Conseil Municipal - 00 CM 21 02 22

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Conseil Municipal - 00 CM 21 02 22 Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Lussat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 00 CM 21 02 22)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

Registre des délibérations du conseil municipal

L’an deux mille vingt et un, le vingt-deux février à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune de Lussat, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à l’Espace culturel « L’Épigée » sous la présidence de monsieur Dominique DUCHÉ, maire.

Date de convocation du conseil municipal : 16 février 2021

Présents : DUCHÉ Dominique, TISSANDIER Isabelle, LEY Pierre, MOREAU Nicolas, REIGNAT Cédric, BAUDRAS Thierry, GUYOT-PEREIRA Marie-Hélène, CHARBONNEL- BRYAN Florence, ARSAC Hervé, DELARBRE-BELOT Stéphanie, GOUTTEFANGEAS Stéphane, BOURDERIONNET Isabelle, FRANCHAISSE Nicolas, GARRAUD Frédéric, DEMAS Agathe.

Secrétaire de séance : MOREAU Nicolas

Approbation des procès-verbaux de la séance précédente ........................................................................ 1 Budget principal Commune - Approbation du compte administratif 2020 : N° 21 02 22-1 ..................... 1 Budget principal Commune - Approbation du compte de gestion 2020 : N° 21 02 22-2 ......................... 2 Budget principal Commune - Affectation du résultat 2021 : N°21 02 22-3 ............................................. 3 Communauté d’agglomérations RLV – nomination d’un délégué élu à l’habitat : N° 21 02 22-4 ........... 4 Propriété communale - Classement de parcelles communales dans le domaine public : N°21 02 22-5 ... 4 Divers - Epicerie solidaire - demande de partenariat : N°21 02 22-6 ....................................................... 5 Travaux - Eaux pluviales urbaines – rue de Vichy - attribution d’un fond de concours à la communauté d’agglomérations RLV : N°21 02 22-7 ..................................................................................................... 5 Marchés hebdomadaires - achat de panneaux de signalisation : N°21 02 22-8 ........................................ 6 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10. ........................................................................ 7 Signatures ................................................................................................................................................. 7

Approbation des procès-verbaux de la séance précédente

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du 25 janvier 2021.

Budget principal Commune - Approbation du compte administratif 2020 : N° 21 02 22-1

Monsieur le maire donne lecture, chapitre par chapitre, des sections d’exploitation et d’investissement du compte administratif 2020.

Les résultats de l’exercice et de clôture 2020 s’établissent de la façon suivante :

Résultat de l’exercice 2020

Le résultat de l’exercice s’établit de la façon suivante :

Section d’exploitation :

Recettes 640 588.74 €

Dépenses 535 511.52 €

d’où un excédent de fonctionnement (1) de + 105 077.22 €

Section d’investissement :

Recettes 324 641.90 €

Dépenses 222 454.19 €2

d’où un excédent d’investissement (2) de + 102 187.71 €

d’où un excédent de l’exercice 2020 (1) + (2) de + 207 264.93 €

Résultat de clôture 2020

Après reprise des résultats et des affectations 2020 :

Résultat de clôture 2019 à la section de fonctionnement (3) 394 257.82 € Affection Résultat 2019 à la section d’investissement (4) 57 690.03 € Résultat de clôture 2019 à la section d’investissement (5) - 18 728.87 €

Le résultat de clôture s’établit de la façon suivante (après reprise des résultats de 2020 du budget de la commune) :

Section d’exploitation (1) + (3) - (4) + 441 645.01 € Section d’investissement (2) + (5) + 83 404.84 €

d’où un excédent de clôture de + 525 049.85 €

Avant de se retirer de la séance, monsieur le maire confie la présidence de séance à Monsieur ARSAC Hervé, doyen d’âge, pour le débat et le vote du compte administratif 2020.

Après en avoir délibéré et hors de la présence de monsieur le maire, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le compte administratif 2020 de la commune.

Budget principal Commune - Approbation du compte de gestion 2020 : N° 21 02 22-2

Les membres du conseil municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;3

Déclarent que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par monsieur le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Budget principal Commune - Affectation du résultat 2021 : N°21 02 22-3

Le conseil municipal réuni sous la présidence de monsieur Dominique DUCHÉ,

- Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2020,

- Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020,

- Décide à l’unanimité des membres présents d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

1 - Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT DE

A LA CLOTURE DE

L'EXERCICE 2020

SOLDE DES

RESTES A

REALISER

2020

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVESTISSEMENT + 83 404.84 € 0 + 83 404.84 €

FONCTIONNEMENT + 441 645.01 € + 441 645.01 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat ; le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

2 - Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU

31/12/2020 + 441 645.01 €

Besoin (-) / excédent (+) de financement en investissement + 83 404.84 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation en réserves R1068 en investissement

. = au minimum couverture du besoin de financement en investissement 0 €

Report en fonctionnement (ligne 002) R (+) / D (-)

Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d’investissement.

+ 441 645.01 €

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020

Excèdent à reporter (ligne R 002) en recettes de fonctionnement + 441 645.01 €4

Communauté d’agglomérations RLV – nomination d’un délégué élu à l’habitat : N° 21 02 22-4

Monsieur le maire informe les membres du conseil de la demande de la communauté d’agglomérations Riom Limagne et Volcans ( RLV) concernant la désignation d’un élu référent « Habitat » pour chaque commune.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de nommer monsieur Stéphane GOUTTEFANGEAS.

Propriété communale - Classement de parcelles communales dans le domaine public : N°21 02 22-5

Vu la délibération 7 janvier 1974 portant création par la commune de LUSSAT du lotissement du TRIOLAS ,

Vu le règlement du Lotissement le TRIOLAS arrêté le 29 janvier 1974 indiquant que les voies du lotissement ainsi que les parties communes de celui-ci sont, depuis leur achèvement, classées dans la voirie de la commune de LUSSAT,

Monsieur le maire explique aux membres présents du conseil municipal que le domaine public de la commune est constitué des biens lui appartenant qui sont :

- soit affectés à l'usage direct du public,

- soit affectés à un service public pourvu qu'en ce cas ils fassent l'objet d'un aménagement indispensable à l'exécution des missions de ce service public.

Il ajoute que le bien qui satisfait aux conditions d’appartenance au domaine public y entre de plein droit. S'il n'en est pas disposé autrement par la loi, tout acte de classement ou d'incorporation d'un bien dans le domaine public n'a d'autre effet que de constater l'appartenance de ce bien au domaine public. Ainsi la décision de classement n’a qu’un effet déclaratif.

C’est pourquoi, monsieur le maire propose au conseil de prendre acte du passage du domaine privé de la commune au domaine public des parcelles suivantes, se trouvant le long de voirie de Pont-du-Château (ZS 88 et ZS 94), formant un parking libre d’accès (ZS 90) et celle constituant la voirie du lotissement le TRIOLAS (ZS 95) :

SECTION N°

CONTENANCE

H A CA LOCALISATION

ZS 88 00 01 31 Lotissement le Triolas

ZS 90 00 05 23 Lotissement le Triolas

ZS 94 00 01 40 Lotissement le Triolas

ZS 95 00 16 81 Lotissement le Triolas

Total de la contenance 00 24 75

Il est précisé que ces parcelles ainsi affectées à l'usage du public seront incorporées au domaine non cadastré au simple moyen de croquis de conservation, dits également croquis fonciers, qui seront établis par le service du cadastre sur la base de cette délibération.

Après en avoir débattu et à l’unanimité des voix des conseillers municipaux, cette proposition est approuvée et M. le maire est chargé de sa mise en application.5

Divers - Epicerie solidaire - demande de partenariat : N°21 02 22-6

Monsieur le maire informe les conseillers municipaux de la demande de l’épicerie solidaire de RIOM (la Marguerite).

Cette dernière propose une convention de partenariat avec la municipalité l’engageant à accueillir les habitants de la commune et autoriser la commune ou son CCAS à utiliser ses services pour les familles les plus démunies de son territoire.

En échange de quoi, la commune s’engagerait à :

- Régler une cotisation annuelle de 50 €,

- Participer financièrement au coût de fonctionnement de l’épicerie par une participation de 14.70 € par mois et par famille de la commune utilisant les services de l’épicerie,

- Communiquer et valoriser l’action de l’épicerie

Considérant la population de la commune et l’aire géographique de l’épicerie solidaire de RIOM,

Le conseil municipal, après en avoir débattu, décide à l’unanimité de ses membres, de ne pas donner de suite à cette demande ; Un partenariat avec cette structure ne présentant pas un réel intérêt pour la commune et ses habitants.

Travaux - Eaux pluviales urbaines – rue de Vichy - attribution d’un fond de concours à la communauté d’agglomérations RLV : N°21 02 22-7

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5216-5 VI, Vu la délibération de la Communauté d’agglomération de Riom Limagne et Volcans (RLV) n°20200218 12, en date du 18 février 2020, approuvant le principe d’un financement des travaux sur les réseaux et les installations d’eaux pluviales urbaines par le biais d’un fonds de concours maximum de 50% du reste à charge qui sera versé à RLV par la commune, selon des modalités qui seront fixées par délibérations concordantes et au besoin par convention, Vu la délibération de la Communauté d’agglomération de Riom Limagne et Volcans n°20201208 35.1, en date du 8 décembre 2020, approuvant à l’unanimité le règlement fixant les modalités de versement par les communes des fonds de concours destinés à financer la part communale des travaux relevant des eaux pluviales urbaines,

Vu la délibération de la Communauté d’agglomération de Riom Limagne et Volcans n°20201208 35.2, en date du 8 décembre 2020, approuvant à l’unanimité les montants à appeler auprès des communes concernées pour l’année 2020,

Vu les statuts de la Communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans incluant la commune de LUSSAT comme l’une de ses communes membres,

Vu le projet de convention avec la Communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans pour l’attribution dudit fonds de concours,

Considérant qu’en 2020, RLV a réalisé sur le territoire de la commune de LUSSAT, rue de Vichy, des travaux sur les réseaux d’eaux pluviales urbaines pour un montant total de 47 950.59 € H.T.,

Considérant que le montant du fonds de concours demandé correspond à la participation de la commune à hauteur de 50% du montant des travaux, soit 23 975.30 €,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :6

- Décide d’attribuer un fonds de concours à la Communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans en vue de participer au financement des travaux de la rue de Vichy, part eaux pluviales urbaines, à hauteur 23 975.30 €,

- Autorise monsieur le maire à signer la convention d’attribution du fonds de concours ainsi que tout acte y afférent,

- Précise que la présente délibération sera transmise au Président de Riom Limagne et Volcans.

- Autorise monsieur le maire à inscrire les fonds nécessaires sur le budget de la commune.

Marchés hebdomadaires - achat de panneaux de signalisation : N°21 02 22-8

Monsieur le maire rappelle que lors de sa séance du 25 janvier 2021, le conseil municipal l’avait autorisé à prendre les arrêtés nécessaires afin de créer deux marchés hebdomadaires : un le mardi matin et un le dimanche matin.

Il informe le conseil que pour garantir ces jours-là la sécurité et les emplacements des vendeurs, un arrêté permanant interdisant le stationnement à certains emplacements place de la fontaine a été pris.

Afin de matérialiser cette réglementation, monsieur le maire propose aux membres du conseil de procéder à l’achat de panneaux de signalisation.

Pour ce faire des devis ont été demandés aux entreprises CELONA, MIC SIGNALOC, SIGNAUX GIROD et ADEQUAT.

Après étude de ces devis, l’entreprise SIGNAUX GIROD est la mieux disant avec un devis d’un montant de 190.04 € H.T soit 228.05 € T.T.C.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal décide :

• De retenir les propositions de la société SIGNAUX GIROD telle que présentée ci-dessus,

• Demande à monsieur le maire d’inscrire cette somme au budget investissement de la commune pour 2021,

• D’autoriser monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne fin de cette opération.

La pose de ces panneaux se fera par les agents municipaux de la commune.7

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.

Signatures

DUCHÉ Dominique TISSANDIER Isabelle LEY Pierre

MOREAU Nicolas REIGNAT Cédric

BAUDRAS Thierry GUYOT-PEREIRA Marie-Hélène

ARSAC Hervé DELARBRE-BELOT Stéphanie

GOUTTEFANGEAS Stéphane BOURDERIONNET Isabelle

FRANCHAISSE Nicolas CHARBONNEL-BRYAN Florence

GARRAUD Frédéric DEMAS Agathe.