Compte-Rendu - CR CM 26 09

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Compte-Rendu - CR CM 26 09 Document publié le Lundi 26 septembre 2011 par la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 09)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Religion et laïcité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2011 à 20 h 30

PRESENTS : Mme PASUT - M.FOLTRAN - Mme TEXEIRA - M.GOULINAT - M.FERREIRA - Mme ORTIZ-DUBOIS - M.LOUALICHE - M.BEGHIIN - Mme PRADES - M.GERVAUD - Mme LASSIGNARDIE - M.DUMON - Mme LAENS - M.ORTIZ - M.MASSE - Mme MALBOS - M.DESSEIN - M.FORGET - Mme VIERIA - M.GAY.

Excusées : Mme FATMI - Mme DEVAUX- M.RUMEAU - Melle BOYES - Mme SCHMIDLIN - Mme GRASA -

Absents –- Mme GEOFFROY - Mme MALVESTIO-LAFARGUE - M.DAYNES.

Ont donné pouvoir :

- Mme FATMI à Mme LAENS

- Mme DEVAUX à M.GOULINAT

- M.RUMEMAU à Mme TEXEIRA

- Melle BOYES à M.FERREIRA

- Mme SCHMIDLIN à M.FOLTRAN

Secrétaire de séance : Mme Frédérique ORTIZ-DUBOIS

Présents 20

Absents 9

Pouvoirs 5

Votants 25

ORDRE DU JOUR

1 – Tarifs école de musique et de danse

2 – Travaux de restauration de la chapelle nord de l’église : modification du plan de financement de la tranche conditionnelle

3 – Travaux de restauration de la chapelle nord de l’église – tranche conditionnelle : demande de subvention auprès du Conseil général et Conseil régional

4 – Sécurisation de la VC n° 2 : demande de subventi on exceptionnelle de l’Etat 5 – Demandes de subvention

6 – Rénovation du CAFI – avenant n°2 à la conventio n ANRU

QUESTIONS DIVERSES

Mme le Maire ouvre la séance et demande l’approbation du compte rendu du Conseil municipal du 30 août 2011, aucune observation n’étant formulée, le procès verbal est approuvé.

I - OBJET : Tarifs de l’Ecole de Musique et de Danse – activité chant

Par délibération en date du 30 août, le Conseil municipal a décidé de reconduire, à compter du 1er septembre, les tarifs de l’école de musique et de danse sur la base de ceux appliqués en 2010/2011.

Il s’avère que le tarif chant appliqué correspondait :

- Pour le chant individuel seul : au tarif solfège + 1 instrument - Pour le chant individuel + 1 instrument : au tarif solfège + 2 instruments - Pour le chant collectif au tarif « danse »

Accord à l’unanimité.II - OBJET : Travaux de restauration de la chapelle nord de l’église - modification du plan de financement de la tranche conditionnelle-.

Dans le cadre des travaux de restauration de la chapelle Nord de l’église, le Conseil municipal a décidé, dans sa séance du 17 décembre 2010, de solliciter une subvention de la DRAC pour les travaux de la tranche conditionnelle.

Les conditions d’intervention de la DRAC excluent du calcul de la subvention certaines dépenses considérées comme des dépenses de confort (travaux de réfection de l’installation électrique et de l’éclairage, travaux de chauffage électrique et remplacement de la lustrerie) ; le montant des dépenses retenu est de 85 000 € H.T.

En conséquence, le plan de financement est modifié comme suit :

Dépenses Recettes Travaux H.T. 119 245.85 € Subvention DRAC (40 % de 85 000 € H.T.)

34 000 €

Honoraires, Hausses et aléas

(DCE sur TF et TC)

Honoraires, hausses et aléas

(visa, DET et AOR sur TC)

15 000 € Subvention Conseil

général

(35 %de 85 000 € H.T.)

29 750 €

Total opération HT 134 245.85 € Subvention Conseil régional

(15 % de 85 000 € H.T.)

12 750 €

TVA 19.6 % 26 312.19 € Autofinancement dont TVA 84 058.04 € Total opération TTC 160 558.04 € 160 558.04 €

Le Conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE

• de modifier la délibération du 17 décembre 2010 en approuvant le plan de financement ci- dessus,

• de s’engager à prendre en charge le solde de l’opération si les aides n’atteignaient pas le montant nécessaire à son financement,

• de donner pouvoir à Mme le Maire pour signer toutes pièces nécessaires à cette démarche.

III - OBJET : Travaux de restauration de la chapelle nord de l’église tranche conditionnelle- demande de subvention auprès du Conseil général et du Conseil régional-.

Madame LAENS, Adjointe aux finances, rappelle les conditions d’intervention de la DRAC qui excluent du calcul de la subvention certaines dépenses considérées comme des dépenses de confort (travaux de réfection de l’installation électrique et de l’éclairage, travaux de chauffage électrique et remplacement de la lustrerie) ; le montant des dépenses retenu est de 85 000 € H.T.

Or, les subventions du Conseil régional et du Conseil général sont calculées sur les bases retenues par la DRAC selon le détail indiqué dans le plan de financement ci-dessous.

Dépenses Recettes Travaux H.T. 119 245.85 € Subvention DRAC (40 % de 85 000 € H.T.)

34 000 €

Honoraires, Hausses et aléas

(DCE sur TF et TC)

Honoraires, hausses et aléas

(visa, DET et AOR sur TC)

15 000 € Subvention Conseil

général

(35 %de 85 000 € H.T.)

29 750 €

Total opération HT 134 245.85 € Subvention Conseil régional

(15 % de 85 000 € H.T.)

12 750 €

TVA 19.6 % 26 312.19 € Autofinancement dont TVA 84 058.04 € Total opération TTC 160 558.04 € 160 558.04 €Le Conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE

• d’approuver le nouveau plan de financement ci-dessus,

• de solliciter les subventions du Conseil général et du Conseil régional • de donner pouvoir à Mme le Maire pour signer toutes pièces nécessaires à cette démarche.

IV - Objet : Sécurisation de la VC n°2 - Demande de subvention e xceptionnelle de l’Etat

Avant d’aborder cette question, M.Dumon quitte la salle et ne participera pas au vote.

Mme le Maire informe l’assemblée que la commune envisage de réaliser des travaux de voirie en 2011 et 2012 pour améliorer la sécurité sur la VC n° 2 qui longe le bord du Lot et dessert le CAFI. Un des premiers points noirs identifié sur ce tracé est situé après le pont sur « le Merdassou », dans un virage où débouche une voie desservant un lieu de culte.

La circulation a, de fait, beaucoup augmenté au fil du temps et génère un trafic répété et concentré à certains horaires.

Ce carrefour, tel qu’il est situé, étant difficilement aménageable, une modification partielle du tracé de la voie de desserte est envisagée pour déplacer sa sortie sur la voie communale n° 2 afin d’améliorer la visibilité.

M.Gay demande à quel endroit va sortir la nouvelle route car pour lui le danger n’est pas aussi évident. Il évoque aussi les difficultés de circulation sur le pont.

Mme le Maire lui répond qu’à l’avenir on envisage de doubler le pont par une passerelle piétonne et cycliste ; le nouveau chemin se situerait près de la station de Reynal et Roquelaure . Mme Texeira confirme que ce chemin permettra de réguler la circulation M.Gay : ne peut-on pas élargir le chemin existant ?

Mme le Maire répond que ce chemin, en partie privé, est grevé d’une servitude de passage – son élargissement nécessite l’accord des propriétaires.

M.Gay demande si le pont va être agrandi

Cet aménagement nécessite :

- l’acquisition du terrain d’emprise sur les parcelles cadastrées AS 110 et AS 113 soit 10 mètres de large sur 270 m de long (soit environ 4 430 €) sur la base de l’estimation de France Domaine : 1.589 € au m² pour la parcelle AS 110 et 1.673 € au m² pour la parcelle AS 113, - l’acquisition d’une bande de terrain le long de la voie communale N° 2 sur la parcelle AS 113, d’une largeur de 3 m de large sur 70 m de long, soit 352 €

- des travaux de voirie estimés à 61 072 € HT,

- la modification du pont pour le franchissement du ruisseau «Les Nauzes».

Le Plan de financement prévisionnel est le suivant :

Dépenses : 80 000 €

- Acquisition terrain et frais divers 6 957.89 €

- Travaux de voirie 73 042.11 €

Recettes :

- Subvention exceptionnelle de l’ÉTAT 45 000 €

- Autofinancement : 35 000 € (TVA comprise)

Par 21 voix pour et 3 abstentions, le Conseil municipal :

DECIDE

d’approuver les travaux de voirie précités pour améliorer la sécurité sur la VC n° 2 ; d’approuver l’acquisition du terrain nécessaire à la modification du tracé de voirie et à l’aménagement de la Voie communale n° 2 ;

d’inscrire cette opération dans le programme 111 : Voirie du budget 2011 pour un montant de 80 000 €

de solliciter une subvention exceptionnelle de l’état de 45 000 € ; de donner pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à cette démarche.

V - OBJET : Demandes de subvention

Monsieur Loualiche, Adjoint aux sports, informe l’assemblée que trois associations ont présenté des demandes de subvention, qui ont reçu l’aval de la commission des associations réunie le 22 septembre 2011 :

Associations Manifestations Montant ARAC Festivités CAFI 4 00 €

La Compagnie Humaine Aide au recrutement d’un chargé de diffusion 3 500 € Ecran livradais Festival du film 5 000 €

M. Forget confirme les propos tenus en commission :

Pour l’ARAC, la demande est tardive, il faudrait que cette association dépose son dossier en début d’année.

Mme le Maire souligne que les bénévoles font de leur mieux pour préserver localement les traditions. Il faut donc être souple et indulgent.

Pour la Compagnie Humaine

M.Forget n’est pas défavorable à l’attribution d’une subvention mais souhaite que cette association anime des ateliers théâtraux en faveur des jeunes et notamment les élèves du collège.

Mme le Maire rappelle que la compagnie Humaine est une troupe professionnelle avec un budget de + de 172 000 € représentée dans une vingtaine de départements en France et en Belgique. Elle participe au festival d’Avignon, 80% de ses revenus proviennent des spectacles. Elle perçoit une aide du Conseil régional et du Conseil général. Son siège social étant à Ste-Livrade, elle sollicite la commune pour une aide exceptionnelle pour un emploi qui permettra une plus large diffusion de ses spectacles. Cette troupe peut ponctuellement être présente sur des manifestations (comme cette année la journée du livre ou les journées du patrimoine), mais elle ne peut pas assurer des ateliers théâtre régulièrement.

Ecran Livradais

M. Forget précise qu’il n’est pas favorable au versement d’une subvention à l’Association Ecran Livradais pour l’organisation du Festival du Film. Les entrées du cinéma devraient couvrir cette dépense.

Mme le Maire rappelle que cette association a été créée fin 2010 pour permettre à l’activité de reprendre ; seul un projet de budget de fonctionnement a été mis en place, l’association ne pouvait pas envisager de reprendre le festival à cette période (en attente de l’arrêt de la cour d’appel – association en liquidation).

Aujourd’hui cette association enregistre 13 000 entrées et peut se projeter dans l’avenir. Dans le calendrier culturel, le festival du film est en novembre, l’association doit se positionner pour conserver cette date. Un cinéma est une activité culturelle, qui ne dégage pas assez de bénéfice pour être en capacité de financer cette manifestation. Elle doit compter sur l’aide de la commune et de la CCGV. La subvention CNC qui accompagne ce type de manifestation ne sera examinée qu’en 2012. En parallèle Mme le Maire a donné quelques explications sur le jugement en appel concernant la situation de la MJC et du cinéma Art’Ciné.

M.Forget fait remarquer qu’Art ciné n’est pas à l’ordre du jour.

Mme le Maire précise qu’elle a le droit d’apporter des éclaircissements.

M.Forget précise qu’il aurait souhaité voter les subventions individuellement.Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- par 22 voix Pour et 3 Abstentions

DECIDE :

• D’octroyer les subventions ci-dessus mentionnées,

• Dit que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours, art 657 48 (subventions diverses)

VI - OBJET : Rénovation du CAFI Avenant n° 2 à la convention ANR U

Madame le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur l’avenant n° 2 à la convention ANRU (signée le 11 janvier 2008) qui a pour objet la mise en conformité de la convention initiale avec les évolutions de programmes comme suit :

- Modification du périmètre CAFI et hors CAFI suite :

• à l’étude hydraulique diligentée par les Services de l’Etat en 2010 et des conclusions apportées en matière d‘inconstructibilité de ce secteur.

• à l’étude urbaine qui a abandonné le projet de nouvelle liaison entre le CAFI et la Ville au profit de l’aménagement et de la sécurisation de la voie communale existante. - Maintien du montant global de la subvention ANRU avec redéploiement des crédits par programme afin d’inclure les dépenses nouvelles ou complémentaires - Modification de l’intervention financière de l’ANRU sur l’espace dédié à la mémoire - Modification du programme de logements locatifs, au regard de l’évolution des besoins en relogement identifiés par le PACT,

- Ouverture aux 3 opérateurs de la partie accession sociale du programme - Prise en compte de missions complémentaires (AMO, MOUS) sur le poste « ingénierie et conduite de projet »

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE :

1) D’approuver les termes de l’avenant n° 2 à la co nvention de rénovation urbaine du CAFI signée avec l’ANRU,

2) De mandater le Maire pour signer ce document.

Madame le Maire demande si des questions diverses sont à examiner. La séance est levée précipitamment car une personne a signalé un incendie à la salle polyvalente. La séance est levée à 21H30.

Le Maire,

Claire PASUT