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Compte-Rendu - 05 2022 CM du 17 mail 2022 Compte rendu
Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Crans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 2022 CM du 17 mail 2022 Compte rendu)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Banque,
1
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de CRANS
République Française
Membres afférents au Conseil : 11
En exercice : 10
Qui ont pris part à la délibération : 10
L’An deux mille vingt-deux, le dix-sept du mois de mai à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme MORTREUX Françoise, Maire.
Membres Présents : M. BERNARD Dominique, M. DROUIN Claude, M. BEREZIAT Didier, Mme MORTREUX Françoise, M. RENARD Alexandre, Mme FRERY Maud, M. CHANEL Gérard, Mme BUFFERNE VINCENT Ludivine, Mme PRUNIER-NEYRET Julie, Membres absents Excusés :
M. VIRICEL Bertrand Donne pouvoir à Mme BUFFERNE VINCENT Ludivine Membres Absents :
Secrétaire de séance : Mme PRUNIER-NEYRET Julie
Compte-rendu du Conseil Municipal
DU 17 Mai 2022 n° 05-2022
1 - APPEL DES PRÉSENTS
Madame la Maire fait circuler la feuille de présence.
Elle demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour :
Budget M 49 : Décision Modificative
Le Conseil municipal accepte l’ajout de ce point à l’ordre du jour.
2 - DÉSIGNATION D’UNE SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il est procédé, conformément aux articles L.2541-6 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’une secrétaire de séance pris au sein du Conseil. Madame la Maire propose Mme PRUNIER-NEYRET Julie comme secrétaire de séance.
3 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 05 AVRIL 2022 Madame la Maire soumet à l’approbation de l’Assemblée le compte rendu de la précédente réunion. Il est approuvé à l’unanimité des membres présents.
LA COMMUNE :
4 – BIENS SANS MAÎTRE :
Le Conseil Municipal est informé du lancement de la procédure.
La commission communale des impôts du mercredi 10 mai 2022 a donné un avis favorable sur ce sujet. Les arrêtés seront affichés 6 mois à partir du 18 mai 20022 à la Mairie. Une publicité sera faite dans le journal la Voix de l’Ain le 20 mai 2022 et sur le site internet de la Commune.
Date de la convocation
11/05/2022
Date d’affichage
11/05/2022 2
5 –ÉLECTIONS LÉGISLATIVES TABLEAUX DES PERMANENCES :
PROPOSITIONS
Tableau du 12 Juin 2022
HORAIRES PRÉSENTS
De 8 h00 – 10 h30
Présidente : Mme MORTREUX Françoise
➢ Bertrand VIRICEL
➢ Claude DROUIN
De 10 h 30 – 13 h 00
Président Suppléant : Didier BEREZIAT
➢ Aimé CHIRAT
➢ Maud FRERY
De 13 h 00 – 15h30
Président Suppléant : Didier BEREZIAT
➢ CHENOT Ghyslaine
➢ CHENOT Jérémy
De 15h30 – 18 h00
Présidente : Mme MORTREUX Françoise
➢ PETIT Mireille
➢ VIRICEL Bertrand
Scrutateurs :
Mme JAL-RENARD Valérie,
Mme BUFFERNE Ludivine,
Secrétaire : Mme PETIT Mireille
Tableau du 19 Juin 2022
HORAIRES PRÉSENTS
De 8h00 – 10h30
Président : Didier BEREZIAT
➢ Dominique BERNARD
➢ Gérard CHANEL
De 10h30 – 13h00
Président : Didier BEREZIAT
➢ Jean-Marie CHENOT
➢ Aimé CHIRAT
De 13h00 – 15h30
Président Suppléant : Mme MORTREUX
Françoise
➢ Alexandre RENARD
➢ Julie PRUNIER-NEYRET
De 15h30 – 18h00
Président Suppléant : Mme MORTREUX
Françoise
➢ Dominique BERNARD
➢ Gérard CHANEL 3
Scrutateurs :
Secrétaire : Mme Julie PRUNIER-NEYRET
6 - VOTE DES SUBVENTIONS 2022
Il est proposé au Conseil Municipal, le vote des subventions suivantes :
Dénomination Vote 2021 Proposition
2022
Azimuts, Culture et science 450 €
Amicale des boules de Crans 230 € 290 € D.L.R 0 €
Palette Fleurie inventaires 770 €
Buvette de la fête du village 410 €
259.04 € remboursement achat déco illuminations
de Noël de la commune
0 €
Amicale des pompiers de Chalamont 100 € 150 € Amicale des pompiers de Rignieux-le-Franc 100 € 100 € Restaurant scolaire de Chalamont 350 € 400 €
SOU des écoles de Chalamont 150 € 150 € Centre Social Mosaïque de Chalamont 1500 € A la rentrée 2022 A.D.M.R de Chalamont 90 € 0 € A.D.A.P.A de Bourg en Bresse 2 familles 90 € 0 € Repas à domicile en Dombes 1 personne 0 € 0 € Académie de la Dombes- Publication
Gratuite 1 numéro par an
30 € 50 €
Section des anciens combattants 50 € 0 €
A.D.A.P.E.I de l’Ain 0 € 0 € AFSEP (sclérose en plaque) 90 € 0 € Aide à l’accès culture et sport (enfants)
50€/enfant en primaire
450 € A définir en commission
jeunesse
L’APAJH de l’AIN 0 € BTP CFA 1 jeune chez nous 50 € Lycée professionnel rural de l’Ain (Villars)
1 jeune
50 €
MFR Cormoranche en Bugey 1 jeune 50 € La ligue contre le Cancer 0 € PEP 01 0 €
Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents, vote les subventions ci- dessus.
Budget 2021 : 6 500 € Total réalisé : 1 290.00 €
Budget 2022 : 6 500 € Total réalisé : 11.2.2 Montant des offres et notation du critère prix correspondant
Le tableau ci-dessous présente le montant de l'offre et la notation associée pour le critère Prix.
Montant dans AE NOTE
Critère prix
ONE TOTAL ya monranrerTrc| 40%
1 NICOT INGENIEURS CONSEILS 30 820,26 € 6 164,05 € 36 984,31 € 40,00
N° ENTREPRISE
Moyenne des offres 30820,26€
Moins-disant 30 820,26 €
Plus disant 30 820,26 €
Estimation 47627 00€
Dans le cadre de l'analyse des offres il a été demandé à ce prestataire de nous apporter des précisions sur les éléments suivants puisqu'un prix forfaitaire est anormalement bas et il y a nécessité de préciser la prise en compte de certaines prestations dans l'offre. :
+ Phase 1 : confirmer que le prix remis pour la prestation de l’article 8.8 du Bordereau des Prix unitaires (BPU) intègre l'ensemble des prestations décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), sachant que cette prestation est un forfait et non un prix à l'unité.
+ Phase 4 : confirmer que le prix remis pour la prestation de l'article 28 du BPU intègre l'ensemble des prestations décrites au CCTP.
e Phase 5 (Tranche optionnelle) : confirmer que les prestations chiffrées au BPU intègrent le zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, tel que prévu au CCTP.
+ Dans le mémoire technique, pour la Phase 2, le candidat propose avant le démarrage de la campagne de mesures et prélèvements, la mise en place d'une réunion et d'une visite sur sites avec les services de la collectivité. Nous préciser si cette prestation est incluse dans le prix remis.
Dans sa réponse ce soumissionnaire apporte les précisions demandées et après corrections des erreurs porte son prix à 31 810,26 € HT.
4
7 - SCHEMA DIRECTEUR DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DIAGNOSTIC
DES RESEAUX
Extrait du RACO (Rapport d’Analyse des Candidatures et des Offres) de l’ADIA 5
Madame la Maire propose au Conseil municipal de retenir l’offre du Cabinet NICOT INGÉNIEURS CONSEILS pour une somme de 31 810.26 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide de retenir le Cabinet NICOT INGÉNIEURS CONSEILS pour une somme de 31 810.26 € HT et autorise le maire à signer les documents à intervenir.
Madame la Maire informe le Conseil municipal d’une précision communiquée par l’agence départementale d’ingénierie de l’Ain concernant l’octroi des aides de l’agence de l’Eau Auvergne Rhône Alpes.
Actuellement, sur notre commune, la part variable de l’assainissement est fixé à 0.7800 € HT.
Selon le calcul de l’Agence de l’Eau (document ci-dessous), il faudrait augmenter notre part variable à 0.8400 € HT pour obtenir un prix de l’assainissement à 1.00 € HT.
Explication AERMC :
La solidarité financière de bassin ne s’exerce pas vis-à-vis des travaux en matière d’assainissement et d’eau potable lorsque la tarification moyenne du service ne fixe pas le prix de l’eau et/ou l’assainissement à un niveau minimum. Les conditions de prix minimum sont fixées en fonction de la valeur du prix HT et hors redevances pour une facture de 120 m3. Les valeurs retenues, pour les bassins Rhône-Méditerranée et Corse, sont de 1 € HT/m3 (120 m3) pour les services d’eau potable et de 1 € HT/m3 (120 m3) pour les services d’assainissement.
Il s’agit du prix justifié (fourniture d’une facture d’eau ou remplissage SISPEA) au 1er janvier de l’année précédant la demande d’aide (année N-1) sur la ou les communes concernées par la demande d’aide ou sur présentation d’une délibération affichant une hausse du prix satisfaisant les conditions du prix minimum. Dans ce deuxième cas, une facture d’eau sera fournie lors du solde de la demande d’aide.
Le prix minimum considéré est calculé comme suit :
Prix (HT et hors redevance, en €/m3) = [Part fixe (HT) + 120*part variable (HT/m3)]/120 La « part fixe » correspond à l’abonnement annuel (HT).
La « part variable » correspond au prix unitaire (HT/m3), qui est multiplié par la consommation réelle annuelle pour une facture réelle.
La modification des tarifs de l’assainissement sur notre commune sera inscrite à l’ordre du jour du prochain Conseil municipal du mois de Juin 2022. 11.2.2 Montant des offres et notation du critère prix correspondant
Le tableau ci-dessous présente le montant des offres remises et la notation associée pour le critère Prix.
. Montant dans AE NOTE
” FTREPRE MONTANT TOTAL | tva a
1 IATEC 20 800,00 € 4 160,00 € 24 960,00 € 32,31
2 INFRATECH 19 200,00 € 3 840,00 € 23 040,00 € 35,00
3 VINCENT DESVIGNES INGENIERIE 28 200,00 € 5 640,00 € 33 840,00 € 23,83
+ ARCHIGRAPH 16 800,00 € 3 360,00 € 20 160,00 € 40,00
5 AINTEGRA 22 400,00 € 4 480,00 € 26 880,00 € 30,00
6 AXIS CONSEILS 28 000,00 € 5 600,00 € 33 600,00 € 24,00
Moyenne des offres 22 566,67 €
Moins-disant 16 800,00 €
Plus disant 28 200,00 €
Estimation 24 000,00 €
La méthode mathématique ci-après a été utilisée comme premier élément pour la détection d'offres apparaissant potentiellement anormalement basses.
moyennes des offres
acceptables
calcul d'une nouvelle
moyenne
D'après cette méthode l'offre du prestataire ARCHIGRAPH apparaît potentiellement anormalement basse.
Les résultats du système de détection ont été corrélés avec les exigences du cahier des charges, les caractéristiques des offres remises et l'estimation du besoin, il ressort que l'offre d'ARCHIGRAPH peut être considérée comme recevable.
6
8 - CHEMINEMENT DOUX : MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR L’AMÉNAGEMENT ET L’APAISEMENT DE LA RD 129
Extrait du RACO (Rapport d’Analyse des Candidatures et des Offres) de l’ADIA 12.1 Bilan de l'analyse
Le tableau suivant présente le bilan de l'analyse des offres :
VALEUR VALEUR Candidat FINANCIERE TECHNIQUE NOTE GLOBALE | Classement Final
1 IATEC 32,31 pt(s) 58,67 pt(s) 90,98 pt(s) 2
2 INFRATECH 35,00 pt(s) 60,00 pt(s) 95,00 pt(s) 1
3 | VINCENT DESVIGNES INGENIERIE 23,83 pt(s) 56,00 pt(s) 79,83 pt(s) 4
4 ARCHIGRAPH 40,00 pt(s) 26,67 pt(s) 66,67 pt(s) 6
5 AINTEGRA 30,00 pt(s) 60,00 pt(s) 90,00 pt(s) 3
6 AXIS CONSEILS 24,00 pt(s) 48,00 pt(s) 72,00 pt(s) 5
12.2 Proposition de l'AMO
L'Agence Départementale d'ingénierie de l'Ain propose d'attribuer le marché sans négociation à INFRATECH pour un montant provisoire de rémunération de 19 200 € HT
7
12. Bilan de l’analyse des offres inclus valeur technique (tableau d’analyse en pièce jointe)
Madame la Maire propose au Conseil municipal de retenir l’offre du Cabinet INFRATECH.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide de retenir le cabinet INFRATECH pour un pourcentage de 4.8% du montant des travaux et autorise Madame la maire à signer les documents à intervenir.
9- EFFACEMENT DES RÉSEAUX AÉRIENS RD 129 : CONVENTION AVEC LE SIEA.
La commune va devoir signer une convention avec le syndicat intercommunal d’électrification de l’Ain pour l’effacement des réseaux aériens sur la RD 129 village Cette convention permet d’établir une canalisation électrique souterraine au coin de la place du lavoir.
Un poste de transformation sera installé en retrait du parking de la Mairie sur la bande en herbe à côté de l’abribus. (4m de long x 2.40m de large et 2.56 m de hauteur).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide d’autoriser madame la Maire à signer les documents à intervenir. 8
10 - CHEMINEMENT DOUX – CHOIX DU FINANCEMENT
Crédit
Mutuel
Crédit
Agricole
Caisse
d'épargne
Caisse
des
dépôts
Montant à financer
Moyen terme
400 000,00 € 430 000,00 € 400 000,00 €
50 % maxi
du coût de
l'opération
court terme 166 000,00 € 166 000,00 €
Durée Financement et taux fixe 20 ans 1,40% 1,76% 1,3% livret A non fixe 1,62%
25 ans 1,50% 1,67%
disponibilité des fonds
dès signature
au plus tard le
30/06/2023
dès signature
sous 8 jours
débloqué sous
6 mois sous 3 mois maximum au plus tard 1 an
Frais de dossier Taux 0,10% 0,20% 0,40% Montant 400,00 € 860,00 € 1 600,00 €
REMBOURSEMENT
trimestrialités
constantes
en capital et
intérêts
20 ans 5 741,31 € 6 338,08 €
25 ans
4 804,17 €
termes
trimestriels
constants en
capital
20 ans
5 000,00 €
25 ans 4 000,00 €
Anticipé
indemnité de 5 %
du capital
remboursé sans
préavis
Indemnité (2 mois
d'intérêts +
indemnité
actuarielle)
indemnité de 3 %
du capital
remboursé avec
préavis
Coût annuel du
crédit
trimestrialités
constantes en
capital et
intérêts
20 ans 22 965,25 € 25 692,27 €
25 ans 19 216,70 €
cout total des
intérêts
20 ans 59 304,97 €
25 ans 80 417,38 €
trimestrialités
constantes en
capital et
intérêts
20 ans 20 000,00 €
25 ans 16 000,00 €
cout total des intérêts 20 ans 56 699,82 €
25 ans 75 749,00 € 9
Crédit relais
durée et taux 2 ans 0,70%
1,68 % non
fixe
3 ans 0,80%
disponibilité des fonds
dès signature au
plus tard le
31/12/2022
Frais de dossier Taux 0,10% 0,10% Montant 166,00 € 166,00%
REMBOURSEMENT
in fine in fine
intérêts
par trimestre et
au
remboursement
de la totalité du
crédit
5 000,00 €
Anticipé A tout moment
et sans pénalité
A tout
moment et
sans pénalité
Madame la Maire propose de retenir l’offre du crédit mutuel qui laisse un an à la commune pour débloquer le prêt et qui semble la plus avantageuse, pour : 400 000.00 € à moyen terme pour un taux à 1.40 %
166 000.00 € à court terme pour un taux à 0.70 % sur deux ans ou 0.80 % sur trois ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide de retenir l’offre du Crédit Mutuel pour les sommes suivantes : 450.000 € HT à moyen terme € à moyen terme pour un taux à 1.40 % 250.000 € HT € à court terme pour un taux à 0.80 % sur trois ans.
.
Le Conseil municipal autorise Madame la maire à signer les documents à intervenir.
11 – BUDGET ASSAINISSEMENT M 49 : DECISION MODIFICATIVE
La commune a reçu une facture de la Sogedo concernant des travaux demandés, il y a plus de trois ans (relevé des tampons, mise à jour et numérisation des plans), ces travaux n’ont pas été prévus au budget 2022.
Madame la Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2022 : 10
Intitulé Diminution sur crédits déjà
alloués
Augmentation des crédits
compte opération montant compte opération montant
Autres immobilisations
corporelles
2188 1 974.00 €
Frais d’étude 2031 1974.00 €
Total investissement 1 974.00 € 1 974.00€
Les élus ont accepté d’autoriser, Madame, la Maire, a rattaché au Conseil municipal du 17 mai 2022, le point suivant, suite à un oubli et vu son caractère d’urgence.
12 - Dépôt des dossiers de demandes de subventions concernant le Schéma Directeur d’Assainissement communal
Dans la continuité de la délibération 25 Janvier 2022, ayant pour objet le conventionnement avec l’agence d’ingénierie départemental de l’Ain afin d’accompagner la commune dans la réalisation d’un Schéma Directeur d’Assainissement. Madame le Maire, poursuivant l’objectif de préserver le budget municipal, propose que la commune fasse appel à un accompagnement financier des différents partenaires pouvant appuyer ce type d’étude.
Ce projet est éligible à des aides :
- Départementales de contractualisation au titre du dispositif « politique de l’eau » - De l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
Le plan de financement déposé à l’appui de ces demandes est donc le suivant :
DEPENSES RECETTES
Types de dépenses Montants Financeur Taux Montant de subvention
NICOT - SDA 31 810,26 € AERMC 50,00% 20 180,13 € CD01 20,00% 8 072,05 €
ADIA 8 550,00 € Sous-total subventions publiques 70,00% 28 252,18 € Autofinancement 30,00% 12 108,08 €
TOTAL 40 360,26 € TOTAL 100% 40 360,26 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré : à 6 voix pour, 1 voix contre et 3 absentions - ADOPTE l’opération, son plan de financement prévisionnel et ses modalités de financement ;
- AUTORISE Madame le maire à effectuer les demandes de subventions ; - S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES :
• 13 - Modification des Statuts : la Communauté de Communes souhaite modifier ses statuts pour le transfert d’une compétence facultative relative à la réalisation d’études préalables au transfert des compétences eau et assainissement. Le Conseil municipal à l’unanimité des présents est d’accord. 11
LES COMMISSIONS MUNICIPALES :
Assainissement et Voirie
• Enlèvement le samedi 09/04/2022 du lierre au Bois Billot pour 165,60 € H.T.
• Rencontre du samedi 30 avril au Folliet pour délimitation de propriété. Proposition d’achat
• Achat du cache container pour Terre-Neuve pour un montant de 1 143.20 € HT. La pose par l’entreprise QUINSON sera d’un montant de 1 200.00 € H.T.
• Achat d’un panneau de signalisation « RIGNIEUX le F. » en remplacement de celui qui
manque pour 207.46 € HT.
Environnement et Fleurissement
• Nettoyage de la commune samedi 14 mai 2022 à 14 h 00
Jeunesse Loisirs et Culture
• Information pour l’attribution du fond de compensation
Patrimoine, Bâtiments publiques et cimetière
• Remplacement des trois robinets des sanitaires de la salle polyvalente par des robinets à déclenchement automatique pour un total de 1 291.000 € H.T.
• Achat et remplacement des arrêts de porte (SP-Mairie) pour un montant 364.46 € H.T.
• Achat Enrochement et Potelets pour la sécurisation de la terrasse de la SP pour un montant de 1 415.70 € HT
INFORMATIONS DIVERSES :
• Commande de la réserve incendie de 120 m3 pour 14 470.40 € H.T.
• Accident mortel au Gilet le 19 avril 2022
• Le 28 avril 2022 enterrement d’Adrienne THIEVON
• Démission d’un conseiller municipal
• Spectacle musical ?
AGENDAS
• AG de la Palette Fleurie le 18/05/2022 à 19 heures
• Rêvés de Cirque le 15/06/2022 à 17 heures
Fin de la séance à 23 h 45.
Prochaine séance du Conseil municipal, le lundi 20 juin 2022