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Déliberation - 15 d1606904832440
Document publié le Mardi 1 décembre 2020 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 15 d1606904832440)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Fiscalité,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 1 décembre 2020 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 17/11/2020
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 30/11/2020
SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2020
Délibération n° D-2020-311
Décision Modificative n°2 (exercice 2020) - Budget principal et
budgets annexes
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Sophie BOUTRIT, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET- LECLERC.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Romain DUPEYROU, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Stéphanie ANTIGNY, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU
Excusés :
Monsieur Jérémy ROBINEAU, Madame Elsa FORTAGE. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-311
Direction des Finances Décision Modificative n°2 (exercice 2020) - Budget principal et budgets annexes
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Dans le cadre de l’exécution du budget primitif 2020, il est proposé à l’assemblée délibérante d’adopter la décision modificative n°2 en vue de procéder à des ajustements budgétaires concernant le budget principal et les budgets annexes.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- adopter, au titre de l’exercice 2020, la décision modificative n°2 pour le budget principal et les budgets annexes.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE DECISION MODIFICATIVE N°2
Ville de Niort
Conseil municipal du 23/11/2020 2
DM n°2 – novembre 2020
Ville de Niort
• Synthèse des grands équilibres de la DM n°2
• Détail des ajustements de la section de fonctionnement
• Détail des ajustements de la section d’investissement
La décision modificative n°2 - Sommaire
Le budget principal
Les budgets annexes
• Budgets annexes Stationnement et Parc de Noron
• Autres budgets annexes 3
DM n°2 – novembre 2020
Ville de Niort
En K€
Solde des
mouvements
en Dépenses
Solde des
mouvements
en Recettes
Fonctionnement -506,1 -506,1
Dont Réel -284,8 -306,1
Dont Ordre -221,4 -200,0
Investissement -4 001,4 -4 001,4
Dont Réel -3 801,4 -3 780,1
Dont Ordre -200,0 -221,4
Synthèse des mouvements proposés
à la DM de novembre
Décomposé ainsi :
- l’ajustement de la programmation des dépenses et des recettes d’investissement permet de réduire le besoin de financement par emprunt. Ainsi son volume sera réduit de - 4 410 K€ et portera désormais son montant à 13 850 K€ pour 2020.
- une augmentation des recettes réelles de + 629,9 K€ (cf. diapo investissement p.6)
Budget Principal
Cette décision modificative permet d’ajuster la programmation des dépenses et des recettes de fonctionnement et d’investissement, dont les impacts liés à la crise sanitaire COVID-19. 4
DM n°2 – novembre 2020
Ville de Niort
L’ensemble des mouvements proposés aboutit à une réduction des recettes réelles de fonctionnement de – 306,1 K€
Section de Fonctionnement (1/2)
Les ajustements principaux :
Produits des services, du domaine et ventes diverses :
Les recettes liées à l’activité stationnement sur voirie sont proposées à la baisse en raison du confinement et à la baisse de fréquentation qui depuis le déconfinement n’a pas atteint les niveaux connus habituellement : - 104 K€ sur les forfaits post-stationnement, - 260 K€ sur les paiements usagers horodateurs/PIAF, - 20 K€ sur les enlèvements de fourrière.
La gestion du complexe sportif de la Venise Verte transféré à la CAN nécessite plusieurs ajustements: baisse de la recette pour la convention de gestion échue au 30 juin (- 60 K€) et intégration de la programmation de la nouvelle convention des prestations relatives aux espaces verts signée le 1er juillet (+ 91 K€).
Deux mises à disposition de personnel sont arrivées à terme (CASC) et les crédits d’une autre MAD sont à annuler suite à doublon des inscriptions (- 72 K€).
Impôts et Taxes:
Plusieurs ajustements sur les rôles complémentaires et supplémentaires relatifs à la taxe foncière et à la taxe d’habitation, effets liés à une correction au niveau des bases non incluses dans les rôles généraux (+ 100 K€).
Recettes exceptionnelles:
Régularisation comptable avec l’assujettissement à la TVA du droit d’entrée de la nouvelle DSP Acclameur (+ 50 K€). 5
DM n°2 – novembre 2020
Ville de Niort
Section de Fonctionnement (2/2)
Les ajustements principaux :
Charges à caractère général - 154,7 K€ :
Le nouveau marché d’entretien des vêtements du travail ne sera opérationnel qu’en novembre et décembre (-50 K€), la prestation d’accompagnement de la DRH se poursuivra en 2021 (-50 K€), les versements à des organismes de formations sont en deçà des prévisions initiales (-30 K€), le contentieux de la Galerie Victor Hugo étant caduque, les crédits relatifs aux honoraires sont abandonnés (-14 K€), et les frais de déplacements sont moindres (-10 K€).
Autres charges – 60,1 K€ dont notamment :
• Une baisse de la subvention d’équilibre versée au Parc de Noron (- 35 K€), notamment du fait d’ajustement sur la masse salariale et sur les recettes suite à la déprogrammation d’évènements. • Abandon de crédits sur les subventions de fonctionnement au titre de l’enveloppe des manifestations exceptionnelles non versées suite à la crise COVID (- 40 K€) redéployées en subvention d’équipement par ailleurs.
• Une augmentation de la contribution obligatoire versée aux écoles privées du fait d’une augmentation des effectifs à la rentrée 2020/2021 (+ 17 élèves en maternelle et + 27 élèves en élémentaire) et des forfaits potentiellement révisés par catégorie dont la négociation est en cours ( + 26 K€). • Réduction de l’enveloppe des frais de gestion de l’Agence Nationale du Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) du fait d’une baisse du nombre de forfaits post-stationnement (FPS) émis (-10 K€).
Quant aux dépenses réelles de fonctionnement, une réduction de besoins de - 284,8 K€ est constatée 6
DM n°2 – novembre 2020
Ville de Niort
Section de Fonctionnement (2/2)
Les ajustements principaux :
Quant aux dépenses réelles de fonctionnement, une réduction de besoins de - 284,8 K€ est constatée
Charges Financières - 40 K€ :
Le remboursement des intérêts de la dette permet une baisse du besoin par rapport au montant inscrit au BP, car il n’y a pas eu d’intégration de nouveaux prêts dans l’année.
Charges Exceptionnelles - 30 K€ :
• Baisse de la subvention exceptionnelle versée au budget annexe stationnement de 67,5 K€, notamment du fait de l’exonération pour la Ville de la cotisation foncière des entreprises (CFE) du parking de la Brèche), et de l’ajustement des recettes usagers sur les parkings aménagés.
• Abandon de la subvention exceptionnelle versée au budget annexe Chaufferie Bois les Brizeaux, la mise en œuvre du renouvellement de la DSP a pris du retard (- 29,5 K€).
• Financement des remises gracieuses pour permettre l’annulation des redevances d’occupation du domaine public pour 3 mois pour les commerçants, artisans et associations à l’appui de la délibération du 06/07/2020 « COVID 19 - Mesures exceptionnelles d'exonération pour exercice d'une activité professionnelle » (+ 65,5 K€). 7
DM n°2 – novembre 2020
Ville de Niort
Section d’Investissement (1/4)
Le solde des mouvements proposés en investissement permet de réduire les dépenses de - 3 801,4 K€ et d’ajuster les recettes réelles de + 629,9 K€
En dépenses, les ajustements concernent uniquement des dépenses d’équipement qui seront en partis reprogrammées en 2021 suite à des retards.
En K€ DEPENSES RECETTES
URBANISME ET HABITAT -961,3 9,9
2 ACTION FONCIERE pour acquisitions 390,0
3 DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENTS URBAINS -1 351,3 9,9
Action Cœur de Ville -65,0
Ilot du Murier -20,0
Place et rue de l'Hotel de Ville -60,0
Les Halles -70,0
OPAH-RU requalification du centre ville -96,5
Verrière passage du commerce -288,0
Parc Naturel Urbain dont : -279,6
Port Boinot - AP - Maison Patronale et Fabrique -120,0
Brèche -70,2
Contrat de Ville -372,0
Schéma directeur "centre-ville, Gare et Port Boinot" -30,0 9,9
SECURITE PUBLIQUE (poteaux incendie) -65,0 0,0
A
A
AcV
AcV
AcV
AcV
AcV
AcV
Détail des ajustements : 8
DM n°2 – novembre 2020
Ville de Niort
Section d’Investissement (2/4)
En K€ DEPENSES RECETTES
ESPACES ET BATIMENTS PUBLICS -1 325,1 15,4
6 ACCESSIBILITE ET HANDICAP -400,0
7 INTERVENTION SUR L'ESPACE PUBLIC -700,1 13,7
Voirie dont : -303,9 13,7
Réfection de voiries et signalisation - revêtements de chaussées -250,0
Mobilité et éclairage public (SDAL) -26,2
Opérations d'aménagement dont : -210,0
Coulée Verte Amont -100,0
Place Chanzy -100,0
Crédits de quartiers -160,0
8 PATRIMOINES HISTORIQUES ET CULTUELS -170,0 1,7
Eglises (AP - Eglise ND) -130,0
Patrimoine architectural (Plan Lumière) -40,0
9 AUTRES EQUIPEMENTS ET OPERATIONS TRANSVERSALES -55,0
EDUCATION ET JEUNESSE -15,0 92,2
10 SCOLAIRE ET PERI-SCOLAIRE -150,0 22,5
11 JEUNESSE 135,0 69,7
CSC, MCPT et maisons de quartiers 135,0
A
AcV
Détail des ajustements (suite) : 9
DM n°2 – novembre 2020
Ville de Niort
Section d’Investissement (3/4)
En K€ DEPENSES RECETTES
SPORT -580,0 0,0
Equipements sportifs -580,0
Salles de sports - Omnisport Barra -250,0
Salles de sport - Pontreau -70,0
Stades - Espinassou -260,0
CULTURE -599,5 0,0
Le Moulin du Roc -467,0
La Maison Pérochon -132,5
LES RESSOURCES -255,5 0,0
15 SERVICES MUNICIPAUX - TRAVAUX -260,0
Pôle technique -210,0
Propreté urbaine -10,0
Vaumorin -100,0
Espaces verts naturels - AP -100,0
Pôle administratif -50,0
Centre Du Guesclin -50,0
16 SERVICES MUNICIPAUX - EQUIPEMENTS 4,5
Total général -3 801,4 117,5
Détail des ajustements (suite) : 10
DM n°2 – novembre 2020
Ville de Niort
Section d’Investissement (4/4)
En recettes, les ajustements concernent :
• Une augmentation des financements propres de 117,5 K€ (cf. détail des ajustements pages précédentes)
• L’ajustement de la programmation du FCTVA selon le montant perçu (2 307 K€) +307,1 K€
• L’ajustement du produit des amendes de police au vu du montant perçu (587 K€) +187,6 K€.
• L’indemnité d’immobilisation avec les lotisseurs de l’ouest (cession dans le cadre de l’opération de la Plaine des Ormeaux) +17,8 K€ 11
DM n°2 – novembre 2020
Ville de Niort
Les budgets annexes
L’ensemble des budgets annexes est traité
lors de cette étape budgétaire. 12
DM n°2 – novembre 2020
Ville de Niort
Stationnement et Parc de Noron
Cette baisse s’explique notamment par :
• Une recette liée à l’aboutissement d’une demande d’exonération de la Ville de la cotisation foncière des entreprises (CFE) du parking de la Brèche depuis 2016 (effet rétroactif + 100 K€). • L’ajustement des recettes usagers sur les parkings aménagés fortement impactés pendant le confinement et dont la fréquentation reste en deçà des niveaux habituels depuis le déconfinement (- 40 K€).
• L’ajustement de la programmation de la taxe foncière des parkings de la Brèche et de ceux en concessions au vu des rôles reçus pour 2020 (- 5,5 K€).
L’ensemble des mouvements proposés aboutit à une réduction de la subvention exceptionnelle versée par le budget principal de - 67,5 K€
Budget annexe Stationnement
Budget annexe Parc de Noron
L’ensemble des mouvements proposés aboutit à une réduction de la subvention d’équilibre versée par le budget principal de - 35 K€
Cette baisse s’explique notamment par :
• Un ajustement des lignes relatives à la masse salariale (poste vacant, non
remplacements,...) soit - 50 K€.
• L’ajustement des recettes suite à la déprogrammation de nombreux évènements (connus à fin août) soit - 18 K€. 13
DM n°2 – novembre 2020
Ville de Niort
Autres Budgets annexes
Crématorium
Les principaux ajustements de la programmation correspondent :
- en dépenses, à la masse salariale (- 46 K€ basés sur les réalisations constatées), aux frais de maintenance (+ 5 K€)
- en recettes, à l’imposition par la Ville de pénalités de retard appliquées sur le marché de traitement des fumées (+ 55 K€).
Pompes Funèbres
La programmation de la masse salariale est ajustée au vu des réalisations constatées (- 17,5 K€).
Chaufferie Bois les Brizeaux
A retenir, l’abandon :
- des crédits prévus pour l’assistance à maitrise d’ouvrage pour le renouvellement de la DSP dont l’exécution a pris du retard et se poursuivra sur 2021 (- 25 K€) - et de la subvention exceptionnelle versée par le budget principal permettant son financement (- 29,5 K€).