Conseil Municipal - 00 CM 22 02 21

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Conseil Municipal - 00 CM 22 02 21 Document publié le Mercredi 16 février 2022 par la commune de Lussat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 00 CM 22 02 21)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

Registre des délibérations du conseil municipal

L’an deux mille vingt deux, le vingt-et-un février à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Lussat, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à l’Espace culturel « L’Épigée » sous la présidence de monsieur Dominique DUCHÉ, maire.

Date de convocation du conseil municipal : 16 février 2022

Présents : DUCHÉ Dominique, TISSANDIER Isabelle, LEY Pierre, MOREAU Nicolas, REIGNAT Cédric, CHARBONNEL-BRYAN Florence, ARSAC Hervé, GOUTTEFANGEAS Stéphane, BOURDERIONNET Isabelle, GARRAUD Frédéric, DEMAS Agathe.

Absents : BAUDRAS Thierry, GUYOT-PEREIRA Marie-Hélène, DELARBRE-BELOT Stéphanie, FRANCHAISSE Nicolas,

Procurations : Stéphanie DELARBRE-BELOT à Florence CHARBONNEL-BRYAN Thierry BAUDRAS à Stéphane GOUTTEFANGEAS

Secrétaire de séance : MOREAU Nicolas

Approbation des procès-verbaux de la séance précédente ........................................................................ 1 Budget principal Commune - Approbation du compte administratif 2021 : N° 22 02 21-1 ..................... 1 Budget principal Commune - Approbation du compte de gestion 2021 : N° 22 02 21-2 ......................... 2 Budget principal Commune - Affectation du résultat 2021 : N°22 02 21-3 ............................................. 3 Demande de subvention FIC 2022 : N°22 02 21-4 ....................................................................................3 Demande de subvention DETR 2022 : N° 22 02 21-5................................................................................4 Demande de subvention à la Région pour démolition maison communale : N° 22 02 21-6.....................4 Tarif entrée pour concert Harmonie d'Ennezat : N° 22 02 21-7 .................................................................5 Devis pour augmentation de puissance électrique à l'Epigée : N° 22 02 21-8.............................................5 Droit de préemption succession TRMTCHITCH : N° 22 02 21-9 ..............................................................5 Création d'un poste d'adjoint administratif pour secrétariat de mairie : N° 22 02 21-10 .............................7 Création d'un pote d'adjoint technique pour contrat VERON Enola : N° 22 02 21-11 ................................8 Grilles pour benne du nouveau camion communal : N° 22 02 21-12 ..........................................................8

Approbation des procès-verbaux de la séance précédente

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du 24 janvier 2022.

Budget principal Commune - Approbation du compte administratif 2021 : N° 22 02 21-1

Monsieur le maire donne lecture, chapitre par chapitre, des sections d’exploitation et d’investissement du compte administratif 2021.

Les résultats de l’exercice et de clôture 2021 s’établissent de la façon suivante :

Résultat de l’exercice 2021

Le résultat de l’exercice s’établit de la façon suivante :

Section d’exploitation :

Recettes 693 265.06 €

Dépenses 562 594.63 €

d’où un excédent de fonctionnement (1) de + 130 670.43 €

Section d’investissement :

Recettes 278 809.44 €2

Dépenses 210 467.98 €

d’où un excédent d’investissement (2) de + 68 341.46 €

d’où un excédent de l’exercice 2021 (1) + (2) de + 199 011.89 €

Résultat de clôture 2021

Après reprise des résultats et des affectations 2021 :

Résultat de clôture 2020 à la section de fonctionnement (3) 441 645.01 € Affection Résultat 2020 à la section d’investissement (4) 0 € Résultat de clôture 2020 à la section d’investissement (5) - 83 404.84 €

Le résultat de clôture s’établit de la façon suivante (après reprise des résultats de 2021 du budget de la commune) :

Section d’exploitation (1) + (3) - (4) + 572 315.44 € Section d’investissement (2) + (5) + 151 746.30 €

d’où un excédent de clôture de + 724 061.74 €

Avant de se retirer de la séance, monsieur le maire confie la présidence de séance à Monsieur ARSAC Hervé, doyen d’âge, pour le débat et le vote du compte administratif 2021.

Après en avoir délibéré et hors de la présence de monsieur le maire, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le compte administratif 2021 de la commune.

Budget principal Commune - Approbation du compte de gestion 2021 : N° 22 02 21-2

Les membres du conseil municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;3

Déclarent que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par monsieur le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Budget principal Commune - Affectation du résultat 2021 : N°22 02 21-3

Le conseil municipal réuni sous la présidence de monsieur Dominique DUCHÉ,

- Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2021,

- Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021,

- Décide à l’unanimité des membres présents d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

1 - Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT DE

A LA CLOTURE DE

L'EXERCICE 2021

SOLDE DES

RESTES A

REALISER

2021

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVESTISSEMENT + 151 746.30 € 0 + 151 746.30 €

FONCTIONNEMENT + 572 315.44 € + 572 315.44 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat ; le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

2 - Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU

31/12/2021 + 572 315.44 €

Besoin (-) / excédent (+) de financement en investissement + 151 746.30 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation en réserves R1068 en investissement

. = au minimum couverture du besoin de financement en investissement 42 232.70 €

Report en fonctionnement (ligne 002) R (+) / D (-)

Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d’investissement.

+ 530 082.74 €

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021

Excèdent à reporter (ligne R 002) en recettes de fonctionnement + 530 082.74 €4

Demande de subvention FIC 2022 : N° 22 02 21-4

Monsieur le maire présente les conditions d’obtention des aides du conseil départemental dans le cadre du FIC (Fond d’Intervention Communal).

Pour la commune de Lussat, les conditions sont les suivantes :

• Programmation 2022

• Taux d’intervention hors coefficient de solidarité : 20 %

• Coefficient de solidarité : 0.86,

• Montant maximum subventionnable : 130 000 € HT (dont un montant maxi pour des travaux de voirie de 80 275 € HT).

Monsieur Le Maire décrit ensuite le projet de démolition de l’ancienne maison communale dans la continuité de l’aménagement de la partie sud-est du bourg de Lussat.

Le cout estimatif de cette démolition est de 40 547 € HT

Il propose à l’assemblée de solliciter une subvention fond d’intervention communal (F.I.C.) auprès du conseil départemental pour l’année 2022.

Cette aide pourrait-être de 40 547 € x 20% x 0.86 soit 6 974 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents décide :

- De solliciter l’attribution d’une subvention F.I.C. auprès du conseil départemental pour l’année 2022 d’un montant 6 974 € pour la démolition de l’ancienne maison communale dans le cadre de l’aménagement de la partie sud-est du bourg de Lussat, - D’autoriser monsieur le maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Demande de subvention DETR 2022 : N° 22 02 21-5

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune pourrait bénéficier d’une subvention au titre de la DETR 2022 pour la démolition de la maison communale conformément à l’étude du bourg réalisée sur ce quartier de la commune. :

Le montant de ces travaux s’élève à :

Travaux de désamiantage : 25 950 € H.T

Travaux de démolition : 14 597 € HT.

Soit un total de 40 547 € H.T soit 48 656 € 40 TTC.

La subvention DETR 2022 serait de 30 % ce qui ferait un montant de DETR de 12 164 € 10.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, décide d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention DETR 2022 dans le cadre de la démolition de l’ancienne maison communale.

Demande de subvention à la Région pour démolition maison communale : N° 22 02 21-6

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune pourrait bénéficier d’une subvention auprès de la Région pour la démolition de la maison communale conformément à l’étude du bourg réalisée sur ce quartier de la commune. :

Le montant de ces travaux s’élève à :5

Travaux de désamiantage : 25 950 € H.T

Travaux de démolition : 14 597 € HT.

Soit un total de 40 547 € H.T soit 48 656 € 40 TTC.

La subvention de la Région serait de 30 % ce qui ferait un montant de DETR de 12 164 € 10. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, décide d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Région dans le cadre de la démolition de l’ancienne maison communale.

Tarif entrée pour concert Harmonie d’Ennezat : N° 22 02 21-7

Monsieur MOREAU Nicolas, Adjoint au Maire, présente à l’assemblée le prochain événement culturel qui doit se dérouler à l’Epigée le 05/03/2022 et précise qu’il est nécessaire de fixer le tarif des entrées.

Il s’agit du concert de l’orchestre d’Harmonie d’Ennezat.

Monsieur MOREAU Nicolas propose les tarifs suivants :

- 4 € par personne âgée de plus de 16 ans

- la gratuité pour les moins de 16 ans

Les recettes seront encaissées par le biais de la régie de recettes unique instituée sur notre commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de Mr MOREAU Nicolas de fixer les tarifs suivants pour le concert du 05/03/2022 : - 4 € par personne âgée de plus de 16 ans

- la gratuité pour les moins de 16 ans

Devis pour augmentation de puissance électrique à l’Epigée : N° 22 02 21-8

Monsieur le Maire présente à l’assemblée un devis des établissements DEM’ELEC concernant l’augmentation de la puissance électrique de la salle de l’Epigée dans le cadre de l’organisation de concerts.

Le montant du devis s’élève à 2 466 € 04 H.T, soit 2 959 € 25 TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de faire réaliser ces travaux pour un montant de 2 466 € 04 H.T, soit 2 959 € 25 TTC et autorise Monsieur le Maire à passer commande.

La facture sera réglée sur le budget investissement de la commune.

Droit de préemption succession TRMTCHITCH : N° 22 02 21-9

Monsieur le Maire expose à l’assemblée les différentes étapes concernant la préemption des propriétés de la succession TRMTCHITCH.

Deux lots, situés rue de Vichy et rue de la Poste sont mis en vente.

Le 1er lot concerne la maison, la grange et le terrain situé rue de la Poste.6

Le 2ème lot concerne l’ancien bar plus des dépendances.

L’estimation des 2 lots, réalisés par le service des Domaine, s’élève à 198 000 €, le lot n° 2 seul est estimé à 128 000 €.

Le but du projet pour la commune est l’aménagement pour un commerce Bar Tabac – Jeux -Point poste ou autre.

Afin de prendre sa décision, la commune a procédé à diverses consultations :

- demande de portage du dossier par l’Epf-Smaf

- analyses techniques de l’état des biens par des bureaux d’études mandatés par l’Epf-Smaf - demande d’analyse financière du projet par les services économiques de RLV

Les résultats de ces consultations sont les suivants :

Epf-Smaf : le bien peut être préempté et conservé en portage par l’Epf-Smaf quelques année et pourrait être revendu en l’état si le projet d’aménagement commercial n’aboutissait pas (frais financiers estimés à 10 000 €/an).

RLV : - Subvention possible maximum 45 000 €.

- Estimation des futurs loyers du local commercial envisagé : 1 000 €/mois auquel pourrait s’ajouter le loyer d’un petit logement à environ 500 €/mois.

Coût estimé du projet :

- Achat du lot n° 2 : 128 000 €

- Frais de portage 3 ans : 30 000 €

- Réhabilitation comprenant :

o reprise de structure (mineure) et démolition des bâtiments annexes (présence d’amiante)

o mises aux normes

o travaux de rénovation tout corps d’état pour mise aux normes thermiques, électriques, accès de secours, accès handicapés.

Surface habitable de 120 m²

Coût des travaux de réhabilitation au m² environ 2 500 € H.T.

Ce qui fait un coût total de :

- Achat : 128 000 €

- Portage : 30 000 €

- Frais divers : 10 000 €

- Réhabilitation : 297 500 €

Total : 465 500 €

- Subventions estimées : 60 000 €

Ce qui fait un cout de revient global du projet à 405 500 €.

Les recettes possibles pour la commune, une fois le projet terminé, s’élèvent à 1 500 €/mois, soit 18 000 € par an, soit une durée de 23 ans pour amortir les sommes engagées par la commune, hors intérêts des emprunts, hors frais d’assurance et hors frais d’entretien.

Après partage et analyse de l’ensembles des informations ci-dessus et vu qu’aucun projet d’installation de commerce dans ce local n’est connu à ce jour, chaque membre du Conseil Municipal présent, s’est exprimé pour donner son avis argumenté.7

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 5 voix pour (GOUTTEFANGEAS – BAUDRAS – MOREAU – BRYAN – BELOT) et 8 voix contre (DUCHÉ – REIGNAT – GARRAUD – TISSANDIER – BOURDERIONNET – ARSAC – DEMAS - LEY), décide d’abandonner le projet d’achat du lot 2 de la succession TRMTCHITCH.

Création d’un poste d’adjoint administratif pour secrétariat de mairie : N° 22 02 21-10

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 34,

ARTICLE 1 :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique.

La délibération doit préciser :

- le grade correspondant à l’emploi créé,

- le temps de travail du poste,

- le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984. Dans ce cas, sont précisés : le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 17/12/2021,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif en raison de l’embauche d’une personne contractuelle au secrétariat de mairie suite au départ de Mme MORVAN,

ARTICLE 2 :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- La création d’un emploi d’adjoint administratif, permanent à temps complet.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/03/2022,

- Filière : Administrative,

- Cadre d’emplois : Adjoint administratif,

- Grade : Adjoint administratif,

- Ancien effectif : 2

- Nouvel effectif : 3

L’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 compte tenu que la commune compte moins de 1000 habitants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE : d’adopter la du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget 20228

Création d’un poste d’adjoint technique pour contrat VERON Enola : N° 22 02 21-11

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 34,

ARTICLE 1 :

Monsieur le Mairerappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique.

La délibération doit préciser :

- le grade correspondant à l’emploi créé,

- le temps de travail du poste,

- le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984. Dans ce cas, sont précisés : le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 17/12/2021,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint d’animation, en raison de l’engagement de la municipalité d’établir un contrat à Mme VERON Enola jusqu’à la fin de l’année scolaire 2021-2022, soit du 01/03/2022 au 08/07/2022,

ARTICLE 2 :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- La création d’un emploi d’adjoint d’animation, non permanent à temps non complet à raison de 27/35èmes.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/03/2021,

- Filière : Animation,

- Cadre d’emplois : Adjoint d’animation,

- Grade : Adjoint d’animation,

- Ancien effectif : 0

- Nouvel effectif : 1

L’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 compte tenu de la taille de la commune qui comte moins de 1 000 habitants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’ emploi seront inscrits au budget 2022.9

Grilles pour benne du nouveau camion communal : N° 22 02 21-12

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a fait établir des devis pour la confection de grilles à fixer sur les ridelles du camion communal acquis en 2021.

Deux entreprises ont répondu à la demande de devis :

- Entreprise CHASSAGNE pour un montant de 1 845 € H.T, soit 2 214 € TTC - SARL CHAMBON GAUTHIER pour un montant de 1 859 € H.T, soit 2 230 € 80 TTC

Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise la moins disante, c’est-à-dire l’entreprise CHASSAGNE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte de retenir la proposition de l’entreprise CHASSAGNE d’un montant de 1 845 € H.T, soit 2 214 € TTC et autorise Monsieur le Maire à passer commande.

La facture sera réglée sur le budget investissement de la commune.

L ’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.

Signatures

DUCHÉ Dominique TISSANDIER Isabelle LEY Pierre

MOREAU Nicolas REIGNAT Cédric BAUDRAS Thierry Procuration à GOUTTEFANGEAS S

ARSAC Hervé DELARBRE-BELOT Stéphanie DEMAS Agathe Procuration à CHARBONNEL-BRYAN

GOUTTEFANGEAS Stéphane BOURDERIONNET Isabelle GARRAUD Frédéric

CHARBONNEL-BRYAN Florence