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Déliberation - deliberations du conseil municipal du 17 septembre 2024
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Genech.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du conseil municipal du 17 septembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Conseil Municipal du Mardi 17 septembre 2024
A 19h00 – Salle du Conseil Municipal – Mairie annexe 2ème étage
Conformément à l’article L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est convoqué dans un délai de trois jours francs avant la date de réunion,
La convocation accompagnée de l’ordre du jour est affichée et publiée en application de l’article L.2121-10 du même code.
ORDRE DU JOUR :
Administration générale :
- DEL.044-2024 – Désignation du Secrétaire de séance.
- DEL.045-2024 – Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 02 juillet 2024
- DEL.046-2024 – Délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal en application de l’article L.2122.-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Délibération 0005-2023 complété
- DEL.047-2024 – Signature d’une convention d’objectifs et de financement avec l’Association des Familles de Genech – Multi Accueil Pomme d’Api
Intercommunalité :
- DEL.048-2024 – Retrait de la délibération DEL .073-2023 relative à l’adhésion de la commune au Groupement de commandes de la CCPC – Protection Sociale Complémentaire, risque prévoyance
- DEL.049-2024 – CAF du Nord – Renouvellement de la signature de la Convention Globale Territoriale sur le territoire de la Communauté de Communes Pévèle Carembault
Finances, Budget et Fiscalité :
- DEL.50-2024 – Versement d’une subvention exceptionnelle à l’Association des Parents d’Elèves de l’Ecole Le Petit Prince
- DEL.51-2024 – Dispositif « Cantine à 1€ » et bonus « EGALIM » - Signature d’une Convention Triennale avec le Ministère du Travail de la Santé et des Solidarités et mise en place d’une tarification sociale de la cantine
Urbanisme et Travaux / Sécurité et Environnement :
- DEL.052-2024- Urbanisme – Mise en vente d’un ensemble immobilier sis1375 rue de la Libération, parcelles cadastrées A1364 et A1366 DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE GENECH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024
Référence L’an deux mil vingt-quatre, le dix-sept du mois de septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au sein de
la salle du Conseil Municipal de Genech, deuxième étage de la Mairie
Annexe, sous la présidence de Madame Anne WAUQUIER, Maire, suite
à la convocation qui lui a été faite et dont un exemplaire a été affiché à
la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : Anne WAUQUIER, Pierre DORCHIES, Laurence DUPISSON
Stéphanie BLANCHARD, Gautier MARSON, Jacques DEGRAEVE, Milva
MASSE, Sophie BERQUÉ, Emmanuelle PASCAL, Virginie RENARD, Hélène
SOULARD, Guillaume LABARRE, Francisco SERRA, Pascal GRULOIS,
Stéphanie GERNEZ, Fleury LOYEZ, Hervé GUYON, Patricia MOISSETTE,
Hugues MALFAIT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : David MERLIN pouvoir à Pierre DORCHIES, Isabelle LEPOUTRE
pouvoir à Laurence DUPISSON, Jean-Christophe CARLIER pouvoir à
Hélène SOULARD.
Absent : Hervé CAPELLE.
A été nommé secrétaire de séance : Guillaume LABARRE
DEL.044-2024
Membres du Conseil
Municipal
En exercice : 23
Présents : 19
Excusés : 3
Absent : 1
Votants : 22
Date de la convocation
11-09-2024
Date d’affichage
11-09-2024
Vote
A l’unanimité
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
DELIBERATION 044-2024 – Administration générale – Désignation du secrétaire de séance
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son Article L.2121-15, Considérant la séance du Conseil Municipal de ce 17 septembre 2024,
A l’unanimité des voix, décide, (par 22 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 22 Votants)
de nommer M. Guillaume LABARRE, Secrétaire de séance.
M. Guillaume LABARRE
Secrétaire de Séance :
Fait et délibéré en séance publique,
les jours, mois et an ci-dessus.
Pour copie conforme
Mme Anne WAUQUIER
Maire
La Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date publication.-le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » par le site internet www.telerecours.fr DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE GENECH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024
Référence L’an deux mil vingt-quatre, le dix-sept du mois de septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au sein de
la salle du Conseil Municipal de Genech, deuxième étage de la Mairie
Annexe, sous la présidence de Madame Anne WAUQUIER, Maire, suite
à la convocation qui lui a été faite et dont un exemplaire a été affiché à
la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : Anne WAUQUIER, Pierre DORCHIES, Laurence DUPISSON
Stéphanie BLANCHARD, Gautier MARSON, Jacques DEGRAEVE, Milva
MASSE, Sophie BERQUÉ, Emmanuelle PASCAL, Virginie RENARD, Hélène
SOULARD, Guillaume LABARRE, Francisco SERRA, Pascal GRULOIS,
Stéphanie GERNEZ, Fleury LOYEZ, Hervé GUYON, Patricia MOISSETTE,
Hugues MALFAIT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : David MERLIN pouvoir à Pierre DORCHIES, Isabelle LEPOUTRE
pouvoir à Laurence DUPISSON, Jean-Christophe CARLIER pouvoir à
Hélène SOULARD.
Absent : Hervé CAPELLE.
A été nommé secrétaire de séance : Guillaume LABARRE
DEL.045-2024
Membres du Conseil
Municipal
En exercice : 23
Présents : 19
Excusés : 3
Absent : 1
Votants : 22
Date de la convocation
11-09-2024
Date d’affichage
11-09-2024
Vote
A l’unanimité
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
DELIBERATION.045-2024 – Administration générale – Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 02 juillet 2024
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Procès-verbal de la séance du 02 juillet 2024, comme suit :
Madame la Maire ouvre la séance, et procède à l’appel :
Présents : Anne WAUQUIER, Pierre DORCHIES, Stéphanie BLANCHARD, David MERLIN, Gautier MARSON, Jacques DEGRAEVE, Hervé CAPELLE, Milva MASSE, Sophie BERQUÉ, Jean-Christophe CARLIER, Virginie RENARD, Hélène SOULARD, Guillaume LABARRE, Pascal GRULOIS, Hervé GUYON, Hugues MALFAIT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Laurence DUPISSON pouvoir à Anne WAUQUIER, Stéphanie GERNEZ pouvoir à Milva MASSE, Isabelle LEPOUTRE pouvoir à Gautier MARSON, Fleury LOYEZ pouvoir à Jean-Christophe CARLIER, Patricia MOISSETTE pouvoir à Pascal GRULOIS, Emmanuelle PASCAL pouvoir à Stéphanie BLANCHARD, Francisco SERRA pouvoir à Virginie RENARD.
A été élu secrétaire de séance : M. Guillaume LABARRE.
Madame la Maire ouvre la séance Points d’actualité :
Mme la Maire : Rue de la Libération, les travaux de réfection des trottoirs et de création de places de stationnements ont débuté, un feu de chantier pour permettre la circulation alternée a été mis en place.
Ensuite, lors de la séance en date du 1er mars 2023, le Conseil Municipal a voté une délibération portant sur la délégation de pouvoirs consentie au Maire en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales. Pour rappel, cette délibération me permet de prendre des actes au nom du Conseil Municipal, pour gagner en rapidité et en efficacité dans le traitement de certains dossiers. Ainsi, conformément à cette délibération, j’ai signé l’attribution du Marché public de prestations de restauration collective pour les années 2024 à 2027. Nous n’avons reçu pour ce marché qu’une seule offre, qui est conforme à nos exigences en matière de repas bio, d’utilisation de denrées locales, de gestion de déchets.
Au début de chaque séance, je vous ferai part de la liste des décisions prises dans ce cadre.
M. GRULOIS : Comment est calculée la mise à disposition du self dans le prix des repas ?
Mme la Maire : Il s’agit d’une option au marché pour la mise à disposition de matériel et de formation des agents. La société a choisi de lisser cette prestation dans le prix du repas. Il s’agit cependant d’un surcoût important, et nous n’avons pas retenu cette option. Comme alternative, nous réfléchissons à mettre en place une nouvelle organisation du service de la restauration scolaire en impliquant les agents et les parents.
M. GRULOIS : Petit détail de rédaction, une école primaire regroupe les maternels et les élémentaires.
Ordre du jour du Conseil Municipal :
Délibération n°036-2024 – Administration générale – Intercommunalité – Présentation et débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable de la Communauté de Commune Pévèle Carembault
Madame la Maire laisse la parole à M. FOUTRY, Président de la Communauté de Communes Pévèle Carembault qui présente le projet de PADD, tel qu’annexé au présent Procès-verbal.
Interventions :
M. DORCHIES : La problématique de l’exploitation des terres agricoles par des exploitants Belges est à dénoncer notamment lorsqu’il y a de la sous location de terres agricoles, ces démarches sont interdites. Il serait important que les services de l’Etat se penchent davantage sur ce problème. De plus, ces exploitants utilisent des engins agricoles surdimensionnés qui dégradent les chemins et routes communales. Dans ce contexte, il parait important de soutenir les exploitants locaux qui souhaitent s’agrandir ou s’installer sur la Pévèle Carembault.
M.CAPELLE : Axe 1 - Page 10 : Il conviendrait d’ajouter « la lutte contre la spéculation foncière »
Le code de l’urbanisme et le PADD ne pourront pas réglementairement réguler la spéculation foncière (Pas d’outils dédiés pour lutter contre). En revanche, le fait de faire des Orientations d’Aménagement et de Programmation, endigue indirectement ce phénomène, d’autant plus dans un contexte « ZAN » où chaque secteur à urbaniser devient un secteur stratégique pour la commune. Axe 1 – page 23 : Il est proposé de revoir le titre « Assurer la maîtrise et la préservation du cycle de l’eau pour mieux protéger la biodiversité et les ressources naturelles »
Axe 1 : On parle de ruralité assumée alors qu’il n’y a pas un mot sur l’économie du cheval garante de la préservation des prairies, des pâtures.
Axe 1 – page 24 : Est-ce qu’avec la taxe GEMAPI, on va traiter la problématique des inondations par ruissellement ?
Axe 2 – Revoir le titre de l’axe « … Pour mieux protéger des risques et des nuisances » en lien avec le projet d’extension de l’aéroport de Lille-Lesquin.
Axe 2 – Mieux expliquer en quoi la gestion des déchets génère des risques ? Le PADD précise que les déchets peuvent engendrer des nuisances (surtout olfactives). Ce n’est pas la diminution, mais le volume et le non-traitement des déchets qui entraînent des risques et des nuisances (enfouissement, décharges sauvages ou local poubelle non règlementé…)
Axe 2 – Lorsque l’on fait référence au bruit et aux nuisances sonores, il parait important de faire référence à l’aéroport de Lille-Lesquin et au projet d’extension de ce dernier.
Axe 2 – Est-ce que la Pévèle Carembault va élaborer un plan intercommunal de sauvegarde qui est une obligation à échéance 2026 ?
Axe 3 – page 25 : Il parait important d’insister sur le rôle des gares, de maintenir une offre et des fréquences en adéquation aux besoins et à la demande. Il est également demandé de mieux mettre en avant le projet de requalification de la ligne Pont de bois / Ascq / Orchies. Cela sera fait dans la limite des compétences de l’interco, l’orientation mis en page 23 du PADD souligne le rôle des gares.
Axe 3 – page 25 : Il est demandé de préciser ce que l’on entend par « Optimisation du réseau routier existant ». Il parait important d’insister davantage sur l’entretien du réseau routier existant. Cela veut dire Partage de la voirie pour tous les modes de déplacement.
Pas d’autres observations.
A l’unanimité des voix, (par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention) ; le Conseil Municipal a acté la tenue du débat sur le PADD de la Communauté de Communes Pévèle Carembault.
Délibération n°037-2024 – Intercommunalité – Communauté de communes Pévèle Carembault – Groupement de commandes pour la passation d’un marché public « signalisation routière verticale et horizontale, fourniture et pose » - Adhésion et signature de la convention constitutive
Mme la Maire : Au précédent groupement, nous n’avions pas adhéré car n’était proposée que la fourniture, je vous propose de rejoindre aujourd’hui le groupement de commandes qui comprends également la pose.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention) :
✓ De participer au groupement de commandes « Signalisation routière verticale et horizontale, fourniture et pose »,
✓ D’autoriser Madame la Maire à signer la convention de groupement de commandes, jointe à la présente délibération, ainsi que tout document afférent. Pas d’observation.
Délibération n°038-2024- Finances, Budget et Fiscalité – Adhésion de la commune à l’association CD2E
Mme le Maire : Comme vous le savez, nous sommes à la fin de nos diagnostics énergétiques, il apparaît que nous pouvons couvrir environ 25% des besoins en électricité des bâtiments part l’installation de panneaux photovoltaïques sur l’école en autoconsommation. CD2E peut également nous accompagner sur d’autres projets.
Il s’agit donc pour la commune de bénéficier d’un accompagnement et d’une ingénierie de projets.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, (par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention) :
D’autoriser l’adhésion de la commune à l’association CD2E.
Délibération n°039-2024 – Finances, Budget et Fiscalité – Bien communaux – vente de l’épareuse – Délibération n°081-2023 rapportée
M.MALFAIT : Je vous propose d’essayer le site Agora Store qui permet la vente aux enchères.
Le Conseil Municipal décide, par 22 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention :
✓ D’autoriser le déclassement et la sortie de l’actif de la Commune de ladite épareuse, ✓ D’autoriser Madame la Maire à céder ladite épareuse à la Société Patoux, pour un montant fixé à 1 000€.
✓ D’autoriser Madame la Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
✓ De rapporter la délibération n°081-2023 du 12 décembre 2023.
Délibération n°040-2024 – Bien communaux – Vente de blocs de béton
M. MALFAIT : De quand date l’achat de ces blocs de bétons et combien ces achats ont-ils coûté ? Cela ne vaut-il pas la peine de les garder ?
M. DORCHIES : Ces blocs ont été achetés il y a une dizaine d’année, il s’agissait à l’époque d’empêcher l’installation de gens du voyage. Un bloc de béton était facturé à hauteur de 90€ HT.
Mme la Maire : Aujourd’hui des haies ont poussé pour empêcher les passages. Et nous ne vendons qu’une partie des blocs.
Le Conseil Municipal décide à la majorité (par 22 voix pour, 1 voix contre, 0 abstention) :
✓ D’autoriser le déclassement et la sortie de l’actif de la Commune desdits matériaux, ✓ D’autoriser Madame la Maire à céder 50 blocs béton à la Société SIMON MATERIAUX, pour un montant fixé à 2 500€.
✓ D’autoriser Madame la Maire à établir et signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Délibération n°041-2024 – Adhésion au Groupement de commandes relatif à la restauration et à la reliure des actes administratifs et/ou d’état civil
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité (par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)
✓ De décider d’adhérer au groupement de commandes relatif à la réalisation de reliures administratives cousues de registres, à la fourniture de papier permanent et à la restauration de documents d'archives anciens et/ou de registres anciens,
✓ D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes, désignant le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,
✓ D’autoriser Madame la Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Délibération n°042-2024 - Projet d’acquisition du parking dit de la Gare – Convention avec SNCF GARES & CONNEXIONS pour le financement d’études préalables et prestations connexes
Mme la Maire : Nous ne connaissons pas encore le prix d’achat du parking de la Gare, je vous propose quand même de signer cette convention car ce parking pose problème, et il devra être intégré dans la réfection de la rue de la Libération.
Ce projet est structurant pour notre ville.
M.CAPPELLE : En attendant l’évaluation des Domaines et le prix de cession du parking, je voudrais alerter sur la question suivante : qui prendra à sa charge les éventuels frais de dépollution et autres qui ressortiront des études ?
Ceci exposé, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention) :
D’autoriser Madame la Maire à signer la convention avec SNCF Gares et Connexions jointe à la présente délibération, ainsi que tous documents et actes relatifs à sa mise en œuvre.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de la commune.
Délibération n°043-2024- Urbanisme – Mise en vente par la commune de deux parcelles en terrains a bâtir cadastrées ZA100P1- A1443P1 ; et ZA100P2-A1443P2– Hameau de la Brienne
M. MALFAIT : Dans l’ancien PLU, ces terrains étaient en zone agricole et vous avez transformé ces terrains en zone constructible.
Mme la Maire : Ah non, je ne peux pas vous laisser dire cela. La zone agricole est au-dessus. Si nous avions essayé une telle opération au moment de l’élaboration du PLU, le Préfet aurait refusé d’office, car les droits à bâtir sur GENECH ont été réduits de 50%. Je vous invite demain matin en mairie pour vous confirmer cela.
M.MALFAIT : Vous allez donner autorisation de construction à 18 mètres d’une zone inondable.
Mme le Maire : Non, il s’agit d’une erreur de cartographie du bureau d’études. Nous avons des projets pour la commune qui vont avoir un impact financier et il est important financièrement de vendre ces terrains. Vous en avez d’ailleurs fait la promotion sur les réseaux sociaux en annonçant des prix, alors que nous n’allons voter ce soir que pour autoriser leur mise en vente. Ensuite la démarche sera confiée aux agences immobilières. Tous les diagnostics et sondages nécessaires seront réalisés.
Le Conseil Municipal décide : par 22 voix pour, 1 voix contre, 0 abstention :
✓ De valider le bien-fondé de la mise en vente des deux parcelles, telles que décrites ci-dessus, ✓ De fixer le prix de vente de ces terrains à hauteur de 250€/m² hors frais, ✓ D’autoriser Madame la Maire, à faire toutes les diligences nécessaires et signer tous documents afférents à ce dossier (mandat de vente auprès d’éventuelles agences immobilières ou auprès du Notaire en charge de la rédaction des actes…).
Question diverse :
M.MALFAIT : Le hangar nouvellement construit, est-il destiné à accueillir du matériel sportif ? L’accès à ce hangar pose problème, sa construction a coûté 50 000€, pourquoi n’avez-vous pas utilisé le bâtiment de l’ancienne fleuriste comme lieu de stockage ?
M.DORCHIES : Ce hangar est utilisé par les associations pour stocker leur matériel, la piste cyclable n’est pas un problème pour l’accès.
Mme le Maire : Le bâtiment de la fleuriste sert déjà de stockage et est destiné à être vendu.
Mme la Maire lève la séance à 20h40.
Compte-tenu de l’exposé ci-dessus,
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal décide (par 22 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 22 votants) l’adoption du Procès-verbal de la séance du 02 juillet 2024.
M. Guillaume LABARRE
Secrétaire de Séance :
Fait et délibéré en séance publique,
les jours, mois et an ci-dessus.
Pour copie conforme
Mme Anne WAUQUIER
Maire
La Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date publication.
-le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » par le site internet www.telerecours.fr DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE GENECH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 SEPTEMBRE
Référence L’an deux mil vingt-quatre, le dix-sept du mois de septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au sein de
la salle du Conseil Municipal de Genech, deuxième étage de la Mairie
Annexe, sous la présidence de Madame Anne WAUQUIER, Maire, suite
à la convocation qui lui a été faite et dont un exemplaire a été affiché à
la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : Anne WAUQUIER, Pierre DORCHIES, Laurence DUPISSON
Stéphanie BLANCHARD, Gautier MARSON, Jacques DEGRAEVE, Milva
MASSE, Sophie BERQUÉ, Emmanuelle PASCAL, Virginie RENARD, Hélène
SOULARD, Guillaume LABARRE, Francisco SERRA, Pascal GRULOIS,
Stéphanie GERNEZ, Fleury LOYEZ, Hervé GUYON, Patricia MOISSETTE,
Hugues MALFAIT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : David MERLIN pouvoir à Pierre DORCHIES, Isabelle LEPOUTRE
pouvoir à Laurence DUPISSON, Jean-Christophe CARLIER pouvoir à
Hélène SOULARD.
Absent : Hervé CAPELLE.
A été nommé secrétaire de séance : Guillaume LABARRE
DEL.046-2024
Membres du Conseil
Municipal
En exercice : 23
Présents : 19
Excusés : 3
Absent : 1
Votants : 22
Date de la convocation
11-09-2024
Date d’affichage
11-09-2024
Vote
A l’unanimité
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
DELIBERATION 046-2024 – Administration générale – Délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Délibération n°005-2023 complétée
Madame la Maire expose :
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.
Vu la délibération n°005-2023 « Délégation de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal en application de l’article L.2122-23 du CGCT » en date du 1er mars 2023,
Afin de favoriser la dynamique et la réactivité dans le traitement des dossiers, et dans un souci de bonne administration communale, il est proposé au Conseil Municipal de voter l’ajout des trois points suivants :
25° De demander à tout organisme financeur, l’attribution de subventions. Cette délégation concerne toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement, quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable.
26° De procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des bien municipaux. 27° D’autoriser les mandats spéciaux que les membres du Conseil Municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l’article L.2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ceci exposé,
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal décide (par 22 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 22 Votants)
✓ D’approuver les délégations supplémentaires accordées à Madame la Maire pour la durée du mandat, telles que ci-dessus.
M. Guillaume LABARRE
Secrétaire de Séance :
Fait et délibéré en séance publique,
les jours, mois et an ci-dessus.
Pour copie conforme
Mme Anne WAUQUIER
Maire
La Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date publication.
-le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » par le site internet www.telerecours.fr DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE GENECH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024
Référence L’an deux mil vingt-quatre, le dix-sept du mois de septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au sein de
la salle du Conseil Municipal de Genech, deuxième étage de la Mairie
Annexe, sous la présidence de Madame Anne WAUQUIER, Maire, suite
à la convocation qui lui a été faite et dont un exemplaire a été affiché à
la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : Anne WAUQUIER, Pierre DORCHIES, Laurence DUPISSON
Stéphanie BLANCHARD, Gautier MARSON, Jacques DEGRAEVE, Milva
MASSE, Sophie BERQUÉ, Emmanuelle PASCAL, Virginie RENARD, Hélène
SOULARD, Guillaume LABARRE, Francisco SERRA, Pascal GRULOIS,
Stéphanie GERNEZ, Fleury LOYEZ, Hervé GUYON, Patricia MOISSETTE,
Hugues MALFAIT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : David MERLIN pouvoir à Pierre DORCHIES, Isabelle LEPOUTRE
pouvoir à Laurence DUPISSON, Jean-Christophe CARLIER pouvoir à
Hélène SOULARD.
Absent : Hervé CAPELLE.
A été nommé secrétaire de séance : Guillaume LABARRE
DEL.047-2024
Membres du Conseil
Municipal
En exercice : 23
Présents : 19
Excusés : 3
Absent : 1
Votants : 22
Date de la convocation
11-09-2024
Date d’affichage
11-09-2024
Vote
A l’unanimité
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
DELIBERATION 047-2024 – Administration générale – Convention d’objectifs et de financement avec l’Association des Familles de Genech – Multi Accueil Pomme d’Api
Madame la Maire expose :
L’Association des Familles de Genech (AFG) a pour objet social l’organisation d’un accueil collectif de jeunes enfants. Dans le cadre de son projet, et en conformité avec le Code de la Santé Publique, elle anime et gère un établissement d’accueil de jeunes enfants sur le territoire de la commune.
La commune reconnaît à l’AFG, le caractère d’utilité sociale et sa contribution au service public en matière d’accueil de jeunes enfants, et à ce titre, elle soutient financièrement son action.
Ainsi ; à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal décide (par 22 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 22 Votants) :
✓ D’autoriser Madame la Maire à signer la convention d’objectifs et de financement avec l’Association des Familles de Genech, qui définit le financement municipal du Multi Accueil Pomme d’Api et les obligations respectives des parties. Ladite convention est jointe à la présente délibération.
M. Guillaume LABARRE
Secrétaire de Séance :
Fait et délibéré en séance publique,
les jours, mois et an ci-dessus.
Pour copie conforme
Mme Anne WAUQUIER
Maire
La Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date publication.
-le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » par le site internet www.telerecours.fr DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE GENECH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 SEPTEMBRE
Référence L’an deux mil vingt-quatre, le dix-sept du mois de septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au sein de
la salle du Conseil Municipal de Genech, deuxième étage de la Mairie
Annexe, sous la présidence de Madame Anne WAUQUIER, Maire, suite
à la convocation qui lui a été faite et dont un exemplaire a été affiché à
la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : Anne WAUQUIER, Pierre DORCHIES, Laurence DUPISSON
Stéphanie BLANCHARD, Gautier MARSON, Jacques DEGRAEVE, Milva
MASSE, Sophie BERQUÉ, Emmanuelle PASCAL, Virginie RENARD, Hélène
SOULARD, Guillaume LABARRE, Francisco SERRA, Pascal GRULOIS,
Stéphanie GERNEZ, Fleury LOYEZ, Hervé GUYON, Patricia MOISSETTE,
Hugues MALFAIT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : David MERLIN pouvoir à Pierre DORCHIES, Isabelle LEPOUTRE
pouvoir à Laurence DUPISSON, Jean-Christophe CARLIER pouvoir à
Hélène SOULARD.
Absent : Hervé CAPELLE.
A été nommé secrétaire de séance : Guillaume LABARRE
DEL.048-2024
Membres du Conseil
Municipal
En exercice : 23
Présents : 19
Excusés : 3
Absent : 1
Votants : 22
Date de la convocation
11-09-2024
Date d’affichage
11-09-2024
Vote
A l’unanimité
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
DELIBERATION.048-2024 – Intercommunalité – Retrait de la délibération DEL.073-2023 relative à l’adhésion de la commune au Groupement de commandes de la Communauté de Communes Pévèle Carembault – Protection Sociale Complémentaire, risque prévoyance
Madame la Maire expose :
Par délibération CC_2023-261 du 20 novembre 2023, le Conseil Communautaire Pévèle Carembault a délibéré sur la constitution d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à la protection sociale complémentaire, risque prévoyance.
La commune, par délibération DEL.073-2023 en date du 12 décembre 2023 a décidé l’adhésion à ce groupement de commandes.
Or, la Communauté de communes a informé les Maires par courrier du 03 avril 2024, être dans l’obligation de mettre un terme à ce groupement de commandes pour plusieurs raisons :
- L’assistance à maîtrise d’ouvrage missionnée s’est révélée particulièrement défaillante,
- Il s’avère qu’un établissement public de coopération intercommunale n’est pas habilité à inviter les communes de son territoire à participer à un groupement de commandes portant sur la protection sociale complémentaire,
- Selon les dispositions de l’article L.827-7 du Code Général de la Fonction Publique, les centres de gestions concluent pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics des conventions de participation pour couvrir leurs agents au titre de la protection sociale complémentaire.
Considérant la délibération du Conseil Communautaire Pévèle Carembault CC_2024-122 du 27 mai 2024, portant retrait de sa délibération relative à la constitution du groupement de commandes pour la Protection Sociale Complémentaire, risque prévoyance.
Ceci exposé,
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal décide (par 22 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 22 votants)
✓ De voter le retrait de la délibération DE.073-2023 du 12 décembre 2023 portant adhésion au Groupement de Commandes de la Communauté de Communes Pévèle Carembault, Protection Sociale Complémentaire, risque prévoyance.
M. Guillaume LABARRE
Secrétaire de Séance :
Fait et délibéré en séance publique,
les jours, mois et an ci-dessus.
Pour copie conforme
Mme Anne WAUQUIER
Maire
La Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date publication.
-le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » par le site internet www.telerecours.fr DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE GENECH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024
Référence L’an deux mil vingt-quatre, le dix-sept du mois de septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au sein de
la salle du Conseil Municipal de Genech, deuxième étage de la Mairie
Annexe, sous la présidence de Madame Anne WAUQUIER, Maire, suite
à la convocation qui lui a été faite et dont un exemplaire a été affiché à
la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : Anne WAUQUIER, Pierre DORCHIES, Laurence DUPISSON
Stéphanie BLANCHARD, Gautier MARSON, Jacques DEGRAEVE, Milva
MASSE, Sophie BERQUÉ, Emmanuelle PASCAL, Virginie RENARD, Hélène
SOULARD, Guillaume LABARRE, Francisco SERRA, Pascal GRULOIS,
Stéphanie GERNEZ, Fleury LOYEZ, Hervé GUYON, Patricia MOISSETTE,
Hugues MALFAIT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : David MERLIN pouvoir à Pierre DORCHIES, Isabelle LEPOUTRE
pouvoir à Laurence DUPISSON, Jean-Christophe CARLIER pouvoir à
Hélène SOULARD.
Absent : Hervé CAPELLE.
A été nommé secrétaire de séance : Guillaume LABARRE
DEL.049-2024
Membres du Conseil
Municipal
En exercice : 23
Présents : 19
Excusés : 3
Absent : 1
Votants : 22
Date de la convocation
11-09-2024
Date d’affichage
11-09-2024
Vote
A l’unanimité
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
DELIBERATION 049-2024 – Intercommunalité – CAF du Nord – Renouvellement de la signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) – Territoire de la Communauté de Commune Pévèle Carembault
Madame la Maire expose :
La Convention Territoriale Globale s’analyse comme un outil pertinent destiné à organiser de manière structurée l’offre globale de service des Caisses d’Allocations Familiales. Elle favorise le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et optimise les interventions des différents acteurs.
La CTG constitue donc une démarche complète ayant pour objectifs :
✓ Avoir une vision globale décloisonnée,
✓ Fixer un cap commun,
✓ Adapter son action aux besoins du territoire,
✓ Faciliter la prise de décision,
✓ Valoriser les actions. La CTG permet de partager un projet social de territoire sur des champs d’interventions communs : ✓ Enfance,
✓ Jeunesse,
✓ Parentalité,
✓ Accès aux droits,
✓ Inclusion numérique,
✓ Animation de la vie sociale,
✓ Logement,
✓ Handicap.
Réalisée dans le cadre d’une démarche partenariale, la CTG se concrétise par la signature d’une convention, sur une période pluriannuelle, entre la CAF du Nord et les communes du territoire de la Communauté de Communes Pévèle Carembault.
La 1ère CTG signée en 2020 est arrivée à son terme le 31-12-2023.
A la suite de cette présentation, et vu le Projet de Convention Territoriale Globale annexé à la présente délibération, le Conseil Municipal dispose des informations nécessaires.
Ainsi, à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal décide (par 22 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 22 Votants)
- De voter le renouvellement de la Convention Territoriale Globale du territoire de la Communauté de Communes Pévèle Carembault du 01-01-2024 au 31-12-2028.
- D’autoriser Madame la Maire à signer ladite convention et l’ensemble des documents nécessaires à sa mise en œuvre.
M. Guillaume LABARRE
Secrétaire de Séance :
Fait et délibéré en séance publique,
les jours, mois et an ci-dessus.
Pour copie conforme
Mme Anne WAUQUIER
Maire
La Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date publication.
-le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » par le site internet www.telerecours.fr DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE GENECH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU
Référence L’an deux mil vingt-quatre, le dix-sept du mois de septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au sein de
la salle du Conseil Municipal de Genech, deuxième étage de la Mairie
Annexe, sous la présidence de Madame Anne WAUQUIER, Maire, suite
à la convocation qui lui a été faite et dont un exemplaire a été affiché à
la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : Anne WAUQUIER, Pierre DORCHIES, Laurence DUPISSON
Stéphanie BLANCHARD, Gautier MARSON, Jacques DEGRAEVE, Milva
MASSE, Sophie BERQUÉ, Emmanuelle PASCAL, Virginie RENARD, Hélène
SOULARD, Guillaume LABARRE, Francisco SERRA, Pascal GRULOIS,
Stéphanie GERNEZ, Fleury LOYEZ, Hervé GUYON, Patricia MOISSETTE,
Hugues MALFAIT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : David MERLIN pouvoir à Pierre DORCHIES, Isabelle LEPOUTRE
pouvoir à Laurence DUPISSON, Jean-Christophe CARLIER pouvoir à
Hélène SOULARD.
Absent : Hervé CAPELLE.
A été nommé secrétaire de séance : Guillaume LABARRE
DEL.050-2024
Membres du Conseil
Municipal
En exercice : 23
Présents : 19
Excusés : 3
Absent : 1
Votants : 22
Date de la convocation
11-09-2024
Date d’affichage
11-09-2024
Vote
A l’unanimité
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
DELIBERATION.50-2024 – Finances – Subvention exceptionnelle à l’Association des Parents d’Elèves de l’Ecole Le Petit Prince
Madame la Maire expose :
L’Association des Parents d’Elèves de l’Ecole Le Petit Prince de Genech a pour objet d’organiser des animations au fil de l’année service des élèves de l’école.
Dans le cadre de ses actions, l’APE sollicite la commune afin de pouvoir acheter des lots pour l’organisation d’une tombola.
Considérant que la commune souhaite s’associer aux activités de l’APE en faveur des élèves de l’école Le Petit Prince.
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal décide (par 22 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 22 Votants) : D’autoriser Madame la Maire à verser une subvention exceptionnelle de 500€ à l’Association des Parents d’Elèves de l’Ecole le Petit Prince de Genech, et à signer tout document relatif à cette décision.
M. Guillaume LABARRE
Secrétaire de Séance :
Ainsi, fait et délibéré en séance publique,
les jours, mois et an ci-dessus.
Pour copie conforme
Mme Anne WAUQUIER
Maire
La Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date publication.
-le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » par le site internet www.telerecours.fr DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE GENECH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024
Référence L’an deux mil vingt-quatre, le dix-sept du mois de septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au sein de
la salle du Conseil Municipal de Genech, deuxième étage de la Mairie
Annexe, sous la présidence de Madame Anne WAUQUIER, Maire, suite
à la convocation qui lui a été faite et dont un exemplaire a été affiché à
la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : Anne WAUQUIER, Pierre DORCHIES, Laurence DUPISSON
Stéphanie BLANCHARD, Gautier MARSON, Jacques DEGRAEVE, Milva
MASSE, Sophie BERQUÉ, Emmanuelle PASCAL, Virginie RENARD, Hélène
SOULARD, Guillaume LABARRE, Francisco SERRA, Pascal GRULOIS,
Stéphanie GERNEZ, Fleury LOYEZ, Hervé GUYON, Patricia MOISSETTE,
Hugues MALFAIT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : David MERLIN pouvoir à Pierre DORCHIES, Isabelle LEPOUTRE
pouvoir à Laurence DUPISSON, Jean-Christophe CARLIER pouvoir à
Hélène SOULARD.
Absent : Hervé CAPELLE.
A été nommé secrétaire de séance : Guillaume LABARRE
DEL.051-2024
Membres du Conseil
Municipal
En exercice : 23
Présents : 19
Excusés : 3
Absent : 1
Votants : 22
Date de la convocation
11-09-2024
Date d’affichage
11-09-2024
Vote
A l’unanimité
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
DELIBERATION 051-2024 – Finances – Dispositif « Cantine à 1€ » et bonus « EGALIM » - Convention Triennale avec le Ministère du Travail de la Santé et des Solidarités et mise en place d’une tarification sociale de la cantine
Madame la Maire expose :
La restauration scolaire est un service public indispensable aux familles, qui apporte aux enfants des repas complets et équilibrés, constitués de produits de qualité et durables. Ce temps de restauration collective de qualité constitue un rôle primordial dans les apprentissages scolaires et contribue également au « vivre ensemble ».
Afin de favoriser l’accès à tous au service de restauration scolaire, l’État a décidé de soutenir financièrement les communes qui décident de mettre en place une tarification sociale de leur cantine scolaire. Cette tarification basée sur les revenus du foyer permet en effet d’alléger le budget des familles les plus modestes.
A cette fin, l’Etat verse une aide financière de 3€ aux communes qui bénéficient de la Dotation de Solidarité Rurale Péréquation, pour chaque repas servi au tarif maximal de 1€. Cette aide financière de l’Etat est versée à deux conditions :
✓ La mise en place d’une tarification sociale de la cantine dans le cadre d’une grille progressive calculée selon les revenus du foyer.
✓ La tranche la plus basse de cette grille tarifaire ne doit pas dépasser 1€ par repas.
Cette aide est aujourd’hui assortie d’un bonus EGALIM permettant une bonification de 1€ supplémentaire, pour les cantines qui atteignent 50% de produits durables et de qualité, dont 20% de bio.
Ces conditions d’éligibilité et de restauration collective de qualité sont réunies pour Genech.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs de la restauration scolaire comme suit :
Quotient familial Tarif Cantine
De 0 à 999 1€
De 1 000 à 1473 3.75€
A partir de 1474
Si QF non renseigné
4.00€
Ces tarifs sont applicables à compter du lundi 4 novembre 2024.
Les familles devront fournir l’attestation du quotient familial et communiquer tout changement de situation aux services de la ville.
Les tarifs appliqués pour les Paniers repas (Projet d’Accueil Individualisé) et de garderie sont inchangés (délibération du Conseil Municipal n°080-2023 du 12-12-2023).
Ceci exposé, à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal décide (par 22 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 22 Votants) :
✓ D’autoriser Madame la Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents pour la mise en œuvre du dispositif de « Cantine à 1€ » ;
✓ De rendre applicable ce tarif pour les enfants des communes extérieures ;
M. Guillaume LABARRE
Secrétaire de Séance :
Fait et délibéré en séance publique,
les jours, mois et an ci-dessus.
Pour copie conforme
Mme Anne WAUQUIER
Maire
La Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date publication.
-le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » par le site internet www.telerecours.fr DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE GENECH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024
Référence L’an deux mil vingt-quatre, le dix-sept du mois de septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au sein de
la salle du Conseil Municipal de Genech, deuxième étage de la Mairie
Annexe, sous la présidence de Madame Anne WAUQUIER, Maire, suite
à la convocation qui lui a été faite et dont un exemplaire a été affiché à
la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : Anne WAUQUIER, Pierre DORCHIES, Laurence DUPISSON
Stéphanie BLANCHARD, Gautier MARSON, Jacques DEGRAEVE, Milva
MASSE, Sophie BERQUÉ, Emmanuelle PASCAL, Virginie RENARD, Hélène
SOULARD, Guillaume LABARRE, Francisco SERRA, Pascal GRULOIS,
Stéphanie GERNEZ, Fleury LOYEZ, Hervé GUYON, Patricia MOISSETTE,
Hugues MALFAIT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : David MERLIN pouvoir à Pierre DORCHIES, Isabelle LEPOUTRE
pouvoir à Laurence DUPISSON, Jean-Christophe CARLIER pouvoir à
Hélène SOULARD.
Absent : Hervé CAPELLE.
A été nommé secrétaire de séance : Guillaume LABARRE
DEL.052-2024
Membres du Conseil
Municipal
En exercice : 23
Présents : 19
Excusés : 3
Absent : 1
Votants : 22
Date de la convocation
11-09-2024
Date d’affichage
11-09-2024
Vote
A l’unanimité
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
DELIBERATION.052-2024 – Urbanisme – Mise en vente d’un ensemble immobilier sis 1375 rue de la Libération, parcelles cadastrées A1364 et A1366
Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,
Considérant que ledit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son alinéation.
Considérant que l’ensemble immobilier sis 1375 rue de la Libération, cadastré parcelles A 1364 pour une superficie de 621 m² et A 1366 pour une superficie de 440m² appartient au domaine privé communal. Et que les dépenses indispensables pour le remettre en conformité seraient très élevées et hors de proportion avec les ressources dont pourraient disposer la commune à cet égard.
Vu l’avis en date du 16 mars 2023 du service du Domaine, annexé à la présente délibération, qui a fixé la valeur vénale de cet ensemble immobilier à 335 000€ assortie d’une marge d’appréciation de 15%. Comme décrit dans cet avis, l’ensemble comprend une maison d’habitation édifiée au début du 20ème siècle, un grand hangar et une boutique avec réserve (ancien fleuriste).
Le Conseil Municipal est donc appelé à valider la cession de cet immeuble communal et d’en définir les conditions générales de vente.
Ainsi,
Toute personne intéressée pourra déposer une offre d’achat.
Les visites seront organisées par Madame la Maire, sur demande de rendez-vous formulée auprès des services de la mairie.
L’offre sera faite par écrit et signée par le candidat en qualité de personne physique ou pour une personne morale, par la personne habilitée à l’engager juridiquement et financièrement (documents à l’appui).
La proposition devra prendre la forme d’une offre ferme et définitive d’acquérir à son profit l’ensemble immobilier dans sa totalité.
En cas d’accord, un compromis de vente et un acte authentique constatant la vente de l’immeuble seront rédigés par le Notaire désigné d’un commun accord à cet effet, ou le cas échéant par la Ville et par celui de l’acquéreur.
L’ensemble des frais, droits et émoluments relatifs à l’acte de vente, notamment les droits de mutation, ainsi que toutes les charges liées au financement de l’acquisition, seront à la charge exclusive de l’acquéreur retenu, en sus du prix de vente.
Le nombre de logements qui seront aménagés dans cet ensemble immobilier est fixé à trois au maximum.
Ceci exposé,
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal décide (par 22 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 22 Votants)
✓ L’aliénation de l’ensemble immobilier sis 1375 rue de la Libération, cadastré parcelles A 1364 et A 1366, pour une superficie totale de 1 061 m² ;
✓ D’autoriser Madame la Maire, à faires toutes diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un Notaire dans les conditions de droit commun.
M. Guillaume LABARRE
Secrétaire de Séance :
Fait et délibéré en séance publique,
les jours, mois et an ci-dessus.
Pour copie conforme
Mme Anne WAUQUIER
Maire
La Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date publication.-le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » par le site internet www.telerecours.fr