Déliberation - 201612161924212016 02 12

Documents similaires

Déliberation - 20170627152918cm 2016 12 09

Procès Verbal - 201501070959502014 09 12 1

Procès Verbal - 201503101702202014 12 09 1

Procès Verbal - 2015062317494105 02 2015

Conseil Municipal - CM 2018 12 18

Compte-Rendu - CR CM 2024 12 03

Compte-Rendu - CR CM 2025 12 05

Compte-Rendu - CR CM 2022 12 22 site

Procès Verbal - 201406181211162014 02 07 1

Compte-Rendu - CR CM 2025 06 11

Déliberation - 201612161924212016 02 12 Document publié le Vendredi 11 décembre 2015 par la commune de Sougy-sur-Loire. Lien du pdf (Déliberation - 201612161924212016 02 12)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Logement, DELIBERATIONS

L’an deux mil seize, le douze février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de François

GAUTHERON, Maire, pour délibérer des questions suivantes.

Etaient présents : Mr GAUTHERON François, Mr DELEMARRE Arnold, Mme ROUGET

Nathalie, Mme BLOT Séverine, Mr ROBIN Jean-Luc, Mme BLASZCZYK Josiane,

Mr BOURIQUET Sébastien, Mr HEUDIER Bernard, Mr MILLEROT Emmanuel,

Mme CARN Florence et Mr LAUMAIN Philippe

Absents excusés : Mme PICARD Sylvie (pouvoir à Mme BLASZCZYK), Mr MARION

Michel (pouvoir à Mr HEUDIER), Mme GARANDEL Nathalie (pouvoir à

Mr LAUMAIN) et Mr PANNETRAT Jacky (pouvoir à Mr GAUTHERON)

Secrétaire de séance : Mr LAUMAIN Philippe

La séance a été publique.

* * * * *

Le compte rendu de la dernière réunion du 11 décembre 2015 est approuvé.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Mr LAUMAIN Philippe se propose en qualité de secrétaire de séance, ce qu’acceptent les

membres du ConseilMunicipal.

2016 / 0001 AUDITION M. DENIBOIRE (LA POSTE)

M. DENIBOIRE présente au Conseil les modalités de fonctionnement d’une Agence Postale

dans une Commune (15 heures d’ouverture par semaine / rémunération de 1 150 € / mois pour

la Commune). Il n’est en effet pas possible de reconduire le dispositif mis en place lors d’un

précèdent intérim du Point Poste installé au Restaurant assuré par le secrétariat de Mairie.

L’Agence Postale offrira en plus une gamme de services plus importante qu’un Point Poste.

B. HEUDIER suggère qu’on installe l’Agence Postale à la boulangerie. Le Maire s’y déclare

clairement opposé pour des raisons évidentes de respect de la confidentialité que chacun

comprendra.

De plus, l’Agence Postale doit être installée dans un local communal, mais pas forcément la

Mairie (ce qui n’avait pas été précisé auparavant… et ce qui change la donne !).

Le Maire propose donc que l’Agence Postale soit installée dans le restaurant « La Marmite »

(les locaux sont déjà prêts et équipés, dans un espace de confidentialité). De plus cette

localisation permettra la création d’un emploi à temps partiel (dont le coût mensuel sera

sensiblement équilibré par la rémunération de la Poste). Enfin cette disposition améliorera

significativement l’attractivité du restaurant pour le futur repreneur.

La Poste enverra rapidement à la Commune une proposition de convention concrétisant ce qui

précède. La convention sera valable 3 ans, renouvelable, et éventuellement dénonçable. La

mise en place pourrait intervenir au 1er avril 2016.

Le Conseil valide cette évolution favorable aux habitants de Sougy, étant entendu qu’une consultation

auprès d’eux sera lancée pour définir les plages horaires d’ouverture de l’Agence Postale.Le Conseil donne aussi son accord pour que la responsabilité de l’Agence Postale soit dans

l’immédiat proposée à Stéphanie PERIOT, qui habite sur place, et pourrait ultérieurement être

intéressée par la reprise de l’exploitation du restaurant dans les conditions nouvelles mises en

place avec Square Habitat (cf. infra).

2016 / 0002 DEBAT ORIENTATION BUDGETAIRE

Le Maire rappelle au Conseillers qu’il leur a envoyé tardivement hier soir un document

détaillé sur les propositions d’investissements dont il propose de débattre pour la préparation

du Budget 2016, qui fera l’objet d’une réunion de la Commission des Finances mi-mars. Il

rappelle aussi aux conseillers son échange de courriers avec B. HEUDIER de décembre 2015,

dans lequel il souhaitait que « la clôture pratiquement définitive des comptes de l’opération

ELODIE permettra de ré-ouvrir les dossiers (chaudière et logements) » et de « travailler

ensemble à la prise en compte des opérations qu’attendent nos amis sougyçois, dans une

atmosphère de sécurité et de concertation retrouvée ».

Le Maire commente la note ci-dessous envoyée aux conseillers :

DOB 2016

Budget fonctionnement (rappel)

• Programme voirie triennal 240 K€ / 3 ans (route Cloître 50 % 2016) (inscrits) 60 000 € • Relookage site Internet Commune 3 000 € • Divers ajustements en hausse / BP 2015 22 000 € TOTAL 85 000 €

Budget Investissement : reprise projets BP 2015 non retenus

• Réhabilitation 3 logements Village Avenir 330 000 € • Chaudière collective 216 000 € TOTAL 546 000 €

Budget Investissement : nouveaux projets BP 2016

• Programme triennal accès PMR bâtiments communaux (57 K€ TTC / 3 ans) 19 000 € • Ralentissement vitesse VC1 l’Usage (2 coussins berlinois + cinem.lum.) 12 000 € • Aménagement Centre bourg : place Eglise / place Marronnier (ilot sens interdit) 12 000 € • Square : réfection mur enceinte, complément jeux, portique, bassin, allées, … 11 000 € • Busage traversée chaussée fossé VC1 Nord entrée Usage 6 000 € • Busage + avaloir fossé VC1 Sud Champrobert 2 000 € • Déplacement /mise sécurité abri bus l’Usage + busage 5 000 € • Panneau Totem Place Eglise (plan / signalisation rues) 5 000 € • Révision, modification PLU (enquête publique) 4 000 € • Renforcement liaison informatique Ecole 2 000 € • Remplacement porte sud Salle Conseil 2 000 € • Embellissement / fleurissement Commune (programme Lycée Challuy) 2 000 € • Aménagement terrain VTT lotissement bourg 1 000 € • Equipement ELF 1 000 € • Matériel TAP 1 000 € • Matériel électroménager (frigidaire, chauffe-eau) 1 000 € TOTAL 86 000 €

Budget Investissement : programme en option BP 2016

• Achat camion benne 20 000 € • Agrandissement hangar technique 20 000 € • Protection incendie Tinte (bâche) 10 000 € • Abri pluie Ecole (marquise pignon nord Mairie ?) 8 000 € • Réfection salle Varennes 5 000 € • Réfection toilettes extérieurs Ecole 3 000 €• Table Mairie 1 000 € • Guirlandes 1 000 € • Recherche étang communal (Rosières ?) pm TOTAL 68 000 €

Budget Assainissement 2016

• Extension réseau Carnat / Parnat / Mouille (inscrits sur restes à réaliser 2015) pm • Diagnostic global réseau/station – mise aux normes administratives (zonage, enquête publique, schéma directeur...)

10 000 €

• Réhabilitation réseau Assainissement (reprise canalisations / eaux parasites) 10 000 € • Station de traitement (tranchées épandage, phosphore…) 10 000 € TOTAL 30 000 €

Commentaires sur le DOB du BP 2016

Budget de fonctionnement

• Le BP 2016 prévoit un important complément de dépenses par rapport au bilan 2015

Dotation aux Associations (dont 6000€ Amélodie) + 9 000 € Voirie communale (60 000 €) + 44 000 € Personnel (renfort secrétariat) + 5 000 € Emploi avenir + 4 000 € Reversement locations ELODIE (comp.par recette équivalente) + 4 000 € Relookage du site Internet + 3 000 € Imprévus et divers (rien au BP 2015) + 10 000 € TOTAL + 79 000 €

• Le BP 2016 prévoit une baisse des recettes

Baisse taxes communales (attente Pref.) (dont 2 370 € de baisse – 1 %) - 7 000 € Droits de mutation (moins de logements) - 2 000 € Dotations forfaitaires - 2 000 € Excédent antérieur (entièrement consommé 2015) - 14 000 € TOTAL - 25 000 €

• Au final, le BP fonctionnement dégage 104 000 € de moins d’excédent qu’en 2015 à reverser sur le BP investissement

Budget Investissement

NOTA 1 sur les investissements 2015 :

Les investissements 2015 (hors ELODIE) réglés en 2015 se sont montés à 128 700 € (square, trottoirs et assainissement entrée bourg, informatique ENP, études, matériel hangar technique, points lumineux, fossés / buses, guirlandes).

Les restes à réaliser constatés sur des dépenses engagées au 31/12/2015 s’élèvent à 93 040 € (hors ELODIE) ; ils alourdissent d’autant les dépenses d’investissement du BP 2016… mais ils marquent l’effort d’investissement (hors ELODIE) fait ou engagé par la Commune en 2015 (128 700 + 93 000 € = 218 700 €… !).

NOTA 2 sur les deux projets repoussés en 2015

Les deux projets « 3 Logements Villavenir » et « chaudière collective bois » ont été intégrés dans le BP 2016, car ils gardent toute leur pertinence économique et financière, écologique, urbanistique. Les chiffres du projet « 3 logements » ont été confirmés par la consultation des entreprises et les marchés sont prêts à être passés ; ce projet ne coutera rien à la Commune, car les loyers des logements couvriront intégralement les mensualités du prêt résiduel après d’importantes subventions (40 %); la Commune deviendra propriétaire "gratuitement" en fin d’emprunt d’un patrimoine foncier rémunérateur ; des loyers à tarif modéré pourront être proposés pour ces 3 logements sociaux, très attendus…

Le projet chaudière bois sera amorti en 7 ans compte tenu des très importantes subventions accordées (70 %) ; il permet d’économiser 8 000 € / an de combustible, soit 200 000 € sur 20 ans (durée de vie de la chaudière) compte tenu de l’évolution attendue du prix du fuel.NOTA 3 sur la TVA

La part de la TVA préfinancée par la Commune qui sera récupérée en 2017 / 2018 (soit 80 % du total préfinancé) s’élève à 224 000 € (dont 208 000 € pour ELODIE et 16 000 € pour les autres achats et travaux réalisés par la Commune) ; par ailleurs 80 000 € à taux zéro ont été empruntés pour 3 ans à la Caisse des Dépôts et Consignations, qui seront à remboursés à 50 % en 2017 et 50 % en 2018. Au final la Commune récupèrera une recette nette de 144 000 € en 2017 / 2018, et l’emprunt à effectuer pour boucler le BP 2016 devra tenir compte de cette rentrée attendue dans 18 mois (une partie de l’emprunt étant sans doute à transformer en simple avance de trésorerie, en fonction de la trésorerie de la Commune).

NOTA 4 sur le Budget ELODIE

Le restes à réaliser sur l’opération étaient au 31/12/2015 de 170 640 € ; les dépenses actuellement engagées à régler en 2016 représentent environ 40 000 € ; par prudence il a toutefois été reporté sur le BP 2016 une somme de 70 000 €, sans doute assez supérieure à ce qui sera constaté à la clôture des comptes au cours de l’année 2016 ; cette différence pourra être "récupérée" en cours d’exercice, en fonction des écritures comptables constatées par une simple Décision Modificative. NOTA 5 sur les Investissements proposés

Le montant total des investissements nouveaux proposés s’élève à 86 000 € pour les projets dont le besoin parait important et à 68 000 € pour les projets peut-être décidés en cours d’exercice ou retardés en 2017 ; le montant total des investissements proposés s’élève à 154 000 €, dépense légèrement supérieure à la TVA récupérée en 2017 / 2018 (144 000 €) ; ce programme peut donc être financé par une simple avance de trésorerie de quelques mois et ne nécessite pas un emprunt à moyen ou long terme.

NOTA 6 sur l’emprunt proposé

L’emprunt proposé s’élève à 564 119 € et sa présentation ne peut être que globale ; mais il cumule en réalité trois emprunts différents : 301 000 € pour les 3 logements ; 79 000 € pour la chaudière bois 184 119 € pour les autres projets.

On a vu que les deux premiers emprunts se financent seuls sur des loyers ou des réductions de dépenses : ils ne pèseront donc pas sur l’équilibre financier de la Commune. Le montant du troisième emprunt peut être ramené à 40 119 € (voir ci-dessus NOTA 3) si on met en place une simple avance de trésorerie de 144 000 € sur 2 ans (jusqu’à mi 2018) pour attendre le remboursement de TVA.

Ces 40 119 € d’emprunt nouveau (hors avance trésorerie TVA) sont à rapprocher des 30 000 € qui pourront sans doute être récupérés sur le Budget d’ ELODIE : il est donc probable qu’il ne sera pas nécessaire de les mobiliser, mais ils ont été conservés par prudence.

NOTA 7 - Perspective moyen terme

Il faut garder en mémoire qu’un important emprunt (450 000 €, souscrit par la Commune en 2005 sur 15 ans, avec 177 400 € de dette résiduelle à ce jour et une annuité fixe de remboursement de 39 433 €) sera terminé en juin 2020.

Ceci permettra à la nouvelle équipe municipale soit de réduire beaucoup l’endettement de la Commune, soit - à charge financière égale à aujourd’hui, soit une annuité de 39 000 € - de profiter de taux d’intérêt qui resteront très bas pour financer, par de nouveaux emprunts, d’éventuels nouveaux projets importants.

Sur les 20 dernières années, la Commune a investi environ 5 M€ et récupéré environ 2 M€ de subventions, soit un taux moyen de subventionnement de 40 %.

Avec un coefficient multiplicateur provenant des subventions à rechercher compris entre 1,25 et 1,66 (correspondant à un taux moyen de subvention compris entre 20% et 40 % du total du projet) la Commune pourra financer - pour un taux d’emprunt de 2 % et une durée de 15 ans - environ 557 000 € d’emprunt, soit un total de projets compris, avec les subventions obtenues, entre 696 000 € et 924 000 € de projets : ce chiffre important montre que la Commune a devant elle une perspective de court / moyen terme très satisfaisante.

*** *** ***

CONCLUSION : le BP 2016 proposé, si le Conseil Municipal retient la totalité des 154 000 € d’investissements programmés, ne changera strictement rien au bon équilibre actuel des finances communales, constaté depuis des décennies, validé l’an dernier par la Chambre Régionale desComptes de Bourgogne, et conforté dans la perspective des années à venir. Mais ce BP 2016 intègre d’une part la baisse des dotations budgétaires décidées par le Gouvernement, d’autre part l’achèvement complet, et dans des conditions parfaitement conformes aux prévisions faites il y plusieurs années, du gros projet ELODIE, et enfin une nouvelle baisse volontariste des taxes communales, qui permet, en ces temps difficiles, de redonner - un peu ! - de pouvoir d’achat aux Sougyçois.

Le Maire rappelle que tous ces chiffres montrent que la Commune peut sans difficulté en

2016

- réduire de nouveau les taxes locales de - 1 %, ce qui n’est pas très important, mais

démontre la bonne santé financière de la Commune ainsi que la visibilité sur le moyen terme

d’une perspective satisfaisante, et permet d’aider un peu les Sougyçois à passer un mauvais

moment économique national

- financer pratiquement sans emprunt (ou peut être avec une avance court terme

permettant d’attendre le retour en 2017/2018 de la TVA préfinancée en 2015) les deux

programmes d’investissements proposés (ferme et optionnel)

- lancer les travaux des deux opérations en attente (chaudière bois et trois logements),

leur plan de financement étant sans impact sur l’équilibre budgétaire de la Commune

- lancer la première partie d’un important programme triennal d’entretien de la voirie

communale.

Tout cela en observant que l’année 2015 a déjà vu se réaliser d’importants investissements

hors ELODIE.

B. HEUDIER répond que le Groupe d’opposition

- « n’a pas de projets pour 2016 »

- veut « mettre un frein aux dépenses »

- pense qu’il faut « assainir la situation financière »

- veut « prendre une année sabbatique »

- considère que la « situation n’est pas claire »

- pense que l’intervention en 2015 de la Chambre Régionale des Comptes est

« nébuleuse ».

Le Maire répond que toutes ces affirmations sont gratuites et que l’audit de la Chambre

Régionale des Comptes a constaté une situation financière satisfaisante, reposant sur des

comptes parfaitement transparents et validés par le Trésor Public. Il pense que l’endettement

de la Commune est important - plus que les communes voisines - car la Commune a elle-

même des ressources financières exceptionnelles. Il rappelle que cette politique

d’endettement, reposant sur ces fortes ressources, a permis de réaliser depuis deux décennies

5 millions € d’investissements sur la Commune et de recueillir 2 millions de subventions, ce

qui a permis de la doter d’équipements et d’infrastructures diversifiés, et ce qui a été à

l’origine d’une croissance démographique de 40 % en 27 ans !

Il rappelle aussi que

- l’endettement est une composante incontournable de la croissance, qu’elle soit

publique ou privée

- cet endettement est totalement indolore pour les habitants de Sougy-sur-Loire dont les

impôts locaux - dont les taux n’ont augmenté au total que de 7 % depuis 27 ans - sont parmi

les plus faibles des communes du Sud Nivernais

- l’endettement est un marqueur clair de la confiance en l’avenir, et de la volonté

comme de la capacité à inventer, étudier et réaliser des projets.

Le Premier Adjoint A. DELEMARRE rappelle à ce sujet que « c’est le prêteur - ici lesbanquiers - qui prend un risque… et non l’emprunteur » et que « le risque Commune de

Sougy-sur-Loire est bon risque… » !

Le Maire souhaite que les quelques semaines à venir soient mises à profit par les conseillers

pour consulter la population et préparer avec le plus grand sérieux la Commission des

Finances en mars, pour préparer le vote du budget en avril 2016, qui est l’acte majeur de

l’exercice 2016.

2016 / 0003 ELODIE

Le Maire fait le point sur le déroulement du chantier :

- Les opérations préalables à la réception (OPR) ont été validées le 26 janvier 2016 ;

retard pris sur les derniers équipements scéniques (poutres, gril éclairage, pendillons, écran,

régie, palans motorisés, …) ; visite de sécurité prévue fin février… mais sans doute à

retarder ; un bicouche sera réalisé sur la voie d’accès, ainsi que des plantations

complémentaires (27 arbres).

- Le fonctionnement des gradins télescopiques est parfait (moins de deux minutes pour

déplier et replier), l’encombrement est très réduit (1,40 m après repli).

- Le coût définitif du montant des travaux, avec tous les travaux supplémentaires

rajoutés et financés sur le poste « imprévus », s’élève à 1 235 455 €, pour un budget de

1 239 601 € prévu au plan de financement arrêté en 2012 et figurant sur la pancarte de

chantier, ce qui fait apparaitre une économie de 4 146 €, soit 0,33 % du montant des travaux !

Le Maire salue cette belle performance de tous les intervenants : maître d’œuvre, mandataire,

entreprises, etc… d’autant plus remarquable que le chantier a vécu des soubresauts et des

prolongations de délais particulièrement difficiles à gérer.

- Une "visite de chantier" - qui n’est en rien une inauguration - sera organisée par la

CCSN et la Commune à l’attention des forces vives de la Commune le 27 février (élus,

personnel, Associations, Ecole, entreprises et commerçants, …) ; un "test phonique" sera

effectué par une prestation musicale du « Jazz Club Moulinois ».

- L’inauguration officielle interviendra sans doute en mars, peut-être avril…

- Un premier spectacle pourrait être programmé en avril.

- Le PC modificatif est en attente du retour de la Préfecture (envoyé le 2 février 2016)

pour le rendre exécutoire.

- Le mémoire en défense de la Commune auprès du Tribunal Administratif, en réponse

à la requête déposée par le Groupe d’opposition contre l’arrêté Préfectoral, a été déposé.

B. HEUDIER annonce qu’un recours contre le nouveau PC modificatif est en cours de mise

au point et sera prochainement déposé au Tribunal Administratif.

Le Maire interroge B. HEUDIER sur les objectifs poursuivis par cette nouvelle procédure (qui

coutera sans doute de nouveau 3 000 € ou 4 000 € à la Commune) alors que le bâtiment est

terminé, qu’il fonctionne pour moitié depuis trois mois, et que le financement des travaux et

équipements est totalement bouclé sans le moindre dépassement.

B. HEUDIER répond que cette procédure s’inscrit dans une stratégie d’ensemble… « Ce que

les contribuables Sougyçois apprécieront » lui répond le Maire.2016 / 0004 AMELODIE

Le Maire présente l’Association « AMELODIE » qui vient d’être créée à Sougy afin d’assurer

la gestion et l’animation de la salle évènementielle du bâtiment ELODIE.

La CCSN mettra à disposition d’AMELODIE la salle évènementielle, dont elle n’assurera que

les charges liées à sa qualité de propriétaire (assurances bâtiment / équipements, entretien,

réparations, …), dans le cadre d’une convention de 3 ans renouvelable. AMELODIE assurera

toutes les charges d’exploitation (assurances spectacles, chauffage, électricité, nettoyage,

etc…) et recevra tous les produits liés à la location de la salle, qui alimenteront partiellement

le financement du programme évènementiel et culturel qu’elle animera.

AMELODIE fera aussi son affaire de la recherche des subventions et aides financières qui

alimenteront son budget évènementiel et culturel.

La salle évènementielle sera mise à disposition de la Commune de Sougy-sur-Loire pour les

différentes activités qu’elle souhaitera y organiser.

D’autre part, la Commune fournira à AMELODIE les moyens humains lui permettant

d’assurer le fonctionnement de la salle (cantonniers pour les équipements, nettoyage,

préparation et contrôle des locations, secrétariat, billetterie, planning des locations, etc…).

Une convention sera donc passée entre la Commune et AMELODIE pour préciser les

conditions financières de ces prestations croisées ; les temps passés par le personnel

communal seront notés quotidiennement et facturés au prix coutant (salaire + charges).

Le Maire expose les tarifs qui ont été discutés avec le bureau d’AMELODIE et qui sont

communiqués dans le document ci-dessous.

ELODIE

Tarifs des prestations

Nota : ce tarif « officiel et unique » sera inscrit sur les sites internet d’AMELODIE et de la Commune de Sougy-sur-Loire ; il sera publié dans le « Petit Monde de Sougy» et sera affiché dans la Mairie de Sougy-sur-Loire et dans la salle ELODIE.

Ce tarif sera appliqué à tous les utilisateurs de la salle ELODIE par la Mairie de Sougy-sur-Loire, qui assurera la récupération des chèques de caution, et la facturation par l’émission d’un avis de somme à payer transmis par le Trésor Public; elle gèrera aussi la visite des lieux avant et après location, ainsi que le chauffage, le nettoyage, la remise en état et le remplacement de la vaisselle si nécessaire.

La Commune de Sougy-sur-Loire remboursera à AMELODIE les sommes reçues au titre de la location de la salle évènementielle et du chauffage.

Priorité sera donnée aux spectacles du programme annuel d’AMELODIE établi en début de saison.

Seules les réservations accompagnées d’un chèque de caution et du règlement de location accepté et signé seront prises en compte.

Toutes les personnes qui empruntent la salle (privés, associations, ...) devront fournir une attestation d'assurance spécifique pour la salle.

Habitants

Sougy-sur-Loire Habitants CCSN Habitants hors CCSN

Salle Eté * Hiver * Eté Hiver Eté Hiver

Week-end 200 € 250 € 300 € 375 € 400 € 500 €

Journée 120 € 150 € 200 € 250 € 300 € 375 €

Demi-journée (hors

week-end) 100 € 120 € 120 € 150 € 200 € 250 €

Mobilier 50 € 70 € 90 €Cuisine 50 € 70 € 90 €

Vaisselle 40 € 60 € 80 €

Caution 400 € 500 € 600 €

Nettoyage ** 50 € 75 € 100 €

Vaisselle

cassée ou perdue couvert : 1 € / verre : 2,50 € / assiette : 3 € / broc : 4 € / autre : 5 €

* Eté : 01er mai au 30 septembre / Hiver : 01er octobre au 30 avril = chauffage

** Nettoyage : facturé si nécessaire après état des lieux

Les Associations de Sougy-sur-Loire bénéficieront d’une manifestation annuelle gratuite (année civile).

L’utilisation de la salle par la Commune pour ses temps d’activité périscolaire (TAP) sera gratuite. L’utilisation de la salle pour les séances d’entrainement des Associations sougyçoises (danse, gym, musique,…) sera gratuite, mais pas prioritaire.

Le Conseil débat des différents chiffres du tarif qui n’appelle pas de commentaires

particuliers. Le Maire communiquera pour information aux conseillers le projet de convention

à passer entre la Commune et AMELODIE, ainsi que les statuts d’AMELODIE et la

composition du bureau.

Il fait observer qu’il a accepté la fonction de Président d’honneur d’AMELODIE pour faciliter

le passage de relai auprès des très nombreux interlocuteurs et partenaires du dossier ELODIE

associés depuis 10 ans à l’identification, l’élaboration et la réalisation du projet, et des

perspectives à concrétiser pour son animation. Conformément aux textes règlementaires, le

Président d’honneur n’interviendra pas dans le fonctionnement quotidien de l’Association et

ne prendra pas part aux votes… ce que pourra contrôler un groupe d’opposition qu’il sait

particulièrement vigilant.

Le Maire ajoute enfin que, dans le contexte précité ci-dessus, l’exploitation, le

fonctionnement, l’entretien, les réparations et l’animation d’ELODIE ne coûteront pas 1 € aux

contribuables sougyçois.

Il reste entendu que le Conseil pourra discuter l’attribution d’une subvention annuelle à cette

Association communale, comme il le fait pour les 12 autres Associations déjà existantes ou en

création.

- Le Maire ajoute qu’une visite de la Maison de la Culture de Nevers est programmée le

1er mars, ainsi qu’une réunion de travail avec le Conseil Départemental et différents

partenaires la semaine du 11 au 16 mars.

- Un premier spectacle est programmé le 17 avril.

- Les tables et chaises pour l’accueil des personnes qui loueront la salle ont été livrées

- 8 panneaux de signalisation seront installés sur la Commune (budget ELODIE)

- Des contacts sont en cours avec une Association pour une première location pour des

rifles : ils ont permis de vérifier que - compte-tenu du faible encombrement des gradins

repliés - il sera possible d’accueillir 240 joueurs (ce qui nécessitera une autorisation préalable

exceptionnelle accordée par la Commission de Sécurité pour le dépassement par rapport à la

norme prévue de 200 personnes).

2016 / 0005 SQUARE CENTRE BOURG

- Le Maire a rencontré M. BON et M. LIGER du lycée de Challuy pour reprendre lestravaux d’achèvement du square du Centre Bourg (bassin, petit gravillon dans les allées, …).

La Commune devra réaliser la clôture du petit bassin.

- Un premier devis a été établi pour la réhabilitation du mur d’enceinte (compte-tenu du

coût important des travaux il faudra faire une mise en concurrence).

- On a également prévu au budget un complément d’équipements pour l’aire de jeux

(portique, balançoire…).

- Il faudra faire, dès le mois de mars, une tonte du gazon. Les bancs et tables du square

ont été commandés.

- Par ailleurs, les équipes du Lycée de Challuy interviennent fréquemment auprès de

Communes pour les conseiller en matière de fleurissement et d’embellissement, avec ses

équipes de paysagistes, et peuvent fournir et planter (chantiers en formation) du matériel

végétal. C’est pourquoi le Maire a demandé au Lycée de Challuy de faire une visite de la

Commune et de lui faire une proposition d’intervention. Il faudra bien-sûr intégrer dans la

réflexion et dans l’intervention la place à réserver à l’entreprise VITTOZ.

2016 / 0006 AMENAGEMENT PLACES DE L’EGLISE ET DU MARRONNIER

Le Maire fait part au Conseil de son entretien avec M. BRUN au sujet de l’aménagement de la

Place de l’Eglise (petit gravillonnage et marquage au sol du stationnement) et du carrefour de

la Place du Marronnier (mettre en sens unique et faire passer les véhicules par la rue de

l’Ecole).

Le Conseil manifeste son opposition à l’aménagement de la Place du Marronnier et à la

déviation de la circulation par la rue des Ecoles ; il s’oppose également à un ilot directionnel

(déjà envisagé et repoussé !) qui mettrait à sens unique le tronçon Est du triangle en

interdisant la circulation descendante ; il considère que l’aménagement actuel donne toute

satisfaction.

Pour la Place de l’Eglise, B. HEUDIER indique que cet aménagement ne concerne pas la

Commune mais la salle ELODIE, qui doit en supporter le coût.

Le Maire lui fait observer que cette Place permet le stationnement deux fois par jour de

nombreux parents d’élèves à la sortie de l’Ecole… ainsi que des visiteurs qui viennent à la

Mairie… et 5 fois par semaines les personnes qui fréquentent les associations utilisant la salle

du Conseil ou l’ancien logement du postier ; il observe aussi que le stationnement anarchique

des véhicules réduit la capacité de stationnement et peut engendrer des accrochages… ; on

peut parfaire l’aménagement de la Place avec du petit gravillon rose et avec un marquage au

sol en petits pavés, qui amélioreraient l’esthétique du Centre bourg… ; le débat sera donc

repris en Commission des Finances… en espérant que le syndrome « ELODIE », qui pèse

aussi sur la destination du parking réalisé pour la boulangerie et pour le square, également

qualifié de parking « ELODIE » !, sera évacué… et que l’intérêt des habitants de Sougy sera

pris en compte.

2016 / 0007 VITESSE VEHICULES VC1

Le Maire fait observer au Conseil que certains véhicules roulent très vite sur la VC1 à l’entrée

Est du village et ne respectent pas du tout la vitesse de 50 km/h : un chien a été écrasé

récemment et plusieurs habitants réclament que des mesures soient prises.

Le Maire a demandé un devis à SIGNANET pour installer deux coussins berlinois ainsi qu’uncinémomètre pédagogique lumineux indiquant aux usagers leur vitesse ; ce cinémomètre

enregistre la vitesse des véhicules, ce qui permet leur signalement si on relève l’heure de

passage. Le coût total du dispositif (coussins / panneaux / cinémomètre) s’élève à

10 800 € HT.

Après débat, le Conseil pense qu’il faudrait étudier l’installation de systèmes plus efficaces…

mais plus gênants (notamment pour les tracteurs et les remorques) : on peut penser à un

plateau traversant ou même à des chicanes (voir entrée de Nevers) qui présentent l’avantage

de pouvoir être installées provisoirement et testées avant mise en place définitive. Le Maire

prendra contact avec les entreprises compétentes pour obtenir des devis sur ces deux types

d’installation et le Conseil prendra une décision à l’occasion de la préparation du Budget

Primitif 2016.

Par ailleurs, on installera deux panneaux complémentaires sous les panneaux de croisement

des deux routes de l’Usage pour rappeler la priorité à droite aux véhicules qui se dirigent vers

le Centre bourg.

2016 / 0008 EQUIPEMENT / MATERIEL / MOBILIER

Le Maire informe le Conseil de la livraison faite de l’épareuse neuve qui donne toute

satisfaction et permet un bon broyage sur les bordures de la voirie municipale.

Il précise que tous les équipements destinés aux cantonniers ont été également livrés

(tondeuse à mains, nettoyeur thermique, taille haie, débroussailleuse, …).

Le tracteur a été réparé et sa climatisation également.

Les tables et chaises pour l’accueil des personnes qui loueront la salle ELODIE ont également

été livrées.

Le mobilier du square (tables, bancs, poubelles) a été commandé.

La clôture du square et les portillons ont été commandés et il faudra les poser dès réception

(cantonniers).

2016 / 0009 TRAVAUX CANTONNIERS

Le Maire fait le point des tâches à réaliser par les cantonniers :

- installation d’un miroir au pont de Tinte sur la route du Cloître

- rehausse de l’avaloir dans le virage de la route de l’Usage

- abattage de deux arbres route du Manège

- démoussage des toits et réparation des rives

- réouverture du chemin de Pothier

- pose des 3 panneaux signalant les bâches à eau

- recherche de la rampe d’accès disparue…

- pose d’une rampe devant la porte de la salle du Conseil

- clôture pré M. CAYRE

- achèvement travaux square (petit gravillon allées, clôture bassin, installation

mobilier, …)

- clôture du square (dès réception matériel)

- miroirs pour la danse dans la salle ELODIE (en attente de matériel)

- installation des cimaises dans l’Atelier Arc en Ciel

- nettoyage et réaménagement de la promenade des bords de Loire et entretien du mobilier- busage et avaloir sur le fossé Sud de la VC1 (à créer)

- installer bordures trottoir ou bornes plastiques au droit des coussins berlinois pour

éviter l’empiètement sur les bas-côtés de la route.

2016 / 0010 LA MARMITE

Le Maire fait part au Conseil des hésitations de la repreneuse pressentie, venant notamment

du fait de l’imprécision sur la location du matériel, des équipements et du mobilier et de leur

coût prohibitif pour du matériel ancien de 8 ans. Il est clair que ce problème est récurrent et

qu’il pollue toute négociation avec un repreneur, qui préfèrera toujours repartir avec du

matériel neuf… et bien moins cher.

D’autre part, la recherche d’un repreneur est toujours laborieuse, et il semble préférable de la

professionnaliser.

Le Maire propose donc d’écouter l’intervention d’Anthony NEANT, responsable de Square

Habitat, Agence Immobilière du Groupe du Crédit Agricole, habitant à Sougy-sur-Loire.

A. NEANT rappelle au Conseil le rôle important que peut jouer le restaurant / Agence Postale

/ Multiservices dans l’attractivité de la Commune, compte-tenu de sa situation géographique

très favorable, de la qualité des locaux, du stationnement, du terrain municipal disponible à

coté derrière le parking, de la proximité avec l’Espace Numérique et la Bibliothèque.

Il faut donc identifier un repreneur dynamique et motivé, susceptible de développer des

services autour de la seule fonction de restauration.

Square Habitat est équipé pour cette mission de recherche, et ses services spécialisés offrent

une bonne garantie dans l’efficacité de la recherche et de la sélection des repreneurs.

Mais le préalable est de partir sur des bases claires en matière de matériel, et de préférence

avec du matériel, du mobilier et des équipements neufs.

Une première simulation fait penser qu’un investissement de 15 000 € réalisé par la

Commune permettrait un loyer mensuel (locaux + mobilier + équipements) de 550 / 600 €

(400 pour les locaux et 150 / 200 pour le matériel) qui amortirait à la fois les locaux et le

matériel dans un délai de dix ans.

D’autre part, Square Habitat peut aussi s’occuper de la gestion du local pour le compte de la

Commune. Les honoraires de gestion s’élèvent chaque année à 7,2 % du montant annuel des

loyers. Les honoraires de location (montage du dossier, publicité et services, sélection des

candidats, études de solvabilité, visites…) s’élèvent à 7,5 % du montant du loyer qui sera

contractualisé.

Le Conseil pense que ces propositions sont raisonnables, mais B. HEUDIER émet des doutes

sur la pérennité à long terme d’un restaurant à Sougy-sur-Loire : peut-être faudrait-il

envisager une reconversion des locaux ?

Le Maire répond que A. ISTEMBOULI a fait convenablement fonctionner le restaurant

pendant 6 ans ; on peut constater aussi que des restaurants fonctionnent très bien dans les

villages voisins (Luthenay-Uxeloup, St-Germain-Chassenay, Les Oudilles, …) ; il y a plus de

150 emplois sur le parc industriel de Sougy ; la Halte Sougyçoise sur la D 981 fonctionne

également convenablement ; il serait très dommage pour l’animation et l’attractivité du

village de se priver de cette opportunité, très liée, il est vrai, au dynamisme du repreneur ; on

peut noter aussi que l’Agence Postale apportera à l’exploitant une rémunération supérieure à

celle d’un Point Poste si le montage administratif le permet.

Le Conseil valide le principe d’une intervention de Square Habitat (sans exclusivité : si laCommune amène un repreneur, les honoraires seront réduits de 50 %) ; un contact sera pris

avec S. PERIOT pour explorer une éventuelle reprise dans ce contexte nouveau.

Pendant cette période de recherche, le Conseil décide de garder l’enseigne « la Marmite ».

Par ailleurs, le Maire a écrit à M. ISTEMBOULI, et lui a offert de discuter, une dernière fois,

d’une reprise de son matériel et de sa licence à moins de 20 000 €. M. ISTEMBOULI a

décliné cette offre et a répondu que le dossier étant entre les mains de son avocat à Dijon

(après une visite d’un huissier - demeurée sans suite - et communication de toutes les

délibérations du Conseil Municipal concernant le dossier). Dans ces conditions, le Maire

enverra à M. ISTEMBOULI par LRAR une mise en demeure d’évacuer tout son matériel et

ses équipements, et de vider le garage, afin que les locaux puissent être visités vides, et que

l’achat par la Commune du matériel neuf se fasse en concertation avec le repreneur.

Il semble par ailleurs que le problème de la licence IV ne se pose pas (l’exploitant précédent

ne peut la céder que pour une utilisation sur la Commune de Sougy) et que des possibilités de

rachat de licence IV sur le marché existent.

Square Habitat enverra à la Commune dans les meilleurs délais une proposition d’intervention

chiffrée.

2016 / 0011 DETTE Mme DEVEZA

Le Maire expose les difficultés rencontrées par Mme DEVEZA et M. BERNARD pour apurer

leur dette envers la Commune (arriérés de loyers de 4 240 €). Il est intervenu auprès du Trésor

Public pour organiser une rencontre avec Mme DEVEZA et arrêter la procédure judiciaire -

légale - de recouvrement par voie d’huissier, ce qui a été obtenu et a permis d’éviter une

saisie. Il reste à mettre en place une solution : le Maire propose au Conseil d’accepter un

étalement de la dette et éventuellement un effacement d’une partie de cette dette. Le Conseil

observe que les exploitants ont exercé pendant 14 mois leur activité en utilisant le matériel,

les équipements et le mobilier en place qui appartenaient à l’exploitant précédent, sans

supporter le moindre loyer. Le Conseil estime que les exploitants ont normalement géré le

risque pris dans toute création d’entreprise et qu’ils doivent donc l’assumer, aucune contrainte

particulière n’étant venue s’ajouter à une situation et un environnement qu’ils connaissaient

avant de s’installer dans le restaurant.

Le Conseil se refuse donc à accepter un effacement, même léger, de la dette des exploitants

envers la Commune. Mais, afin de ne pas aggraver la situation financière délicate de

Mme DEVEZA et M. BERNARD, le Conseil accepte un étalement de la dette sur la base

d’un remboursement mensuel de 300 €, avec un premier règlement immédiat de 250 € (ce qui

conduit à un délai global d’apurement de 14 mois). Le Conseil mandate le Maire pour mettre

en place ce plan de remboursement avec le Trésor Public, après avoir exploré la possibilité et

l’intérêt de l’intervention d’une Société de Recouvrement.

2016 / 0012 ECOLE

La rentrée scolaire de l’année 2016 / 2017 est toujours préoccupante, malgré le renfort de 3

élèves nouveaux habitant à Saint-Ouen.

L’Union Amicale des Maires a obtenu de l’Académie le maintien du taux d’encadrement

actuel. Mais compte-tenu de la baisse générale des effectifs dans le Département, il est àcraindre un départ de 6 à 8 enseignants.

Dans l’immédiat, afin de mobiliser à Druy et à Sougy les parents d’élèves de l’Ecole de

Sougy / Druy, S. BLOT et R. THEVENARD ont pris l’initiative d’organiser la visite de

Mme GIEN, Inspectrice de l’Education Nationale, qui viendra à Sougy-sur-Loire le lundi 29

février pour voir les installations nouvelles de la cantine et de la garderie, ainsi que celles de

la salle évènementielle à mobiliser pour diversifier les activités des TAP. Cette visite

permettra aussi d’évaluer la situation et réfléchir aux actions à entreprendre (auprès de

quelques parents ciblés ?), et éventuellement préparer la création d’un Comité de Soutien.

2016 / 0013 CLASSE DECOUVERTE

Vu la demande formulée par Mme Garrant, professeur des écoles et Directrice du RPI Druy-

Sougy, sollicitant une subvention communale permettant d’atténuer la charge financière

incombant aux parents d’élèves de sa classe de CE2-CM2, qui participeront à la classe

découverte organisée du 25 au 29 avril 2016 dans les Alpes,

Vu le coût du voyage de 300 € par enfant,

Vu que 25 élèves participeront à cette classe découverte : 16 de Sougy, 6 de Druy et 3 de

Béard,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide

- d’allouer une subvention de 100 € par enfant, soit 1600 €, pour la classe découverte

pour les 16 enfants de Sougy

- de prendre en charge la dépense pour 2 enfants de Béard (le 3ème devant être pris en

charge par la Commune de Druy-Parigny), soit 200 € supplémentaires, mais seulement dans

la mesure où la Commune de Béard refuse cette prise en charge

- de voter les crédits nécessaires à l’opération qui seront inscrits au compte 6574 "

subvention" du Budget Primitif de l’exercice 2016

- d’autoriser Mr le Maire à établir le mandat correspondant qui sera versé à

l’Association Sportive et Culturelle.

2016 / 0014 ASSAINISSEMENT

Le Maire remercie M. THEVENARD pour le temps qu’il passe sur les dossiers

« Assainissement » de la Commune avec une compétence, un dévouement et un doigté

unanimement reconnus. Il l’invite à faire le point sur les différents dossiers.

- Le diagnostic global sur le réseau de la station de traitement est bien avancé. Les tests

à la fumée sont terminés et ont fait apparaitre 35 mauvais branchements chez les particuliers.

Les passages de caméra sur les 800 m de réseau identifiés comme susceptibles d’être en

mauvais état on fait apparaitre 27 fissures, 11 raccordements défectueux, 4 perforations et 2

gros dégâts. Il conviendra sur certains tronçons très abimés d’évaluer l’intérêt de les réparer

plutôt que de les remplacer à neuf. La synthèse de ce travail sera prête début mars et pourrait

être présentée lors de la réunion du prochain Conseil, peut-être par Nièvre Ingénierie

(M. ROGEMONT), ce qui permettra de prendre en compte le coût de la réhabilitation du

réseau dans le BP 2016.

- Le Plan de zonage a été transmis ce jour même à la DREAL à Besançon et à la

Préfecture. On attend les observations qui y seront apportées, ainsi que d’éventuellesinformations complémentaires à fournir, et aussi d’éventuels compléments d’analyses ou

d’études.

- Le dossier Administratif sera transmis à l’Agence de l’Eau quand il sera complet :

diagnostic réseau / station + plan de zonage + enquête publique + remise à niveau

"administrative" de la station (filtre roseaux au lieu de décantation).

- Après la régularisation du dossier global auprès de l’Agence de l’Eau, il sera sans

doute possible d’envisager une subvention pour les travaux de réhabilitation du réseau et des

compléments à installer éventuellement à la station de traitement ; par contre il ne faut sans

doute pas attendre de participation au financement de l’extension Carnat / Parnat / Mouille (le

plan de financement proposé ne prévoit que l’Etat / DETR et le Conseil Départemental).

- La borne incendie du lotissement du bourg a été changée.

- La protection incendie de Tinte pourrait peut-être bénéficier d’un assouplissement de

la règlementation (30 m3 / h pendant 2 h au lieu de 60 m3 / h sous 1 bar). Si le réseau existant

permet ce débit, on pourrait installer une borne à incendie, ce qui est plus opérationnel qu’une

bâche de 60 m3,ou le recours aux piscines, ou le puisage en Loire (avec le problème récurrent

du stationnement sur l’accès à la Loire…).

2016 / 0015 EXTENSION RESAU ASSAINISSEMENT

L’inscription de la Commune à e.Bourgogne est faite. Mais on attend la réponse de la

Préfecture sur la DETR qui doit figurer dans le dossier de consultation…

2016 / 0016 CENTRE SOCIO-CULTUREL

- Le Maire évoque les activités en cours au Centre Socio-Culturel Les Platanes, qui ont

accompagnées l’arrivée de la nouvelle Présidente.

Le Projet Social a été agréé par la CAF (4 ans). Le bilan 2015 a été adopté et le Budget

Primitif 2016 a été présenté. Par ailleurs une réflexion a été entreprise avec le Cabinet de

Conseil pour évaluer la gouvernance du CSCP, le positionnement des salariés dans leurs

missions, la relation à établir avec les bénévoles, le rôle des administrateurs et des

commissions, le contenu des délégations, le fonctionnement du CSCP, …

- Une soirée « Communication / portes ouvertes » sera organisée salle Théodore Gérard

pour présenter les activités du Centre et valoriser l’image du CSCP

- Un « espace jeunesse » sera ouvert en soirée (19h00 à 21h30) en septembre pour

permettre aux jeunes de 15 /17 ans de se retrouver sans les « petits »

- La Commune de Sougy-sur-Loire devra aussi désigner un référent.

2016 / 0017 CCSN

La fusion de la Communauté de Communes du Sud Nivernais avec la Communauté de

Communes Entre Loire et Forêt au 1er janvier 2016 a été validée par la Préfecture.

Le dossier important actuellement est donc la mise en place concrète de cette fusion, et son

impact sur de nombreux dossiers : installation des instances de Direction (Conseil

Communautaire, Bureau, Vice-Présidents, délégations, rapprochement des équipes et

optimisation du personnel, locaux, matériels et équipements, actifs financiers et

immobiliers, …).Le Maire de Sougy a été élu Vice-Président, en charge des infrastructures et de

l’Aménagement du Territoire ; il a rejoint aussi la Commission en charge des ordures

ménagères, qui s’attachera à mettre en place le « service communautaire des OM » qui

prendra le relai du SIOM de la Machine, appelé à disparaitre ; cette commission devra

préparer le rapprochement avec le service de la Commune d’Imphy en charge des ordures

ménagères de la Communauté de Communes Fil de Loire, vraisemblablement appelée à

fusionner avec la nouvelle CCSN au 1er janvier 2017 – qui devra être préparé soigneusement

en 2016.

Le dossier de fusion CCSN / Fil de Loire au 1er janvier 2017 a été présenté au Préfet de la

Nièvre qui prendra sa décision avant le 31 mars 2016 (la CCSN et Fil de Loire souhaitent

cette nouvelle fusion).

La nouvelle Communauté de Communes après fusion avec Fil de Loire concernera 20

Communes et 22 000 habitants (avec l’arrivée complémentaire de 2 communes limitrophes :

La Fermeté et Toury-Lurcy).

Le Maire a également sensibilisé le nouveau Conseil Communautaire sur l’intérêt de valoriser

l’espace fluvial de Decize (exceptionnel en France : deux canaux, un grand fleuve, une

rivière, un barrage) ce qui suppose de traiter le problème de l’ensablement de la Vieille Loire.

Cette observation est à rapprocher du succès du Port de la Jonction (hôtel, gites, restaurant) et

de la Vélo-route.

Ce dossier d’aménagement de ce très bel ensemble fluvial est difficile compte-tenu de

l’impact de travaux éventuels sur le lit de la Vieille Loire, dont l’Etat, l’Europe, VNF sont des

observateurs vigilants, et dont la faisabilité juridique et administrative n’est pas simple… !

Le Maire de Decize et un Maire Adjoint partagent ce diagnostic, qui pourrait conduire, après

levée des contraintes juridiques et administrations précitées, à décider la CCSN à lancer une

étude de faisabilité.

2016 / 0018 LOCATION SALLE RECREATIVE

Vu la demande formulée par Mme Giffaud, sollicitant une réduction sur le prix de location de

la salle Récréative afin d’y présenter une conférence sur l’aloé vera,

Vu le prix habituel de location de 90 € pour 2 jours,

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal décide de fixer à 50 € la location de la Salle Récréative par

Mme Giffaud un vendredi soir de mai 2016.

2016 / 0019 VILLAGE D’AVENIR

Le Conseil Régional a signé avec la Commune la « Charte Villages Avenir » qui définit les

principes qui sont au cœur du partenariat des opérations soutenues par la Région.

La Commission des offres s’est réunie le 20 janvier pour ouvrir les plis des entreprises qui ont

concouru à la Consultation pour la réhabilitation des logements de la Place du Marronnier.

Deux lots ont été déclarés infructueux (prix excessifs, insuffisance du nombre d’offres).

On peut espérer qu’il en résultera une baisse significative du coût global constaté à ce stade

avec les offres moins disantes (331 409 €), ce qui permettra de financer les travaux sur

dépendances (18 081 €) tout en restant sensiblement dans l’enveloppe « travaux » prévue auplan de financement (330 000 €).

B. HEUDIER a participé à la réunion mais a refusé d’en signer le procès-verbal, afin de ne

pas marquer une éventuelle approbation du lancement des travaux.

2016 / 0020 PROCES B. SIMONIN / PIZZOCARO – GOULINET

Le Tribunal est revenu sur son précédent jugement et a considéré que M. PIZZOCARO avait

eu « une attitude irresponsable en plaçant les chasseurs et en autorisant un tir dangereux » et a

critiqué l’attitude de M. GOULINET « qui a effectué ce tir ».

Mais le Tribunal n’est pas revenu sur sa décision de relaxe des prévenus du fait de

l’imprécision de la notion « de mutualisation » qui « a aujourd’hui l’autorité de la chose

jugée ». Il a noté « la démesure des demandes formulées qui tend à faire penser que les

demandeurs ne cherchent pas à réparer un préjudice, mais à assouvir une volonté de

vengeance, alors qu’au départ ils sont eux même fautifs ».

En conséquence de quoi le Tribunal « a débouté » M. PIZZOCARO et GOULINET « de

toutes leurs demandes » et décidé que les dépens resteront à la charge des demandeurs ».

Le Maire se félicite de ce jugement, qui concerne très directement la Commune propriétaire

des deux parcelles objet du litige, qui rectifie le jugement précédent très critiquable, qui

« protègera » à l’avenir les activités du Centre Equestre, et qui ramène morale et justice dans

un dossier qui avait pris un très mauvais départ… !

2016 / 0021 SIOM

Comme indiqué plus haut, le SIOM participe activement à la mise en place du « Service

Communautaire des Ordures Ménagères » appelé à reprendre ses activités et ses missions.

Dans cet esprit il prépare une étude préalable à la création du service, qui mettra à plat les

relations du SIOM avec tous les partenaires (notamment le SIEEEN), et évaluera son

fonctionnement, son organisation, ses moyens humains et matériels ; cette étude portera aussi

sur une analyse règlementaire des textes et normes et de la conformité des pratiques en cours.

Cette étude évaluera aussi l’impact du rapprochement prévu au 1er janvier 2017 avec la

Communauté de Communes Fil de Loire.

A noter un bilan financier au 31/12/2015 satisfaisant qui permet d’envisager un budget 2016

sans doute sans hausse des taxes perçues auprès des usagers.

Le SIOM s’est par ailleurs équipé d’un broyeur végétal qui sera mis à la disposition des

Communes (avec un employé en charge de son fonctionnement).

QUESTIONS DIVERSES

- Voir le problème de la reprise de l’accès au chemin vicinal le long de la Loire près du pont

du chemin de fer.

- Voir Thérèse ROUSSEAU pour l’acquisition de 10 m2 de terrain permettant le

déplacement de l’abribus de l’Usage.

- Terrain VTT : accord du Conseil pour autoriser l’accès sur la parcelle non construite du

lotissement ; voir aussi la possibilité sur le terrain municipal de l’Hautjeandiot (près du

calvaire)- Camion benne : explorer la possibilité d’une location à la journée à M. LENHARTOVA ou

M RACHEL (avec chauffeur).

- Vérifier - une nouvelle fois ! - que pour la réfection de la route du Cloître, le bicouche

(moins cher) n’est pas préférable à l’enrobé. Voir aussi le busage de certains fossés pour

faciliter les croisements de véhicules.

- Sortie des véhicules de BSS sur la D262 ! canaliser les voitures par voie d’accélération

(protégée par des quilles !).

- Voir avec Jean ESCRIBANO comment réduire l’utilisation du véhicule communal ; voir

aussi l’utilisation pour le trajet domicile / travail pendant la pause déjeuner.

- Rajouter un panneau d’avertissement « priorité à droite » sous les deux panneaux

d’intersection de la VC1 avec les routes de l’Usage.

- Confirmer la nécessité de rénover la salle des Varennes (en alternative moins chère que la

salle ELODIE !) qui est très confortable pour l’accueil des enfants et l’accès à un

environnement extérieur confortable et agréable.

- Taux de pauvreté : il atteint 15,4 % dans la Nièvre, contre 12,8 %, dans l’ensemble de la

Bourgogne / Franche Comté, ce qui est « inquiétant » (JDC).

- Prélèvement d’eau à Tinte (puits) = recherche de métaux lourds (mercure, arsenic, …) liés

à la cessation d’activité de CMC (à la demande du syndic de liquidation).

- Permis de construire : à l’avenir ils seront instruits par la CCSN, qui étudie comment… :

moyens propres ? Mairie de Decize ? de toute façon la compétence, la "neutralité" et la

confidentialité de la DDT manqueront sans doute

- Enfouissement lignes (2ème tranche) à l’Usage = le dossier a été envoyé au SIEEEN par la

CCSN pour une réalisation en 2016.

- Amélioration de la couverture haut débit : il faudra attendre la fibre optique dans tous les

foyers (d’après Nièvre Numérique), ce qui arrivera en… 2050 !

- Taxes foncières : elles sont toujours un moyen important de redistribution. 5,4 % des

contribuables payent 73,8 % des taxes alors que 48 % des contribuables ne payent que 5,5 %

des taxes (pour des logements évidemment très différents en taille et en équipement).

- Le bail de location de Maison Rouge au CENB a été signé en janvier 2016.

- Les tampons des regards d’assainissement ont été "rebouchés" dans les jours qui ont suivi

les remarques des usagers… et du CD 58.

- BSS : Arrêté Préfectoral de mise en demeure pour effectuer la mise aux normes assurant le

respect de nombreuses dispositions environnementales : rejets atmosphériques, poussières,

prélèvement maximal d’eau, mise à jour du schéma des réseaux, matières en suspension dans

les rejets aqueux, rejets des eaux pluviales, relevés piézométriques, entreposage des déchets,

émergences sonores, protection contre la foudre, lutte contre l’incendie, confinement des eaux

usées, eaux souterraines, modification des installations, permis de construire, montant des

eaux de ruissellement avant rejet, …

- DETR 2016 : la demande a été envoyée à la Préfecture (dossier extension assainissement).

- Cantine : elle accueille régulièrement 35 à 40 enfants, avec des pointes à 48 : donc grande

satisfaction des enfants (qui ont du temps et de la place) et de l’encadrement.

- Garderie périscolaire : le Contrat Enfance Jeunesse a été signé.

- Ecole : 3 nouveaux enfants de Saint-Ouen inscrits (53 en tout). L’appel lancé aux parents

des enfants scolarisés hors Commune par le Maire pour les vœux n’a pas eu un grand succès.

- TAP : 39 élèves inscrits répartis en 4 groupes bien équilibrés.

- Stages à la Bibliothèque / Cyberbase : deux enfants de Sougy inscrits en février.

- DCE : elle se montre à 6 119 € pour 2015 (affectation à la voirie communale).- Air Bourgogne : bonne qualité de l’air 15 jours sur 31.

- Gendarmerie Nationale : réunion / échange avec le Commandant le 11 mars (le Conseil ne

voit rien à signaler).

- Carrés confessionnels (juifs /musulmans) au cimetière : sans objet à Sougy.

- Fourrière départementale (Refuge de Thiernay) elle coûtera désormais 0,76 €/h, soit

500 €/an.

- Assistance technique Assainissement du CD 58 : elle coutera 343,20 € en 2016.

- Mission Egalité des Chances du Ministère de la Défense : inscription dans les

établissements scolaires le 21 février en seconde, le 20 mars pour les CPES, le 11 avril pour

l’Ecole des Pupilles et début mai pour le Lycée Naval (infos en Mairie).

- Dépose de la cabine téléphonique du Centre Bourg : elle est prévue le 20/02/2016.

- Loi du 31 mars 2015 pour faciliter le mandat des élus : voir infos de l’UAMN en Mairie.

- Analyse alimentaire repas cantine (cuisine St-Léger) : satisfaisante.

- Formation gestes de premiers secours : voir dates en Mairie (Decize le 20/02/2016).

- RDV du Maire avec le secrétaire Général de la Préfecture le 4 mars.

- Mutualisation des moyens matériels des Communes au sein de la CCSN : une commission

a été créée et se réunira le 18/02 ; pour Sougy le seul matériel à prêter serait l’épareuse

neuve : donc à n’envisager qu’avec le chauffeur (cantonnier)… et encore !

- Audit parc informatique Ecole : intervention efficace de DB Informatique (134 €, moins

cher qu’un déplacement HCI !) qui préconise une simple remise à niveau du matériel (1023 €)

sans changement.

- Réclamation Mme MARION au sujet du bruit BSS : le Maire répondra en faisant référence

à l’arrêté.

- Réserves incendie alimentées en eaux de surface : voir en Mairie l’arrêté préfectoral

précisément les caractéristiques de mise en œuvre.

- Courrier de Mme de Sousa : le Maire informe le Conseil et répondra… en notant que tout ce

qui est excessif est insignifiant !

- Passage à la TV HD le 05/04/2016 : chacun vérifie son installation TV.

- Numérisation des documents d’urbanisme : tous les documents seront mis en ligne sur le

site communal au 01/01/2016.

- Sonnerie des cloches : rien d’anormal…

- Cailloux sur chemin Ouche Poulet : ils ont été mis en place.

- Containers collectifs SIOM : ils ont été reçus et seront installés très prochainement sur la

Commune.

- Gainage cheminée N. PERIOT : consulter M. LENHARTOVA et arbitrer avec devis

IGLESIAS (S.GRISARD a été relancé par le Maire).

- Mur mitoyen M. BRUN : le Conseil donne son accord à la réfection de l’enduit par ses

soins.

- Accompagnement des personnes âgées : le Conseil estime que c’est au CCAS de conduire

une enquête auprès des "anciens" qui bénéficient du colis pour explorer d’éventuels besoins

d’accompagnement à Decize, ainsi que la réponse appropriée (taxi, petit car Deci-Delà, voir

Imphy, …).

- Vœux 2016 : bonne fréquentation et rappel aux habitants et aux conseillers de quelques

vérités…

- Subvention exceptionnelle Sougy Horse Ball : elle a été versée.

- Elagage Chêne virage la Mouille : contact à reprendre par le Maire avec

M. CHARPENTIER.- Extinction des lampadaires plus longtemps la nuit (économies ?) : à explorer.

- Vol d’étourneaux à Tinte : ils ont disparu…

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Président déclare la session close.

La séance est levée à 23 heures.

Délibéré en séance, les jours et an susdits.

Délibérations numérotées 2016 / 0001 à 2016 / 0021