Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 15 d1625830173963
Déliberation - 15 d1606904832440
Conseil Municipal - 15 d1696430281376
Déliberation - 15 d1638799722603
Déliberation - 15 d1696430281376
Déliberation - 15 d1420451822849 528
Déliberation - 15 d1746540093744
Conseil Municipal - 15 d1746540093744
Déliberation - 101 d1515488193268
Déliberation - 9 d1731589011606
Déliberation - 15 d1640777441205
Document publié le Mardi 21 décembre 2021 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 15 d1640777441205)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 21 décembre 2021 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil Municipal :
le 08/12/2021
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 21/12/2021
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2021
Délibération n° D-2021-405
Budget Primitif - Budget principal et budgets annexes - Année
2022
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY- VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Anne-Lydie LARRIBAU.
Secrétaire de séance : Valérie BELY-VOLLAND
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX
Excusés :
Madame Noélie FERREIRA. CONSEIL MUNICIPAL DU 14 décembre 2021
Délibération n° D-2021-405
Direction des Finances Budget Primitif - Budget principal et budgets annexes - Année 2022
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Vu les articles L 1612-1 et suivants et L 2311-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Il est proposé à l’Assemblée municipale de voter le projet de Budget Primitif de l’exercice 2022 du budget principal et de ses budgets annexes.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- adopter le Budget Primitif 2022 du budget principal et celui de ses budgets annexes par un vote par nature :
- en M°14 au niveau du chapitre, pour chacune des sections du budget principal et le budget annexe « Parc de Noron », étant précisé que pour la section d’investissement du budget principal, il est proposé d’exécuter les opérations figurant en annexe de la présente délibération en chapitre opération ;
- en M°4, au niveau du chapitre, pour chacune des sections des budgets annexes « Service extérieur des pompes funèbres », « Crématorium », « Stationnement » et « Chaufferie bois quartier des Brizeaux ».
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 38
Contre : 2
Abstention : 4
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE 1
RAPPORT DE PRESENTATION
DU BUDGET PRIMITIF
Ville de Niort Conseil municipal du 14 décembre 2021 2
Budget primitif Introduction
L’élaboration du budget 2022 s’inscrit dans la trajectoire présentée lors du Rapport d’Orientations Budgétaires :
• Poursuivre un programme d’investissement dynamique pour transformer durablement la Ville vers une plus grande soutenabilité écologique
• Répondre aux enjeux climatiques et poursuivre les actions en faveur de Niort Durable 2030
• Conforter et soutenir l’action sociale du CCAS
• Renforcer les synergies et les coopérations avec Niort Agglo pour veiller à la cohérence et à la performance de l’action publique locale.
• Contenir les dépenses de fonctionnement pour préserver la capacité d’autofinancement brute de la ville tout en maintenant la qualité du service public et en développant de nouveaux projets
• Optimiser la gestion des engagements financiers pluriannuels
• Assurer la soutenabilité de la dette au regard des échéances de remboursement en maintenant un recours à l’emprunt maîtrisé
• Poursuivre une politique de stabilité fiscale (taux d’imposition locaux inchangés) et d’optimisation des recettes 3
Budget primitif
Le budget 2022 s’inscrit dans le contexte décrit lors du débat d’orientations budgétaires du 22 novembre dernier :
Des incertitudes tant sur l’évolution des risques sanitaires que sur l’évolution du contexte économique global pouvant avoir des conséquences fortes sur les recettes de fonctionnement mais aussi d’investissement.
• Une situation financière saine de la ville en raison d’une part de la progression importante du produit des contributions directes, essentiellement du fait de la bonne tenue des bases de taxe foncière (prise en compte de l’inflation et constructions nouvelles) et de l’augmentation des recettes provenant des droits de mutation (nombreuses transactions immobilières et hausse des prix de l’immobilier) et d’autre part d’une hypothèse de quasi stabilité des dotations de l’Etat (Dotation globale de fonctionnement en érosion compensée par les faibles évolutions des autres dotations).
Un programme d’investissement ambitieux dans les années à venir nécessitant de conserver un niveau satisfaisant d’autofinancement et de mobiliser le maximum de recettes d’investissement.
Ville de Niort
Introduction 4
Budget primitif
Ce budget traduit les priorités de l’action municipale pour 2022 :
• La poursuite d’une politique volontariste d’investissement sur le patrimoine public : 7 883 K€ dédiés au développement et à l’aménagement urbain
3 847 K€ pour les travaux et interventions sur les bâtiments et l’espace public 3 445 K€ destinés aux équipements et bâtiments scolaires
976 K€ d’investissements liés aux équipements sportifs
1 135 K€ d’investissements liés à la culture
• La poursuite des 6 projets faisant l’objet d’une programmation pluriannuelle en autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) avec pour 2022 l’inscription des crédits de paiement suivants : 1 254 K€ => Port Boinot
3 043 K€ => Convention de Renouvellement Urbain, Pontreau Colline Saint-André 1 019 K€ => Agenda d’Accessibilité Programmée (ADAP)
1 000 K€ => Eglise Notre-Dame
1 130 K€ => Secteur de l’Hôtel de Ville
200 K€ => Centre Technique Espaces Verts Naturels (CTEVN)
• La mise en place en 2022 de nouveaux projets d’AP/CP, notamment : - La rénovation du bâtiment de l’Hôtel de Ville,
- La requalification des espaces publics du Parc Naturel Urbain
(phase 1, aménagement du boulevard Main).
• Un engagement en faveur de l’action sociale avec une subvention annuelle destinée au CCAS d’un montant de 5 050 K€.
Introduction 5
Budget primitif
Le budget principal 6
Budget primitif Grands équilibres
En milliers d’euros
A Recettes réelles de fonctionnement (RRF) 84 489,6 86 923,2 2 433,6
B Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) 77 884,6 80 002,2 2 117,6
C = A - B Résultat de fonctionnement (RRF-DRF) Hors cessions et provisions 6 605,0 6 921,0 316,0
D Production immobilisée (ex Travaux en régie) 1 200,0 1 200,0 0,0
E = C + D CAF Brute 7 805,0 8 121,0 316,0
F Amortissement d'emprunt 6 740,0 6 700,0 -40,0
G = E - F Autofinancement net 1 065,0 1 421,0 356,0
H Cessions d'immobilisations 500,0 1 000,0 500,0
I Solde dotations/ reprises provisions 0,0 -90,0 -90,0
J = G + H + I Financement disponible pour l'investissement 1 565,0 2 331,0 766,0
K Dépenses réelles d'investissement (DRI) 24 639,0 27 346,9 2 707,9
L Recettes réelles d'investissement (RRI) 5 384,0 7 352,9 1 968,9
M = L - K Résultat d’investissement (RRI-DRI) -19 255,0 -19 994,0 -739,0
J Financement disponible pour l'investissement 1 565,0 2 331,0 766,0
N = - M - I Volume d'emprunt 17 690,0 17 663,0 -27,0
BP 2021
Ecart BP 2022/ BP
2021
(en k€)
BP 2022 7
Budget primitif
Dépenses Recettes
Investissement
Fonctionnement
Produits des services & domaine 5,6 M€
dont Forfait Post Stationnement 0,3 M€
Impôts & taxes 67,2 M€
Dotations et participations 13,4 M€
Charges à caractère général 18,9 M€
Masse salariale 44,3 M€
Dette : Charges d’intérêts 1,2 M€
Emprunts nouveaux 17,7 M€
Dette : remboursement capital 6,7 M€
Autofinancement brut 8,1 M€
Autres charges courantes 5,5 M€
Dépenses d’équipement 26,1 M€
CCAS 5,050 M€
Subventions aux pers. droit privé 5,0 M€
Autofinancement brut 8,1 M€
88,1 M€ 80,0 M€
dont…
Contributions directes 50,5 M€
Attribution de compensation CAN 11,6 M€
FPIC 0,4 M€
Droits de mutation 3,0 M€
Taxe sur électricité 1,2 M€
dont DGF DSU DNP 9,5 M€
Autres recettes 0,7 M€
Travaux en régie 1,2 M€
122,2 M€ 122,2 M€
SCHEMA GLOBAL D’EQUILIBRE DU BUDGET PRIMITIF 2022
Ville de Niort
Travaux en régie 1,2 M€ 27,4 M€
34,1 M€
Dotations et subventions 7,3 M€
Produits des cessions 1,0 M€ Dépenses imprévues et autres 0,1 M€ 8
Budget primitif
Les recettes de fonctionnement 9
Budget primitif
Les recettes de fonctionnement : 86,92 M€
(une augmentation de + 2,9 % de BP à BP soit + 2 433 K€)
Les recettes de fonctionnement sont en augmentation en raison d’une progression des contributions directes (notamment de taxe foncière) portées par une dynamique sur les bases fiscales, des droits de mutation (portés par un marché de l’immobilier dynamique), ce qui compense l’hypothèse de diminution pour 2022 de la Dotation Globale de Fonctionnement.
Section de fonctionnement - Recettes
En milliers d’euros BP 2021 BP 2022
Ecart BP 2022/
BP 2021
(en k€)
Ecart BP 2022/
BP 2021
(en %)
Recettes réelles de fonctionnement (RRF) 84 489,6 86 923,2 2 433,6 2,9%
Produits des services, du domaine et ventes diverses 5 606,9 5 642,1 35,2 0,6%
Impôts et taxes 65 700,2 67 216,6 1 516,4 2,3%
Dotations subventions et participations 12 456,5 13 371,8 915,2 7,3%
Autres produits 725,9 692,7 -33,2 -4,6% 10
Budget primitif
Produits des services et du domaine 5 642 K€ (+ 0,6 % par rapport au BP 2021 soit + 35 K€)
Section de fonctionnement - Recettes
Les recettes de fonctionnement : 86,92 M€
(une augmentation de + 2,9 % de BP à BP soit + 2 433 K€)
• activités périscolaires : la prévision 2022 se base sur le niveau des recettes inscrites en 2021 au regard de la fréquentation et sur l’évolution des tarifs de + 2 %
• droits de stationnement : la prévision 2022 est stable et conforme au BP 2021
• forfait Post Stationnement (FPS) : prévision en légère augmentation de ce produit par rapport à 2021 (+ 5 K€)
• remboursements de frais pris en charge par la Ville :
– Remboursements par la CAN des interventions de la Ville (684 K€)
– Remboursement de frais pris en charge par la Ville au bénéfice d’associations ou d’autres organismes publics (CCAS, CDép79, etc.) (579 K€) -
• redevances d’occupation du domaine public : augmentation du niveau des recettes attendues (242 K€) par rapport à 2021
• autres produits : il s’agit notamment des locations des salles, des activités de la fourrière automobile ou encore des concessions dans les cimetières.
En milliers d’euros BP 2021 BP 2022
Ecart BP 2022/
BP 2021
(en k€)
Ecart BP 2022/
BP 2021
(en %)
Produits des services et du domaine 5 606,9 5 642,1 35,2 0,6%
Centre de loisirs et activités périscolaires 2 418,4 2 406,0 -12,4 -0,5%
Droits et redevances de stationnement 842,1 842,2 0,1 0,0%
Redevances et droits des services sportifs 36,6 36,1 -0,5 -1,4%
Forfait post Stationnement (FPS) 315,0 320,0 5,0 1,6%
Redevances d'occupation du domaine public communal 183,5 242,8 59,3 32,3%
Autres produits 524,6 531,8 7,2 1,4%
Remboursement de frais pris en charge par la Ville (CAN,
CCAS, etc.) -1,8% 1 286,7 -23,4 1 263,3 11
Budget primitif
Ressources fiscales 67 216 K€ (+ 2,3 % par rapport au BP 2021 soit + 1 516 K€)
• Contributions directes : l'évolution de 815 K€ de BP à BP s'explique par une revalorisation des bases liée à l'inflation (+ 2 %).
• FPIC (Fonds national de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales) : inscription à hauteur de 50 % du montant perçu en 2021 (414 K€)
• Droits de mutation : augmentation (+ 600 K€ du BP 2021 au BP 2022) liée aux recettes constatées en 2021 qui découlent du dynamisme du marché immobilier
• Taxe sur l'électricité : prévision en légère augmentation (+ 20 K€).
Section de fonctionnement - Recettes
Les recettes de fonctionnement : 86,92 M€
(une augmentation de + 2,9 % de BP à BP soit + 2 433 K€)
En milliers d’euros BP 2021 BP 2022
Ecart BP 2022/
BP 2021
(en k€)
Ecart BP 2022/
BP 2021
(en %)
Impôts et taxes 65 700,2 67 216,6 1 516,4 2,3%
Contributions directes (TF et TH) 49 670,7 50 485,9 815,2 1,6%
Attribution de compensation CAN 11 600,0 11 598,0 -2,0 0,0%
Fonds de péréquation des ressources intercommunales et
communales (FPIC) 400,0 414,0 14,0 3,5%
Droits de mutation 2 400,0 3 000,0 600,0 25,0%
Taxe sur l'électricité 1 230,0 1 250,0 20,0 1,6%
Autres 399,5 468,7 69,2 17,3% 12
Budget primitif
Dotations, subventions et participations 13 371,8 K€ (+ 7,3 % par rapport au BP 2021 soit + 915 K€)
• Une diminution prévue de la Dotation Globale de Fonctionnement (9 523 K€ soit - 75 K€) par rapport au montant effectivement perçu en 2021 (9 598 K€) au regard des informations connues dans le PLF 2022. La baisse de la part forfaitaire est insuffisamment compensée par une augmentation des parts péréquatives :
- la Dotation forfaitaire se situerait à hauteur de 7 573 K€
- la Dotation de Solidarité Urbaine se situerait à hauteur de 1 310 K€ - la Dotation Nationale de Péréquation se situerait à hauteur de 640 K€.
• Les compensations d’exonération de taxes foncières sont en très forte augmentation par rapport au BP 2021 (+ 1 020 K€) en raison notamment de la compensation versée par l’Etat suite à la décision de diminuer de 50 % les bases des valeurs locatives des établissements industriels (diminution des impôts de production).
• Les autres dotations et participations sont en diminution de 3,9 %, avec notamment le FIPHFP (25,6 K€) et le remboursement par l’Etat des frais liés à la scolarité obligatoire dès 3 ans (+ 400 K€). La programmation du Contrat Enfance Jeunesse est stable (630 K€).
Section de fonctionnement - Recettes
Les recettes de fonctionnement : 86,92 M€
(une augmentation de + 2,9 % de BP à BP soit + 2 433 K€)
En milliers d’euros BP 2021 BP 2022
Ecart BP 2022/ BP
2021
(en k€)
Ecart BP 2022/ BP
2021
(en %)
Dotations subventions et participations 12 456,5 13 371,8 915,2 7,3%
DGF Dotation forfaitaire 7 581,0 7 573,0 -8,0 -0,1%
DGF Dotation de Solidarité Urbaine 1 259,0 1 310,0 51,0 4,1%
DGF Dotation Nationale de Péréquation 680,0 640,0 -40,0 -5,9%
Compensations Etat - taxes foncières 180,0 1 200,0 1 020,0 566,7%
Autres dotations et participations 2 756,5 2 648,8 -107,8 -3,9% 13
Budget primitif
Autres produits 692,7 K€ (4,6 % par rapport au BP 2021 soit - 33,2 K€)
Une diminution est prévue sur les « autres produits de gestion » majoritairement constitués des revenus des immeubles (- 7,6 K€ / BP 2021) et sur les atténuations de charges (liées aux remboursements des cotisations sociales du personnel) (- 26,1 K€ / BP 2021).
Les autres produits (remboursement d’assurances, produits financiers) restent relativement stables entre 2021 et 2022.
Section de fonctionnement - Recettes
Les recettes de fonctionnement : 86,92 M€
(une augmentation de + 2,9 % de BP à BP soit + 2 433 K€)
En milliers d’euros BP 2021 BP 2022
Ecart BP 2022/ BP
2021
(en k€)
Ecart BP 2022/ BP
2021
(en %)
Autres produits 725,9 692,7 -33,2 -4,6%
Atténuations de charges (Remb. dépenses de personnels...) 56,1 30,0 -26,1 -46,5%
Autres produits de gestion (Revenus des immeubles…) 620,6 613,0 -7,6 -1,2%
Produits financiers 4,1 3,5 -0,6 -14,6%
Produits exceptionnels (Remb. assurances…) 45,1 46,2 1,1 2,4% 14
Budget primitif
Les dépenses de fonctionnement 15
Budget primitif Section de fonctionnement - Dépenses
Les dépenses de fonctionnement : 80 M€ (hors provisions)
(une augmentation de + 2,7 % de BP à BP soit + 2 117,2 K€)
Le volume global des dépenses prévisionnelles de fonctionnement d’un montant de 80 002 K€ affiche une augmentation de 2,72 % par rapport à 2021 (+2 117,6 K€).
La volonté de la Ville de maintenir un autofinancement adapté impose une vigilance constante sur l’évolution des dépenses de fonctionnement.
En milliers d’euros BP 2021 BP 2022
Ecart BP 2022/ BP
2021
(en k€)
Ecart BP 2022/ BP
2021
(en %)
Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF)* 77 884,6 80 002,2 2 117,6 2,72%
Dépenses de personnel 42 500,0 44 300,0 1 800,0 4,2%
Charges à caractère général 18 399,6 18 868,6 469,0 2,5%
Autres charges de gestion courante 13 432,3 13 435,9 3,6 0,0%
Charges financières 1 323,0 1 210,0 -113,0 -8,5%
Charges exceptionnelles 1 936,4 1 893,4 -43,0 -2,2%
Dépenses imprévues 0,0 0,0 0,0 0,0%
Atténuations de produits et autres dépenses 293,3 294,3 1,0 0,3%
* hors provisions 16
Budget primitif Section de fonctionnement - Dépenses
Les dépenses de personnel 44 300 K€ (+ 4,2 % par rapport au BP 2021 soit + 1 800 K€)
Les dépenses de fonctionnement : 80 M€
(une augmentation de + 2,7 % de BP à BP soit + 2 117,2 K€)
En milliers d’euros BP 2021 BP 2022
Ecart BP 2022/ BP
2021
(en k€)
Ecart BP 2022/ BP
2021
(en %)
Dépenses de personnel 42 500,0 44 300,0 1 800,0 4,2%
Rémunération 31 455,1 33 601,8 2 146,7 6,8%
Personnels titulaires 26 981,9 28 464,6 1 482,6 5,5%
Personnels non titulaires 1 515,2 1 646,2 131,0 8,6%
Apprentis et emplois d'avenir 100,0 100,0 0,0 0,0%
Autres personnels extérieurs 2 857,9 3 391,0 533,0 18,7%
Charges de sécurité sociale et de prévoyance 10 435,4 10 008,2 -427,2 -4,1%
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération 535,5 570,0 34,5 6,5%
Autres charges sociales 74,0 120,0 46,0 62,2%
Les dépenses constitutives de la masse salariale augmentent globalement de 4,2% de BP à BP. Cette augmentation, importante, s’explique principalement par :
un recours accru à des agents contractuels pour prendre en compte les exigences nouvelles dues à la crise sanitaire et l’augmentation des besoins en remplacement
des mesures catégorielles, décidées par l’Etat (cotisation apprentissage CNFPT, augmentation pour les catégories C) et des évolutions liées à la carrière des agents (avancements d’échelon, Glissement Vieillesse Technicité)
de l’impact en année pleine des créations de poste décidées en 2021 pour les besoins du service
Elle devra faire l’objet d’une attention particulière lors de l’exécution budgétaire. 17
Budget primitif Section de fonctionnement - Dépenses
Les charges à caractère général 18 868 K€ (+ 2,5 % par rapport au BP 2021 soit + 468 K€)
Les dépenses de fonctionnement : 80 M€
(une augmentation de + 2,7 % de BP à BP soit + 2 117,2 K€)
En milliers d'euros BP 2021 BP 2022
Ecart BP 2022/ BP
2021
(en k€)
Ecart BP 2022/ BP
2021
(en %)
Charges à caractère général 18 400,0 18 868,5 468,5 2,5%
Energie (électricité, chauffage, combustibles, carburant) 2 612,6 2 817,0 204,4 7,8%
Contrats de prestations de services 2 526,6 2 442,5 -84,1 -3,3%
Au Groupement à Fiscalité Propre (GFP) de rattachement
(CAN) 3 830,3 3 983,8 153,5 4,0%
Alimentation 1 330,5 1 357,1 26,6 2,0%
Entretien et réparation terrains 1 128,3 1 125,3 -3,0 -0,3%
Maintenance 832,2 831,8 -0,4 -0,05%
Fournitures de petit équipement et voirie 793,6 747,3 -46,2 -5,8%
Impôts et taxes assimilées 479,5 474,2 -5,3 -1,1%
Autres services extérieurs 379,6 374,7 -4,9 -1,3%
Autres matières et fournitures 697,5 703,4 5,9 0,8%
Entretien et réparation voies et réseaux 361,0 385,0 24,0 6,7%
Primes d'assurances 199,2 205,2 6,0 3,0%
Eau et assainissement 492,9 470,0 -22,9 -4,6%
Frais de nettoyage des locaux 211,2 213,3 2,1 1,0%
Locations 339,8 489,3 149,4 44,0%
Publications 138,2 103,5 -34,7 -25,1%
Bâtiments 253,1 345,5 92,3 36,5%
Transports collectifs 185,0 185,1 0,1 0,0%
Versements à des organis. de formation 197,7 210,9 13,1 6,6%
Fournitures scolaires 124,6 145,7 21,1 17,0%
Autres 1 286,7 1 258,1 -28,6 -2,2% 18
Budget primitif Section de fonctionnement - Dépenses
Les dépenses de fonctionnement : 80 M€
(une augmentation de + 2,7 % de BP à BP soit + 2 117,2 K€)
Les charges à caractère général 18 868 K€ (+ 2,5 % par rapport au BP 2021 soit + 468 K€)
L’enveloppe budgétaire des charges à caractère général est fixée à 18 868 K€, soit une hausse de + 2,5 % de BP à BP (+ 468 K€). Cette enveloppe tient compte de la rigidité de certaines charges à fort volume, telles que l’énergie et les fluides consommés par les bâtiments municipaux ou encore les remboursements effectués auprès de Niort Agglo pour les services communs.
L’évolution pour chaque poste s’explique de la manière suivante :
• Les remboursements de frais à l’agglomération : 3 983 K€ de dépenses liées aux services communs (garage mutualisé, communication et systèmes d’information, direction générale des services techniques) en hausse par rapport à 2021 (+ 153 K€ après intégration des évolutions du périmètre de l’action publique)
• Contrats de prestations de services : 2 442 K€, en baisse de – 84 K€ par rapport au BP 2021,
• Energie – électricité : enveloppe prévisionnelle (2 817 K€) revue à la hausse par rapport à 2021 (+ 204 K€) pour tenir compte de l’augmentation des tarifs d’énergie,
• Alimentation (restauration scolaire) : hausse de l’enveloppe de 2022 (+ 26 K€ par rapport à 2021 pour un montant global prévisionnel de 1 357 K€), permettant d’assurer la mise en œuvre de la loi Egalim (60% de produits durables dont 14 % de produits certifiés AB et 36% de produits locaux et/ou labellisés).
• Entretien des terrains : montant prévisionnel 2022 de 1 125 K€ peu évolutif au regard du montant voté au BP 2021 (-3K€). 19
Budget primitif
Les autres charges de gestion courante 13 436 K€ (+ 0,03 % par rapport au BP 2021 soit + 0,3 K€)
Les autres charges de gestion courante sont en très faible augmentation, les principaux postes de dépenses n’ayant pas ou peu évolué par rapport au BP 21 :
L’enveloppe des subventions aux associations est relativement stable pour atteindre 5 844 K€ en 2022.
La subvention au CCAS est reconduite à hauteur de 5 050 K€.
La participation de la Ville aux frais de fonctionnement des écoles élémentaires et maternelles privées (dans « autres charges ») s’établit à 863 K€, avec un remboursement de l‘Etat estimé à 400 K€.
La subvention au budget annexe Parc de Noron est ajustée à hauteur de 850 K€ (soit une baisse de 55 K€ par rapport à 2021).
Section de fonctionnement - Dépenses
Les dépenses de fonctionnement : 80 M€
(une augmentation de + 2,7 % de BP à BP soit + 2 117,2 K€)
En milliers d'euros BP 2021 BP 2022
Ecart BP 2022/ BP
2021
(en k€)
Ecart BP 2022/ BP
2021
(en %)
Autres charges de gestion courante 13 432,2 13 436,0 3,7 0,03%
Subventions aux personnes de droit privé (y compris contrat
enfance jeunesse) 5 803,0 5 844,5 41,5 0,7%
Subvention au CCAS 5 050,0 5 050,0 0,0 0,0%
Subvention au budget annexe Parc expo. de Noron 905,0 850,0 -55,0 -6,1%
Indemnités, frais de mission et de formation des élus 722,3 721,3 -1,0 -0,1%
Autres 951,9 970,1 18,2 1,9% 20
Budget primitif
Les charges exceptionnelles 1 893 K€ (- 2,2 % par rapport au BP 2021 soit - 43 K€)
• La contribution du budget principal à l’équilibre du budget annexe « Stationnement » est estimée à 1 000 K€ pour 2022 (comme en 2021).
• Les montants versés à la SO SPACE en contrepartie de la gestion et de l’exploitation de l’Acclameur sont prévus à hauteur de 737 K€ en 2022 (en diminution par rapport à 2021).
Section de fonctionnement - Dépenses
Les dépenses de fonctionnement : 80 M€
(une augmentation de + 2,7 % de BP à BP soit + 2 117,2 K€)
En milliers d’euros BP 2021 BP 2022
Ecart BP 2022/ BP
2021
(en k€)
Ecart BP 2022/ BP
2021
(en %)
Charges exceptionnelles 1 936,4 1 893,4 -43,0 -2,2%
Subvention au budget annexe Stationnement 1 000,0 1 000,0 0,0 0,0%
Contrat de gestion et exploitation Acclameur 746,5 737,0 -9,5 -1,3%
Autres 189,9 156,4 -33,5 -17,6% 21
Budget primitif
Les charges financières sont prévues en diminution par rapport au BP 2021 compte tenu :
- du niveau des taux d’intérêts qui sont encore peu élevés tant pour les taux variables que pour les taux fixes notamment pour les emprunts contractualisés ou renégociés au cours de ces dernières années. - du recours limité à de nouveau emprunts ; ce qui permet de diminuer le volume d’encours de dette.
Le niveau relativement bas des taux devraient se poursuivre sur 2022.
Les atténuations de produits 294,3 K€ (+ 0,34% par rapport au BP 2021 soit + 1 K€) comprenant notamment :
Les charges financières 1 210 K€ (- 8,5 % par rapport au BP 2021 soit - 113 K€)
• La contribution de la Ville au titre du FPIC au même niveau que le BP 2021 (160 K€). • Les dégrèvements de taxe annuelle sur les friches commerciales (10 K€) sont en diminution (30 K€ au BP 2021).
Section de fonctionnement - Dépenses
Les dépenses de fonctionnement : 80 M€
(une augmentation de + 2,7 % de BP à BP soit + 2 117,2 K€)
En milliers d’euros BP 2021 BP 2022
Ecart BP 2022/ BP
2021
(en k€)
Ecart BP 2022/ BP
2021
(en %)
Charges financières 1 323,0 1 210,0 -113,0 -8,5%
Intérêts emprunts (intérêts réglés à échéance + rbt intérêt
CAN) 1 268,0 1 155,0 -113,0 -8,9%
Intérêts / Rattachement des ICNE 50,0 50,0 0,0 0,0%
Autres charges financières 5,0 5,0 0,0 0,0% 22
Budget primitif Section d’investissement
Les dépenses d’investissement : 27,35 M€
(une augmentation de + 11 % de BP à BP soit + 2 707,9 K€)
Les dépenses d’investissement inscrites au BP 2022 sont en hausse de + 2 707,9 K€ (+ 11 %). Elles marquent l’engagement de la collectivité en faveur d’un investissement dans les équipements publics conforme aux besoins et aux ambitions de la Ville avec notamment :
9 191 K€ dédiés à l’urbanisme et à l’habitat comprenant le projet d’aménagement du Parc naturel urbain (avec la Maison Patronale et la Fabrique sur Port Boinot notamment), l’aménagement du quartier Pontreau Colline Saint-André, le portage foncier et le Projet Gare Niort Atlantique
7 782 K€ de travaux et d’intervention sur les bâtiments et l’espace public (réfection de voirie, éclairage public, …)
3 525 K€ destinés à la jeunesse, aux équipements et bâtiments scolaires et périscolaires (dont 2 000 K€ pour le Groupe Scolaire (GS) Georges Sand, 450 K€ pour la restauration scolaire)
1 135 K€ d’investissements destinés à la culture
976 K€ d’investissements liés aux équipements sportifs (dont 120 K€ sur le complexe sportif des Gardoux (réfection des sols), 100 K€ pour la salle omnisport Barra (maintien en condition opérationnel du bâtiment), 50 K€ d’étude pour la mise en place d’un terrain synthétique).
En milliers d’euros BP 2021 BP 2022
TOTAL 24 639,0 27 346,9
DEPENSES D’EQUIPEMENT 23 313,5 26 066,9
URBANISME ET HABITAT 8 532,9 9 191,4
SECURITE PUBLIQUE 223,5 225,0
ESPACES ET BATIMENTS PUBLICS 6 238,5 7 782,1
EDUCATION ET JEUNESSE 2 247,4 3 525,0
SPORT 1 603,8 976,0
CULTURE 1 228,6 1 135,2
LES RESSOURCES 3 238,8 3 232,2
TRAVAUX EN REGIE 1 200,0 1 200,0
AUTRES DEPENSES 125,5 80,0 23
Budget primitif Section d’investissement
Les dépenses d’investissement : 26,07 M€ en dépenses d’équipement (une augmentation de + 11,8 % de BP à BP soit + 2 753,4 K€)
… / …
En milliers d’euros BP 2021 BP 2022
TOTAL 24 639,0 27 346,9
DEPENSES D’EQUIPEMENT 23 313,5 26 066,9
URBANISME ET HABITAT 8 532,9 9 191,4
1 PLANIFICATION URBAINE 0,0 0,0
2 ACTION FONCIERE 1 610,0 1 070,0
3 DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN 6 799,9 7 883,2
Action Cœur de Ville 30,0 215,0
AP CP secteur de L'Hotel de Ville 160,0 1 130,0
Portage foncier 0,0 426,7
Les Halles 70,0 170,0
OPAH RU requalification du centre ville 61,0 61,0
OPAH RU Communautaire 75,0 60,0
Verrière passage du commerce 288,0 0,0
ZAC Terre de Sport (Acclameur) 0,0 60,0
Parc Naturel Urbain (dont l'AP-CP Boulevard Main) 3 544,2 1 642,7
Brèche 110,0 50,0
Ouvrages hydrauliques et rivières 100,0 50,0
Requalification des entrées de ville 50,0 0,0
Contrat de Ville (dont l'AP-CP Pontreau Colline Saint-André) 1 770,5 3 487,8
Pôle Gare - Niort Atlantique 151,2 475,0
Ilôt du Murier 360,0 5,0
4 HABITAT 123,0 238,2
Subvention opérateurs logements social 123,0 238,2 24
Budget primitif Section d’investissement
Les dépenses d’investissement : 26,07 M€ en dépenses d’équipement (une augmentation de + 11,8 % de BP à BP soit + 2 753,4 K€)
En milliers d’euros BP 2021 BP 2022
TOTAL 24 639,0 27 346,9
DEPENSES D’EQUIPEMENT 23 313,5 26 066,9
SECURITE PUBLIQUE 223,5 225,0
Vidéo protection Centre Ville 213,5 200,0
Schéma communal de défense extérieure contre les incendies 10,0 25,0
ESPACES ET BATIMENTS PUBLICS 6 238,5 7 782,1
6 ACCESSIBILITE ET HANDICAP 620,0 1 019,0
7 INTERVENTION SUR L'ESPACE PUBLIC 3 678,5 3 847,3
Voirie 1 917,5 2 225,0
Mobilité éclairage public 721,0 808,0
Espaces verts naturels (dont AP/CP CTEVN) 250,0 339,3
Opérations d'aménagement 590,0 275,0
Crédits de quartiers 200,0 200,0
8 PATRIMOINE HISTORIQUES ET CULTUEL 1 336,0 2 075,0
Pilori 53,0 42,0
AP/CP Rénovation de l'Hôtel de Ville 200,0 315,0
Eglises (dont AP/CP Notre-Dame) 1 023,0 1 288,0
Presbytères 0,0 100,0
Cimetières 10,0 330,0
Patrimoine architectural 50,0 0,0
9 AUTRES EQUIPEMENTS ET OPERATIONS TRANSVERSALES 604,0 840,8 25
Budget primitif Section d’investissement
Les dépenses d’investissement : 26,07 M€ en dépenses d’équipement (une augmentation de + 11,8 % de BP à BP soit + 2 753,4 K€)
EDUCATION ET JEUNESSE 2 247,4 3 525,0 1 277,6 56,8%
10 SCOLAIRE ET PERI-SCOLAIRE 2 217,4 3 445,0 1 227,6 55,4%
Bâtiments scolaires 1 773,4 2 906,0 1 132,6 63,9%
Equipement et matériel scolaire 105,0 80,0 -25,0 -23,8%
Restauration scolaire 230,0 450,0 220,0 95,7%
Bâtiments péri-scolaire 100,0 0,0 -100,0 -100,0%
Equipements et matériels péri-scolaires 9,0 9,0 0,0 0,0%
11 JEUNESSE 30,0 80,0 50,0 166,7%
SPORT 1 603,8 976,0 -627,8 -39,1%
Equipements sportifs 1 517,8 790,0 -727,8 -48,0%
Matériel sportif 86,0 186,0 100,0 116,3%
CULTURE 1 228,6 1 135,2 -93,4 -7,6%
LES RESSOURCES 3 238,8 3 232,2 -6,6 -0,2%
14 SYSTÈME D'INFORMATION 1 160,6 988,4 -172,2 -14,8%
15 SERVICES MUNICIPAUX - TRAVAUX 654,0 960,0 306,0 46,8%
Pôle technique 214,0 560,0 346,0 161,7%
Pôle administratif 440,0 400,0 -40,0 -9,1%
16 SERVICES MUNICIPAUX - EQUIPEMENTS 1 424,3 1 283,8 -140,4 -9,9%
dont Flotte de véhicules 650,0 450,0 -200,0 -30,8%
dont Engins et matériels 352,0 365,0 13,0 3,7%
TRAVAUX EN REGIE 1 200,0 1 200,0 0,0 0,0%
AUTRES DEPENSES 125,5 80,0 -45,5 -36,3% 26
Budget primitif Section d’investissement
Les recettes d’investissement : 7,35 M€
une augmentation de + 37 % de BP à BP soit + 1 968,9 K€)
Le FCTVA s’établirait à 1 800 K€ en 2022. Cette prévision tient compte du niveau d’exécution des crédits 2021 et de la réforme récente sur cette recette (automatisation et surtout changement du périmètre d’éligibilité de certaines dépenses d’investissement).
La prévision de recettes de 2021 de la taxe d’aménagement est reconduite pour 2022 (pour 750 K€).
Le produit des amendes de police est estimé à hauteur de 300 K€.
Les subventions des organismes publics s’établissent à 4 801 K€ en hausse de 2 168 K€ par rapport au BP 2021 et sont composées essentiellement de subventions de l’Etat au titre de la DSIL et de la participation de la CAN dans le cadre du futur PACT III (Programme d’appui communautaire au territoire).
Les opérations financières correspondent à des cautions ou à des consignations pour préemption.
En milliers d’euros BP 2021 BP 2022
Ecart BP 2022/ BP
2021
(en k€)
Ecart BP 2022/ BP
2021
(en %)
TOTAL 5 384,0 7 352,9 1 968,9 36,6%
Dotations et autres 2 750,0 2 550,0 -200,0 -7,3%
Subventions 2 633,0 4 801,9 2 168,9 82,4%
Autres Recettes 1,0 1,0 0,0 0,0% 27
Budget primitif
La dette 28
Budget primitif
Le besoin de financement du budget 2022 se traduit par l’inscription d’un volume théorique d’emprunt nouveau d’équilibre de 17 663 K€. Ce montant ne sera probablement pas entièrement mobilisé, car ajusté selon le rythme d’exécution du budget et avec le résultat de l’exercice 2021.
L’encours de la dette au 31 décembre 2021 sera pour le budget principal de 59 407 K€. Il atteindrait au maximum 60 207 K€ au 31 décembre 2022, en mobilisant 7 500 K€ d’emprunts prévisionnels.
• Au cours de l’année 2021, la Ville aura encaissé :
• 2 500 K€ d’emprunts souscrits au titre des restes à réaliser de l’exercice 2019. Ce montant est le solde de l’emprunt de 5 000 K€ souscrit en décembre 2019 auprès de La Banque Postale pour une durée de 20 ans avec un taux fixe de 1,06 %. Pour mémoire, l’autre moitié de cet emprunt a été consolidée pendant l’exercice 2020.
• 2 500 K€ d’emprunts au titre des restes à réaliser de l’exercice 2020. Ce montant est une partie de l’emprunt de 5 000 K€ souscrit en décembre 2020 auprès de La Banque Postale pour une durée de 20 ans avec un taux fixe de 0,71 %. Ces 2 500 K€ ont été encaissés en novembre 2021 en phase de crédit révolving afin de faire face aux dépenses supplémentaires et aux baisses de recettes liées à la crise sanitaire. Ils sont consolidés en cette fin d’année 2021.
L’évolution de l’encours de la dette du budget principal :
CRD au 31/12/2021 estimé à 59 407 K€
- Remboursement du capital estimé à 6 700 K€
+ Volume maximum d’emprunt 7 500 K€
CRD au 31/12/2022 estimé de l’ordre de 60 207 K€
Dette
La dette du budget principal 29
Budget primitif Dette
La dette du budget principal
Selon la Charte Gissler, la situation de la dette
de la Ville de Niort est qualifiée de « non
risquée ».
Le risque de structure va du classement « A » (type
taux fixe ou taux variable simple) à « F » (type de
structure complexe non classé ailleurs).
Le risque sous jacent va du « 1 » (indice en zone en
euros) à « 6 » (indices non classifiés).
A
B
C
D
E
F
1 2 3 4 5 6
CHARTE GISSLER
TYPOLOGIE DE L'ENCOURS
Risque de Structure
Risque sous jacent
VILLE DE
NIORT
100 %
Risque faible
Risque élevé
L’encours de la dette du budget principal est de 59 407 K€ au 31/12/2021 et repose essentiellement sur des taux fixes (71 %), soit 42 412 K€ avec un taux moyen de 2,02 %. 30
Budget primitif Dette
La dette du budget annexe Stationnement
Aucun nouvel emprunt n’ayant été souscrit en 2021, l’encours de dette pour ce budget annexe est en constante diminution.
Il repose sur des taux fixes avec un taux moyen de 2,84 %.
En tenant compte du flux de capital remboursé en 2022 (soit 422 K€), l’encours de dette de ce budget annexe sera de 7 352 K€ au 31 décembre 2022.
Ainsi le montant de l’encours au 31 décembre 2021 sera de 7 774 K€ (contre 8 189 K€ au 31 décembre 2020). 31
Budget primitif
Les budgets annexes 32
Budget primitif Stationnement
Le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 000 K€ du budget principal est programmé pour équilibrer les dépenses nécessaires au fonctionnement des différents parkings et à leur entretien, au remboursement des prêts contractés pour la construction du parking de la Brèche.
En fonctionnement :
- les principales composantes des charges à caractère général correspondent au marché de prestation de gestion des parkings (dont la Brèche) pour 951 K€ et aux taxes foncières. - les charges exceptionnelles sont constituées principalement de la compensation versée au délégataire des parkings en concessions (avec un montant conforme à 2021 (156 K€)
En investissement, il est prévu l’inscription de crédits pour d’éventuels travaux d’urgence sur les parkings.
en milliers d'euros BP 2021 BP 2022
Ecarts BP
2022 / BP
2021 (val)
Ecarts BP
2022 / BP
2021 (%)
BP
2021
BP
2022
Ecarts BP
2022 / BP
2021 (val)
Ecarts BP
2022 / BP
2021 (%)
DEPENSES 2 414,3 2 413,3 -1,0 -0,04% RECETTES 2 414,3 2 413,3 -1,0 -0,04%
Charges à caractère général 1 106,3 1 143,3 37,0 3,3% Subvention d'équilibre du budget principal 1 000,0 1 000,0 0,0 0,0%
Charges financières 242,9 232,0 -10,9 -4,5% Remboursement de frais 7,8 7,8 0,0 0,0%
Charges exceptionnelles 178,1 156,0 -22,1 -8,7% Produits des gestion 996,5 995,5 -1,0 -0,1%
Ecritures d'ordre 887,0 882,0 -5,0 -0,6% Ecritures d'ordre 410,0 410,0 0,0 0,0%
en milliers d'euros BP 2021 BP 2022
Ecarts BP
2022 / BP
2021 (val)
Ecarts BP
2022 / BP
2021 (%)
BP
2021
BP
2022
Ecarts BP
2022 / BP
2021 (val)
Ecarts BP
2022 / BP
2021 (%)
DEPENSES 887,0 882,0 -5,0 -0,6% RECETTES 887,0 882,0 -5,0 -0,6%
Emprunts et dettes
assimilées 415,0 422,0 7,0 1,7%
Ecritures d'ordre 410,0 410,0 0,0 0,0%
INVESTISSEMENT
EXPLOITATION
Immobilisations corporelles 62,0 -12,0 -19,4% 50,0 Ecritures d'ordre 887,0 -5,0 -0,6% 882,0 33
Budget primitif Parc de Noron
Le budget 2022 vise à assurer le fonctionnement courant et le maintien en condition opérationnelle du Parc des expositions. La contribution du budget principal s’établit pour 2022 à 850 K€. De BP à BP : - sur les charges à caractère général, la baisse s’explique par un ajustement des frais d’énergie au regard des montants constatés les années passées
- sur la masse salariale, l’évolution à la hausse est directement liée à l’impact en année pleine du recrutement effectué en cours d’année 2021,
- des recettes complémentaires (+20 K€ sur les produits des services) sont attendues notamment suite à l’accueil d’un nouveau salon d’envergure par le Parc,
- l’investissement sera principalement dédié à des travaux d’étanchéité du dôme.
en milliers d'euros
BP 2021 BP 2022
Ecarts BP
2021 / BP
2020 (val)
Ecarts BP
2021 / BP
2020(%)
BP 2021 BP 2022
Ecarts BP
2021 / BP
2020 (val)
Ecarts BP
2021 / BP
2020(% )
DEPENSES 1 211,2 1 176,2 -35,0 -2,9% RECETTES 1 211,2 1 176,2 -35,0 -2,9%
Charges à caractère général 375,7 366,0 -9,7 -2,6% Produits des services, du domaine 300,0 320,0 20,0 6,7%
Charges de personnel 597,2 613,6 16,4 2,7% Subvention d'équilibre du budget principal 905,0 850,0 -55,0 -6,1%
Autres charges de gestion courante 7,6 7,7 0,1 1,3% Dotations et participations 0,0 0,0 0,0 0,0%
Charges exceptionnelles 20,5 20,5 0,0 0% Recettes exceptionnelles 0,0 0,0 0,0 0,0%
Provisions 0,0 2,2 2,2
Ecritures d'ordre 210,2 166,2 -44,0 -20,9% Ecritures d'ordre 6,2 6,2 0,0 0,0%
en milliers d'euros
BP 2021 BP 2022
Ecarts BP
2021 / BP
2020 (val)
Ecarts BP
2021 / BP
2020(% )
BP 2021 BP 2022
Ecarts BP
2021 / BP
2020 (val)
Ecarts BP
2021 / BP
2020(% )
DEPENSES 210,2 166,2 -44,0 -20,9% RECETTES 210,2 166,2 -44,0 -20,9%
Immobilisations corporelles 199,0 158,0 -41,0 -20,6%
Immobilisations incorporelles 5,0 2,0 -3,0 -60,0%
Ecritures d'ordre 6,2 6,2 0,0 0,0%
-44,0 -20,9%
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Ecritures d'ordre 210,2 166,2 34
Budget primitif Crématorium
Concernant l’activité du Crematorium, en 2022 :
- la section d’exploitation intègre un ajustement correspondant à l’affectation d’une partie de l’excédent de fonctionnement au besoin de financement de la section d’investissement
- sur les charges de personnel, la programmation budgétaire 2022 a été affinée et ajustée au niveau de réalisation constaté au vu des effectifs.
- La section d’investissement intègre le remplacement d’un des deux chariots élévateurs (6,5 K€) et des frais d’études de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un nouvel équipement (200 K€).
en milliers d'euros BP 2021 BP 2022
Ecarts BP
2022 / BP
2021 (val)
Ecarts BP
2022 / BP
2021 (%)
BP 2020 BP 2022
Ecarts BP
2022 / BP
2021 (val)
Ecarts BP
2022 / BP
2021 (%)
DEPENSES 809,0 809,0 0,0 100,0% RECETTES 809,0 809,0 0,0 0,0%
Charges à caractère général 388,3 222,2 -166,1 -42,8%
Charges de personnel 295,5 278,6 -16,9 -5,7%
Autres charges 5,3 6,4 1,1 20,8%
Ecritures d'ordre 120,0 301,8 181,8 151,5%
en milliers d'euros BP 2021 BP 2022
Ecarts BP
2022 / BP
2021 (val)
Ecarts BP
2022 / BP
2021 (%)
BP 2020 BP 2022
Ecarts BP
2022 / BP
2021 (val)
Ecarts BP
2022 / BP
2021 (%)
DEPENSES 120,0 301,8 181,8 151,5% RECETTES 120,0 301,8 181,8 151,5%
Immobilisations corporelles 70,0 62,0 -8,0 -11,4% Ecritures d'ordre 120,0 301,8 181,8 151,5%
Opération - Nouveau
crématorium 50,0 239,8 189,8 379,6%
0,0
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
0,0%
Produits des services, du
domaine et des ventes
diverses 809,0 809,0 35
Budget primitif Pompes Funèbres
Ce budget correspondant à l’activité de fossoyage est constitué uniquement de dépenses et recettes d’exploitation.
La hausse de dépenses d’exploitation s’explique par un ajustement de la programmation budgétaire sur les charges de personnel (évolution liée à la carrière).
La programmation des produits des services pour 2022 est légèrement supérieure au BP 2021.
en milliers d'euros
BP 2021 BP 2022
Ecarts BP
2022 / BP
2021 (val)
Ecarts BP
2022 / BP
2021 (%)
BP 2021 BP 2022
Ecarts BP
2022 / BP 2021
(val)
Ecarts BP
2022 / BP 2021
(%)
DEPENSES 60,6 62,8 2,2 3,5% RECETTES 60,6 62,8 2,2 3,5%
Charges à caractère général 18,2 18,2 0,0 0,0%
Charges de personnel 41,8 44,0 2,2 4,9%
Autres charges de gestion 0,3 0,3 0,0 0,0%
Charges exceptionnelles 0,3 0,3 0,0 0,0%
EXPLOITATION
Produits des services, du domaine
et des ventes diverses 3,5% 2,2 60,6 62,8 36
Budget primitif Chaufferie bois des Brizeaux
Le nouveau contrat de délégation de service public (DSP) prévoit la perception par la Ville d’une redevance d’occupation du domaine public de 3 K€ HT et une participation financière annuelle à la prise en charge du contrôle d’un montant forfaitaire fixé à 12 K€.
En dépenses, le BP 2022 intègre des crédits pour une mission d’assistance, financière et juridique de la DSP pour 12 K€ HT et des écritures d’ordre correspondant aux amortissements de l’équipement et de certaines subventions perçues (pour un montant de 92 K€).
en milliers d'euros
BP 2021 BP 2022
Ecarts BP
2022/BP 2021
(val)
Ecarts BP
2022/BP 2021
(%)
BP 2021 BP 2022
Ecarts BP
2022/BP 2021
(val)
Ecarts BP
2022/BP 2021
(%)
DEPENSES 122,3 104,0 -18,3 -14,9% RECETTES 122,3 104,0 -18,3 -14,9%
Redevance - affermage 9,0 15,0 6,0 66,7%
Autres recettes de gestion
courantes 0,0 0,0 0,0 0,0%
Subvention exceptionnelle du
Budget Principal 24,3 0,0 -24,3 -100,0%
Dépenses d'ordre 92,0 92,0 0,0 0,0% Recettes d'ordre 89,0 89,0 0,0 0,0%
en milliers d'euros
BP 2021 BP 2022
Ecarts BP
2022/BP 2021
(val)
Ecarts BP
2022/BP 2021
(%)
BP 2021 BP 2022
Ecarts BP
2022/BP 2021
(val)
Ecarts BP
2022/BP 2021
(%)
DEPENSES 92,0 92,0 0,0 0,0% RECETTES 92,0 92,0 0,0 0,0%
Immobilisation incorporelle 3,0 3,0 0,0 0,0% Subventions d'investissement 0,0 0,0 0,0 0,0%
Dépenses d'ordre 89,0 89,0 0,0 0,0% Recettes d'ordre 92,0 92,0 0,0 0,0%
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
Charges à caractére général 30,3 -18,3 -60,3% 12,0