Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Décision+2024 11 07 001
Déliberation - Décision+2024 11 29 001
Déliberation - Décision+n°2025 07 28 001
Déliberation - Décision+n°2025 07 24 001
Déliberation - Décision+n°2025 02 14 001
unknown - Décision+n°2025 07 11 001
Compte-Rendu - Décision+2025 01 20 001+Virement+de+crédits
Déliberation - Décision+2024 11 05 001
unknown - Décision+2024 11 07 001
Déliberation - Décision+n°2025 06 10 001
Déliberation - Décision+n°2025 07 11 001
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Labatut.
Lien du pdf (Déliberation - Décision+n°2025 07 11 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Envoyé en préfecture le 23/08/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 23/08/2025 DEPARTEMENT DES LANDES
Commune de LABATUT Publié le ID : 040-214001323-20250711-20250711001-DE
DECISION DU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° 2025-07-11-001: Achat d’une tronçonneuse élagueuse
Le Maire de la Commune de Labatut,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2122-22 ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération n°2020-06-04-001 en date du 4 juin 2020 relative aux délégations de pouvoir du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant que le Maire a délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que les crédits seront inscrits en dépenses d’investissement au budget 2025,
Présentation de devis :
Objet Entreprise Montant HT Montant TTC
Tronçonneuse élagueuse:
e Cylindrée 35.8 cm”
e Guide 35 cm CHRESTIA 390, 00 € 468.00€
e Poids à sec 3.6 Kgs
e Démarrage facile
Considérant les devis présentés ci-dessus,
DECIDE
Article 1 : d'APPOUVER le devis relatif à l’acquisition d’une tronçonneuse élagueuse de l’entreprise CHRESTIA d’un montant de 468, 00 € TTC tel que présenté ci-dessus.
Article 2 : les crédits nécessaires sont prévus en section d’investissement du Budget 2025, opérations 121.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain Conseil Municipal.
Article 4 : La présente décision sera transmise à la Préfecture au titre du contrôle de légalité.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Labatut, le 11/07/2025
Le Maire,
Bernard DUPONT