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Compte-Rendu - compte rendu conseil du 12.09.2019
Document publié le Jeudi 12 septembre 2019 par la commune de Ponts.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 12.09.2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 septembre 2019 à 20h30
Etaient présents :
M. ALLAIN Serge, Mme ALLAIN Jocelyne, M. ARONDEL Jean-Claude, M. HALLAIS
Gérard, Mme PILLE Martine, Mme GUESDON Claudine, Mme Fabienne AUBERT, M.
Dominique CHEVAL, Mme Odile BRIAULT, Mme PLESSIS Marie-France, M. HEUZE
Gérard, M. Thomas CHAUVIERE
Procuration(s) :
M. COUENNE Michel donne procuration à M. Thomas CHAUVIERE
Mme Nelly LEBRETON donne procuration à Mme PILLE Martine
Etai(ent) excusé(s) : M. COUENNE Michel, Mme Nelly LEBRETON
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. Thomas CHAUVIERE
1- Approbation du compte-rendu du 4 juillet 2019 :
Le compte-rendu a été adopté à l’unanimité.
2- Contournement de Marcey les grèves – Domanialités:
- Domanialités : Les élus seront invités à visiter sur le terrain, les parcelles qui sont
proposés à la retrocession par le Département suite à la réalisation de la 2x2 voies
Granville/Ponts.
3- Inauguration de la mairie :
L’inauguration aura lieu le 9 novembre 2019 – de 9h à 11h visite des lieux
11h : Inauguration
4- Lancement de l’appel d’offres du Chemin piétonnier du Bourg Robert :
Au cours des séances des conseils municipaux du 10 janvier et 14 mars dernier, il avait été
décidé de demander aux services de l’Etat une aide financière, ainsi qu’une subvention au titre
des « amendes de police » au Département.
Les financements et aides :
Estimation tranche 1 : 45 356€ HT
tranche 2 : 11 256€ HT
Soit un total de 56 612€ HT
Les frais d’étude du Département : 4 000€ HT
Soit un total de 60612€ HT (72 734€ TTC)
DETR : 12 122€
Amendes de police : 12 000€
Subventions total : 24 122€
72 734 – 24 122 = 48 612€ TTC 2
Il y aurait lieu d’y ajouter des bordures de type AC pour environ 6 000€. Ces aides sont
notifiées. Aussi, les élus décident :
- de demander aux services techniques du Département de lancer l’appel d’offre
- d’autoriser M. le Maire à signer tous documents et factures relatifs à ce dossier.
5- Frais de fonctionnement des écoles de St Senier 2018-2019
Pour l’année scolaire 2018-2019, deux élèves ont fréquenté l’école de St Senier sous Avranches,
le montant des frais de scolarité est de 550€ par élève.
Délibération
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de verser la participation de
550€ par élève, pour l'année 2018-2019, soit la somme de 1 100€.
Frais de fonctionnement des écoles d’Avranches 2018-2019
Pour l’année scolaire 2018-2019, 54 élèves ont fréquenté l’école d’Avranches, le montant des
frais de scolarité est de 551€ par élève.
Délibération
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de verser la participation de
551€ par élève, pour l'année 2018-2019, soit la somme de 29 754€.
Frais de fonctionnement des écoles du RPI de Tirepied 2018-2019
Pour l’année scolaire 2018-2019, 8 élèves ont fréquenté le RPI, le montant des frais de scolarité
est de 602.18€ par élève.
Délibération
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de verser la participation de
602.18€ par élève, pour l'année 2018-2019, soit la somme de 4 817.44€.
6- Questions diverses :
- Arrêtés :
Chemin rural N°29 de Cavigny : La voirie a été rétrocédée à la commune. Le Maire décide
d’autoriser seulement le passage des riverains et des exploitants agricoles. La limitation de
vitesse sera de 50 km/h. Une bande blanche de sécurité sera demandé pour la circulation des
piétons et des cyclistes.
Ouvrages hydrauliques N° 2 de la Fosse Cordon : Le Conseil municipal approuve l’autorisation
d’occupation temporaire au profit du Département de la Manche, ainsi que la vente de 13 m2 de
la parcelle N° ZI 64 à titre gratuit au profit du Département.
. Aussi, les élus :
- autorisent M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier. 3
Arrêté d’interdiction de tonnage à la Fosse Cordon : Les agents du Département envisagent
de réaliser la reconstruction de l’ouvrage d’art sur la voie communale de la Fosse Cordon du 15
septembre au 15 décembre. Nous prendrons donc l’arrêté de tonnage fin novembre.
Mise à jour des arrêts de voirie : Les arrêtés sont tous revus et mis à jour, notamment celui
des limites communales.
LA CLECT : notre commune est concernée par la gestion et l’entretien des chemins de
randonnée. La somme de 355€ sera versée annuellement à la commune pour cet entretien.
Vente de l’écoparc
Repas des Aînés le dimanche 13 octobre 2019.
Tour de tables :
Dominique CHEVAL : demande à connaître les démarches pour l’achat d’une parcelle au niveau
de la ZA de Maudon.
La séance a été levée à 22h30
Prochain Conseil municipal le 10 octobre 2019 à 20h30 4