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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 113 2023 AbonnementetaccesalasolutionAteliersalarialclassiquepourlepilotag 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Données personnelles,
Envoyé en préfecture le 02/08/2023
Reçu en préfecture le 02/08/2023
Publié le S L O7
ID : 059-200043321-20230801-113 2023DEC-AU
Décision n°113/2023
Objet : Abonnement et accès à la solution « Atelier salarial classique » pour le pilotage de la masse salariale de la Communauté de communes du Pays de Mormal,
ADELYCE
Le président de la Communauté de Communes du Pays de Mormal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu les délibérations du conseil communautaire en date des 13 juillet 2020, 24 mars 2021, 30 juin 2021, 15 décembre 2022 et 08 février 2023 par lesquelles celui-ci m’a autorisé à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés à procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'estimation des besoins établie par les services de la Communauté de Communes du Pays de Mormal,
DECIDE
Article 1 : La communauté de communes du Pays de Mormal, représentée par son Président décide de conclure une prestation pour un abonnement à une solution pour le pilotage de la masse salariale de la Communauté de Communes du Pays de Mormal avec la société ADELYCE, 265 Rue de la Découverte, 31670 LABEGE.
Article 2 : Le coût de la prestation est de 2 700.00 € HT, soit 3 240.00 € TTC.
Article 3 : Le droit d’accès est souscrit pour une durée de 3 ans à compter du 31/07/2023.
Article 4: La présente décision sera communiquée au Conseil Communautaire lors de la prochaine séance et affichée en l’hôtel communautaire.
Article 5: La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille — 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE cedex dans un délai de deux mois suivant sa publication. Elle peut dans ce même délai de deux mois et préalablement à une saisine du tribunal administratif compétent, faire l’objet d’un recours gracieux adressé à Monsieur Le Président de la CCPM. Au terme d’un délai de deux mois, à compter dudit recours gracieux, le silence du Président de la CCPM vaut décision implicite de rejet, conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, s’ouvre un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif précité d’un recours contentieux contre la décision implicite de rejet de la présente décision. Envoyé en préfecture le 02/08/2023
Reçu en préfecture le 02/08/2023
Publié le S L OT
ID : 059-200043321-20230801-113 2023DEC-AU
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera transmise à madame la sous-préfète d’Avesnes sur Helpe et au Comptable du trésor
uns fer eos Le Président certifie : 02 AOUT 2023 Quesnoy, le oÀ ca] VO22
- La conformité de la présente ampliation,
- Le caractère exécutoire de cet acte publié le.
- Transmis le 02 AOUT 0 tai CAMBIER - Qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Lille dans un délai de deux mois.