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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2025 01 Conventionnement BAFA BAFD pour 2025
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2025 01 Conventionnement BAFA BAFD pour 2025)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le S L OT
ID : 007-200072007-20250207-2025 01-AU
Montagne d'Ardèche
Communauté de Communes
Pôle Attractivité
DECISION DU PRESIDENT n° 2025-D001
Objet : Conventionnement BAFA-BAFD pour 2025
Le Président de la Communauté de communes Montagne d'Ardèche,
Vu l'article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l'action sociale et des familles notamment ses articles D432-10 à D432- 15;
Vu la délibération n°2020-39 du Conseil communautaire du 16 juillet 2020 modifiée le 4 février 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président de la Communauté de communes, notamment en matière de signature des conventions utiles au fonctionnement des services d'un montant inférieur à 10 000 € HT, Vu la délibération n°2024-55 du Conseil communautaire du 16 octobre 2024 approuvant les axes et actions de la Convention Territoriale Globale / Charte des Familles ;
Considérant que dans le cadre de l'exercice de sa compétence enfance-jeunesse, la Communauté de communes Montagne d'Ardèche s'est engagée à promouvoir l'engagement et le volontariat des jeunes et également à leur faciliter l'accès à l'emploi,
Considérant que les formations au Brevet d'Aptitude à la Fonction d'Animateur (BAFA) et au Brevet d'Aptitude à la Fonction de Directeur (BAFD) permettent de former aux métiers exercés en accueils collectifs de mineurs,
Considérant que depuis 2020, la Communauté de communes a déjà participé à une action de formation au BAFA et que ce type d'action répond aux besoins des structures enfance-jeunesse du territoire en matière de personnel qualifié,
Considérant que la Communauté de communes souhaite donc renouveler son accompagnement pour l'année 2025 auprès de 8 personnes résidant sur le territoire afin de financer une partie de leur BAFA-BAFD dans les conditions suivantes :
> Pour le BAFA :
- 300 € par jeune pour la session de formation générale ;
- 250 € par jeune pour la session d'approfondissement ;
> Pour le BAFD :
- 300 € par jeune pour la session de formation générale ;
- 250 € par jeune pour la session perfectionnement.
Pour le BAFA, les candidats devront fournir un dossier complet dans les délais prévus à la Communauté de communes qui le transmettra à la FOL Ardèche. Si les candidats choisissent un autre organisme de formation, il est précisé que la participation de la Communauté de communes Montagne d'Ardèche sera versée à l'organisme retenu par le jeune et sa famille en fonction des dates et du lieu de formation.
Une fois diplômés, les candidats s'engagent à effectuer leurs missions d'animation auprès des accueils de loisirs sans hébergement du territoire.
publié sur le site internet de la
collectivité le 7 février 2025 Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le S L O7
ID : 007-200072007-20250207-2025 01-AU
Montagne d'Ardèche
Communauté de Communes
Pour le BAFD, considérant que la FOL Ardèche ne peut proposer que la formation BAFA,
il est précisé que la participation de la Communauté de communes sera versée à l'organisme retenu par le jeune et sa famille en fonction des dates et du lieu de formation.
Il est rappelé que dans le cadre de la Convention Territoriale Globale, la CAF peut co- financer les formations BAFA-BAFD en versant une subvention de soutien.
DECIDE
Article 1 : Le renouvellement de l'accompagnement financier de la Communauté de communes en 2025, pour un montant maximum de 550 euros par personne pour une formation complète de BAFA-BAFD, et, dans la limite de 8 BAFA-BAFD par an, ainsi que la sollicitation des subventions de soutien auprès de la CAF.
Article 2 : La signature des conventions pour l'année 2025 avec l'organisme de formation au BAFA-BAFD.
Article 3 : Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l'Etat, publiée, et inscrite au recueil des actes administratifs.
Article 4 : La présente décision pourra faire l'objet dans les deux mois de sa publication :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président, - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon.
Le (6 FEV. 20%
Le Président, Jacques