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Déliberation - e59b43
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Simandres.
Lien du pdf (Déliberation - e59b43)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/06/2024
= A Reçu en préfecture le 06/06/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE
9 L Publiée Es ID : 063-21602957-20240605-2024_25-DE
Commune de SIMANDRES
i j N lat: EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération | Moment
N° 2024/25
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 05 juin 2024
En Exercice | Présents | Votants
13 11 12 L'an deux mil vingt-quatre, le cinq juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal
de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni EN SESSION
ORDINAIRE au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal
Date de convocation : 31 mai 2024 de Simandres, sous la présidence de Monsieur BOULUD Michel, son Maire Date d'affichage : 31 mai 2024
Présents : Mesdames, Clotilde GERARDIN, Frédérique LEPERS, Isabelle LUIZET, Nathalie PANSIOT,
Messieurs, Maurice BLANC, Michel BOULUD, Yves CASTIN, Thierry GAT, Pierre Emmanuel
PAIRE, Patrick HARZEL, Stéphane BOREL
Pouvoirs : Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD
Absents : Madame Anne-Sophie VERDIEL
Secrétaire : Madame Frédérique LEPERS
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant les résultats 2023,
Considérant le débat d’orientations budgétaires du 24 janvier 2024,
Considérant la nécessité de prendre une délibération pour allouer des subventions à des associations
pour chaque exercice budgétaire,
Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE, Adjoint au Maire, soumet aux membres du conseil municipal les
montants proposés à accorder aux associations qui en ont fait la demande.
Il précise l’intérêt que représentent ces associations pour la vie sociale de notre commune.
ASSOCIATION SUBVENTION 2024
APAC (CHASSE) 230.00 €
ATELIER DE LA GRENOUILLE 500.00 €
CCEUS (CHIENS) 290.00 €
CHAPELLE DE LIMON 250.00 €
CLUB DE L'AMITIE 340.00 €
CSO DANSES 470.00 €
CSO PETANQUE 60.00 €
JUDO CLUB SIMANDRES 880.00 €
LES 6 EN FETES 180.00 €
CDF SIMANDR'ANIM 2200.00 €
LES PIOUPIOUS 1 100.00 €
112 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai
de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication Envoyé en préfecture le 06/06/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNA Retu en préfecture le 06/06/2024 Publié le
ID : 063-21602957-20240605-2024_25-DE
ASSOCIATION SUBVENTION 2024
OZON DANSES 350.00 €
SIMANDRES EN BALADE 230.00 €
SIM'BAD 180.00 €
SIM'MOUV FITNESS 320.00€
VELO CLUB 210.00 €
TOTAL 7 790.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 11 voix pour et 1 abstention, M. Patrick HARZEL
- APPROUVE l'octroi de subventions aux associations visées ci-dessus
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 chapitre 65.
Le Maire
Michel BOULUD
Affiché le 06 juin 2024
Transmis en Préfecture le 06 juin 2024
Le 06 juin 2024
Le secrétaire de séance
Frédérique LEPERS
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication
2/2 Envoyé en préfecture le 06/06/2024
A éfe le 06/06/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE] °° 9" Péecur & ER Publié le ID : 069-216902957-20240605-2025_26-DE
Commune de SIMANDRES
élibé j Ne k
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération N° 2024/26 L
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 05 juin 2024
En Exercice | Présents | Votants
13 ii 1 L'an deux mil vingt-quatre, le cinq juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal
Date de convocation : 31 mai 2024
Date d'affichage : 31 mai 2024
de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni EN SESSION
ORDINAIRE au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal
de Simandres, sous la présidence de Monsieur BOULUD Michel, son Maire
Présents : Mesdames, Clotilde GERARDIN, Frédérique LEPERS, Isabelle LUIZET, Nathalie PANSIOT,
Messieurs, Maurice BLANC, Michel BOULUD, Yves CASTIN, Thierry GAT, Pierre Emmanuel
PAIRE, Patrick HARZEL, Stéphane BOREL
Pouvoirs : Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoirà Monsieur Michel BOULUD
Absents : Madame Anne-Sophie VERDIEL
Secrétaire : Madame Frédérique LEPERS
SUBVENTION A L'ASSOCIATION AMICALE DES PECHEURS POUR L'ANNEE 2024
Monsieur Patrick HARZEL faisant partie de l’association, il ne participe pas au vote.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant les résultats 2023,
Considérant le débat d’orientations budgétaires du 24 janvier 2024,
Considérant la nécessité de prendre une délibération pour allouer des subventions à des associations pour chaque exercice budgétaire,
Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE, Adjoint au Maire, soumet aux membres du conseil municipal le
montant proposé à accorder à l’association qui en a fait la demande.
Il précise l'intérêt que représente cette association pour la vie sociale de notre commune.
ASSOCIATION SUBVENTION 2024
Amicale des Pêcheurs 530.00 €
TOTAL 530.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité,
- APPROUVE l'octroi d’une subvention à l’Amicale des Pêcheurs de Simandres - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 chapitre 65.
Affiché le 06 juin 2024
Le 06 juin 2024
Le Maire Le secrétaire de séance
Michel BOULUD Frédérique LEPERS
S
Transmis en Préfecture le 06 juin 2024
LIT La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Te Tribunal administratif de Lyon dans un délai
de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Envoyé en préfecture le 06/06/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE] 224 °° Préfeiure le 06/06/2024 ER Publié le
Commune de SIMANDRES
ID : 063-216202957-20240605-2024_27-DE
Délibération Nomenprire
N° 2024/27 4
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 05 juin 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le cinq juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal
de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni EN SESSION
ORDINAIRE au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal
de Simandres, sous la présidence de Monsieur BOULUD Michel, son Maire
Mesdames, Clotilde GERARDIN, Frédérique LEPERS, Isabelle LUIZET, Nathalie PANSIOT,
Messieurs, Maurice BLANC, Michel BOULUD, Yves CASTIN, Thierry GAT, Pierre Emmanuel
PAIRE, Patrick HARZEL, Stéphane BOREL
En Exercice | Présents | Votants
13 11 11
Date de convocation : 31 mai 2024
Date d'affichage : 31 mai 2024
Présents:
Pouvoirs :
Absents :
Secrétaire :
Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD
Madame Anne-Sophie VERDIEL
Madame Frédérique LEPERS
SUBVENTION A L'ASSOCIATION OUFI'SIM POUR L’ANNEE 2024
Madame Clotilde GERARDIN faisant partie de l'association, elle ne participe pas au vote.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant les résultats 2023,
Considérant le débat d’orientations budgétaires du 24 janvier 2024,
Considérant la nécessité de prendre une délibération pour allouer des subventions à des associations
pour chaque exercice budgétaire,
Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE, Adjoint au Maire, soumet aux membres du conseil municipal le
montant proposé à accorder à l’association qui en a fait la demande.
Il précise l'intérêt que représente cette association pour la vie sociale de notre commune.
ASSOCIATION SUBVENTION 2024
Oufi’Sim 2200.00€
TOTAL 2 200.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,
- APPROUVE l'octroi d’une subvention à l’association Oufi’Sim
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 chapitre 65.
Affiché le cpu
Transmis en Préfecture le 06 juin 2024
Le 06 juin 2024
Le Maire Le secrétaire de séance
Michel BOULUD Frédérique LEPERS
111 La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Te Tribunal administratif de Lyon dans un délai
de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication Envoyé en préfecture le 06/06/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE | Regu'en préfecture le 06/06/2024 ER Publié le
ID : 069-216302357-20240605-2024 _28-DE
Commune de SIMANDRES
RE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération | Aomeertre
N° 2024/28
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 05 juin 2024
En Exercice | Présents Votants
13 11 9
Date de convocation : 31 mai 2024
Date d'affichage : 31 mai 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le cinq juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal
de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni EN SESSION
ORDINAIRE au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal
de Simandres, sous la présidence de Monsieur BOULUD Michel, son Maire
Présents : Mesdames, Clotilde GERARDIN, Frédérique LEPERS, Isabelle LUIZET, Nathalie PANSIOT, Messieurs, Maurice BLANC, Michel BOULUD), Yves CASTIN, Thierry GAT, Pierre Emmanuel
PAIRE, Patrick HARZEL, Stéphane BOREL
Pouvoirs : Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD
Absents : Madame Anne-Sophie VERDIEL
Secrétaire : Madame Frédérique LEPERS
SUBVENTION AU SKI CLUB POUR L’ANNEE 2024
Monsieur le Maire et M. Thierry GAT faisant parti de l'association, ils ne participent pas au vote.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant les résultats 2023,
Considérant le débat d’orientations budgétaires du 24 janvier 2024,
Considérant la nécessité de prendre une délibération pour allouer des subventions à des associations pour chaque exercice budgétaire,
Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE, Adjoint au Maire, soumet aux membres du conseil municipal le
montant proposé à accorder à l'association qui en a fait la demande.
Il précise l'intérêt que représente cette association pour la vie sociale de notre commune.
ASSOCIATION SUBVENTION 2024
Ski Club 260.00 €
TOTAL 260.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité,
- APPROUVE l'octroi d’une subvention à l'association Ski Club
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 chapitre 65.
g
Affiché le 06 juin 2024
Transmis en Préfecture le 06 juin 2024
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai
Le 06 juin 2024
Le Maire Le secrétaire de séance
Michel BOULUD Frédérique LEPERS
111
de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication Envoyé en préfecture le 06/06/2024
: À Reçu en préfecture le 06/06/2024 REPUBL AISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE UBLIQUE FRANÇ. Publié le ER
ID : 063-21602957-20240605-2024_29-DE
Commune de SIMANDRES
élibérati Nomenclat EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération | Fenetre
N° 2024/29
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 05 juin 2024
En Exercice Présents Votants
13 11 12 L'an deux mil vingt-quatre, le cinq juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal
de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni EN SESSION
Date de convocation: 31 mai 2024 ORDINAIRE au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal
Date d'affichage : 31 mai 2024 de Simandres, sous la présidence de Monsieur BOULUD Michel, son Maire
Présents : Mesdames, Clotilde GERARDIN, Frédérique LEPERS, Isabelle LUIZET, Nathalie PANSIOT,
Messieurs, Maurice BLANC, Michel BOULUD, Yves CASTIN, Thierry GAT, Pierre Emmanuel PAIRE,
Patrick HARZEL, Stéphane BOREL
Pouvoirs : Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD
Absent : Madame Anne-Sophie VERDIEL
Secrétaire : Madame Frédérique LEPERS
DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DU RHONE
AMENDES DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles, L2121-29, L2122-29,
L2334-24
Considérant que le département du Rhône doit répartir le montant de la dotation relative au
produit des amendes de police entre les communes.
Considérant que la commune de Simandres peut bénéficier d’une subvention pour les travaux
relatifs à la circulation routière et qui ne sont pas de la compétence de la CCPO.
Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention pour l'aménagement d’un parking afin
d’assurer la sécurité routière en centre-bourg. Il présente une notice explicative, un plan de
situation et une estimation des travaux pour 43 230 euros HT.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal par 10 voix pour et 2 voix contre : Messieurs Patrick HARZEL et Stéphane BOREL
- APPROUVE la demande de subvention dans le cadre des amendes de police 2024 du Département du Rhône.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
Le 06 juin 2024
Le Maire Le secrétaire de séance
Miche BOULUD Frédérique LEPERS
f 1) 4
» | = >
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication
Affiché le 06 juin 2@24
Transmis en Préfecture le 06 jui
111 Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Ô é 2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE. | F°21 7 Peer 1e 0806 ER
Publié le
ID : 069-216302957-20240605-2024 30-DE
Commune de SIMANDRES
il il Ne lat: EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération. | Mementeur
N° 2024/30 "
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 05 juin 2024
En Exercice Présents Votants . 13 11 12 L'an deux mil vingt-quatre, le cinq juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal
de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni EN SESSION
ORDINAIRE au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal Date de convocation : 31 mai 2024 de Simandres, sous la présidence de Monsieur BOULUD Michel, son Maire
Date d'affichage : 31 mai 2024
Présents : Mesdames, Clotilde GERARDIN, Frédérique LEPERS, Isabelle LUIZET, Nathalie PANSIOT,
Messieurs, Maurice BLANC, Michel BOULUD, Yves CASTIN, Thierry GAT, Pierre Emmanuel PAIRE, Patrick HARZEL, Stéphane BOREL
Pouvoirs : Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD
Absents : Madame Anne-Sophie VERDIEL
Secrétaire : Madame Frédérique LEPERS
DENOMINATION VOIRIE
Monsieur Thierry GAT, Adjoint à la Voirie, à l'Urbanisme, l’Eclairage public et à l'Habitat PLH,
rappelle à l'assemblée :
Suite à la réalisation d’un lotissement de 10 maisons et afin de permettre une circulation correcte
sur l’ancien chemin rural des Vignes (chemin rural n°6), la commune a opéré son classement en
voirie communale, lors du dernier conseil municipal.
Pour rappel, cette nouvelle voirie communale se situe :
- A l’est : du croisement du CRG avec la route départementale D 156 sur une longueur de 60
mètres,
- À l'ouest : du croisement du CR6 avec la route départementale D 156 jusqu’à l'entrée de la
parcelle AL 112 sur une longueur de 90 mètres,
Soit une longueur totale de 150 mètres linéaires.
Il convient à présent de dénommer cette partie de nouvelle voirie communale, conformément au
Code Général des Collectivités Territoriales.
Dans un souci de cohérence, il est proposé de conserver le même nom que le reste de ce tronçon,
à savoir « Chemin des vignes ».
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-30,
VU la délibération n°2024/16 du 24 avril 2024 opérant le classement dans le domaine public d’une partie du chemin rural n°6 aussi appelé Chemin des Vignes,
112 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai
de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication Envoyé en préfecture le 06/06/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE | Fest 97 préfecture 18 06/06/2024 ER Publié le
ID : 063-216902957-20240605-2024_30-DE
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal par 10 voix pour et 2 voix contre : Messieurs
Patrick HARZEL et Stéphane BOREL
- APPROUVE la dénomination « Chemin des vignes » pour la voirie communale située sur
l’ancien Chemin rural n°6, à savoir :
- A l'est : du croisement du CR6 avec la route départementale D 156 sur une longueur de 60
mètres,
- A l’ouest : du croisement du CR6 avec la route départementale D 156 jusqu’à l’entrée de la
parcelle AL 112 sur une longueur de 90 mètres,
Soit une longueur totale de 150 mètres linéaires.
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Le 06 juin 2024
Le Maire Le secrétaire de séance
Michel BOULUD Frédérique LEPERS
TT
Affiché le 06 juin 2024
Transmis en Préfecture le 06 juin 2024
212
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication Envoyé en préfecture le 06/06/2024
à À Reçu en préfecture le 06/06/2024 ISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE REPUBLIQUE FRANÇA Pubiéte ER
ID : 063-21602957-20240605-2024_31-DE
Commune de SIMANDRES
sn F EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération | Momencloture 7.9. N° 2023/31 d
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 05 juin 2024
En Exercice Présents Votants . 13 1 12 L'an deux mil vingt-quatre, le cinq juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal
de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni EN SESSION
ORDINAIRE au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal
Date de convocation : 31 mai 2024 de Simandres, sous la présidence de Monsieur BOULUD Michel, son Maire
Date d'affichage : 31 mai 2024
Présents : Mesdames, Clotilde GERARDIN, Frédérique LEPERS, Isabelle LUIZET, Nathalie PANSIOT,
Messieurs, Maurice BLANC, Michel BOULUD, Yves CASTIN, Thierry GAT, Pierre Emmanuel PAIRE,
Patrick HARZEL, Stéphane BOREL
Pouvoirs : Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD
Absents : Madame Anne-Sophie VERDIEL
Secrétaire : Madame Frédérique LEPERS
Autorisation de signature des conventions de gestion en flux des droits de réservation
Madame Nathalie PANSIOT, adjointe au maire rappelle aux membres du conseil municipal que :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L411 et suivants, R441-5 à R441-5-4, et R441-1 et suivants du Code de la Construction et de
l’Habitation (CCH) ;
Vu la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
Vu la Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi ELAN, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ;
Vu La Loi n° 2022-217 du 21 Février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale : Vu le Plan départemental d’actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées
(PDALHPD) du Rhône en date du 23 novembre 2022 ;
Vu la délibération du 29 janvier 2024 de la Communauté de Communes du Pays de L'Ozon ;
Considérant que la Loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique (ELAN) a généralisé la gestion en flux des réservations de logement sociaux, qui vient se
substituer à la gestion en stock. Cette réforme vise à apporter plus de souplesse dans les attributions de logements sociaux et de fluidité dans la mise en relation entre l'offre et la demande. Elle doit également
permettre de remplir les objectifs de la politique du logement, en particulier pour ceux de relogement des
publics prioritaires et des demandeurs en mutation du parc social ;
Considérant qu’à partir du 1° janvier 2024, les réservataires de logements sociaux se verront attribuer un
droit annuel d'attribution, exprimé en pourcentage du parc de logements libérés et concernés par la
gestion en flux. Le décret N° 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de
logements locatifs sociaux précise les modalités de mise en œuvre de la gestion en flux et impose aux
bailleurs sociaux de signer avec chaque réservataire, d’ici le 24 novembre 2023 au plus tard, une
convention fixant les modalités de fonctionnement du dispositif à l'échelle locale.
Considérant que les communes, et en particulier les Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS)
continueront de proposer des candidats aux bailleurs sur les logements qui leur sont orientés. Avant le 28
1 |2 La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai
de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication Envoyé en préfecture le 06/06/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE | Regu en préfecture le 06/06/2024 ER Publié le
février de chaque année, le bailleur social transmettra à l’ensemble def ID:069-216202957-20240608-2024 31-DE
bilan annuel des logements proposés, ainsi que des logements attribués au cours de l’année précédente,
par typologie de logement, type de financement, commune et année de mise en service ;
Considérant que la SEMCODA possédant du patrimoine sur Simandres, une convention relative à la
gestion en flux des réservations de logements sociaux sera établie et conclue sur une durée des trois ans
sur la base de la convention type en annexe de la présente délibération :
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal à l'unanimité :
PREND ACTE de la mise en œuvre de la gestion en flux des réservations de logements sociaux, APPROUVE la convention type relative à la gestion en flux des réservations de logements sociaux
annexée à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à la gestion en flux des réservations de
logements sociaux, et tout documents s’y rattachant.
Le 06 juin 2024
Le Maire Le secrétaire de séance
Michel BOULUD Frédérique LEPERS
<À
Affiché le 06 juin 2024
Transmis en Préfecture le 06 juin 2024
212 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai
de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication Envoyé en préfecture le 06/06/2024
. _ à Reçu en préfecture le 06/06/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE Publié le ER
ID : 063-216902957-20240605-2024_32-DE
Commune de SIMANDRES
élibérati N lati EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération | om
N° 2024/32
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 05 juin 2024
En Exercice | Présents | Votants
13 1 12 L'an deux mil vingt-quatre, le cinq juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal
de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni EN SESSION
ORDINAIRE au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal
Date de convocation : 31 mai 2024 de Simandres, sous la présidence de Monsieur BOULUD Michel, son Maire
Date d'affichage : 31 mai 2024
Présents : Mesdames, Clotilde GERARDIN, Frédérique LEPERS, Isabelle LUIZET, Nathalie PANSIOT,
Messieurs, Maurice BLANC, Michel BOULUD, Yves CASTIN, Thierry GAT, Pierre Emmanuel
PAIRE, Patrick HARZEL, Stéphane BOREL
Pouvoirs : Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD
Absents : Madame Anne-Sophie VERDIEL
Secrétaire : Madame Frédérique LEPERS
ABANDON D’UNE PARTIE DE CREANCE
Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE, Adjoint au Maire, rappelle que la Salle des Familles a été louée à un
particulier les 27 et 28 avril 2024. A cette occasion, les conditions de location ont été inhabituellement
dégradées.
La renonciation par la Commune à tout ou partie du recouvrement d’une recette, pour tout autre motif qu’une
erreur matérielle, doit être expressément autorisée par le conseil municipal.
Ilest ainsi demandé au conseil municipal d'autoriser la remise gracieuse pour une partie de la recette perçue
par la commune à cette occasion, de l’ordre de 240 € sur un total de 480 € perçus.
Cette annulation partielle sera imputée sur les crédits ouverts au budget 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 11 voix pour et 1 abstention Monsieur Patrick HARZEL,
- AUTORISE l'abandon partiel de créance mentionnée, d’un montant de 240 €. - _ PRECISE que les crédits imputés sont ouverts sur le budget 2024 au chapitre 65
Le 06 juin 2024
Le Maire Le secrétaire de séance
Michel BOULUD Frédérique LEPERS
)
Affiché le 06 juin 2024
Transmis en Préfecture le 06 juin 2024
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication