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Arrêté - arrete n°28.2022 Circulation et stationnement place du Forum
Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°28.2022 Circulation et stationnement place du Forum)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
» À
= Autorisation d'occupation du domaine
. fes public Place du FORUM
ÉPERNON ré
Arrêté provisoire n°28/2022
Le Maire de Lä commune d'Epernon,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-1; L
2212-1;:L2212-2etle L 2213-6 ;
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal ;
Vu le code de la route :
Vu la demande formulée par Monsieur Yves GOUGEON, représentant du cirque « Les clowns Europa », spectacle de clowns acrobaties jonglerie, 2374 avenue de La pomme de pin 451000 Orléans BP 13, de s'implanter sur la place du Forum du lundi 21 mars au mercredi 23 mars 2022 pour y donner deux représentations,
Considérant qu'il est nécessaire de réserver un espace pour l'implantation d'un chapiteau, de camions de logistique et de caravanes d'habitation ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Yves GOUGEON, représentant du cirque « Les clowns Europa », spectacle de clowns acrobaties jonglerie, 2374 avenue de la pomme de pin 451000 Orléans BP 13,
représentant du cirque est autorisé à s'implanter, place du Forum à Epernon 28230, du lundi 21 mars au mercredi 23 mars 2022 pour présenter son spectacle.
ARTICLE 2 : La circulation et Le stationnement des véhicules seront interdits place du Forum, du lundi 21 mars au mercredi 23 mars 2022, à l'exception des véhicules du cirque, de secours, de services et municipaux.
ARTICLE 3: L'installation du chapiteau, des camions de logistique et des caravanes devra
respecter l'emplacement défini par Le service des droits de place. Un état des lieux d'entrée et un état des lieux de sortie seront effectués.
- Alinéa 1 : En raison de la structure du sol, il est strictement interdit de planter des pieux dans le sol. Les points d'ancrage devront être fixés sur des poids posés au sol tels que des plots en béton ou sur Les véhicules.
Alinéa 2 : Le branchement d'eau se fera sur Le point d'eau prévu à cet effet. Les eaux usées seront déversées dans les regards disposés tout autour de la place.
1/2 - Alinéa 3 : les branchements électriques se feront sur Les coffrets disposés tout autour de
la place.
ARTICLE 5 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, Le présent
arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE é : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux Lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché :
Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire de Droue sur Drouette.
Monsieur Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Maintenon.
Monsieur Le responsable des services techniques municipaux.
Monsieur le responsable de la police municipale.
Monsieur Yves GOUGEON, représentant du cirque « Les clowns Europa »
Extrait certifié exécutoire par le Maire Fait à Epernon, Le 15 février 2022. A la date du99 Dr
Et publié 1822 {nier 909% Le Maire
François BELHOMME
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :
Madame l'Adjointe au Maire déléguée à La police municipale et à La gestion du domaine public. Monsieur Le conseiller délégué aux manifestations publiques.
Monsieur le conseiller à la communication.
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