'Ardèche Communauté de Communes
Considérant le partenariat entre les Communautés de communes partenaires et STAJ, il est prévu au conventionnement pour l'année 2023 :
- pour la session d'avril, l'intervention d'un professionnel de la Communauté de communes Beaume Drobie nécessitant une participation de la Communauté Montagne d'Ardèche à hauteur de 197.50 € HT.
-_ pour la session d'octobre, l'intervention d'un professionnel de la Communauté de communes Val de Ligne nécessitant une participation de la Communauté Montagne d'Ardèche à hauteur de 138 € HT.
Il est rappelé que dans le cadre de la Convention Territoriale Globale, la CAF peut co- financer les formations BAFA-BAFD en versant une subvention de soutien d’un montant de 230,81 euros par session et par stagiaire, dans la limite de 4 formations BAFA-BAFD complètes annuelles.
DECIDE
Article 1 : Le renouvellement de l'accompagnement financier de la Communauté de communes en 2023, pour un montant maximum de 550 euros par candidat pour une formation complète de BAFA-BAFD et dans la limite de 5 BAFA-BAFD par an, ainsi que la sollicitation des subventions de soutien auprès de la CAF.
Article 2 : La participation de la Communauté de communes Montagne d'Ardèche a hauteur de 197.50 € HT auprès de la Communauté de communes Beaume Drobie et 138 € HT auprès de la Communauté de communes Val de Ligne afin de permettre la mise à disposition de professionnels.
Article 3 : La signature de la convention pour l’année 2023 avec STAJ, l'organisme de formation au BAFA-BAFD.
Article 4 : Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l'Etat, publiée, et inscrite au recueil des actes administratifs.
Article 5: La présente décision pourra faire l'objet dans les deux mois de sa publication :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président,
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon
Le
— S MARS 2072
Le Président, Jacques GENEST
RF
PRIVAS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 09/03/2023
007-200072007-20230309-2023_012-AU