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Déliberation - DELIBERATION N° 43
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N° 43)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
Conseil municipal du 10 Juin 2020 – Délibération N° 2020-43
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française
Membres en exercice: 27
Membres présents: 26
Suffrages exprimés: 27
Délibération N° 2020-43
Conseil Municipal du 10 Juin 2020
OBJET : DÉSIGNATION DES DÉLEGUÉS AU SYNDICAT DÉPARTEMENT D’ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ Le Conseil Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU les élections Municipales du 15 mars 2020
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’en tant que collectivité membre du Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz de la Charente (SDEG16), il est nécessaire de procéder à la désignation de délégués au Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz de la Charente. Après les élections municipales, chaque commune désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au Secteur Intercommunal d’Energies dont elle dépend. En vertu de la nouvelle règlementation introduite par la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019, la Commune ne peut désigner comme délégué qu’un membre du conseil municipal (Maire ou conseiller municipal)
Les conditions limitatives sont :
La prise illégale d’intérêt : le personnel actif ou inactif des sociétés qui auraient des liens contractuels de quelque nature que ce soit avec le SDEG 16 ne peut être désigné comme délégué au sein du SDEG 16 La double représentation : Nul ne peut être délégué au comité syndical du SDEG 16 au titre de 2 collectivités
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur la désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant au sein du comité syndical conformément aux articles 12 et 13 des statuts du SDEG16.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, PAR 27 VOIX POUR :
Désigne : Monsieur Jean-Paul DESLIAS, titulaire
Désigne : Monsieur Bernard LAFAYE, suppléant.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
Jean-Louis LEVESQUE
DATE DE CONVOCATION : 4 Juin 2020
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE – K. GAI - B. LAFAYE- G. MIGNON– M. VILLEGER – MH. AUBINEAU - T. DEGRANDE – P. FRÉON – M.A. CHEVALIER – C. BONNEAU – G. MICHELY – JP DESLIAS – JF CESSAC – P. ORMECHE – K. PERROIS – S. BROUILLET – W. BOURGEAU – E. PISANI – A. DUBRUN – F. GUIRAO – H. ROSARIO – E. CLEMENTEL – S. RAYNAUD – C. NANGLARD – P. BERTON – C. TESSIER.
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : S. DELIMOGES donne pouvoir à P. BERTON
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS: S. DELIMOGES
SECRETAIRE DE SÉANCE : Elise PISANI