Conseil Municipal - 00 CM 21 04 07

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Conseil Municipal - 00 CM 21 04 07 Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Lussat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 00 CM 21 04 07)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, 1

Registre des délibérations du conseil municipal

L’an deux mille vingt et un, le sept avril à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Lussat, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à l’Espace culturel « L’Épigée » sous la présidence de monsieur Dominique DUCHÉ, maire.

Date de convocation du conseil municipal : 30 mars 2021

Présents : DUCHÉ Dominique, TISSANDIER Isabelle, LEY Pierre, MOREAU Nicolas, REIGNAT Cédric, BAUDRAS Thierry, CHARBONNEL-BRYAN Florence, ARSAC Hervé, DELARBRE-BELOT Stéphanie, GOUTTEFANGEAS Stéphane, BOURDERIONNET Isabelle, FRANCHAISSE Nicolas, GARRAUD Frédéric, DEMAS Agathe.

Absente excusée : GUYOT-PEREIRA Marie-Hélène

Secrétaire de séance : REIGNAT Cédric

Approbation des procès-verbaux de la séance précédente ........................................................................ 1 Taxes communales – vote des taux 2021 : N° 21 04 07-1 ........................................................................ 1 Lots jardins et lots communaux – tarifs de location : N° 21 04 07-2 ........................................................ 3 Associations communales – vote des subventions 2021 : N°21 04 07-3 .................................................. 3 Travaux – rénovation du parquet d’une salle de classe : N° 21 04 07-4 ................................................... 5 Divers – achat d’isoloirs : N°21 04 07-5................................................................................................... 6 Divers – achat d’un vidéoprojecteur : N°21 04 07-6 ................................................................................ 6 Budget communal – vote du budget primitif 2021 : N°21 04 07-7........................................................... 7 Aménagement de bourg partie Sud-Est de Lussat – convention d’occupation temporaire pour la construction d’ombrières sur le parking de l’espace culturel – consultation des entreprises : N° 21 04 07 - 8 .............................................................................................................................................................. 8 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20. ........................................................................ 9 Signatures ................................................................................................................................................. 9

Approbation des procès-verbaux de la séance précédente

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du 22 février 2021.

Taxes communales – vote des taux 2021 : N° 21 04 07-1

Le conseil municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

- La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),

- L’article 1639 A du Code Général des Impôts. Considérant que la loi de finances pour 2020 susvisée a acté la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH),

Considérant que le taux de TH nécessaire en 2021 et 2022 au calcul de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et de la taxe sur les logements vacants sera le taux de 2019,2

Considérant qu’il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition des autres taxes locales pour l’année 2021.

Monsieur le maire et monsieur REIGNAT Cédric, adjoint au maire, exposent à l’assemblée les données concernant les deux taxes communales.

Monsieur REIGNAT rappelle :

- Les taux communaux fixés en 2020 par le conseil municipal :

▪ - Foncier Bâti : 17.96 %

▪ - Foncier Non Bâti : 87.66 %

Il informe le conseil que suite à l'entrée en vigueur de la refonte de la fiscalité locale et pour obtenir la compensation à l’euro près en faveur des collectivités locales concernées par la suppression de la taxe d’habitation, le gouvernement a prévu le transfert aux communes, dès cette année, de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Ainsi, en application de cette disposition, le taux de référence de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour 2021 sera à Lussat de 38.44 %, compris un taux départemental 2020 de 20.48%

De même, les taux moyens nationaux et départementaux appliqués en 2020 et comprenant la part départementale ont été les suivants :

National Départemental

▪ Foncier Bâti: 42.10 % 42.83 %

▪ Foncier Non Bâti: 49.79 % 82.07 %

M. reignat poursuit en expliquant que dans le cas où le produit de la taxe foncière ne suffit pas à compenser la disparition de la taxe d'habitation, l’État - via les frais de gestion qu'il perçoit au titre de la taxe foncière - abonde les recettes de la commune.

De plus, M. REIGNAT ajoute qu’au niveau national, un “mécanisme correcteur” destiné à neutraliser les écarts de compensation pour les communes liées au transfert de la part départementale de la TFPB sera mis en place. Il se traduira chaque année soit par une retenue sur le versement des recettes de la taxe foncière pour les communes surcompensées, soit par le versement d'un complément, pour les communes sous-compensées.

Enfin, il ajoute que malgré la maîtrise des dépenses de fonctionnement constatées depuis plusieurs années, il est nécessaire :

- De continuer à compenser les fortes baisses des années précédentes de la D.G.F. (Dotation Générale de Fonctionnement),

- De compenser l’augmentation continue de certaines dépenses de fonctionnement, mais aussi celles liées à la pandémie. (Notamment le recrutement d’un nouvel agent pour l’école)

- De compenser la perte du produit de la fiscalité locale suite à la réforme, - De maintenir une capacité d’autofinancement permettant de faire face aux besoins d’investissement futurs.

Il est donc proposé au conseil d’indexer les taux d’imposition du foncier bâti sur l’augmentation des coûts liés aux dépenses de fonctionnement de la commune mais de ne pas augmenter les taux pour le foncier non bâti.

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1er : décide d’augmenter les taux d’imposition par rapport à 2020 et de les modifier sur 2021 comme suit :3

▪ A l’unanimité pour la taxe sur le Foncier bâti = 40.17 % (ce taux prenant en compte le transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties)

▪ A 13 voix pour et 1 abstention pour la taxe sur le Foncier non bâti = 89.41 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

Article 2 : charge monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

Lots jardins et lots communaux – tarifs de location : N° 21 04 07-2

Monsieur le maire et madame TISSANDIER Isabelle, son adjointe, rappellent à l’assemblée les tarifs des locations des lots jardins et lots communaux appliqués les années précédentes à savoir :

• En 2010 → lot jardin : 9 € lot communal : 29 €

• En 2011 → lot jardin : 9 € lot communal : 29 €

• En 2012 → lot jardin : 9.50 € lot communal : 30 €

• En 2013 → lot jardin : 9.50 € lot communal : 30 €

• En 2014 → lot jardin : 9.50 € lot communal : 30 €

• En 2015 → lot jardin : 10 € lot communal : 31 €

• En 2016 → lot jardin : 11 € lot communal : 32 €

• En 2017 → lot jardin : 11 € lot communal : 32 €

• En 2018 → lot jardin : 15 € lot communal : 35 €

• En 2019 → lot jardin : 15 € lot communal : 35 €

• En 2020 → lot jardin : 16 € lot communal : 37 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide de ne pas appliquer de modification et donc de fixer pour 2021, les tarifs suivants : • Lot jardin : 16 €

• Lot communal : 37 €

Associations communales – vote des subventions 2021 : N°21 04 07-3

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance 2005-1027 du 26 août 2005, portant mesures de simplification du cadre budgétaire et comptable des communes,

Considérant que le monde associatif contribue aux activités sportives, artisanales et culturelles des lussatois et lussatoises, mais aussi au dynamisme de notre commune,

Considérant que l’obtention de ces subventions est nécessaire aux associations pour maintenir et développer leurs activités, notamment en cette période de pandémie,

Considérant les demandes de subvention adressées par les associations en mairie et constatant la complétude de leurs dossiers,

Considérant que :

- Madame BOURDERIONNET, messieurs FRANCHAISSE et REIGNAT n’ont pas pris part au vote de l’attribution de la subvention à l’association l’amicale laïque de l’école de Lussat « Les marronniers » en raison de leur appartenance à cette structure en tant que parents d’élèves ou membres ;4

- Monsieur ARSAC n’a pas pris part au vote de l’attribution de la subvention aux associations « Amicale laïque – section tennis de table » et « Balinzat » en raison de son appartenance à ces structures en tant que membre ;

- Monsieur LEY n’a pas pris part au vote de l’attribution de la subvention à l’association « Lussat rando » en raison de son appartenance à cette structure en tant que membre.

Monsieur le maire indique à l’assemblée qu’il y a lieu de voter le détail des subventions attribuées aux différentes associations afin d’ajuster le Budget Primitif pour 2021.

Monsieur MOREAU Nicolas présente les différentes demandes des associations ainsi qu’une proposition de montant de subvention par association pour l’année 2021.

Il explique que les priorités de la commune pour attribuer les montants sont les suivantes : la sécurité des citoyens, le développement culturel de l'enfance et la valorisation du patrimoine communal.

Les critères pour l'affectation des subventions sont donc :

- Le nombre de membres habitant la commune,

- L’animation de la commune,

- La jouissance ou non d'un bien communal en continu,

- Le bon déroulement des activités durant l'année écoulée.

Monsieur MOREAU présente le tableau de calcul des poids utilisant les critères d’affectation constitue uniquement une aide pour le conseil municipal. Ce dernier garde en son pouvoir la décision d'attribution de montant des subventions.

Lors d’une réunion à venir avec les associations, la politique, les critères d’affectation et les subventions seront présentés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide d’attribuer pour l’année 2021 les subventions suivantes aux associations qui en ont fait la demande :

Nom de l'association

Subventions

proposées

Subventions

votées

Vote

Amicale des Jeunes Sapeurs-

Pompiers

350 350

Unanimité

Amicale Laïque - section

Gymnastique et country

400 400 Unanimité

Amicale Laïque de Basket :

Lussat basket

1000 1000 Unanimité

Amicale Laïque de l'Ecole "les

Marronniers"

800 800 11 voix pour et trois

abstentions

Amicale Laïque des Sapeurs-

Pompiers

425 425 Unanimité

Amicale Laïque-section tennis de

table

300 300 13 voix pour et une

abstention5

APF France handicap

100 100 Unanimité

BALINZAT

100 100 13 voix pour et une

abstention

Fanfare des Martres d'Artières

400 400 Unanimité

Nom de l'association

Subventions

proposées

Subventions

votées

Vote

Football Club « les Martres

d’artière-Lussat »

300 300 Unanimité

Groupement des formateurs de la

limagne

300 300

Unanimité

Les amis de la musique

100 100 Unanimité

Ligue contre le cancer

200 200 Unanimité

LUSS'ARTS 170 170 Unanimité

Lussat Autrefois 300 300 Unanimité

LUSSAT Dance 370 370 Unanimité

Lussat rando

300 300 13 voix pour et une

abstention

MLC LUSSAT 350 350 Unanimité

La prévention routière

200 200 Unanimité

Rock'n bike 63 200 200 Unanimité La société de chasse « La

gibecière »

100 100 Unanimité

Tennis et Loisirs Saint

Beauzire/Lussat

300 300 Unanimité

- D’inscrire un montant de 8 000 euros au budget primitif de la commune pour couvrir ces dépenses ainsi que le versement de subventions exceptionnelles pouvant advenir au cours de l’année 2021 ;

- Autorise M. le maire et son adjoint en charge des associations M. MOREAU à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

Travaux – rénovation du parquet d’une salle de classe : N° 21 04 07-4

Monsieur le maire informe le conseil que des travaux de rénovation du parquet d’une des salles de classe de l’école primaire sont nécessaires.

Deux entreprises ont été consultées. M. le maire présente leurs devis :

(prix H.T.) SARL PONCVITRIPARQUET CLERMONT PARQUET Ponçage et vitrification

(3 couches) 1 200.00 € 1 473.00 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres du conseil présent, il est décidé : - D’autoriser ces travaux ;

- De retenir l’offre de l’entreprise SARL PONCVITRIPARQUET pour un montant de 1 200 € H.T. (1 440 € T.T.C.);

- D’inscrire cette dépense dans le budget de la commune ;6

- D’autoriser monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires.

Divers – achat d’isoloirs : N°21 04 07-5

Mme TISSANDIER, adjointe au maire, explique que compte tenu des risques sanitaires liés à l'épidémie de Covid-19, il a été demandé au préfet du Puy-de-Dôme de bien vouloir autoriser la modification provisoire du lieu de vote de la commune pour les scrutins de juin 2021 portant renouvellement des conseils départementaux et des conseils régionaux.

En effet, le bureau de vote actuel, situé au sein de la salle des mariages de notre mairie, ne peut permettre par sa superficie et sa disposition de répondre aux mesures nécessaires à la prévention des risques sanitaires. La localisation du bureau de vote sera donc, temporairement, située dans notre espace culturel « L’Épigée ».

Son volume limitera le brassage des électeurs et nous pourrons mettre en place un circuit avec un point d’entrée et un point de sortie distincts.

Afin de compléter cette disposition et pour pouvoir garantir le déroulement des deux élections dans un même espace, Mme TISSANDIER, adjointe au maire, propose l’achat d’isoloirs adaptés à ce nouveau bureau.

Plusieurs entreprises ont été contactée :

(Prix H.T.) SEDI FABREGUE DIRECT SIGNALETIQUE

1 isoloir PMR 346.00 € 276.75 € 399.00 €

1 isoloir normal 284.00 € 219.60 € 299.00 €

Total 630.00 € 496.35 € 698.00 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres du conseil présent, il est décidé :

- L’achat de deux isoloirs de chaque sorte ;

- De retenir l’offre la mieux disant de l’entreprise Fabrégue pour un montant de 992.70 euros H.T. (soit 1 191.24 euros TTC) ;

- D’inscrire cette dépense dans le budget de la commune ;

- D’autoriser monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires.

Divers – achat d’un vidéoprojecteur : N°21 04 07-6

Monsieur MOREAU Nicolas explique au conseil que le vidéoprojecteur utilisé par la commune lors de ses conseils est un prêt. Il est donc nécessaire que la mairie se dote d’un nouvel appareil.

Plusieurs entreprises ont été contactée et les devis suivants ont été établis pour un vidéo projecteur de la marque OPTOMA référence HD146X (pris H.T) :7

- PGDIS : 649.10 €

- TSD : 582.50 €

- LDLC : 458.29 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres du conseil présent, il est décidé :

- De procéder à l’achat d’un vidéoprojecteur pour la commune ;

- De retenir l’offre la mieux disant de l’entreprise LDLC pour un montant de 458.29 euros H.T. (soit 549.95 euros TTC) ;

- D’inscrire cette dépense dans le budget de la commune ;

- D’autoriser monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires.

Budget communal – vote du budget primitif 2021 : N°21 04 07-7

Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1er janvier 2021 ;

Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2021 présenté par monsieur le maire et son adjoint au finance monsieur REIGNAT,

Soumis au vote par chapitre pour la section de fonctionnement tel que :

Dépenses de fonctionnement : 1 057 613.00 €

11 Charges à caractère générale 361 467.87

12 Charges de Personnel 310 400.00

14 Atténuation de produit 10 600.00

65 Autres charges de gestion courante 59 983.00

66 Charges financières 6 814.00

67 Charges exceptionnelles 4 150.00

023 Virement à la section d'investissement 290 000.00

042 Opération d'ordre de transfert 14 198.13

Recettes de fonctionnement : 1 057 613.00 €

002 Excédent antérieurs reportés 441 645.01

13 Produits de gestion courante 6 000.00

70 Produits des services 39 840.00

73 Impôts et taxes 412 260.00

74 Dotations et Participations 135 275.00

75 Autres produits de gestion courante 10 589.00

76 Produits financiers 3.99

77 Produits exceptionnels 2 000.00

042 Opération d'ordre de transfert 10 000.00

Soumis au vote par opération pour la section d'investissement tel que :

Dépenses d'investissement : 847 375.00 €

OPFI Opérations financières 42 090.00

126 Opération : salle de sports et terrain 4 000.00

129 Opération : voirie et réseaux 69 600.00

131 Opération : éclairage public 4 410.00

132 Opération : mairie 3 600.00

134 Opération : plantations 20 000.00

135 Opération : école 24 340.008

138 Opération: cimetière 2 000.00

141 Opération : Église 1 000.00

144 Opération : ateliers communaux 19 230.00

147 Opération : château de Lignat 1 000.00

151 Opération : Aménagement des aires de jeux 10 700.00

152 Opération : espace culturel « L'Epigée » 9 660.00

153 Opération : aménagement du bourg 625 745.00

040 Opération d'ordre 10 000.00

Recettes d'investissement : 847 375.00 €

OPFI Opérations financières 575 231.87

135 Opération : école 865.00

153 Opération : aménagement du bourg 257 080.00

040 Opération d'ordre 14 198.13

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2021 tel que décrit ci-dessus et conformément aux tableaux ci- dessous:

• Au niveau de l’opération pour la section d’investissement,

• Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

Le budget principal, pour l’exercice 2021 est équilibré en recettes et dépenses aux montants de:

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

1 057 613.00 € 1 057 613.00 € 847 375.00 € 847 375.00 €

Aménagement de bourg partie Sud-Est de Lussat – convention d’occupation temporaire

pour la construction d’ombrières sur le parking de l’espace culturel – consultation des

entreprises : N° 21 04 07 - 8

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1311-5 à L.1311- 8 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2241-1 relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l’article L.2122-20 ; Vu l’Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;

Monsieur LEY Pierre, adjoint au maire rappelle à l’assemblée le projet d’aménagement de la partie Sud-Est de Lussat, particulièrement sa phase n°1 concernant la création d’un parking entre l’espace culturel l’Épigée et le gymnase.

La commission travaux, s’étant réunie à plusieurs reprises, a validé le projet incluant notamment la mise en place d’ombrières qui garantiront la production d’une électricité verte.

Cependant, il s’agit maintenant de trouver une entreprise intéressée pour la construction de ces ombrières et leur exploitation. Une convention devra ensuite être établie pour la mise à disposition à l’opérateur qui sera retenu.9

De ce fait, monsieur LEY propose de lancer la consultation pour identifier les opérateurs économiques susceptibles d’être intéressés par la conclusion d’un tel bail.

Après en avoir débattu et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal : - Valide le projet tel que décrit ci-dessus,

- Autorise la mise à disposition d’une partie du parking 8 rue de la molle sud, cadastré ZS 37, pour la création et l’exploitation d’ombrières,

- Autorise monsieur le maire à lancer la consultation des entreprises, - Autorise monsieur le maire à signer tous les documents liés à ce dossier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.

Signatures

DUCHÉ Dominique TISSANDIER Isabelle LEY Pierre

MOREAU Nicolas REIGNAT Cédric

BAUDRAS Thierry GUYOT-PEREIRA Marie-Hélène

ARSAC Hervé DELARBRE-BELOT Stéphanie

GOUTTEFANGEAS Stéphane BOURDERIONNET Isabelle

FRANCHAISSE Nicolas CHARBONNEL-BRYAN Florence

GARRAUD Frédéric DEMAS Agathe.