Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 20 juin 2022

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 20 juin 2022 Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Crans. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 20 juin 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Démocratie, 1

DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de CRANS

République Française

Membres afférents au Conseil : 11

En exercice : 10

Qui ont pris part à la délibération : 10

L’An deux mille vingt-deux, le vingt du mois de Juin à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme MORTREUX Françoise, Maire.

Membres Présents : M. BERNARD Dominique, M. DROUIN Claude, M. BEREZIAT Didier, Mme MORTREUX Françoise, M. RENARD Alexandre, Mme FRERY Maud, M. CHANEL Gérard, Mme BUFFERNE VINCENT Ludivine. M.VIRICEL Bertrand, Mme PRUNIER-NEYRET Julie.

Membres absents Excusés :

Membres Absents :

Secrétaire de séance : Mme PRUNIER-NEYRET Julie

Compte-rendu du Conseil Municipal

DU 20 Juin 2022 n° 06-2022

1. APPEL DES PRÉSENTS

Madame la Maire fait circuler la feuille de présence.

2. DÉSIGNATION D’UNE SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Il est procédé, conformément aux articles L.2541-6 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’une secrétaire de séance pris au sein du Conseil. Madame la Maire propose Mme PRUNIER-NEYRET Julie.

3. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 17 MAI 2022 Madame la Maire soumet à l’approbation de l’Assemblée le compte-rendu de la précédente réunion. Il est approuvé à l’unanimité des présents.

LA COMMUNE :

4. TARIFS : AUGMENTATION DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT

Madame la Maire propose de modifier le prix actuel de la redevance assainissement qui est fixé à 0,78 € depuis de nombreuses années au prix de 0,95 €. La commune n’atteint pas aujourd’hui le prix justifié pour permettre une demande d’aide et la part variable doit donc être augmentée afin que l’étude diagnostique et la réalisation d’un schéma directeur, à caractère obligatoire, puissent être mis en place.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à 7 voix pour et 2 abstentions des membres présents, décide de modifier le montant de la redevance assainissement à 0,95€ à compter du 1er novembre 2022.

Date de la convocation

16/06/2022

Date d’affichage

16/06/20222

5. VOTE DES SUBVENTIONS 2022

Il est proposé au Conseil Municipal, le vote des subventions suivantes :

Dénomination Vote 2021 Proposition

2022

Azimuts, Culture et science 450 € 500 € Palette Fleurie inventaires 0 € 300 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents vote les subventions ci-dessus pour une somme totale de 800 €.

Budget 2022 : 6 500 €

Nouveau total réalisé en 2022 : 2 090 €

6. DIAGNOSTIC DES RÉSEAUX et SCHÉMA DIRECTEUR DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

L’entreprise NICOT INGENIEURS CONSEILS a oublié la prestation annexe de la mise à niveau des regards, cette prestation est d’un montant de 3 520 € HT supplémentaire, portant le marché à 35 330,20 € HT. Elle modifie le RACO de la manière suivante.

Extrait du RACO (Rapport d’Analyse des Candidatures et des Offres) de l’ADIA

Montant des offres et notation du critère prix correspondant

Le tableau ci-dessous présente le montant de l’offre et la notation associée pour le critère Prix.

N° ENTREPRISE

Montant dans AE NOTE

Critère prix

40% MONTANT TOTAL HT TVA MONTANT € TTC

1 NICOT INGENIEURS CONSEILS 35 330.26 € 7 066.05 € 42 396.31 € 40,00

Moyenne des offres

Moins-disant

Plus disant

Estimation

35 330.26 €€

35 330.26 €€

35 330.26 €€

47 627,00 €

Dans le cadre de l’analyse des offres il a été demandé à ce prestataire de nous apporter des précisions sur les éléments suivants puisqu’un prix forfaitaire est anormalement bas et il y a nécessité de préciser la prise en compte de certaines prestations dans l’offre. :

• Phase 1 : confirmer que le prix remis pour la prestation de l’article 8.8 du Bordereau des Prix unitaires (BPU) intègre l’ensemble des prestations décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), sachant que cette prestation est un forfait et non un prix à l’unité.

• Phase 4 : confirmer que le prix remis pour la prestation de l’article 28 du BPU intègre l’ensemble des prestations décrites au CCTP.

• Phase 5 (Tranche optionnelle) : confirmer que les prestations chiffrées au BPU intègrent le zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, tel que prévu au CCTP.

• Dans le mémoire technique, pour la Phase 2, le candidat propose avant le démarrage de la campagne de mesures et prélèvements, la mise en place d’une réunion et d’une visite sur sites avec les services de la collectivité. Nous préciser si cette prestation est incluse dans le prix remis.3

Dans sa réponse ce soumissionnaire apporte les précisions demandées et après corrections des erreurs porte son prix à 35 330,26 € HT.

Madame la maire propose d’accepter cette augmentation de 3 520.00 € HT et de porter ainsi le marché à 35 330.20 € H.T, sachant que l’offre reste en deçà de l’estimation première. D’autant plus que l’agence de l’eau et le département ont accepté d’intégrer cette somme dans le montant des subventions et qu’il restera 13 164.08 € au lieu de 12 108.08 €, soit une différence de solde positif de 1 056 € à la charge de la commune.

Le conseil municipal, avec 9 voix pour et 1 abstention, accepte cette modification. La précédente délibération sera annulée et remplacée par celle prise cette date.

7. ORANGE : CONVENTION POUR L’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RD 129

Madame la maire informe le Conseil municipal de la réception en Mairie d’une convention à intervenir concernant la dissimulation des réseaux sur la RD 129.

Le coût de ces travaux est de : 3 647.09 € pour la société ORANGE. Il resterait 1 759.93 € à la charge de la commune de Crans.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide d’autoriser madame la maire à signer la convention à intervenir avec la Société Orange.

8. ORGANISATION DE LA FETE DU VILLAGE

Elle aura lieu le samedi 27 Août 2022.

Il est proposé de retrouver nos anciens partenaires :

- KV Event pour la structure gonflable pour 420 € HT (parcours aventure Pirates) - Feu d’artifice chez Pyragric

- Animation par Jean-Michel et Nathalie.

- La buvette sera tenue par la Palette fleurie, tout au long de la journée après le verre de l’amitié offert par la mairie.

- Proposition d’un repas partagé pour le midi et installation d’un food-truck pour le repas du soir.

Une réunion de préparation sera organisée le 24/08/2022.

9. BORNAGE – CHOIX DU PRESTATAIRE

Il est proposé au Conseil Municipal de faire borner deux terrains situés le long du chemin des Devises. Le bornage nécessitera l’intervention d’un géomètre. Madame la maire a sollicité trois cabinets différents :

Cabinet PRUNIAUX-GUILLER pour une somme de 2 132.40 € HT

Cabinet COSMOS pour une somme de 2 006.90 € HT

Cabinet CHANEL-GRAND pour une somme de 1 510.00 € HT, soit 1 812.00 € TTC .

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide de faire procéder au bornage des terrains situés le long du chemin des devises par le cabinet Chanel-Grand pour la somme de 1 510.00 € H.T, soit 1 812.00 € TTC.4

10. BUDGET : DECISION MODIFICATIVE M 14

Dans le cadre des travaux du cheminement doux, la société ORANGE nous a fait parvenir une convention à signer. Une prise en charge de 1 759.93 € restera à la charge de la commune. Cette dépense n’ayant pas été prévue au Budget Primitif 2022, son inscription au budget nécessite la prise d’une décision modificative.

Pour faire procéder au bornage situé le long du chemin des Devises, la commune va devoir faire intervenir un géomètre, cette prestation n’étant pas prévue au BP 2022, une D.M est nécessaire pour un montant de 1 812.00 €

Madame la Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2022 :

Intitulé Diminution sur crédits déjà

alloués

Augmentation des crédits

compte opération montant compte opération montant

Autres contributions

obligatoires

6558 1 760.00€

Honoraires 6226 1 812.00 €

Dépenses imprévues 022 3 572.00 €

Total Fonctionnement 3 572.00 € 3 572.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide de voter la décision modificative ci-dessus proposée.

LA COMMUNAUTE DE COMMUNES :

• Approbation du rapport de la CLECT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide d’approuver le rapport de la CLECT portant sur le maintien du calcul de la taxe GEMAPI et des charges transférées aux communes lors du transfert de compétences réalisé en janvier 2018.

• Rapport d’activité 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide d’approuver le rapport d’activité de la communauté de communes de la Dombes 2021.

11. LES COMMISSIONS MUNICIPALES :

Jeunesse Loisirs et Culture

La commission propose une animation Jeunesse le jour de la fête du village avec des

poneys. Un contact a été pris auprès de Mme Bachy pour cette animation. Une rencontre

doit avoir lieu pour affiner le projet.

Patrimoine, Bâtiments publiques et cimetière

La réunion de lancement des études du cheminement doux est fixée au mercredi 29 juin 2022 à 15 heures.5

12. INFORMATIONS DIVERSES :

• Un travail d’élagage par un particulier est demandé sur un regard d’eau usée sur la RD 129 ; il sera inscrit à la prochaine campagne d’élagage.

• Couverture mobile : un pylone a été installé courant 2021 sur la commune de Rignieux le Franc. Les 4 opérateurs se sont positionnés dessus en juin 2022 pour apporter une meilleure couverture 4 G sur la commune

• Rêves de Cirque : l’évènement a eu lieu à la salle des fêtes le 15/06/2022

• Crédit Mutuel : signature du prêt pour le cheminement doux et l’enfouissement des réseaux le 15/06/2022

• Orange : remplacement de 4 poteaux

• Contact avec l’agence routière pour le virage sortie de Montbuisson suite à un accident

• Au Plat, le fossé a été refait à la rigoleuse. Des arbustes repoussent, ils seront laissés afin de constituer une nouvelle haie. Il est proposé par la famille MICHAUD de passer un bail ou une convention avec la mairie concernant l’ancien terrain de boules de pétanque. Une réflexion est en cours.

• Proposition par un habitant d’un cours de Yoga pour 10 à 15 personnes- Salle Buissonnière – 1/fois par semaine de mi sept à mi-juin. Une rencontre sera nécessaire pour affiner la question avant une réponse du Conseil Municipal.

• Nexity : travaux pour les grilles d’eaux pluviales à partir du 11 juillet 2022.

13. AGENDAS

• 22/06/2022 : Rencontre avec le SIEA - fibre optique

• 25/06/2022 : DLR repas paëlla, journée souvenirs

• 29/06/2022 : Livraison copieur en matinée

15h00 : Rencontre avec l’Agence d’Ingénierie pour le projet cheminement doux

• 10/07/2022 : Concert de musique baroque d’Amérique Latine à l’Eglise de Crans 17 heures

• 11/07/2022 : Réunion du Conseil Municipal à 20 heures : Lancement des études du cheminement doux

• Visite de la Commission urbanisme pour achèvement de travaux

• 12/07/2022 : Rencontre pour le lancement de l’étude diagnostique et du Schéma Directeur à 10h00

• Congés Nathalie du 09 au 17 Août 2022. La mairie sera fermée.

• 24/08/2022 : Réunion pour la fête du village

• 22/08/2022 : Conseil d’adjoints

• 27/08/2022 : Fête du Village

• 30/08/2022 : Réunion du Conseil Municipal à 20 heures

Fin de la séance à 22h20

Prochaine séance du Conseil municipal, le 11 Juillet 2022 à 20h00