Compte-Rendu - 2014 07 24

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Compte-Rendu - 2014 07 24 Document publié le Jeudi 24 juillet 2014 par la commune de Fabas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 07 24)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit, Page 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 juillet 2014

- Séance ouverte à 20 h -

Etaient présents :

Monsieur Jérôme SOURSAC - Maire

Monsieur Bernard JULLIE – 1er Adjoint

Monsieur Christian POZZA – 2ème Adjoint

Monsieur François GUILLE – 4ème Adjoint

Madame Gaëlle LAFARGUE

Monsieur Sébastien ABADIE

Madame Morgane MAUREL

Madame Sylvie MAZET

Madame Elisabeth CHEVALLIER

Madame Vanessa GROSSEAU

Madame Joëlle DE BARALLE

Monsieur Franck VALETTE

Madame Vanessa GROSSEAU est élue secrétaire de séance.

Absents excusés : Madame MARTINEZ, Messieurs VERDIER, ESTUBE

Monsieur VERDIER donne tout pouvoir à Monsieur GUILLE pour tout vote lors de la séance. Monsieur ESTUBE donne tout pouvoir à Monsieur ABADIE pour tout vote lors de la séance

Avant de commencer la séance Monsieur le maire demande de rajouter deux points à l’ordre du jour :

1/ Vente du terrain communal (intégrer ce terrain au futur lotissement communal) 2/ les chemins de randonnées

Vote à l’unanimité pour le rajout des deux points.

Le compte-rendu de la séance du 11 avril 2014 est approuvé et signé Le compte-rendu de la séance du 19 juin 2014 est approuvé et signé.

Délibération : indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes….

Monsieur le Maire explique que

- vu l’article 97 de la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’état, vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, et vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux, il est demandé aux élus, dePage 2

délibérer,

- Afin de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil,

- De lui accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an,

- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme LEZIN. - De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45.73 €

Monsieur GUILLE demande si cette indemnité lui sera versée qu’une seule fois pour l’année. Monsieur le Maire répond que cette indemnité allouée aux trésoriers est mandatée tous les ans après la confection des budgets.

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Qui est pour l’indemnité au taux le plus élevé ; POUR à l’unanimité plus les pouvoirs.

Décision modificative logiciel mairie : Monsieur le Maire explique que suite au changement du logiciel comptabilité à la mairie, il convient de voter une décision modificative d’un montant de 1550 € TTC, effectivement cette somme n’était pas prévue au budget communal 2014.

Vote à l’unanimité plus les pouvoirs.

Modification des horaires agents communaux (délibération de suppression et création) :

Une proposition de nouveaux horaires des agents a été faite au conseil. Ces horaires permettront d’optimiser le service et prendront effet pour la rentrée 2014-2015.

En ce qui concerne les nouveaux horaires de Mme CATTAZZO, n’ayant pas le décompte des heures ATSEM et adjoint d’animation, cela sera revu lors d’une prochaine réunion du conseil municipal

Mme EYCHENNE ses horaires pour la rentrée 2014/2015 vont changer, il conviendra de la titulariser sur un 25 h hebdo au lieu d’un 17 h 50, une délibération de suppression et création sera donc rédigée.

Monsieur VALETTE demande ou cela en est de la formation de Monsieur BORDES. Monsieur le maire explique que ce dernier n’a pas été admis au test de sélection, donc il faudra qu’il fasse une autre formation. Un dialogue s’instaure auprès des élus sur les futures embauches des contrats avenir.

Monsieur GUILLE prend la parole et explique qu’il est contre le principe de prendre des contrats avenir tous les 2 ou 3 ans.

La commission « Ecole / Centre de Loisirs » a travaillé sur de nouveaux tarifs ALAE/ALSH indexés sur le QF CAF . Il en ressort qu’avant de délibérer les services de la CAF seront consultés.

Mme CHEVALLIER arrive en réunion à 21 h 15

Décision modificative réparation chaudière école maternelle : Monsieur le Maire énumère les devis reçus pour les améliorations du système de chauffage école maternelle. Sur demande de la commune de CANALS un deuxième devis a été demandé.

Ce dernier se chiffre à 5253.70 € TTC, quant au devis initial il s’élève à 4720.51 € TTC.Page 3

Monsieur le Maire propose de passer au vote : POUR à l’unanimité pour la décision modificative d’un montant de 4721 €.

Délibération augmentation loyers PALULOS : Monsieur le Maire explique qu’il était prévu de calculer l’augmentation des trois loyers en se référant à un indice INSEE, mais en tenant compte de la signature du bail, seul le loyer du rez-de-chaussée pourra être revalorisé.

Le loyer sera revu à la hausse, de 294.59 € il augmentera à 298.05 €.

Vote à l’unanimité plus les pouvoirs pour l’augmentation du loyer du rez-de-chaussée, courant février 2015 les loyers de deux autres appartements seront revus.

Délibération tarif salle des fêtes : Après dialogue, il est décidé de revoir les tarifs de la salle des fêtes au 1er janvier 2015, à savoir :

Location week-end pour les personnes extérieures : 650 € au lieu de 570 € Location week-end pour les fabassiens : 180 € au lieu de 150 €

Location prix à la journée association : 240 € au lieu de 210 €

Prestation ménage et rangement de matériel salle des fêtes (défaut de nettoyage) : Un chèque de caution d’un montant de 150 € sera demandé.

Dégradation de la salle des fêtes : un chèque de caution d’un montant de 1 000 € sera demandé.

Monsieur le Maire demande de passer au vote : POUR 8, CONTRE 6.

Réintégration terrain communal : Monsieur le maire explique que suite à la décision du conseil municipal, il a été décidé de ne pas intégrer le lot 2, terrain communal, dans le futur lotissement. Cette décision est lourde de conséquence, car effectivement en n’englobant pas ce terrain dans le lotissement, la commune ne peut pas récupérer la TVA qui se chiffre à environ 10 000 €. La vente du terrain n’étant pas actée, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de réinjecter ce lot dans le futur lotissement communal.

Vote à l’unanimité plus les pouvoirs.

Chemins de randonnées : Après présentation du projet des chemins de randonnées, Monsieur le maire fait une remarque, il serait bien de modifier certains tracés afin d’éviter de passer deux fois sur les mêmes sentiers. Mme MAZET se charge de demander les modifications à la CCTGV.

Pour à l’unanimité.

Pour information : Réunion PLU : avancement sur le zonage. Sur 17 services de l’état convoqués, 2 services présents à la réunion, et 3 services excusés.

Le zonage n’est pas décidé, il sera revu en septembre prochain.

La Loi ALUR doit être intégrée dans le PLU, cela incombe des frais supplémentaires pour le cabinet d’études, ces dépenses seront à la charge de la CCTGV.

Pour information : Monsieur le Maire énumère les noms des délégués titulaires et suppléants retenus à la commission des impôts.

Monsieur le Maire donne lecture d’un mail reçu de Monsieur BELOCQ, Maire de POMPIGNAN et président de l’association ATT-LGV qui sollicite le conseil municipal pour désigner deux représentants en son sein.

Monsieur JULLIé demande si une cotisation sera demandée aux représentants de la commune. Un mail sera adressé à l’association pour demander le montant de la cotisation, si cotisation il yPage 4

a.

Suite à la demande de certains fabasiens, Mme DE BARALLE demande si le mécanisme des cloches de l’église est défectueux, et s’il serait possible de le faire réparer, afin de faire sonner les cloches le midi et le soir.

Mme CHEVALLIER informe les élus qu’elle est convoquée à une réunion « commission action sociale».

Mr GUILLE informe les élus que lors d’une réunion avec le SIEEOM le ramassage des déchets verts a été abordé.

Monsieur le Maire avise les élus d’une future usine sur BESSENS, une autorisation d’exploitation d’usine déchets biologiques est en mairie. Afin d’en prendre connaissance, le document concerné sera scanné à chaque élu.

Mme CHEVALLIER relate un petit incident qui a eu lieu dimanche avec des jeunes qui faisaient de la moto dans le centre du village.

Pour information : Les travaux de voirie, route du grand chêne, vont commencer le 1er août, une circulation alternée sera mise en place.

Prochaine réunion de travail le 28 août 2014.

Prochaine réunion du conseil municipal le 30 juillet 2014 à 19 heures

La séance est levée à 22 h 31