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Arrêté - 114 ENSIO CHEMIN DE LA MADELEINEOK
Arrêté - 252 TEYSSIER Chemin des Fabriquespok
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 252 TEYSSIER Chemin des Fabriquespok)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Le
2e
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
>
DU
MAIRE
DE
MALAUCENE
MALAUCÈNE
AUS
VENTOUX
&
PATRIMOINE
AR
2024
PAEE
6
ARRETE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
D'ENTREPRENDRE
DES
TRAVAUX
SAS
TEYSSIER
Chemin
des
FABRIQUES
du
27
#1
au
13
12
2024
Le
maire
de
Malaucène,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
Code
de
la
Route
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
Considérant
la
demande
:
-
De
la
SAS
TEYSSIER
PERE
ET
FILS
représentée
par
monsieur
SILHOL
Antoine
située
au
1070
B
ancien
chemin
de
la
voie
ferrée
- ZA
des
Ecluses
-
BP
31
à VAISON
LA
ROMAINE
-
Pour
effectuer
des
travaux
de
branchement
d’eau
potable,
-
Pour
la
période
du
27
11
au
13
12
2024,
-
Chemin
des
FABRIQUES
(voir
plan)
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
publique,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
Article
1 :
Le
demandeur
est
autorisé
à effectuer
des
travaux
de
branchement
d’eau
potable
sur
le
Chemin
des
FABRIQUES
au
cours
de
la
période
du
27
11
au
13
12
2024.
Article
2 :
Le
chantier
devra
être
signalé
de
part
et
d'autre
des
travaux.
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
pré
signalisation
et
de
la
signalisation
réglementaires
par
l'entreprise.
Elles
devront
être
apposées
de
telle
façon
que
les
véhicules
n'aient
pas
à faire
de
marche
arrière.
Article
3
: La
responsabilité
du
demandeur
sera
substituée
à celle de
l'administration
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
du
présent
arrêté.
Article
4
:
L'entreprise
ci-dessus
nommée
fera
siennes
toutes
les
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux
nécessaires
à
l'exécution
de
ce
chantier.
Article
5
: Les
tranchées
devront
être
refermées
à
l'identique.
En
cas
de
problème
d’affaissement,
l'entreprise
sera
tenue
pour
responsable.
Article
6 :
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à la
loi.
Article
7 :
Le
commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Malaucène
et
le
Policier
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ils
recevront
une
ampliation
et
qui
sera
affiché
sur
le
lieu
du
chantier.
SAS
TEYSSIER
Chemin
des
FABRIQUES
du
27
11
au
13
12
2024 Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
centre
de
secours
de
Malaucène,
à la
Cove Malaucène,
le
26
novembre
2024
Monsieur
le
Maire
11}
>
FF”
DD
F. TENON
È
ee SE
Publié
le 27 novembre
2024
|
714
co
|
415
|
287 UILeU)
SAS
TEYSSIER
Chemin
des
FABRIQUES
du
27
11
au
43
12
2024