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Procès Verbal - PV Conseil 16 mai 2023
Conseil Municipal - 2023 74 Proposition CVDO gestion biodéchets cantine
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 74 Proposition CVDO gestion biodéchets cantine)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Délibération n° 2023-74
Objet : Proposition technique
et financière de CVDO pour la
collecte et la valorisation des
déchets organiques
Membres en exercice : 19
Présents : 17
Pouvoirs : 2
Absent excusé : 0
Votants : 19
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
- 19 VOIX POUR
- 0 VOIX CONTRE
- 0 ABSTENTION
Le présent acte peut faire l'objet d’un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité : LE.12.23
- date de publication : $£.12.9.3
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Feuillet n° 2023 /
Visa
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARCAY-MESLAY
Séance du jeudi 21 décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-et-un décembre, à vingt heures,
tes membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement
convoqués le quinze décembre, se sont réunis en séance publique,
en Mairie principale, sous la présidence de Monsieur Bruno FENET,
Maire.
Présents :
Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY, Madame Christine
BOULAY, Madame Eugénie TERRIEN, Monsieur Jean-Marie
GALPIN, Monsieur Gérard BLANCHARD, Madame Stéphanie
BORREGA, Madame Angélique BOUÉ, Madame Sophie CARTIER,
Madame Marie-Christine CAUWET, Monsieur Jean-Marc GILET,
Monsieur Jean-Pierre GILET, Monsieur Jean-Dominique
MARCHADIER, Monsieur Laurent MARCHAIS, Monsieur Géraud
PAPON, Monsieur Matthieu TABURET, Madame Slavica TANKOSKA.
Ont donné pouvoir à :
Monsieur Damien MORIEUX à Monsieur Bruno FENET, Madame
Brigitte RICHARD à Madame Angélique BOUÉ.
A été élu secrétaire de séance à l’unanimité :
Monsieur Gérard BLANCHARD.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer. Madame TERRIEN expose :
À compter du 1° janvier 2024, conformément au droit Européen et à la loi antigaspillage de 2020, le tri des
biodéchets sera généralisé et concernera tous les professionnels et particuliers. Les collectivités territoriales sont
également concernées, notamment pour la collecte et la valorisation des déchets organiques produits, entre
autres, par les restaurants scolaires.
Dans ce contexte, l'entreprise CVDO basée à Monnaie propose une prestation de collecte, de traitement et de
valorisation des déchets organiques produits par le restaurant scolaire de Parçay-Meslay. Les déchets sont triés à
la source par le personnel de restauration puis collectés par CVDO dans des fûts en location. CVDO passe deux
fois par semaines pour transporter les biodéchets produits vers une plateforme de méthanisation dans laquelle
les déchets seront valorisés sous forme d'engrais et de production d'énergie (électricité, chaleur, gaz).
CVDO propose à la Commune de Parçay-Meslay de conclure un contrat d’un an, reconductible 3 fois. Ce contrat
peut être dénoncé chaque année au moins 3 mois avant la date d'expiration.
Le coût annuel intègre les prestations suivantes :
. = Prix unitaire Prix annuel
Re QUE Hors Taxes Hors Taxes
Forfait collecte et valorisation PRE TL 35 € / passage 3 430,00 € sur 49 semaines
Location de fûts 6 fûts 1€ / mois / füt 72,00 €
Mise à disposition de la plateforme
CVDO (suivi règlementaire des déchets) 1 OP rAon DO, Q0IE
Le coût total de la prestation est donc estimé à 3 602,00 euros hors taxes par an. Il est précisé que le prix est
révisable annuellement à la date anniversaire du contrat sur l’indice CNR REG Porteurs publié par le Comité
National Routier.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
VU la loi 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ;
VU la proposition technique et financière de CVDO, sise Lieu-dit Le Boulay à MONNAIE (37380), pour la collecte
et la valorisation des déchets organiques du restaurant scolaire de Parçay-Meslay ;
VU l'avis favorable de la Commission Enfance, Jeunesse, Aînés et Solidarité du 13 décembre 2023 ;
Sur le rapport de Madame TERRIEN, 4?" Adjointe au Maire déléguée à l'Enfance, à la Jeunesse, aux Aînés et à la
Solidarité, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris dans la présente :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- APPROUVE la proposition technique et financière de CVDO, sise Lieu-dit Le Boulay à MONNAIE (37380), pour
la collecte et la valorisation des déchets organiques du restaurant scolaire de Parçay-Meslay ;
- AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à contractualiser avec l’entreprise CVDO pour l’exécution de
la prestation de collecte et de valorisation des déchets organiques du restaurant scolaire.
Le secrétaire"deSéance, ue 2023-74 - Annexe 1
Mairie de Parçay-Meslay
CLO VECTEUR DE VALEURS
Proposition Technique et Financière
Collecte et Valorisation des Déchets Organiques
Réf. 20232706-001
Confidentialité
Les données contenues dans ce document sont communiquées à Mairie de Parçay-Meslay sous le couvert de confidentialité.
Ce document est la propriété de CVDO. Il ne pourra être divulgué à des parties tierces sans l'accord écrit préalable de CVDO.
Mairie de Parçay-Meslay s'engage à ne communiquer à des tiers aucune information touchant à l’organisation; l'outil indus -
triel ou le produit de CVDO, dont il aura eu connaissance au cours de sa mission. \, Réf, 20232706-001
SOMMAIRE
1 PRÉSENTATION DE LA PRESTATION 3
2.1 OBJET DE LA PRESTATION. mer resncnnnonmennoneenenneoneneeoneonennnnnnenennenenennnnenneneeneenennncenenenence sens eneneenesenesnnae 3
HPANCCNTACTSPreresnssnsesesssssscsreesesenenssss sectes seen ensssess messes ec nsensssss ee Stenessssssss cms secs sesseem esse cessessss etes srer ecrans ess eus 3
1.3 CONDITIONS DE RÉALISATION....seesroooonenssonoennncoonnenenonsennnnnnennneeeeesnenenooesennececcnnneesenenecennenonsseennocenens 4
1,4 LIMITES DE LA PRESTATION... sscoanesseneccconsonenssssennonsenseneesssnene ces Di mentebansse Ress cNR ec nes dons Mpassuse some ose 4
LÉO FACCESSIBILIFÉ AUISITELCLIENTA seems eee ester n ee Rene eee tee Re E TER en RSR Rent ee ET SSSR RSR Re eee 5
1.6 LE CONTENANT. .nccssosssnnnenoncnonncnnonsnncasaennnnonnn een tone nneeneonnennene son nne nn ane none es ses anontannannen ess sssodente sauce n 5
1.7 LES MOYENS DE TRANSPORT...nncecerancenmneenenroonennencaneneneoennennenneonenneneenencennoneoneenenecneneeeenseccensennceensenses 6
ATBALAIRÉGLEMENTATIONÉ...-rrsmnecsnesesmrscosnssssennsnssscmcceceressssseseeenesenemsssncneseecenesses mere tersmsss comes ememeess mms sm eseens 7
sÉCOTCT ot ee nee ere re T EEE CEE CREER CHER CE ERE EEE CEE Lonn COR ECELERE CECI CECI EC 7
A LONUEIRETOURTAILAÎTERRE ns se rsses mm mm ess mmes sm snes esse mmns msn eme mme creme sectes seems esse sme see esse sc s etes ces 8
A LUNA VALORISATION ÉNERGÉTIQUE MArn2rmmr--2se-ecs = Enter 2e tee em Eee te C er d RAR M SERRE Rene m etes mes e ss cc Z cames sees esse sis Tes s 2e ies 8
1.12 LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE....rcrnnnrresssencnaronnecoonrecnencnecnenenenennnonneeeennesennnsnnnconnonnneene 9
TRES O6 OUR AO RO OO EEE CO LEE RE A O ELECEC EC LUE ELEC CRE COR CCLE LCL EE ELLE LUE 9
2 CONDITIONS FINANCIÈRES 10
Z'AANEAURÉGUEMENTATION sr -mer=rmremmtemememcPtems Prec mesme ss sms memmemerec somme == sms sesmes ec mess mesesmmtrecec est esss mere semis cesse 10
2.2 LA COLLECTE ET LA VALORISATION ...nnnnsccs once sonsenennennennenesonenese nn nenonenenonnnnaenonneneeeotenenensoneemoneeenee 11
2.3 MODALITÉS DE VARIATION DES PRIX. .scresousmassonmonccossenacensssneasennneececesenencenenacnsenesesanenenenescennaaseoneneene 11
DAARLIESIEUTS Pers rerere eme memes sm ess mes memes mm ns mm messe messe ess esse mess ss ess ss sms ses s sms es es see ses c ccm M Meet st seems essssess esse seen eee 12
2.5 LES MOYENS DE MANUTENTION... nmercosonesasencecceroncennencncencaaeenenenneceennenenssoasennenecceeseeenneeeneneesessnssecee ces 12
2.6 SENSIBILISATION AU DEVENIR DES BIODÉCHETS ET DU GASPILLAGE ALIMENTAIRE. .cusccroscosonnseonsesessnoneesssnonen no 12
DR ATFACTURATION 13
3 SOURCES ET RÉFÉRENCES 14
. _— _ VOTRE PARTENAIRE POUR LA COLLECTE ET VALORISATION DE VOS DÉCHETS ORGANIQUES 2
ÿ ir CVDO S.A.S. au capital de 20 000 £, SIRET n°823 627 369, RCS de Tours Réf. 20232706-001
1 PRÉSENTATION DE LA PRESTATION
CVDO se spécialise sur la collecte et la valorisation des déchets organiques de la restauration collective.
CVDO n'oublie pas que ce déchet est avant tout un produit alimentaire en grande partie comestible. Dis
autrement, le produit que CVDO ne collecte pas est donc un produit consommé.
C’est sur ce constat que CVDO a voulu proposer un service qui soit en cohérence avec une démarche de
réduction du gaspillage alimentaire. Il à voulu un service de qualité et abordable pour les convives qui
profitent de cette restauration collective.
Par nature, ce déchet est présent en petites quantités et en de nombreux points de production.
L'objectif de CVDO est de dévier ce déchet de leur destination actuelle (enfouissement ou incinération)
vers les unités de méthanisation. La méthanisation est un moyen de traiter et valoriser les déchets
fermentescibles et d'assurer le retour à la terre comme exigé par la loi.
1.1 OBJET DE LA PRESTATION
Ce document décrit la prestation de sous-traitance pour la collecte et la valorisation des déchets
organiques du restaurant scolaire de la Mairie de Parçay-Meslay.
CVDO insiste sur le prérequis obligatoire et réglementaire à cette collecte, à savoir le tri des déchets
organiques au sein de l'établissement.
Le présent marché est conclu entre CVDO, 6, impasse de la Blondellerie, 37380 Monnaie d’une part et
Mairie de Parçay-Meslay, 58 Rue de la Mairie, 37210 Parçay-Meslay, d'autre part à compter de la
signature du présent document et pour une durée de un an, renouvelable trois fois. La durée du contrat
ne pourra pas excéder 4 ans.
Le CLIENT ou CVDO informe par écrit de sa décision de rompre le marché au moins trois mois avant la
date de la rupture.
1.2 CONTACTS
Correspondant Correspondant
CVDO Mairie de Parçay-Meslay
Laurent SIBIRIL Eugénie TERRIEN
: laurent.sibiril@cvdo.fr Eâ : Eugenie.terrien@outlook.com
LD: 0603 1126 49 1D: 0677842713
æ. Lieu-dit Le Boulay GSM:
37 380 MONNAIE
us — VOTRE PARTENAIRE POUR LA COLLECTE ET VALORISATION DE VOS DÉCHETS GRGANIQUES 3
mme, CVDO S.A.S. au capital de 20 000 €, SIRET n°823 627 369, RCS de Tours Réf. 20232706-001
1.3 CONDITIONS DE RÉALISATION
La collecte des déchets fermentescible s’applique uniquement pour la cuisine centrale de Mairie de
Parçay-Meslay situé rue des Écoles, 37210 Parçay-Meslay.
CVDO insiste sur le prérequis obligatoire et réglementaire à cette collecte, à savoir le tri des déchets
organiques au sein de l'établissement.
Lors des dates prédéfinies avec le CLIENT, CVDO se présente sur le lieu de la collecte, pèse le contenant,
le vide dans son véhicule et transporte le déchet jusqu’à l’unité de méthanisation de Saint-Paterne-
Racan (37) ou il sera traité le jour même et valorisé par processus de méthanisation.
Les informations de date et d’heure de la pesé ainsi que le poids collecté sont transmises à la plateforme
CVDO. Le CLIENT peut consulter ces informations à tout moment.
Le CLIENT signe par voie dématérialisée le Document d’Accompagnement Commercial (Bon de Suivi de
Déchets pour un Sous-produit Animal) afin d'assurer la traçabilité du déchet.
De par la nature du déchet (fermentescible), CVDO propose une collecte la plus rapproché possible dans
le temps.
1.4 LIMITES DE LA PRESTATION
Respect du tri :
CVDO ne trie pas le déchet fermentescible des éléments indésirables (par exemple : opercule, pot de
yaourt, emballage plastique, couvert). Ce tri est de la responsabilité du producteur du déchet (cf 83
Circulaire n°34512).
Un mauvais tri pénalise l'ensemble des points déjà collectés. Un déchet « souillé » ne peut pas être
correctement valorisé et son traitement doit être dévié vers des installations appropriées
(l'enfouissement ou l’incinération).
Lorsque CVDO constate une erreur de tri, une photo géolocalisée et horodatée est transmise à la
plateforme CVDO et est consultable par le CLIENT. En partenariat avec le CLIENT, des actions correctives
seront proposées.
CVDO a le devoir de présenter un déchet non souillé à l’unité de méthanisation. Le CLIENT a le devoir de
maintenir un effort constant de tri à la source.
En dernier recours, et après négociation avec le CLIENT, CVDO pourra adapter le coût de sa prestation
ou arrêter la prestation dans un délais de trois mois à compter de sa notification au CLIENT. CVDO
souhaite que cette possibilité soit un moyen efficace pour maintenir une vigilance continue de la part du
CLIENT.
Respect de la présentation du déchet :
Les tournées de collectes sont optimisées pour limiter le déplacement des véhicules et contribuer au
bon fonctionnement de CVDO. Cela permet aussi de préserver un équilibre dans le bilan carbone de
CVDO. Le CLIENT sera vigilant à présenter le déchet aux dates prédéfinies avec CVDO.
_—_ — + VOTRE PARTENAIRE POUR LA COLLECTE ET VALORISATION DE VOS DÉCHETS ORGANIQUES 4 ne CVDO S.A.S. au capital de 20 000 €, SIRET n°823 627 369, RCS de Tours Réf. 20232706-001
Lorsque CVDO constate une non-présentation du déchet et que le CLIENT n’a pas donné les motifs de
non-présentation du déchet, une photo géolocalisée et horodatée est transmise au serveur de CVDO et
est consultable par le CLIENT.
En dernier recours, et après négociation avec le CLIENT, CVDO pourra facturer le déplacement réalisé
(forfait de 25€ H.T.). CVDO souhaite que cette possibilité soit un moyen efficace pour maintenir une
vigilance continue de la part du CLIENT.
1.5 ACCESSIBILITÉ AU SITE CLIENT
Pour les besoins de l’exécution du Contrat, le CLIENT s'engage à laisser l'accès de ses locaux et
installations aux collaborateurs de CVDO.
CVDO sera tenu de respecter rigoureusement le règlement intérieur en vigueur dans les locaux dans
lesquels il a accès (si celui-ci a été communiqué dès avant les prestations), et se conformera strictement
aux dispositions du décret n° 92-158 du 20 février 1992 fixant les prescriptions particulières d'hygiène et
de sécurité applicables aux prestations effectuées dans un établissement par une entreprise extérieure.
Si des formalités administratives ou sociales exceptionnelles devaient en découler CVDO pourra sur
justificatif en obtenir le remboursement.
1.6 LE CONTENANT
Le contenant retenu par CVDO est un contenant issu de
l'industrie, le fût PEHD (Polyéthylène Haute Densité). Ce
contenant est utilisé dans de nombreuses industries (chimie,
pétro-chimie, agro-alimentaire, déchet, etc.).
La densité moyenne du biodéchet est entre 0,5 et 1.
Autrement dit, 50kg de biodéchet représente entre 50L et
100L. La charge utile d’un petit bac poubelle de 120L ne
dépasse pas les 60kg. I ne faudrait pas que la densité du
biodéchet dépasse 0,5, autrement, le petit bac de 1201 ne
supporterait pas la charge. 1l faut dans ce cas prévoir des bacs
plus volumineux, avec un encombrement plus grand. Cela
pose le problème de l’espace disponible dans le local
poubelle.
NECTESR DE VAL EU ?S
À contrario, un fût de 30L supporte 42kg et un füt de 60L supporte 72kg. Il n’y aura donc jamais de
problème mécanique à l’utilisation des fûts PEHD dans le cadre d’une collecte de biodéchet. Et leur
petit encombrement ne dépasse pas les 40cm de diamètre.
Le fût peut être intégré à l’environnement de la plonge. Dans cette configuration d'utilisation, à la fin
du travail, le CLIENT ferme le fût et le déplace directement vers le local poubelle. II limite ainsi les
manipulations de contenant. Les dimensions des fûts sont précisées à la fin du document. Ceci étant, le
CLIENT peut choisir de garder son environnement inchangé et dans ce cas, n’utiliser les fûts que dans
son local poubelle.
Le fût a une fermeture hermétique, ce qui évite les nuisances olfactives jusqu’au passage de CVDO
pour la collecte. Cette fermeture hermétique permet le maintien de l’environnement du fût dans de-
bonne condition d'hygiène. w \
. _ VOTRE PARTENAIRE POUR LA COLLECTE ET VALORISATION DE VOS DÉCHETS ORGANIQUE RSR CVDO S.A.$. au capital de 20 000 €, SIRET n°823 627 369, RCS de Tours Réf. 20232706-001
L'utilisation des fûts PEHD est aussi la garantie de pouvoir trouver un ensemble de solutions pour sa
manipulation. Selon la configuration des lieux, le CLIENT pourra choisir le moyen le plus adapter à sa
manipulation (plateau à roulette, diable, etc.). CVDO propose son accompagnement pour établir avec le
CLIENT les moyens les plus adaptés à son fonctionnement.
Le CLIENT peut facilement trouver à acheter son fût à l’unité et par ses propres moyens. Cependant, en
tant que professionnel innovant du déchet, CVDO reste sur le fait que le meilleur déchet est celui qui
n'existe pas. Ainsi, CVDO propose l’utilisation de füts PEHD 100 % recyclés. Ces fûts sont mis à
disposition du CLIENT à l'achat ou à la location.
1.7 LES MOYENS DE TRANSPORT
Le déchet organique de la restauration collective est un déchet présent en faible quantité et à différents
points de production. Les faibles quantités collectées imposée par une collecte rapprochée ont amené
CVDO à utiliser des véhicules utilitaire légers (VUL), de type fourgon 3,5T Renault MASTER.
Les conducteurs de CVDO n'ont pas la nécessité d’avoir le permis poids lourd. Seul le permis B suffit
pour conduire ce véhicule et par conséquent, un plus grand nombre de personnes sont éligibles au
poste de Conducteur au sein de CVDO. CVDO mettra tout en œuvre pour privilégier le recrutement de
personnes éloignées de l'emploi.
La simple nécessité du permis B permet de limiter le
risque d’indisponibilité du conducteur. Le CLIENT a
donc la garantie d’une continuité de service dans le
traitement et la valorisation de son déchet.
f
La collecte rapprochée ne doit pas entraver l’action
/ F de réduction des gaz à effet de serre voulu par
ce CVDO. L'utilisation d’un VUL engendre une faible
consommation en carburant et donc l'empreinte
carbone de la collecte en est réduite.
CVDO veut aller plus loin sur son empreinte carbone. En supposant que le VUL rejette 187g/km de CO;
(donnée constructeur), et en s'appuyant sur un rapport parlementaire, un parcours de 100km aura
produit autant de CO, que 3kg de déchet. Nous pouvons raisonnablement penser que le bilan carbone
de l’activité de collecte de Mairie de Parçay-Meslay est positif et contribue à la réduction des gaz à
effet de serre.
L'analyse suivante montre que la collecte et la valorisation des biodéchets par CVDO mène à réduire les
émissions de gaz à effet de serre.
Par l’activité de collecte, CVDO est un professionnel de la route. A ce titre, CVDO met en piace un
système d’éco-conduite afin d'optimiser la consommation des VUL. Ce système mesure le
comportement du conducteur dans les phases d'accélération, de freinage, de passage des rapports, de
régime moteur, de vitesse, etc. Cette mesure permet à CVDO de mettre en place des actions
d'optimisation de la conduite. IF en résulte une diminution de la consommation mais aussi une
réduction des risques d’accidents routiers.
MR VOTRE PARTENAIRE POUR LA COLLECTE ET VALORISATION DE VOS DÉCHETS ORGANIQUES 6
RER LEE CVDO S.A.S. au capital de 20 000 €, SIRET n°823 627 369, RCS de Tours Réf. 20232706-001
1.8 LA RÉGLEMENTATION
La cible première de CVDO est la collecte et la valorisation des déchets de la restauration collective. Ce
déchet est constitué de Sous-Produit Animal de Catégorie 3 (SPA C3). A ce titre, la réglementation est
très exigeante sur le transport et traitement de ces déchets.
Le transport des biodéchets est réalisé par les véhicules CVDO qui sont déclarés en préfecture pour le
transport par route de déchets non-dangereux (récépissé n° T/03/160-1). De plus, la société CVDO est
enregistré auprès de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Papulations) pour le
transport de SPA C3 (enregistrement n° 82362736900015).
Le traitement du déchet est réalisé dans l’unité de méthanisation Bio Energie Touraine située à une
trentaine de kilomètres de Tours (Saint-Paterne-Racan - 37370). Cette proximité est en cohérence avec
un programme local de traitement et de valorisation des biodéchet comme préconisé dans le PPGDND
Touraine (cf 83 Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets ).
L'unité de méthanisation est une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) dont
l'autorisation ICPE n°18953 a été arrêtée le 1* avril 2011.
L'unité de méthanisation a obtenu son agrément sanitaire définitif FR 37231085 pour le traitement des
SPA C3 le 10 juin 2014. Cet agrément implique un système d’hygiénisation répondant aux exigences des
autorités compétentes (DDPP).
La DDPP, l'unité de méthanisation et CVDO travaillent étroitement pour mettre en place une solution
viable, pérenne et qui respecte la réglementation pour les déchets de la restauration collective.
L'ensemble forme une coopération gagnant-gagnant sur les aspects technique, économique et
réglementaire.
CVDO offre ainsi une rigueur industrielle à la collecte des biodéchets de Mairie de Parçay-Meslay.
1.9 LE BIODÉCHET
CVDO se consacre principalement au biodéchet (ou déchet organique, ou encore déchet fermentescible)
de la restauration collective. Lors de sa dégradation dans des conditions anaérobies, ce déchet produit
une grande quantité de méthane (CH), gaz environ 25 fois plus polluant que le dioxyde de carbone
(CO:), tous deux étant des gaz à effet de serre.
En se basant sur le rapport parlementaire n°1169 ou il est précisé qu’une tonne de déchet de cuisine
produit 265m° de biométhane, nous pouvons en déduire les éléments suivants :
e _1m3 de biométhane = 1,11 litre d'essence
+ 1 tonne de déchet de cuisine = 291 litres d'essence
e 1tonne de déchet de cuisine = 6,2 Tonnes Equivalent CO:
Traïter ce biodéchet permet donc une réduction importante des gaz à effet de serre. CVDO propose
une plateforme informatique dans laquelle le CLIENT peut suivre l'impact environnemental du
traitement du déchet réalisé par CVDO.
CVDO délivre une fois par an un certificat de valorisation des déchets collectés et valorisés, - :
: ———— — VOTRE PARTENAIRE POUR LA COLLECTE ET VALORISATION DE VOS DÉCHETS ORGANQUES D" er ——— CVDO S.A.S. au capital de 20 000 €, SiRET n°823 627 369, RCS de Tours \ Œ ) Réf. 20232706-001
1.10 LE RETOUR À LA TERRE
La méthanisation est un processus de dégradation de la matière organique en absence d'oxygène. Il en
résulte un résidu solide, le digestat. L'amendement organique de ce résidu issu de la méthanisation de
déchets fermentescibles apporte les éléments essentiels à une culture durable et responsable. Intégrer
dans un plan d'épandage, la valorisation du déchet permet un retour à la terre dans le respect de la
réglementation (cf 83 Loi Grenelle 2).
Lors de la transformation des matières organiques, le procédé de méthanisation est conduit en milieu
fermé et confiné, il n’y a donc pas d’odeur émise. Lors du processus de méthanisation, la matière
organique est dégradée et diffuse donc moins de composés malodorants (acides gras, hydrogène
sulfuré) que les déchets non méthanisés. Le digestat, résidu de la méthanisation, est jusqu’à 98 % moins
odorant que la matière brute méthanisée. La méthanisation élimine ainsi la gêne olfactive occasionnée
par l'épandage direct de lisier.
ni DES DÉCHETS ORGANIQUES
VECTEUR BE VALEURS
VALDRISATION DIGESTAT
Ours t
TRECTACITÉ CHA
à
LEUR GAZ
1.11 LA VALORISATION ÉNERGÉTIQUE
La méthanisation est un processus de dégradation de la matière organique en absence d'oxygène. Il en
résulte un résidu solide et gazeux. Ce gaz principalement constitué de méthane est capté pour une
double valorisation énergétique :
* Production d'électricité à partir d’une génératrice au gaz naturel
° Chauffage d’un bâtiment agro-industriel.
En plus d’un retour à la terre, le déchets organiques collectés par CVDO est une énergie nouvelle, dite
bio-énergie ou énergie renouvelable.
Contrairement à l'énergie solaire où il faut du soleil, à l’éolien où il faut du vent, la méthanisation est
alimentée par un déchet organique produit toute l’année (lisier, fumier, industrie agro-alimentaire,
= ee ct VOTRE PARTENAIRE POUR LA COLLECTE ET VALORISATION DE VOS DÉCHETS ORGANIQUES 8
la 2 CVDO S.A.S. au capital de 20 000 €, SIRET n°823 627 369, RCS de Tours Réf. 20232706-001
déchet des convives de la restauration). C’est donc une énergie renouvelable sur laquelle nous pouvons
nous appuyer tout au long de l’année. Autre avantage, et non des moindres, le gaz est une énergie qui
peut être facilement stockée.
1.12 LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE
La mise en place de la collecte séparée des biodéchets permet de mesurer la production de Biodéchets
du restaurant. Lors de mise en place d’actions de lutte contre le gaspillage alimentaire, le CLIENT pourra
mesurer le résultat de cette action en comparant la production avant/après.
VOS DÉCHETS PAR MOIS
Poids collecté
evolution du poid er
2K B Année en cours
M Année précédente
| | | | | û | | _= Janv Fevr Mars Avr Mai Juin Juil Aout Sept Oct Nov Dec
Mois
EQUIVALENT C02
Félicitation ! Votre engagement avec CVDG a permis d'éviter le relachement dans l'atmosphère de :
La mise en avant de ces informations aide les convives à maintenir leurs efforts dans la durée. Le convive
mange mieux, le CLIENT achète mieux et l’ensemble des parties prenantes se sent concerné par ces
actions.
1.13 LE FUTUR
La collecte est une phase nécessaire pour traiter et valoriser intelligemment les déchets organiques.
CVDO veut aller plus loin sur la valorisation de ce déchet.
Aujourd’hui, le biogaz est brûlé pour produire de l'électricité et de la chaleur.
Demain, ce biogaz, sera utilisé pour alimenter en carburant les véhicule de CVDO et tous véhicules-qui
fonctionneront au BioGNL (Gaz Naturel Liquéfié).
Mais cela est une autre aventure.
Mn VOTRE PARTENAIRE POURLA COLLECTE ET VALORISATIONDE VOS DÉCHETS ORGANIQUES 9 Î
la és CVDO S.A.S. au capital de 26 000 €, SIRET n°823 627 369, RCS de Tours \. Réf. 20232706-001
2 CONDITIONS FINANCIÈRES
2.1 LA RÉGLEMENTATION
Selon la réglementation « déchets », la responsabilité du restaurateur producteur de déchets reste
engagée sur la collecte et la destination de ses biodéchets (titre IV du livre V du code de
l’environnement). De plus, au titre de la réglementation sanitaire, le restaurateur doit s’assurer de la
conformité réglementaire du devenir des déchets de la collecte jusqu’au traitement inclus (CE 1069-
2009 article 4).
De plus, les Déchets de Cuisine et de Table (DCT) sont des déchets classifiés Sous-Produit Animal de
Catégorie 3 (SPA C3) et, par conséquent, sont soumis au Règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement
européen.
Afin d'assurer le respect de ces réglementations, CVDO accompagne le CLIENT en lui apportant une
solution clé en main. La plateforme CVDO (https://www.cvdo.fr) permet au CLIENT d'être en conformité
totale avec la réglementation :
*__ Accompagnement dans l'identification des biodéchets selon la classification en vigueur
* Validation dématérialisée de la collecte par le client
* Production du Document d’Accompagnement Commercial (DAC)
+ Conservation des documents pendant la durée réglementaire (actuellement 2 ans)
* Délivrance du certificat de valorisation des biodéchets
Au delà de la réglementation, la plateforme CVDO permet un suivi de la production de biodéchet. Elle
affiche l’évolution de cette production mois par mois et la compare à la production de l’année N-1. Le
Client peut ainsi engager des actions de réduction de production de biodéchets et mesurer l'impact réel
de ces actions.
Le prix HT. de cette prestation est :
Lotissement Description Prix HT par an
Mise à disposition de la plateforme CVDO, Production ; . 100 €
et Sauvegarde des documents réglementaires REGLABO
ne — VOTRE PARTENAIRE POUR LA COLLECTE ET VALORISATION DE VOS DÉCHETS ORGANIQUES 10 (SRE TN CVDO S.A.S. au capital de 20 000 £, SIRET n°823 627 369, RCS de Tours Réf. 20232706-001
2.2 LA COLLECTE ET LA VALORISATION
De par la nature du déchet (fermentescible) CVDO propose une collecte la plus rapprochée dans le
temps. La facturation est basé sur un forfait au passage, avec une base de deux passages par semaine.
Le montant hors taxe de cette prestation est :
Lotissement Description Prix HT par passage
COLLFORFAIT Collecte et Valorisation des déchets organiques 35 €
Le prix de la prestation comprend la collecte, le traitement et la valorisation du déchet.
il est important de préciser que cette prestation n’est pas assujettie à la TGAP (Taxe Générale sur les
Activités Polluantes). L'évolution prévisible de cette taxe n’aura donc aucun impacte sur le prix de la
prestation.
2.3 MODALITÉS DE VARIATION DES PRIX
Le prix de la prestation de Collecte et Valorisation est révisé annuellement à la date anniversaire du
contrat sur l'indice ÆCNR REG Porteurs publié par le Comité National Routier
{https://www.cnr.fr/espaces/4/indicateurs/7?noContext=1), la dernière valeur connue est de 153,44 au
mois de juin 2023 avec une base 100 à décembre 2000.
Le prix est indexé sur la variation de l'indice 1 selon le calcul suivant :
I, Pen PXTE
Avec :
P,,1 :le prix révisé
P, :leprixinitial
I, : la valeur initial de l'indice I
I,,, :la nouvelle valeur de l'indice 1
A la révision suivante, le prix révisé P,,, devient le nouveau prixinitial P,
Il sera fait appel à la règle d'arrondi suivante pour obtenir un montant exprimé avec deux chiffres après
la virgule, c'est à dire :
«_ sile troisième chiffre après la virgule est égal ou supérieur à 5, on arrondit au centime supérieur,
+ __sile troisième chiffre après la virgule est inférieur à 5, on arrondit au centime inférieur. :
Exemples :
° 25€ x 1,0074182 = 25,185455 € arrondi à 25,19 €
+ 25€ x 1,0073982 = 25,184955 € arrondi à 25,18 €
ES — VOTRE PARTENAIRE POUR LA COLLECTE ET VALORISATION DE VOS DÉCHETS ORGANIQUES 11 COR, CVDO S.A.S. au capital de 20 000 €, SIRET n°823 627 369, RCS de Tours Réf. 20232706-001
24 LES FÔTS
Le CLIENT choisira selon sa configuration le nombre de contenant et sa capacité. CVDO utilise des fûts
PEHD 100% recyclés. Le CLIENT aura le choix entre l’achat des fûts ou la location des fûts.
Le prix HT. des fûts à l’achat est le suivant :
Lotissement Description Prix HT
FUT30L Füt 100 % recyclé de 30L 25 €
FUT6OL Fût 100 % recyclé de 60L 38 €
Le prix HT. de la location des fûts est le suivant :
Lotissement Description Prix HT par füt / mois
Location du fût 100 % recyclés 30L ou 60L par mois (la LOCFUT . à NT. :
location est dû pour tout mois démarré) 1€
2.5 LES MOYENS DE MANUTENTION
Le CLIENT, s’il le souhaite, peut faciliter la manipulation des déchets grâce à des solutions de
manutention différentes dans le but d'améliorer le quotidien des équipes en place.
CVDO propose les solutions suivantes (solutions non exhaustives) :
Lotissement Description Prix HT
MANUTO1 Plateau roule-fûüt en inox avec 4 roues pivotantes dont 2 avec frein 125 €
MANUTO2 Diable pour fût avec roue pneumatique 90 €
MANUTO3 Levier pour cerclage, avec manche en plastique, pour ouvrir et fermer facilement les fûts 105 €
Pour rappel, cette liste est non exhaustive et CVDO reste à la disposition du CLIENT pour identifier la
meilleur solution.
2.6 SENSIBILISATION AU DEVENIR DES BIODÉCHETS ET DU GASPILLAGE ALIMENTAIRE
Le principe du kit de sensibilisation est de faire comprendre à l'usager le devenir des déchets organiques
produits en restauration collective et de faire prendre conscience aux usagers des impacts du gaspillage
alimentaire au quotidien. Il permet aussi d'apporter des astuces et conseils aux usagers pour réduire le
gaspillage alimentaire au quotidien et aider aux gestes de tri.
——— ma VOTRE PARTENAIRE POUR LA COLLECTE ET VALORISATION DE VOS DÉCHETS ORGANIQUES 12 EEE CVDO SAS. au capital de 20 000 £, SIRET n°823 627 369, RCS de Tours Réf, 20232706-001
Sous sa forme de Roll-up, il permet de mettre en avant les nouvelles consignes de tri et le nouveau
mode de fonctionnement. Pouvant être utilisé sans l'accompagnement d’une personne, cet outil permet
d'apporter un contenu d’information de manière agréable et visuelle. Donner du sens à l’action facilite
l'appropriation de l’action.
Le chevalet permet d'apporter l'information au plus près du convive, à table. Lors du repas, le convive
prend connaissance de l’action menée par l'établissement et se prépare dans une bonne condition à
réaliser le geste du tri sur son plateau.
Les kits sont différents selon les besoins et possibilités du CLIENT :
+ __ Une affiche A3
e Un chevalet
° Unroll-up
+ Un adhésif
Le prix Hors Taxe est le suivant :
Lotissement Description « COM_KIT_DO_GA » Prix HT
Une affiche A3 en 3 exemplaires. Rédaction, brief, création,
AFFICHEA3 conception graphique, mise en page et impression/copieur sur 540 €
papier couché mat 200 gr + plastification 80 microns
Un chevalet en 3 exemplaires, format ouvert 21 x 42 cm, format
CHEVALETAA4 fermé 21 x 10 cm. Rédaction, brief, création, conception graphique, 520€
mise en page et impression/copieur sur papier couché mat 200 gr
Un roll up format 80 x 200 cm. Rédaction, brief, création, conception
ROLL_UP graphique, mise en page et impression sur toile polyester 270 gr M1 515 €
livré sur une structure déroulante avec housse de transport
3 adhésifs format 15 x 15 cm tiré chacun en 3 exemplaires.
ADHESIF_SIG Rédaction, brief, création, conception graphique, mise en page et 320 €
impression sur adhésif blanc monomère colle permanente
2.7 LA FACTURATION
Le règlement des factures est réalisé sous 30 jours à compter de la réception de la facture,
Les factures sont adressées mensuellement via le site internet chorus-pro.
#
MR VOTREPARTENAIREPOURLA COLLECTE ET VALORISATIONDE VOS DÉCHETS ORGANIQUES 13 h -
CVDO S.A.S. au capital de 20 000 €, SIRET n°823 627 369, RCS de Tours La É
# Réf. 20232706-001
3 SOURCES ET RÉFÉRENCES
> Loi Grenelle 2 :https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXTO00031044385
> Loi Anti-gaspillage et Economie Circulaire :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/2/10/TREP1902395t/jo/texte
Circulaire n°34512 : circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/01/cir_34512.pdf
> Rapport Parlementaire n°1169 : www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i1169.asp
> Propriété du méthane CH, : encyclopedia.airliquide.com
Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD): https://www.centre-
valdeloire.fr/sites/default/files/media/document/2020-06/20191617-PRPGD-PRAEC-CVDL_O.pdf
> ADEME Centre : www.centre.ademe.fr
> ADEME : https://www.ademe.fr/methanisation-fiche-technique
Dimension des fûts :
Fût de 30L
DIMENSIONS
A: 512.00 Fram
BE: 161.00 Fam
C: 212.00 mm
D: 263.00 mm
E: 291.060 ram
iéerance {+} 5 mm
MATERIAL
plastic body} 120 kg
plastic tolerance {H-X 5%
plastic tal: 1.80 kg
sieel: G.18 kg
< > VOLUME
volume: 301
brimiul volume: 33L/9 GAL
DRAWING NUMBER
Mauser drawing n0.: C
drawing date:
C
ee VOTRE PARTENAIRE POUR LA COLLECTE ET VALORISATION DE VOS DÉCHETS ORGANIQUES s
ba ECS CVDO S.A.S. au capital de 20 000 €, SIRET n°823 627 369, RCS de Tours Réf. 20232706-001
Füt de 60L
DHMENSIONS
A: 615.00 mm
B: 474.00 mm
C: 398.00 mm
E: 370.00 mm
ançe (+i-k 5 mm
MATERIAL
plastic {body}: 2.00 kg
plastic tolerance (#7 5% Fan mc
steel: 0.27 k5
< | 5 VOLUME
volume: CHER
brimfui volume: 67 L!18 GAL
O CD DRAWING NUMBER
Mauser drawing PO.: D
drawing date: À
€
Signé électroniquement
Pour CVDO Pour Mairie de Parçay-Meslay
——- VOTRE PARTENAIRE POUR LA COLLECTE ET VALORISATION DE VOS DÉCHETS ORGANIQUES v À | fé 15
RE CVDO S.A.S. au capital de 20 000 €, SIRET n°823 627 369, RCS de Tours “ ” di \ Nc M] #
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