Compte-Rendu - 2014 06 06

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Compte-Rendu - 2014 06 06 Document publié le Vendredi 6 juin 2014 par la commune de Fabas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 06 06)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Page 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 juin 2014

- Séance ouverte à 20 h 30 -

Etaient présents :

Monsieur Jérôme SOURSAC - Maire

Monsieur Bernard JULLIE – 1er Adjoint

Monsieur Christian POZZA – 2ème Adjoint

Madame Anne MARTINEZ – 3ème Adjoint

Monsieur François GUILLE – 4ème Adjoint

Madame Gaëlle LAFARGUE

Monsieur Sébastien ABADIE

Madame Morgane MAUREL

Madame Sylvie MAZET

Madame Elisabeth CHEVALLIER

Monsieur Christophe ESTUBE

Madame Joëlle DE BARALLE

Madame Elisabeth CHEVALLIER est élue secrétaire de séance.

Absents excusés : Madame Vanessa GROSSEAU, Messieurs Franck VALETTE et Nicolas VERDIER

Monsieur VALETTE donne tous pouvoirs à Monsieur JULLIE pour tous votes lors de la séance.

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire informe les membres présents qu’un point devra être rajouté à l’ordre du jour, remboursement d’une aide adulte handicapé à un agent.

Vote à l’unanimité pour le rajout.

Le compte-rendu de la séance du 28 avril est approuvé et signé.

Vote du compte administratif communal et assainissement : Chaque élu ayant été destinataire d’un exemplaire des comptes administratifs présentés ce soir, monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou interrogations. Aucune remarque n’est faite par les membres présents. Monsieur le Maire propose de voter, et se retire de la salle de réunion en donnant la présidence au premier adjoint, Monsieur JULLIE.

Monsieur JULLIE demande s’il y a des remarques, et propose de voter.

Compte administratif communal : pour à l’unanimité plus le pouvoir

Compte administratif assainissement : pour à l’unanimité plus le pouvoir

Délibération mandatement cotisation SCOT (régularisation 2013) : Monsieur le Maire informe les élus que la participation au SCOT pour l’année 2013, d’un montant de 261 €, n’a pas été honorée. Il convient de régulariser cette dépense de fonctionnement sur le budget 2014 et pourPage 2

cela il faut délibérer. Monsieur le Maire propose de voter.

Vote : Pour à l’unanimité plus le pouvoir pour la régularisation de cette dépense.

Délibération « défense au Tribunal Administratif » : Monsieur le Maire explique aux membres présents, que la collectivité a deux requêtes au Tribunal Administratif, une, impliquant un agent, et l’autre, un habitant de la commune. Ces deux communications demandent une délibération autorisant Monsieur le Maire à défendre dans ces affaires. Après avoir délibéré, le conseil municipal vote : Pour à l’unanimité plus le pouvoir pour donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour représenter la commune et défendre au Tribunal Administratif.

Délibération création d’un budget annexe « lotissement communal » : L’instruction budgétaire et comptable M14 stipule que les communes qui sont amenées à effectuer des opérations de viabilisation de terrains (qui leur appartiennent ou qu’elles acquièrent) dans le but de les vendre, doivent créer un budget spécifique pour ces opérations. Dans le cadre de l’aménagement du lotissement communal, il convient d’individualiser ce programme et de créer un budget annexe de comptabilité M14 pour faciliter la détermination du coût de production, assurer un meilleur suivi de la comptabilisation des stocks et de la TVA.

Monsieur le Maire fait remarquer, que pour le premier lot vendu, hors lotissement, la TVA ne pourra pas être récupérée, cette dernière se chiffre à environ 10 000 €.

Madame CHEVALLIER demande si le futur lotissement aura son propre assainissement, un dialogue s’instaure et dévie sur la station d’épuration existante, à savoir, sur sa capacité actuelle et sur une éventuelle réhabilitation.

Monsieur le Maire propose de voter : Pour à l’unanimité plus le pouvoir pour la création d’un budget annexe, « lotissement communal ».

Délibération modification des membres de la commission d’appel d’offres : Monsieur le Maire avise les élus que par délibération, le conseil municipal a procédé à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres, soit 2 membres titulaires et 2 membres suppléants, alors même qu’en application de l’article 22 du code des marchés publics, et vu que la municipalité est passée à 15 conseillers, il aurait dû procéder à l’élection de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants. En conséquence, le conseil municipal est invité, par demande expresse de la préfecture, à annuler la délibération prise le 11/04/2014 et à en prendre une nouvelle qui respecte strictement les dispositions de l’article cité.

Après proposition, Madame Anne MARTINEZ est élue déléguée titulaire, et Madame Sylvie MAZET est élue déléguée suppléante.

Vote à l’unanimité plus le pouvoir.

Délibération : Facture pour des prothèses auditives, aide adulte handicapé : Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’un agent de la collectivité a pu bénéficier par le biais de FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) d’une aide adulte handicapé pour l’achat de prothèses auditives.

La demande de cette aide a été faite par la collectivité. Après avoir fourni tous les documents pour l’ouverture des droits, le dossier a été accepté par le FIPHFP. L’aide attribuée à l’agent a été versée directement à la mairie, les élus doivent donner leur accord pour reverser cette somme d’un montant de 1 457.97 €, reliquat de la facture après déduction de la caisse primaire, mutuelle, et, toute autre aide que l’agent pouvait prétendre.Page 3

Point sur les transports en commun : Suite à une rencontre au conseil général (service des transports scolaires), voici ce qu’il en ressort, un appel d’offre a été lancé par le conseil général pour jumeler les transports se rendant au lycée de Fronton et au collège de Labastide Saint Pierre, horaires prévus : pour le lycée, départ vers 7 h 20 environ du parking de l’école de Fabas, et pour le collège, départ vers 7 h 55 environ du même parking. Nous saluons cette décision. La politique du conseil général et le récent dramatique accident de Dieupentale encouragent celui-ci à réduire le nombre d’arrêt dans les communes, nous constatons qu’il n’a pas été tenu compte de l’arrêt Miquelas. Ce dernier pose un problème de sécurité.

Problème de sécurité de par l’agencement des rues (en étoile) et donc de par les différentes directions dont arrivent les enfants empruntant ces bus.

Effectivement, aucune solution n’étant satisfaisante, il est important de réfléchir en termes de « moins mauvais choix » et d’être conscient de la responsabilité communale en cas d’accident.

Le conseil général s’engage à nous suivre si nous décidons de maintenir cet arrêt avec des conditions. En effet, il nous demande un engagement communal à faire des travaux pour augmenter la sécurité du lieu et ceci par courrier officiel.

Mme DIRAT et Mr TABARNY en compagnie de membre de conseil municipal viendront évaluer sur site les différentes possibilités de mise en sécurité envisageables avant de prendre une décision. Décision dépendant de deux instances : les élus du conseil général et les élus de la commission transport.

Suite à la présentation en conseil municipal, il a été convenu que Mme MARTINEZ contacterait le conseil général pour programmer un RDV sur site.

Vote position du conseil municipal au sujet de l’usine de goudron à CANALS : Ce point ayant été vu lors d’une réunion de travail, Monsieur le Maire demande aux membres présents du conseil municipal de se positionner sur la demande d’autorisation d’exploiter d’une centrale d’enrobage au bitume à chaud sur la commune de CANALS.

L’ensemble des élus est CONTRE l’exploitation d’une centrale d’enrobage au bitume à chaud sur la commune de CANALS.

DIVERS :

Monsieur le Maire avise les élus qu’à partir du 1er janvier 2015, tous les flux comptables devront être transmis sous format PES V2 (nouveau protocole d’échange avec la trésorerie remplaçant le protocole actuel INDIGO). Face à ces nouveaux enjeux et à la nécessité d’une mise en conformité des logiciels avec les nouveaux processus de dématérialisation le bureau d’études nous a fait sa proposition. Cette étude porte sur les principales solutions concernées à court ou moyen terme par ces évolutions, à savoir la mise à jour et assistance téléphonique des divers logiciels. Le coût qui se chiffre à 3 561 € TTC ne comporte pas les formations qui peuvent être de 2 à 4 jours, tout en sachant qu’une journée de formation est de 600 €.

Monsieur le Maire explique qu’il a eu une autre offre, beaucoup plus intéressante, du centre de gestion, mais vu qu’un devis a été accepté en début d’année, il est difficile de faire marche arrière, il propose donc de maintenir la livraison du matériel, mais ne pas demander les formations ni la mise à jour et de basculer sur l’offre du centre de gestion qui reviendra meilleur marché.

Les élus émettent un avis favorable et retiennent la proposition du maire.Page 4

Pour info : sur demande de Monsieur le Maire un poteau route des amandiers a dû être changé par France télécom, il menaçait de tomber.

Point sur le conseil d’école : Bilan des coopératives scolaires de CANALS et FABAS : Canals recettes de septembre 2500 €, recettes aujourd’hui 1500 €. Les recettes proviennent des photos de classes et des cotisations parents. Les dépenses ont été attribuées aux sorties, à l’achat d’instruments de musique et aux bus en majorité.

Fabas : recettes de 1600 € en septembre, compte en positif aujourd’hui (à ce jour nous ne connaissons pas la somme exacte). Les dépenses ont été attribuées au goûter de Noël, au carnaval, à la journée de fin d’année, à l’achat de jeux, de livres…

Les coopératives scolaires des deux écoles sont à ce jour en solde positif.

Effectif prévisionnel de rentrée : 181 élèves sur le RPI : 15 en petite sections, 26 en moyenne section, 30 en grande section, 19 en CP, 22 en CE1, 13 en CE2, 39 en CM1, et 17 en CM2.

Il y aura 7 classes en 25 et 27 élèves.

APC : Pas de changement d’horaire pour FABAS.

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Projet de classe de découverte pour FABAS : Séjour en juin sur le thème du berger à Axe les Thermes. 35 €/jour/enfant, donc un coût par enfant de 105 € pour 3 jours, sans le transport. L’école demande si la Mairie veut bien prendre en charge le coût du Bus ?

Information :

- A venir : création d’un demi-poste d’ ATSEM sur FABAS

- Le mercredi, les parents pourront venir chercher leurs enfants à l’école jusqu’à 12 h 15 au lieu de 12 h.

D’autres points à l’ordre du jour :

1/ A la question y aura-t-il à la rentrée prochaine une 4éme classe sur FABAS, la réponse a été : PROBABLEMENT NON.

2/ Il a été demandé qu’une enseignante fasse une étude surveillée tous les soirs contre rémunération des mairies, la réponse a été : NON.

3/ Que la répartition des élèves soit affichée la veille de la rentrée afin de préparer les enfants, la réponse a été : OUI

4/ Dû, au fait que la 4ème classe sur Canals se trouve dans un bâtiment modulaire, il a été soulevé que les enfants étaient dans de mauvaises conditions d’apprentissage. La mairie s’engage à équiper cette classe d’un câble internet. A la question y aura-t-il un TBI d’installé dans ce lieu la réponse a été : NON.

Madame DE BARALLE émet un souhait, que les élus soient présents aux diverses manifestations qui ont lieu sur la commune (spectacles des écoles etc…), car la commune n’est pas toujours représentée et cela est dommage.

Pour info : Il y a un problème de visibilité à l’intersection chemin du Riounet et grand rue du bourg, effectivement, toute personne arrivant de ce chemin n’a pas de visibilité et juge cela dangereux. La cause, un véhicule stationné proche de cette sortie obstrue la vue. Monsieur le Maire propose de rencontrer le propriétaire de ce véhicule pour lui suggérer de garer son véhicule plus loin, dans le cas d’un refus, la mairie réfléchira sur la possibilité d’installer des miroirs réfléchissants.

Permanence du samedi : Les élus, lors d’une réunion de travail, organiseront cette permanence qui commencera à la rentrée de septembre 2014. Les fabasiens seront informés.Page 5

Devis éclairage de noël : Monsieur GUILLE demande aux élus de faire le choix de la décoration de noël qui sera installée grand rue du bourg. Le devis se chiffre à 1219.92 € TTC pour 4 motifs.

Monsieur POZZA explique aux élus que le week-end, semaine 20, la salle des fêtes est prêtée gracieusement vendredi soir à l’école de FABAS pour le spectacle de fin d’année, et que le samedi et dimanche elle est louée à un Fabasien pour un baptême. Il y a un petit souci pour le ménage. Après un long dialogue il sera demandé à un employé de venir faire le ménage, mais si ce dernier ne peut pas, les élus s’organiseront pour faire le maximum pour rendre la salle propre.

Pour info : une réunion C. communautaire aura lieu le 23/06.

Une réunion de travail aura lieu le 19/06 à 20 Heures.

La séance est levée à 22 h 31.