Déliberation - La decision 1 du 27 septembre 2024

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Déliberation - La decision 1 du 27 septembre 2024 Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Mans. Lien du pdf (Déliberation - La decision 1 du 27 septembre 2024)Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Décision N° VDM-24-1260

1

Décision

Direction Coordination - Appui - Pilotage - Coopération métropolitaine et partenariats financiers

Le Maire de la Ville du Mans

Vu

- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22 3°,

- la délibération du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour solliciter les subventions auprès des partenaires financiers,

- la délibération du 20 septembre 2018 par laquelle le Conseil municipal a validé le programme de rénovation du Complexe sportif Pierre de Coubertin,

- la délibération du 29 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a validé l’augmentation de l’enveloppe du programme de rénovation du Complexe sportif Pierre de Coubertin,

- l’arrêté de la Préfecture de la Région des Pays de la Loire n° 2017/SGAR/192 en date du 5 mai 2017 notifiant à la Ville du Mans une aide de 288 000 € pour la rénovation de l’équipement sportif Pierre de Coubertin au titre de la DSIL ainsi que les deux arrêtés de prorogation s’y rapportant n° 2019/SGAR/15 en date du 7 février 2019 et n° 2020/SGAR/251 en date du 2 juin 2020,

- la décision de la Commission permanente du Conseil départemental de la Sarthe en date du 7 juillet 2017 attribuant, au titre de son aide en faveur des équipements sportifs, une subvention de 50 000 € à la Ville du Mans pour la rénovation de l’équipement sportif Pierre de Coubertin,

- la convention de relance Territoires-Département 2020-2022 signée le 8 févier 2021 entre le Président du Conseil départemental de la Sarthe et le Maire de la Ville du Mans qui prévoit notamment une aide départementale de 250 000 € pour la rénovation de l’équipement sportif Pierre de Coubertin ainsi que l’avenant de prolongation n° 1 en date du 12 mai 2023,

- la convention signée le 30 septembre 2019 entre le Président de Le Mans Métropole et le représentant de la Ville du Mans attribuant un fonds de concours, au titre de la transition énergétique, de 400 000 € à la commune du Mans pour la rénovation de l’équipement sportif Pierre de Coubertin,

- la décision ANS-ES-DPAA n° 8962 en date du 1er décembre 2020 de l’Agence Nationale du Sport attribuant à la Ville du Mans une aide de 100 000 € pour la rénovation de l’équipement sportif Pierre de Coubertin,

- la délibération du 23 mars 2023 par laquelle le Conseil communautaire de Le Mans Métropole a approuvé la convention relative à la désignation de Le Mans Métropole comme organisme intermédiaire pour la mise en œuvre de l’Investissement Territorial Intégré (ITI) et de son programme d'actions dans le cadre du programme opérationnel régional du FEDER 2021-2027,Décision N° VDM-24-1260

- la convention relative à la désignation d’un organisme intermédiaire sans subvention globale pour la mise en œuvre d’un investissement territorial intégré FEDER 2021-2027 en Pays de la Loire signée le 9 mai 2023 entre la Présidente de la Région des Pays de la Loire et le Président de la Communauté urbaine de Le Mans Métropole,

Considérant

- Le projet de rénovation et de restructuration du complexe sportif Pierre de Coubertin ;

- Le coût de ce projet d’un montant de 3 552 528,52 € HT (marchés notifiés et avenants) ;

- L’inscription de ce projet dans le cadre de l’Investissement Territorial Intégré (ITI) de Le Mans Métropole et son éligibilité au programme opérationnel régional du FEDER 2021- 2027 ;

- Le plan de financement du projet de rénovation et de restructuration du complexe sportif Pierre de Coubertin ci-dessous :

DEPENSES RECETTES

Postes TOTAL HT Co-financeurs TOTAL %

Travaux de rénovation et de

restructuration du complexe

sportif Pierre de Coubertin 3 552 528,52 €

Apport public :

- Union européenne – FEDER

2021-2027 - ITI

- Etat – DSIL

- Département de la Sarthe

Aide équipements sportifs

Convention de relance

- Agence Nationale du Sport

- Le Mans Métropole

Fonds de concours

Autofinancement :

- Ville du Mans

854 912,00 €

288 000,00 €

50 000,00 €

250 000,00 €

100 000,00 €

400 000,00 €

1 609 616,52 €

24,06 %

8,11 %

1,41 %

7,04 %

2,81 %

11,26 %

45,31%

TOTAL 3 552 528,52 € TOTAL 3 552 528,52 € 100,00%

Décide

Article 1er De solliciter une subvention européenne de 854 912 € pour le projet de rénovation et de restructuration du complexe sportif Pierre de Coubertin, auprès de la Région des Pays de la Loire, autorité de gestion, dans le cadre de la mise en œuvre de l’Investissement Territorial Intégré (ITI) de Le Mans Métropole au titre du programme opérationnel régional du FEDER 2021-2027 ;Décision N° VDM-24-1260

Article 2 Si la subvention au titre du FEDER 2021-2027 de l’Union européenne est obtenue, elle sera versée au Comptable Public de la Ville du Mans ;

Article 3 Les recettes correspondantes seront encaissées au Budget de la Ville du Mans.

Le Mans, le 27 septembre 2024

Le Maire,

Stéphane LE FOLL

Président de Le Mans Métropole

Ancien Ministre

N° d’identification : DEC241260H1

Affichage le 27 septembre 2024

Décision exécutoire le 27 septembre 2024