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Arrêté - 035 TEYSSIER ET SRMVok
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 035 TEYSSIER ET SRMVok)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
"
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
A
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
|
=
DU
MAIRE
DE
MALAUCEN
MALAUCÈNE
É
E
VENTOUX
&
PATRIMOI
AR 2024 PAEE 6 -
Ü 35
ARRETE
PORTANT
PERMISSION
DE VOIRIE
ET
D'ENTREPRENDRE
DES
TRAVAUX
SAS
TEYSSIER
ET SRMV
GRAND
RUE
LE 7 MARS
2024
Le
maire
de
Malaucène,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
Code
de
ia Route
Vu
le
Code
dela
Voirie
Routière
Considérant
la demande :
De
la SAS
TEYSSIER
PERE
ET
FILS
représentée
par
monsieur
HUMBEL
Nicolas
stuée
au
1070 B
ancien
chemin
de
la voie
ferrée
- ZA
des
Ecluses
- BP
31 à VAISON
LA
ROMAINE
-__
De
l’entreprise
SMRV
située
à CARPENTRAS
- 308
Chemin
de
Patris
-__
Pour
effectuer
des
travaux
de
goudronnage,
-
Le7
mars
2024
de
7 à19h,
- _
Grand'Rue
(voir
plan)
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
publique,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
Article
1 :
Les
demandeurs
sont
autorisés
à effectuer
des
travaux
de
goudronnage
le
jeud
7 mars
2024
de
7h
à19h.
La
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
sera
interdite
pendant
la
durée
des
travaux.
Les
riverains
seront
prévenus.
Une
zone
sera
réservée
aux
l’entreprises
pour
le
dépôt
des
matériaux
Place
de
la
République
(voir
plan)
Article
2
: Le
chantier
devra
être
signalé
de
part
et d'autre
des
travaux.
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
pré
signalisation
et
de
la
signalisation
réglementaires
par
les
entreprises.
Elles
devront
être
apposées
de
telle
façon
que
les
véhicules
n'aient
pas
à faire
de
marche
arrière.
Article
3
: La
responsabilité
des
demandeurs
sera
substituée
à
celle
de
l'administration
sicelle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
du
présent
arrêté.
Article
4
: Les
entreprises
ci-dessus
nommées
feront
siennes
toutes
les
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux
nécessaires
à l'exécution
de
ce
chantier.
Article
5
: Les
tranchées
devront
être
refermées
à
l'identique.
En
cas
de
problème
d'affaissement,
lPentreprise
sera
tenue
pour
responsable. SAS
TEYSSIER
ET
SRMV
Grand
Rue
le 7 mars
2024 Article
6 : Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à la loi.
Article 7 : Le commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
de Malaucène
et le Policier
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ils
recevront
une
ampliation
et qui
sera
affiché
sur
le lieu du
chantier.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
centre
de
secours
de
Malaucène,
à la
CoVe Malaucène,
le 6 mars
2024
Monsieur
le Maire
Jon, DNES
RE
2
QUE.
/2
F. TENON
CNE
4
Eh
A
Le
+
87062978
y}6344065.41
Publié
le 07
mars
2024
SAS
TEYSSIER
ETF
SRMV
Grand
Rue
le 7 mars
2024