Procès Verbal - 7. CR CM du 26.07.2017

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Procès Verbal - 7. CR CM du 26.07.2017 Document publié le Mercredi 15 mars 2017 par la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot. Lien du pdf (Procès Verbal - 7. CR CM du 26.07.2017)Thèmes du document : Histoire et mémoire, Justice et droit, Culture et patrimoine, 2017/001 Commune de SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT

Le 26/07/2017 PJP tampon

PROCES VERBAL DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26/7/2017

L’an deux mil dix-sept, le vingt-six du mois de juillet, à 20h36,

Le Conseil municipal de la Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre-Jean PUDAL, Maire.

Présents : M. PUDAL Pierre-Jean, M. BORDERIE Jacques, Mme GEOFFROY Marthe, M. FORGET André, M. LOUBAT Yves, M. GIBERT Anthony, M. BEHAGUE Patrick, Mme BESSON Séverine, M. MARTINIERE Lucien, Mme VIEIRIA Maria de Lurdes, M. DAYNES Michel, Mme Brigitte MOMBOUCHET, M. IBARKI Norad, Mme CHARBONNIER Angélique, M. SARRAZIN Pascal, Mme DIEZ Yolande, Mme PASUT Claire, M. FERREIRA Gilles, M. ORTIZ Antoine, Mme LAENS Christine, M. DUMON Jean-Claude.

Absents :

Mme DEVAUX Régine,

Mme JARRET Nathalie,

Mme RODRIGUEZ Nathalie,

M. GAY Jean-Claude,

M.FABRE Jérôme

M.LASSARRADE Jean-Jacques

Mme TEXEIRA Martine

Mme GARRIGOU Martine.

Secrétaire de séance : Norad IBARKI

ORDRE DU JOUR :

1. Restauration scolaire – convention avec le Département du Lot et Garonne et le Collège Paul Froment – Année scolaire 2017-2018,

2. Election des membres de la Commission Enfance Jeunesse, 3. Autorisation de recruter un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient (art.3-3 2° de la loi du 26/01/1984 modifiée), 4. Avenant à la demande de subvention dans le cadre du Programme LEADER 2014- 2020 – annule et remplace la délibération n°2017/018 en date du 15 mars 2017, 5. Versement de la subvention de l’Agence ERASMUS + France aux organismes participants,

6. Projet d’aménagement de la Place Castelvielh, de la rue du Château et de la rue de la Duchesse – convention avec l’INRAP pour la réalisation d’un diagnostic d’archéologie préalable,

7. Demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau et de la Région Nouvelle Aquitaine,

8. Convention d’adhésion au service « Convocation électronique, 9. Mise en place d’une astreinte électrique en dehors des horaires d’ouverture des services municipaux,

10. Journée européenne du patrimoine,

11. Questions diverses.

Ont donné pouvoir :

Mme DEVAUX Régine à Mme BESSON

Séverine

M.LASSARADE Jean-Jacques à M.BORDERIE

Jacques

Mme RODRIGUEZ Nathalie à M. LOUBAT

Yves.

Mme JARRET Nathalie à M. PUDAL Pierre-

Jean

Mme TEXEIRA Martine à Mme PASUT Claire

Mme GARRIGOU Martine .à M. ORTIZ AntoineEn préambule de séance, Monsieur le Maire fait lecture de courriers de remerciements de Monsieur SIBERS de la DRAC, de l’Association pour le monument Georges Leygues et de la Prévention Routière.

1 . Délibération DCM0074 Objet : Restauration scolaire – convention avec le Département du Lot et Garonne et le Collège Paul Froment – Année scolaire 2017/2018

Nomenclature 1.4

Rapporteur : Monsieur GIBERT

Vu la délibération n°2010/004 en date du 11 février 2010 autorisant la commune à signer une convention de mutualisation du service de restauration scolaire avec le Département et plus précisément avec le collège Paul Froment pour assurer la préparation des repas des écoles publiques et du collège, pour une durée de 5 ans,

Vu la délibération n°2015/75 en date du 23 juillet 2015 autorisant la commune à signer une convention de mutualisation du service de restauration scolaire avec le Département et plus précisément avec le collège Paul Froment pour assurer la préparation des repas des écoles publiques et du collège,

Vu la délibération n°2016/049 en date du 26 mai 2016 autorisant la commune à signer une convention de mutualisation du service de restauration scolaire avec le Département, le collège Paul Froment pour assurer la préparation des repas des écoles publiques et du collège, pour l’année scolaire 2016-2017,

La commune de Sainte-Livrade-sur-Lot et le Département du Lot-et-Garonne souhaitent à nouveau mutualiser leurs moyens en matériel et en personnel, pour une durée d’un an, afin d’assurer la préparation des repas des écoles publiques élémentaires, maternelles pendant l’année scolaire 2017-2018 (mercredi midi inclus pour l’accueil de loisirs sans hébergement) ainsi que les repas du collège.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - D’approuver la convention de mutualisation du service de restauration scolaire à passer

entre la commune, le collège Paul Froment et le Conseil Départemental du Lot-et-

Garonne pour la préparation des repas des écoles publiques élémentaires, maternelles

pendant l’année scolaire (mercredi midi inclus pour l’accueil de loisirs sans

hébergement) ainsi que les repas du collège, pour l’année scolaire 2017-2018,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour une durée d’un an avec le

collège et le Département ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de

ce dossier, pour l’année scolaire 2017-2018.

2. Délibération DCM0075 : Objet : Election des membres de la Commission Enfance Jeunesse

Nomenclature 5.2

Rapporteur : Monsieur GIBERT

Vu l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut former, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Vu la délibération n°2014/42 portant création des commissions municipales et désignation des membres,2017/002 Commune de SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT

Le 26/07/2017 PJP tampon

Vu la délibération n°2015/66 modifiant les membres de la commission Enfance Jeunesse,

Vu la démission de Pascal SARRAZIN, membre de la commission Enfance Jeunesse,

Considérant que dans les communes de 1000 habitants et plus, la composition de ces commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Discussions :

Madame Pasut s’étonne de la demande de démission de Monsieur Sarrazin car la commission n’a été convoquée qu’une seule fois.

Monsieur le Maire explique que Monsieur Sarrazin a des contraintes professionnelles et qu’il ne peut assurer correctement ses autres missions.

Conformément à l’article L 2121-21 du CGCT, le conseil municipal décide à l’unanimité de voter à main levée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 20 voix pour et 7 abstentions :

- De procéder à l’élection des membres de la commission Enfance Jeunesse à la

représentation proportionnelle au plus fort reste,

- D’acter le nom de suppléants pour la liste ayant obtenu le moins de sièges.

3. Délibération DCM0076 : Objet : Autorisation de recruter un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient (art.3-3 2° de la loi du 26/01/1984 modifiée)

Nomenclature 4.2

Rapporteur : Madame GEOFFROY

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 3-3,2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, un emploi permanent du niveau de la catégorie A peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient.

Il rappelle que suite à l’annonce de départ de la Directrice Générale des Services dans les prochaines semaines, un appel à candidature a été lancé en avril dernier pour recruter un directeur ou une directrice générale des services sur les grades d’attaché territorial et d'attaché principal compte tenu de la nature des fonctions. Ce poste figure au tableau des effectifs.

Suite aux entretiens de recrutement, il n’a pas été possible de pourvoir le poste par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire dont les fonctions relèvent du niveau de la catégorie A et plus précisément du cadre d’emplois des attachés territoriaux (filière administrative).

Dès lors, l’autorité territoriale propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de trois ans maximum, renouvelable par reconduction express. Toutefois, la durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision express et pour une durée indéterminée, en application du l’article 3-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Discussions :

Madame Pasut demande pourquoi il y a eu un recrutement d’un agent contractuel et quelles sont les compétences et les qualifications du nouveau DGS.

Monsieur le Maire répond que le nouveau DGS a toutes les qualifications requises pour cet emploi, qu’il donnera toutes ces informations dès qu’il sera en poste.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 20 voix pour et 7 abstentions :

- D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent de Directeur Général des Services relevant du grade des attachés territoriaux, pour effectuer les missions de Directeur Général des Services d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures à compter du 04/09/2017 pour une durée déterminée de 3 ans, renouvelable sans pouvoir excéder un total de six années.

- De fixer la rémunération par référence à l’indice brut 810 indice majoré 664, il bénéficiera du régime indemnitaire applicable à son grade ouvert au sein de la commune.

- Dit que la dépense correspondante est prévue au budget primitif en cours.

4. Délibération DCM0077 : Objet : Avenant à la demande de subvention dans le cadre du Programme LEADER 2014-2020 – annule et remplace la délibération n°2017/018 en date du 15 mars 2017

Nomenclature 7.5.1

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Groupe d’Action Locale « Vallée du Lot » structure animatrice et gestionnaire du programme LEADER porté par le syndicat mixte d’aménagement de la Vallée du Lot, a de nouveau été sélectionné pour mettre en œuvre : un programme intitulé « reconquérir les centres-bourgs, habiter et visiter autrement le Pays de la Vallée du Lot et des Bastides ».

A ce titre, la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot a présenté un projet d’aménagement pour la valorisation touristique du Lot, des cours d’eau et des plans d’eau.

La commune a souhaité installer une baignade flottante sur le Lot, procédé innovant sur le territoire. Cela permet de répondre aux attentes de la population, notamment celles de la jeunesse, à savoir de créer du lien, de réinvestir les berges du Lot et de refaire vivre un endroit qui était en sommeil depuis de trop nombreuses années.

L’installation de cette baignade flottante sur le Lot et de panneaux pédagogiques permettent avant tout de développer une activité ludique à destination de tous, d’embellir l’esplanade Saint- Martin tout en étant le témoin d’une histoire locale riche et contextuelle.

Dans le cadre du programme LEADER « renforcer l’attractivité touristique au bénéfice des centres-bourgs - actions d’aménagement pour la valorisation touristique du Lot, des cours d’eau et des plans d’eau », la commune peut bénéficier d’un taux de 80 % d’aides publiques dont 53% de fonds FEADER. Le plafond des dépenses éligibles est de 40 000 €.

Considérant la nécessité de reprendre le plan de financement présenté et validé lors du conseil municipal du 14 mars 2017,

Vu la délibération n°2017/018 en date du 15 mars 2017, ayant pour objet de demander une subvention dans le cadre du programme LEADER 2014-2020,

Discussions :

Madame Pasut interpelle Monsieur le Maire pour connaître le montant des travaux et souhaite savoir quel est le plan de financement.

Monsieur le Maire intervient en précisant que la procédure de demande de subvention avait été faite correctement avec le SMAVLOT et qu’il s’agit d’une régularisation.2017/003 Commune de SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT

Le 26/07/2017 PJP tampon

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 20 voix pour et 7 abstentions :

- De valider le projet d’« aménagement à Sainte Livrade sur Lot d’une baignade flottante sur le Lot et de panneaux pédagogiques », présenté par Monsieur le Maire de Sainte- Livrade-sur-Lot au programme LEADER 2014-2020 « Vallée du Lot 47 » ;

- De solliciter le programme LEADER pour une subvention d’un montant de 16 960 € selon le plan de financement réparti comme suit :

Plan de Financement estimatif

Subvention Montant (HT) %

Assiette Leader

LEADER 16 960 € 12.24 %

Région 15 040 € 10.86 % Autofinancement communal 8 000 € 5.78 % TOTAL assiette éligible 40 000 € 28.88 %

Hors assiette

Leader

Réserve parlementaire 6000 € 4.33 %

Financement privé EDF 10 000 € 7.22 % Autofinancement communal 82 526.72 € 59.57% TOTAL hors assiette éligible 98 526.72 € 71.12 %

TOTAL Projet 138 526.72 € 100%

- De donner mandat à Monsieur le Maire de la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, pour représenter et engager la responsabilité de la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot pour le projet ci-dessus nommé.

5. Délibération DCM0078 : Objet : Versement de la subvention de l’Agence ERASMUS + France aux organismes participants

Nomenclature 9.1

Rapporteur : Madame GEOFFROY

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune est engagée dans un programme européen ERASMUS +, et qu’elle est coordinatrice du projet.

A ce titre elle perçoit les fonds pour les redistribuer aux différents bénéficiaires sous forme de subventions.

Les organismes participants sont les suivants :

Pour Sainte Livrade-sur-Lot : l’école André Boudard, le Comité de jumelage Sainte Livrade/Bagnaria Arsa, le Stade Saint Livradais XV, le Collège Paul Froment, Pour l’Italie : la commune de Bagnaria Arsa, Instituto Comprensivo Palmanova, l’associazione Sportiva Dilettantistica Juvenilia, l’Istituto Comprensivo di Gonars.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’autoriser Monsieur le Maire à reverser la subvention de l’Agence Erasmus +

France aux organismes concernés, sur présentation de justificatifs, ou à payer

directement les frais de gestion du projet ou les divers achats,

- D’autoriser les reversements suivants imputés à l’article 65738 :

o Stade Saint Livradais XV : 2 000 €o Associazione Sportiva Dilettantistica Juvenilia : 2 000 € + 600 €

o Instituto Comprensivo Palmanova : 800 € + 50 €

6. Délibération DCM0079 : Objet : Projet d’aménagement de la Place Castelvielh, de la rue du Château et de la rue de la Duchesse – convention avec l’INRAP pour la réalisation d’un diagnostic d’archéologie préalable

Nomenclature 8.4

Rapporteur : Monsieur DAYNES

La ville de Sainte-Livrade-sur-Lot s’est engagée en mai 2017 dans un projet, défini comme prioritaire dans le cadre de la politique de la ville, ayant pour objet l’aménagement de la Place Castelvielh, de la Rue du Château et de la Rue de la Duchesse.

Ainsi, la commune a attribué le 29 mai 2017 un marché de maitrise d’œuvre d’aménagement de la Place Castelvieilh, de la Rue du Château et de la Rue de la Duchesse à Monsieur Jacques SEGUI, mandataire solidaire d’un groupement conjoint.

La place Castelvielh étant situé à proximité immédiate de la Tour du Roy, édifice inscrit et protégé au titre des monuments historiques, et de l’église, édifice classé en 1908, les travaux envisagés sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique.

Le service régional de l’archéologie de la direction régionale des affaires culturelles a prescrit la réalisation d’un diagnostic archéologique préalable aux travaux d’aménagement de la Place Castelvielh, de la Rue du Château et de la Rue de la Duchesse. Ce diagnostic a été confié à l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) sous réserve de l’application des dispositions de l’article L523-4 du Code du Patrimoine.

La convention a pour but de définir les modalités de réalisation par l’INRAP du diagnostic d’archéologie préventive ainsi que l’ensemble des droits et obligations respectifs des deux parties.

VU le dossier de demande anticipée de réalisation d’un diagnostic archéologique déposé par la commune pour un terrain sis sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, place Castelvielh, rue du Château et rue de la Duchesse, reçu le 17/02/2017, faisant courir à partir de cette date le délai d’un mois pour la prescription d’un diagnostic archéologique,

VU l'arrêté préfectoral n°ALPC-AQ-SD.17.056 du 15 mars 2017 portant prescription d’un diagnostic d’archéologie préventive,

VU le plan matérialisant le tènement objet de la demande de diagnostic archéologique préalable, en annexe,

Discussions :

Monsieur DUMON interpelle Monsieur le Maire sur les ossements restants. Monsieur le Maire explique que les pluies les font remonter mais qu’il est prévu de leur donner une sépulture décente.

Madame PASUT souhaite avoir un complément d’information sur les travaux. Monsieur le Maire lui rétorque que des réunions publiques se sont tenues à cet effet.2017/004 Commune de SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT

Le 26/07/2017 PJP tampon

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 20 voix pour et 7 abstentions :

- D’approuver la conclusion de la convention entre la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot et l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) relative à la réalisation d’un diagnostic archéologique, préalablement nécessaire à l’aménagement de la place Castelvielh, de la rue du Château et de la rue de la Duchesse,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents s’y rapportant.

7. Délibération DCM0080 : Objet : Demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau et de la Région Nouvelle Aquitaine.

Nomenclature 7.5

Rapporteur : Monsieur BEHAGUE

La commune de Sainte-Livrade-sur-Lot souhaite s’inscrire dans une logique responsable d’entretien de ses espaces publics. Depuis quelques années, l’utilisation de produits phytosanitaires par la commune ne cesse de diminuer.

Depuis le 1er janvier 2017 les collectivités n’ont plus la possibilité d’utiliser lesdits produits sur la majeure partie de leurs espaces.

Ce changement de réglementation implique la définition de nouveaux objectifs d’entretien ainsi qu’un changement global des pratiques et des techniques d’entretien sur la commune. La mise en place d’une nouvelle gestion différenciée pour accompagner ces changements est donc nécessaire.

Cette nouvelle gestion doit permettre à la commune d’entretenir ses espaces publics de manière raisonnée en s’adaptant :

- A l’utilisation du site par les usagers,

- A la nature du lieu et sa biodiversité,

- Aux moyens humains et techniques mis en œuvre.

Cette gestion est également réfléchie en fonction des contraintes budgétaires auxquelles doit faire face la commune.

Par délibération n° 2016-074 en date du 8 août 2016, la commune a participé à une démarche mutualisée autorisant le SMAVLOT à procéder à une mise en concurrence groupée afin de trouver un prestataire capable de réaliser un diagnostic sur la gestion des espaces verts et d’établir un « plan de gestion différenciée communal » permettant ainsi à Sainte-Livrade-sur-Lot d’avancer vers le « zéro phyto ».

La FREDON (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles) Aquitaine est le prestataire retenu.

Cette mutualisation a permis aux communes de bénéficier d’un tarif préférentiel pour la réalisation du diagnostic, mais elle permet également d’obtenir des subventions pour l’achat d’équipements spécifiques dédiés au désherbage non chimique. La réalisation du diagnostic conditionne en effet l’obtention des subventions sur les investissements et la communication, qui peuvent monter jusqu’à 80% HT. (70% Agence de l’eau et 10% de la Région) La commune est donc aujourd’hui à l’étape liée à la réalisation de travaux, à l’acquisition de matériel spécifique ainsi que sur la réflexion d’un plan de communication.

Discussions :

Madame Pasut demande si un diagnostic a été fait et quel en a été le coût. Environ 4500 € répond Monsieur le Maire dont la moitié sera financée par le SMAVLOT. Madame Pasut demande un plan de financement car trop peu de détails. Madame Geoffroy précise que le plan de financement est en cours.

Monsieur le Maire présentera les dépenses lors d’un prochain conseil municipal.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 20 voix pour et 7 abstentions

- De solliciter toutes subventions auprès de l’agence de l’Eau et de la Région aux

taux les plus élevés possibles pour l’année 2017 et 2018 afin de réaliser les travaux,

aménagements, communication et investissements nécessaires à la mise en œuvre

du « 0 phyto » sur la commune ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

8. Délibération DCM0081 : Objet : Convention d’adhésion au service « Convocation électronique »

Nomenclature

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne (CDG 47) a ouvert un service intitulé « Convocation électronique » visant à dématérialiser l’envoi des convocations et rapports associés aux élus pour les différentes assemblées (bureaux, conseils, commissions).

Ce module est accessible sur la plateforme sécurisée STELA et dispose d’un système d’horodatage des envois afin de garantir le respect des délais de convocation.

Les principales fonctionnalités de cet outil sont :

- le dépôt de la convocation et des rapports associés,

- la réponse en ligne par les élus (présent / absent),

- la possibilité de donner pouvoir en ligne,

- la génération automatique de la liste d'émargement.

Ce type de dématérialisation permettra à notre collectivité des réaliser d’importantes économies en terme de reprographie et d’affranchissement.

Discussions :

Monsieur le Maire précise que la collectivité s’engage à limiter les impressions papier. Ainsi les dossiers relatifs au conseil municipal se feront via le net.

Madame Laens intervient en demandant si la commune va se doter de tablettes numériques. Madame Pasut informe Monsieur le Maire sur ses craintes dues à des pannes informatiques, ou à la non réception de mails, de documents…..

Monsieur le Maire précise qu’il est important de passer à l’ère du numérique et de la dématérialisation comme a pu le faire le département.

Il précise aussi, qu’en cas de panne, il y aura toujours le support papier, et il veillera à la bonne réception des mails.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 26 voix pour et 1 voix contre :

- D’accepter le principe de la dématérialisation de l’envoi des convocations et rapports associés aux élus,

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service « Convocation électronique » proposée par CDG 47 pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction - d’autoriser le paiement au CDG 47 du montant de la cotisation annuelle s’élevant à 525 euros par an et de la demi-journée de paramétrage de l’outil et de formation s’élevant à 490 euros.2017/005 Commune de SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT

Le 26/07/2017 PJP tampon

9. Délibération DCM0082 : Objet : Mise en place d’une astreinte électrique en dehors des horaires d’ouverture des services municipaux

Nomenclature 7.1

Rapporteur : Monsieur FORGET

La commune souhaite mettre en place une astreinte électrique en dehors des horaires d’ouverture des services municipaux notamment lors de la mise à disposition de bâtiment communaux (ou location) les soirs, week-ends et jours fériés. Une convention encadrera les modalités pratiques d’intervention des prestataires et les responsabilités des co-contractrants.

Le coût de l’astreinte est à la charge de la commune.

L’organisateur s’engage à ne faire intervenir l’astreinte qu’en cas de nécessité avérée. En cas d’intervention de l’astreinte, le coût sera pris en charge par la commune sauf si ladite intervention résulte d’une faute, négligence ou mauvaise utilisation de l’organisateur ; dans ce cas, celle-ci sera facturée à l’organisateur par la commune au moyen d’un titre de recette émis par le receveur municipal.

Le règlement sera effectué par l’organisateur dans un délai de 15 jours à compter de la réception dudit titre de recette.

Les tarifs sont établis comme suit :

Tarif

Astreinte week-end 150 € Astreinte jour férié ou dimanche 95 € Astreinte soir 70 € Majorité éventuelle jour férié ou dimanche 25 € Heure d’intervention jour 43 € Heure d’intervention nuit (20h-6h) 55 € Heure d’intervention jour férié ou dimanche 60 €

Discussions :

Madame Pasut demande si l’intervention sera réalisée par un agent de la collectivité ou par une entreprise privée.

Monsieur le Maire informe que lorsqu’il y a une carence d’agent au niveau de la collectivité, ce sera une entreprise privée qui sera diligentée. Le Maire précise qu’il faut anticiper le service à la population.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 20 voix pour et 7 voix contre :

- D’approuver les tarifs proposés et de modifier le guide des tarifs en ce sens, - D’intégrer ces dispositions sur les conventions de location des bâtiments communaux, - De dire que les tarifs seront applicables à compter du 1er août 2017.

10. Délibération DCM0083 : Objet Journée européenne du patrimoine

Nomenclature 8.9

Rapporteur : Madame BESSON

Dans le cadre de sa programmation, le Pays d’art et d’histoire du Grand Villeneuvois organise à l’échelle du territoire des conférences, expositions, visites et ateliers. Le service coordonne notamment les Journées européennes du patrimoine et propose un programme spécifique pour ces journées. La commune de Sainte-Livrade-sur-Lot est partenairepour la mise en œuvre de la programmation du Pays d’art et d’histoire et notamment pour organiser des actions durant les Journées européennes du patrimoine. Elle proposera les « Récits courts en jardins » créés par l’association « La Compagnie humaine » le dimanche 17 septembre 2017.

Une convention a été rédigée et elle a pour objectif de fixer juridiquement les conditions d’organisation et de création des « Récits courts en jardins » par ladite association dans le cadre des Journées européennes du patrimoine, coordonnées par le pays d’art et d’histoire du Grand Villeneuvois.

La convention a aussi pour objet de définir les engagements des trois partenaires dans le cadre de la mise en œuvre de cette action.

La CAGV et la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot s’engagent à financer cette action à hauteur de 1900,00 euros TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents s’y

rapportant ;

- De dire que les crédits sont inscrits au BP.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h33.

Les délibérations prises ce jour, portent les numéros DCM0074/2017 à DCM0083/2017.

Monsieur le Maire remercie l’assemblée et clôture la séance.

Fait à Sainte-Livrade-sur-Lot, le 26/07/2017

Le Maire,

Pierre-Jean PUDAL2017/006 Commune de SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT

Le 26/07/2017 PJP tampon

APPROBATION DU PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU 26/07/2017

LISTE EMARGEMENT

NOM PRENOM

EMARGEMENT

Pierre-Jean PUDAL

Jacques BORDERIE

Marthe GEOFFROY

André FORGET

Régine DEVAUX

Yves LOUBAT

Anthony GIBERT

Patrick BEHAGUE

Séverine BESSON

Nathalie JARRET

Lucien MARTINIERE

Maria de Lurdes VIEIRA

Michel DAYNESNathalie RODRIGUEZ

Jean-Claude GAY

Brigitte MOMBOUCHET

Norad IBARKI

Jérôme FABRE

Angélique CHARBONNIER

Pascal SARRAZIN

Yolande DIEZ

Jean-Jacques LASSARRADE

Claire PASUT

Gilles FERREIRA

Martine TEXEIRA

Antoine ORTIZ

Christine LAENS

Jean-Claude DUMON

Martine GARRIGOU2017/007 Commune de SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT

Le 26/07/2017 PJP tampon