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Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Ponts.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 05.07.2018)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 juillet 2018 à 20h30
Etaient présents :
M. ALLAIN Serge, Mme ALLAIN Jocelyne, M. ARONDEL Jean-Claude, Mme
BRIAULT Odile, M. COUENNE Michel, M. HALLAIS Gérard, Mme PILLE Martine,
M. HEUZE Gérard, Mme Nelly LEBRETON, Mme PLESSIS Marie-France, Mme
GUESDON Claudine
Procuration(s) : M. CHAUVIERE Thomas donne pouvoir à M. COUENNE Michel
Etai(ent) excusé(s) : Mme AUBERT Fabienne
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. Michel COUENNE
1- Approbation du compte-rendu du 14 juin 2018 :
Le compte rendu a été adopté à l’unanimité.
2- Travaux de voirie 2018 :
a- PUP de la Maréchallerie
Les travaux sont en cours d’achèvement pour la 1ere phase. Il reste l’implantation de la
bâche incendie et les réparations au-dessus des tranchées et de la basse tension
(ENEDIS). Ces travaux seront réalisés en accord avec le syndicat d’eau par l’entreprise
Loisel.
Les actes notariés des cessions pour la voirie communale et pour la réserve incendie
seront signés prochainement.
Nous attendons les factures pour pouvoir émettre les titres.
b- Travaux terminés du programme de voirie 2018
Intervention de M. Michel COUENNE.
Les travaux sont en cours d’achèvement et sont effectués par l’entreprise LTP Loisel.
- Création d’un caniveau grille chez M. et Mme Bobigny au Grand Andillou
- Pose d’un caniveau rte de Chavoy, chez M. et mme Gonfroy
- Chemin du Petit Andillou chez M. et Mme Chauvin
Il restera la purge de la Mare Millet.
L’employé communal a bouché les nids de poule à la Ménardière et autres endroits. 2
c- Voie douce : organisation du plan d'intervention
Une réunion de chantier s’est déroulée le 4 juillet à 16h30 sur les lieux, étaient présents
le conducteur de travaux de l’entreprise Loisel, M. Didier TRUBLET locataire, Mme
Martine PILLE, reprensant les Consorts Leprovost, Michel COUENNE en charge des
travaux voirie et le Maire.
Les problèmes suivants ont été évoqués :
- Mise en place de la barrière
- Busage au droit du ruisseau 5 m en phi 400 ou plus.
- Fixation de la clôture électrique au droit de la limite de propriété
- Le déplacement du ruisseau côté clôture a également été évoqué et sera traité
après le débroussaillage des végétaux, afin de raccorder les busages en amont du
chantier. En aucun cas, les busages à l’aval ne devraient être inférieurs au débit
venant de la propriété BAILLARD.
- Une réflexion sur les dispositions du déplacement du ruisseau devra prendre en
compte les instructions des services de l’Etat.
L’entreprise LOISEL commencera quand l’entreprise PEREZ aura enlevé la signalétique
avec feux tricolores. Les 2 entreprises ne peuvent travailler ensemble à cause de cette
signalisation temporaire, soit donc vendredi ou lundi.
3- Bâtiments communaux :
a- les travaux de la Mairie
Intervention de m. Michel COUENNE. Présentation de l’estimation budgétaire et compte-
rendu de la réunion avec Mme Isabelle BRICE, architecte organisé le jeudi 5 juillet à 11h.
Un DCE sera établi avec une tranche ferme correspondant au secrétariat de la mairie et
deux tranches conditionnelles, l’une pour la salle des associations et l’autre pour la salle
du Conseil.
Un début de chiffrage nous parviendra début mi-juillet. Dès sa réception la commission
travaux se réunira pour prévalider le DCE et pour une présentation au Conseil en
septembre et un lancement d’appel d’offres dès octobre.
b- Devis électricité salle socioculturelle
Intervention de M. Michel COUENNE.
L’entreprise MASSELIN nous a établi un devis de remplacement des lampes hors service
par des leds pour une économie d’énergie pour la salle socioculturelle d’un montant de
3123.37€. Il lui sera demandé le coût d’un variateur d’éclairage. 3
4- Frais de gardiennage église 2018 :
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de monsieur le Préfet de la Manche fixant à
120.97 € le plafond indemnitaire applicable pour un gardien ne résidant pas dans la
commune.
Délibération
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de verser pour l’année
2018, la somme de 120.97 € au prêtre assurant le gardiennage de l’église.
5- Subventions
a- pour projets communaux : le sentier pédagogique et d'interprétation et logements
au-dessus de la mairie
Le sentier pédagogique sera réalisé depuis le rond-point du Clos St André jusqu’à la RD
175 au niveau de l’ouvrage d’art. Le Conseil départemental a prévu de le réaliser en sable
ciment, d’une largeur de 3m. L’entretien sera ainsi réduit à un strict minimum. Aujourd’hui,
le Maire n’est pas en mesure de nous informer des intentions de la Communauté d’agglo
pour la prise en charge de ce cheminement.
Le Maire rend compte des courriers adressé à M. BIZET et Antoine DELAUNAY afin de
subventionner les projets communaux.
- Retour des observations « prises de possession »
Réponses apportées par le service études et travaux
du conseil départemental
à votre délibération n° 2018/035 du 14 juin 2018
1-Pour l’aire de co-voiturage :
a. La signalisation horizontale ne sera pas en résine.
b. La signalisation verticale sera effectivement mise en place par le Département.
c. La clôture sera en grillage vert comme convenu et présenté.
d. Les enrobés sous clôture extérieure comme convenu et présenté.
e. Le recul pour manœuvres sera de 5 mètres comme sur les autres aires de co-
voiturage (pas de difficultés rencontrées à ce jour).
f. Le totem aura l’inscription demandée, sous réserve que la commune de Ponts prenne
l’entretien des aménagements évoqués au point « i ».
g. Il est demandé un portique pour éviter l’entrée des poids-lourds, comme pour
l’ensemble des aires il ne sera pas placé de portique (pas de difficultés constatées
à ce jour).
h. La borne électrique ne sera pas installée pour l’instant, ce point sera à évoquer
avec le SDEM si il y avait un besoin d’installation de cette borne. 4
i. Les aménagements paysagers le long de la RD911 ne seront pas remplacés par des
enrobés, mais peuvent être constitués uniquement d’un engazonnement et de
quelques arbustes type noisetiers, nécessitant peu d’entretien de la part de la
commune de Ponts.
2-Pour la voie d’accès en direction du Hameau de « Cavigny » (ex RN 175)
a. Il n’est pas envisagé d’ouvrage bordurant, au-delà des 30 m de raccordement de la
voie. La différence de couleur entre revêtements permet de s’affranchir d’un
ouvrage bordurant sur le reste du linéaire.
b. La voie est prévue être limitée à 5,00 m de large, comme convenu et présenté.
c. La pose du panneau pour sens interdit à 550 m fourni par la commune peut être
réalisée.
d. Il est prévu un coulis et non un enrobé sur cette voie qui est déjà de qualité au
regard du trafic qu’elle supporte.
e. La liaison piétonnière vers le boviduc sera réalisée.
3-Le boviduc
a. La signalisation horizontale et verticale à mettre en place sera précisée en
fonction des liaisons piétonnes qui seront envisagées.
b. Il est effectivement prévu un passage piétonnier au droit de la barrière
canadienne, comme convenu et présenté.
c. La réalisation d’une haie de part et d’autres du chemin agricole jusqu’au débouché
avec la RD975 est envisageable sous réserves du respect des conditions de
visibilité.
Contournement de Marcey-les-grèves- rétrocession des ouvrages collectifs :
Pour l’accès en direction du Hameau de « Cavigny » (ex RN 175) :
Le conseil municipal a consulté votre plan d'aménagement de la voie de la Liberté et
accepte la rétrocession dans les conditions au plan d'aménagement 1.
- Toutefois, le Conseil souhaiterait aux abords de la descente du moulin de Cavigny
et en vue de casser et de réduire la vitesse d'accentuer le rayon du côté de l'A
84.
- Les élus sont favorables à un enduit différent de la partie chaussée en coulis
bitumineux afin de différencier la zone BMF.
b- demande des "p'tits pontois" - spectacle de Noël 2018 :
Demande d’une subvention de 800€ pour le spectacle de Noël des enfants de la
commune.
Délibération 5
Le Conseil adopte à l’unanimité le versement d’une subvention.
6- Communes nouvelles : simulation fiscale
Une première étude fiscale avait été faite entre les communes de Ponts, St Jean de la
Haize, Chavoy, Subligny et le Luot. Cette étude a mis une évidence une disparité entre les
taux d’imposition ce qui pouvait désavantager certaines communes de se regrouper.
Suite à la demande de la commune de Chavoy, une étude fiscale a été faite pour la création
d’une commune nouvelle entre Chavoy et Ponts. Le Maire présente l’analyse de M. Julien
Sergent.
Dans tous les cas, les communes qui souhaitent se regrouper devront en décider au plus
tard au 1er octobre 2018.
Une majorité de conseillers voient ce rapprochement avec Chavoy comme plutôt positif.
En effet, les deux communes sont assez proches fiscalement. Les élus souhaitent trouver
des solutions pour un rapprochement mais pas dans la précipitation, pour avoir un dialogue
avec les habitants. Comme, ce projet ne figurait pas dans la profession de foi des élus, il
ne faudrait pas que les Pontois ne se sentent pas investit dans ce projet qui demande du
dialogue et de la préparation. La date du 1er octobre semble trop proche pour que ce
rapprochement se fasse en lien avec tous les habitants de la commune.
Pour finir, le Maire souhaiterait dans les prochains mois pouvoir faire se rencontrer les
conseils municipaux de ces deux communes pour continuer d’avancer sur ce dossier.
7- Questions diverses
- Inondation RD 31 – Courrier au Conseil départemental suite à l’intervention de M.
Baillard lors du dernier CM
- RD 911e réfection de voirie – réponse du Conseil départemental suite à notre
demande pour une réfection en 2019.
- Collecte de déchets : point sur les pouvoirs de police et sur le nettoyage des PAV.
Deux points de collecte sont particulièrement sales à la Ménardière et à la Fosse
Cordon. Il sera demandé un passage à la communauté d’agglo pour nettoyer ces
deux points de collecte de juillet à décembre 2018, service désormais payant
(260€ par an par point de collecte). Suite au remplacement des containers, les élus
rediscuteront de ce nettoyage de ces points de collecte.
- Rex Rotary : Nouvelle proposition de Rex Rotary pour le copieur qui a l’accord
des élus.
- Service Développement de la Communauté d’agglo : Lecture des mails de Hervé
Laisné concernant les parcelles du Conseil départemental en vue de l’extension de
la zone d’activités de Maudon
- Concours du Receveur municipal - Attribution d'indemnités :
Le Conseil municipal 6
Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et
libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi
d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents
des services extérieurs de l'Etat,
Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par
les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de
l'indemnité de conseil allouée aux comptables de la Direction Générale des Finances
Publiques, chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics
locaux,
Décide :
- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de
conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et
comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983
- d'accorder l'indemnité de conseil au taux en vigueur
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté
interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur
SERGENT Julien à compter du 5 février 2018.
- L'indemnité de confection des documents budgétaires sera attribuée à Monsieur
SERGENT Julien, pour le montant fixé par la réglementation en vigueur.
- Demande du Comité des fêtes : pour le marché de Noël les élus décident de prêter
les deux salles gratuitement le week-end du 7 et 8 décembre 2018, seules les
charges leur seront facturées. Une attestation d’assurance sera également
demandée.
- Tour de tables
- M. Gérard HEUZE : Un joint à sauter chez M. Danart. Ce problème sera étudié
dans les meilleurs délais.
- Mme Claudine GUESDON : Une taille de certains arbres sera à prévoir.
La séance a été levée à Minuit
Prochain Conseil municipal le 6 septembre 2018