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Arrêté - arrete n° 215 2023 circulation et stationnement place A. Briand
Document publié le Lundi 11 février 2008 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n° 215 2023 circulation et stationnement place A. Briand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
__.
ÉPERNON
ARRÊTE PROVISOIRE N°215/2023
Arrêté portant réglementation de La circulation et du stationnement du
MARCHÉ DE NOËL, place A. Briand, Passage et rue Saint-Jean, rue
Bourgeoise, rue Général Leclerc et rue des Aironcelles.
Le Maire de La commune d'Épernon, Le Maire de la commune d'Epernon ;
Vu Le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-28, L.2213-1 et
L.2131-1;
Vu le chapitre 1: du Titre 1+° du Livre 4 des parties législative et réglementaire relatif aux pouvoirs
de police de La circulation du nouveau Code de La Route {article L.411-1) :
Vu Les articles du Code de la Route :
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal :
Vu l'arrêté interministériel du 11 février 2008 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre |, huitième partie, signalisation
temporaire] approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié :
Considérant l'implantation du marché de Noël, place A. Briand, rue et passage Saint-Jean et aux
Pressoirs à Epernon 28230, Le vendredi 08 décembre de 23h00 jusqu'au dimanche 10 décembre
2023 jusqu'à 20h00.
Considérant que pour permettre Le bon déroulement de cette manifestation et assurer la sécurité
de tous, il y a lieu de réglementer la circulation et Le stationnement des véhicules :
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
La circulation et Le stationnement sont interdits place Aristide Briand, rue et passage Saint-Jean
du:
Vendredi 08 décembre 2023 à 23h00
au
Dimanche 10 décembre 2023 à 20h00
Petites Cités
VILLE D'ÉPERNON
8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
de Caractère 02 37 83 40 67 - www.ville-epernon.fr +++
ÉPERNON www.ville-epernon.fr
ARTICLE 2:
La circulation, en sens unique, est autorisée, rue Bourgeoise dans Le sens rue Paul Painlevé vers
la rue du Général Leclerc. Suivre la déviation mise en place.
La circulation est interdite rue Bourgeoise dans le sens rue du Général Leclerc vers la place
Aristide Briand du :
Vendredi 08 décembre 2023 à 23h00
au
Dimanche 10 décembre 2023 à 20h00
ARTICLE 3 :
Le stationnement est autorisé uniquement, côté impair de La rue Bourgeoise du :
Vendredi 08 décembre 2023 à 23h00
au
Dimanche 10 décembre 2023 à 20h00
ARTICLE 4 :
La circulation, en sens unique, est autorisée, dans Le sens montant, rue des Aironcelles et interdit
dans le sens descendant du :
Vendredi 08 décembre 2023 à 23h00
au
Dimanche 10 décembre 2023 à 20h00
ARTICLE 5 :
La vitesse est limitée à 30km/h sur l'ensemble du dispositif cité aux articles 2 et 4.
ARTICLE 6:
Les dispositifs de signalisation et de protection nécessaires au bon déroulement de la
manifestation sont mis en place, conformément aux prescriptions du Code de la Route, par les
organisateurs à leurs frais, sous leur responsabilité et sous Leur contrôle.
Les contrevenants sont considérés en stationnement gênant. Îls s'exposent aux sanctions prévues pour les contraventions de La deuxième classe et à la mise en fourrière du véhicule dans les
conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du Code de la route. Les frais de fourrière sont à la charge du propriétaire.
ARTICLE 7 :
Ces dispositions d'exploitation de La circulation cesseront à la fin effective des manifestations par la levée de la signalisation.
Petites Cités
VILLE D'ÉPERNON
8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
de Caractère 02 37 83 40 67 - www.ville-epernon.fr ë | ÉPERNON www.ville-epernon.fr
ARTICLE 8:
Conformément à l'article R-102 du code des tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 9 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 10 :
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché :
e Monsieur le Maire.
e Monsieur Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Maintenon.
e Monsieur Le responsable des services techniques municipaux.
e Monsieur le responsable de La police municipale.
Fait à Epernon, le 17 novembre 2023
Le Maire
François BELHOMME
Date de publication en ligne : 20 novembre 2023
Auteur : François BELHOMME- Le Maire
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :
Madame l'Adjointe déléguée à la police municipale et à la gestion du domaine public. Monsieur l'Adjoint délégué à la communication et à l'information.
Monsieur le conseiller municipal délégué aux manifestations publiques. Monsieur le Conseiller municipal délégué au projet centre-ville et commerce. Monsieur le Commandant, C.0.D.1.5. - 7 rue Vincent Chevard - 28000 CHARTRES
nf VILLE D'ÉPERNON
el 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
joe 02 37 83 40 67 - www.ville-epernon.fr