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unknown - immatriculation declaration de cession var
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garéoult.
Lien du pdf (unknown - immatriculation declaration de cession var)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Religion et laïcité,
- Du code confidentiel qui figure sur
le courrier d’accompagnement de
votre certificat d’immatriculation ou de
l’étiquette adresse.
a
S’il n’y figure pas ou si vous l’avez
égaré, cette démarche vous permet
également de l’obtenir.
a
Dans ce cas, un nouveau code
confidentiel vous sera envoyé par
courrier.
a
Une fois en possession de votre
code confidentiel, vous pourrez
recommencer cette démarche afin de
déclarer la cession de votre véhicule.
1. Sélectionner la démarche « Déclarer
la vente de mon véhicule » sur le site
de l’ANTS :
https://ants.gouv.fr
2. Vous munir :
- Du formulaire CERFA de « Déclara-
tion de cession d’un véhicule » que
vous avez rempli lors de la cession du
véhicule,
Vous avez la possibilité d’enregistrer en ligne par téléservice, la déclaration de cession du véhicule que vous avez vendu. Cette démarche n’est possible que pour les cas de cession entre particuliers et hors cession pour destruction.
Déclaration en ligne de la cession d’un véhicule
Pour accéder à ce service, vous devez : La demande fera l’objet d’un traitement informatique.
La déclaration de cession ne sera prise en compre dans le système
d’immatriculation des véhicules, qu’après réception par l’usager de
l’accusé d’enregistrement de cette déclaration.
Vous n’avez pas internet ou vous avez des difficultés à l’utiliser ?
Un point numérique et son médiateur
sont à votre disposition à la Préfecture du Var :
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31209
83070 TOULON CEDEX
Tous les jours du lundi au vendredi de 8h30 à 16h15
Une fois la procédure terminée :