Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté règlementation stationnement installation
Arrêté - Règlementation stationnement installation oeuvre
Arrêté - Arrêté règlementation stationnement concert électr
Arrêté - Arrêté restriction de stationnement installation b
Arrêté - Arrêté n 7 2025 671 Réglementation stationnement F
Arrêté - Arrêté de règlementation de stationnement pour déc
Arrêté - 9 2024 880 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT INSTALL
Arrêté - 9 2025 815 Arrêté Réglementation du stationnement
Arrêté - arrete 8 2025 1769 réglementation circulation et s
Arrêté - REGLEMENTATION DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT 17
Arrêté - Arrêté règlementation stationnement pour l installation d un bivouac le 27 avril 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté règlementation stationnement pour l installation d un bivouac le 27 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
SMART CITY
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP1071
62407 Béthune Cedex
Tél 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Email. mairie@ville-bethune fr
ville-bethune.fr
N°8-2025-272
INSTALLATION D'UN BIVOUAC
} 27 avril 2025
Î RÉGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
AUTORISATION D'USAGE DE HAUT-
PARLEURS
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L2212-2, L2213-1 et L2213-2,
Vu Le Code de la Route, et notamment son article 411-1,
Vu l'arrêté municipal N°5-2022-101 du 27 janvier 2022 portant
sur La délégation de fonctions aux adjoints au Maire et La
délégation de signature,
Considérant que pour pallier l'encombrement de La circulation
pour l'installation d'un bivouac historique et militaire de La
seconde guerre mondiale, il est indispensable de réglementer Le
stationnement sur des emplacements de parking nommés ci-
dessous
Considérant qu'il Lui appartient de délivrer Les dérogations
relatives à l'usage de haut-parleurs sur Le voie publique et d'en
fixer Les conditions d'usage,
Considérant la nécessité de mettre en place toutes Les mesures
de sécurité nécessaires à son bon déroulement.
ARRETE:
Article 1er :Le stationnement et La circulation des véhicules seront interdits Le dimanche 27 avril 2025 de 6h à 19h:
- Place du 73ème
Article 5 : Durant cette manifestation, l'autorisation d'utiliser Les haut-parleurs sur La Voie publique est accordée aux organisateurs.
Article 6 : Ces dispositifs ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Article 7 : La signalisation règlementaire sers installée par Les Services Municipaux et constatée par La Police
Municipale
Article 8 : Tout véhicule en infraction gênant Le bon déroulement de La manifestation sera mis en fourrière après
avis des Services de Police EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 9 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur Le
Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 10 : Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de La commune.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le
Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet « www. Telerecours.fr »
Article 12_: Monsieur Le Maire, Monsieur Le Directeur Général des Services de La Mairie, Monsieur Le Directeur
des Services Techniques et Grands Travaux, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de Police, Là Police
Municipale, Monsieur Le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Béthune, Le 03 mars 2025
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint au Maire
… Francis CORDONNIER
7 )#r | Adjoint Délégué [Y 6 mars 2025
C7