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Déliberation - La decision 32 du 9 septembre 2024
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - La decision 32 du 9 septembre 2024)
Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Banque,
Décision N° VDM-24-1200
32
Décision
DGA Education, Culture & Sports - Education
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-223°,
- la délibération du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour solliciter les subventions auprès des partenaires financiers,
- la note de l’Agence nationale du sport en date du 6 février 2024 lançant le « Plan 5000 équipements – Génération 2024 ».
Considérant
- Le programme Savoir Rouler à Vélo nécessitant l’acquisition d’un parc de 30 vélos ;
- Le coût de cette opération estimé à 7 368,30 € HT ;
- L’éligibilité de cette opération au « Plan 5000 équipements – Génération 2024 » compte tenu du déploiement de ce programme pour les écoles des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) des Sablons et des Ronceray-Glonnières ;
- Le plan de financement ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
Postes TOTAL HT Co-financeurs TOTAL %
Acquisition d’un parc de 30
vélos
7 368,30 €
Apport public :
- Agence Nationale du
Sport
Autofinancement :
- Ville du Mans
5000.00€
2368.30 €
68 %
32 %
TOTAL 7 368,30 € TOTAL 7 368,30 € 100 % Décision N° VDM-24-1200
Décide
Article 1 er De solliciter pour l’acquisition d’un parc de vélos afin d’entreprendre le programme Savoir Rouler à Vélo dans les quartiers QPV, une subvention auprès de l’Agence nationale du sport de 5 000,00 € au titre du « Plan 5000 équipements – Génération 2024 » ;
Article 2 Si la subvention de l’Agence nationale du sport est obtenue, elle sera versée au Comptable Public de la Ville du Mans ;
Article 3 La recette correspondante sera encaissée au Budget de la Ville du Mans.
Le Mans, le 9 septembre 2024
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
N° d’identification : DEC241200H1
Affichage le 09 septembre 2024
Décision exécutoire le 09 septembre 2024