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Arrêté - arrete n°157.2022 Saint Fiacre podium circulation et stationnement place A. Briand
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°157.2022 Saint Fiacre podium circulation et stationnement place A. Briand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté portant réglementation du stationnement et
es de la circulation place Aristide Briand et rue
Fo Bourgeoise.
ÉPERNON veviille-epernon
Arrêté provisoire n°157/2022
LE MAIRE DE LA COMMUNE D'EPERNON
Vu, Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2112-1et L.2212-2,
Vu, Le chapitre 1e du titre 1e' du livre 4 des parties législatives et réglementaires relatif aux pouvoirs de police de La circulation du nouveau Code de la route (article L.411-1),
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière {Livre | - huitième partie signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu le Code de la route,
Vu l'article R.610-5 du Code pénal,
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L511-1 relatif aux missions des agents de
police municipale,
Considérant l'implantation du podium sur la place Aristide Briand à Epernon 28230 du vendredi 16 septembre 2022 à 09h00 au lundi 19 septembre 2022 à 12h00,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les précautions utiles pour le bon déroulement de l'installation et de l'implantation du podium et notamment de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, des cycles et des piétons,
ARRETE:
Article 1 : La circulation et Le stationnement des cycles et des véhicules à moteur seront interdits, sauf
pour Les services de secours et de sécurité :
Sur la place Aristide Briand
du vendredi 16 septembre à 09h00 au lundi 19 septembre 2022 à 12h00.
Article 2 : La circulation est autorisée, rue Bourgeoise, dans le sens descendant, dans sa partie
comprise entre Le 02 et Le 16. La circulation est interdite, dans Le sens montant, dans sa partie comprise entre le 0 et Le 19.
du vendredi 16 septembre à 09h00 au Dimanche 18 septembre 2022 à 20h00
et
du dimanche 18 septembre à 20h00 au lundi 19 septembre 2022 à 12h00
1/2 Article 3 : Le stationnement est autorisé, rue Bourgeoise, côté impair, entre Le 01 et Le 19:
du vendredi 16 septembre à 09h00 au dimanche 18 septembre 2022 à 20h00
et
du dimanche 18 septembre à 20h00 au Lundi 19 septembre 2022 à 12h00
Article 4 : Les dispositifs de signalisation et de protection nécessaires au bon déroulement de la
manifestation sont mis en place, conformément aux prescriptions du Code de la Route, par les organisateurs à leurs frais, sous leur responsabilité et sous leur contrôle.
Les contrevenants sont considérés en stationnement gênant. Ils s’exposent aux sanctions prévues pour les contraventions de La deuxième classe et à La mise en fourrière du véhicule dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du code de La route. Les frais de fourrière sont à La charge du propriétaire.
Article 5 : Ces dispositions d'exploitation de La circulation cesseront à la fin effective des manifestations par la levée de la signalisation.
Article 6 : Le présent arrêté sera porté à La connaissance du public par affichage.
Article 7 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié :
Monsieur le Maire,
M. le Responsable des Services Techniques Municipaux, e
e M. le Responsable du Service de la Police Municipale,
e M. le Commandant de La Brigade de Gendarmerie de MAINTENON.
Date de publication en tigne : 12 août 2022 Fait à Épernon, le 12 août 2022, Auteur : Francois BELHOMME- Le Maire
Le Maire
r PAR DÉLÉGATION DU MAIRE
ge Sn, Béatrice BONVIN-GALLAS
2 LA \ Sd NA QQ\Y Maire adjointe
/ 7 / \
F. BELHOMME
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :
Madame l'Adjointe au Maire déléguée à La police municipale et à La gestion du domaine public. Monsieur Le Conseiller délégué aux manifestations publiques.
Monsieur Le Conseiller à La communication et à l'information.
Monsieur Le Conseiller délégué au projet centre-ville et commerces.
Monsieur Le Commandant, C.O.D.1.5. - 7 rue Vincent Chevard - 28000 CHARTRES
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