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Arrêté - Arrete 2024 11 456 Neutralisation de 2 voies Ferrer les 091011 dec 24
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 11 456 Neutralisation de 2 voies Ferrer les 091011 dec 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
ARRETE D’AUTORISATION
D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE
N° 2024/11/456
É. ,
SAINT-CYR-L'ECOLE" (VELINES)
Services Techniques
AVP/VM
Objet: Arrêté d’autorisation d’occupation du Domaine Public pour la mise en place d’une nacelle
élévatrice sur véhicule léger pour inspection du pont-rail SNCF avec neutralisation ponctuelle de 2 voies de circulation au droit de la rue Francisco Ferrer à Saint-Cyr-l’ École, du lundi 9 décembre 2024
à 22h00 au mardi 10 décembre 2024 à 5h00 ou du mardi 10 décembre 2024 à 22h00 au mercredi 11
décembre 2024 à 5h00.
Le Maire de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,
Vu les articles L.2212-2 et suivants, L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2,
Va l’article R.610-5 du Code Pénal,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1‘ mars 2008,
Vu la délibération n° 2024/04/12 du Conseil Municipal en date du 3 avril 2024 relative à l’actualisation de la tarification des services municipaux et notamment des droits d’occupation du Domaine Public communal, avec effet au 10 avril 2024,
Vu la demande du 31 octobre 2024, de la société SAS Pierre Corberon — N° SIRET : 439/494/832 00058
sollicitant une autorisation de neutralisation de 2 voies de circulation pour la mise en place d’une nacelle, du lundi 9 décembre 2024 à 22h00 au mardi 10 décembre 2024 à 5h00 ou du mardi 10 décembre 2024 à 22h00 au mercredi 11 décembre 2024 à 5h00, au droit de la rue Francisco Ferrer à Saint-Cyr-l’Ecole.
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité publique et plus particulièrement la sécurité des piétons.
ARRETE
Article 1 : La société SAS Pierre Corberon est autorisée à occuper le Domaine Public communal pour la neutralisation de 2 voies de circulation pour la mise en place d’une nacelle, du lundi 9 décembre 2024 à 22h00 au mardi 10 décembre 2024 à 5h00 ou du mardi 10 décembre 2024 à 22h00 au mercredi 11 décembre 2024 à 5h00 au droit de la rue Francisco Ferrer à Saint-Cyr-l’École.
Article 2 : Cette autorisation est soumise au respect des conditions suivantes :
“la signalisation correspondante à la neutralisation des 2 voies de circulation est mise en place par la société SAS Pierre Corberon, la signalisation de sécurité restant à la change du pétitionnaire, le véhicule est autorisé à stationner sur les voies neutralisées au droit de la rue Francisco Ferrer, du lundi 9 décembre 2024 à 22h00 au mardi 10 décembre 2024 à 5h00 ou du mardi 10 décembre 2024 à 22h00 au mercredi 11 décembre 2024 à 5h00.
"et doit être placé de façon à ne pas gêner la circulation des piétons dans cette rue, le cas échéant, la circulation des piétons peut être déviée par les passages les plus proches réservés à cette catégorie d'usagers de la voie publique, "une déviation est mise en place par le Boulevard Henri Barbusse et l’Avenue Pierre Curie, par les
soins de l’entreprise précitée durant la période susmentionnée,
"la maintenance de la signalisation est assurée par la société SAS Pierre Corberon.
Article 3 : L'autorisation d'occupation du Domaine Public est subordonnée au règlement d’une redevance d’un montant de : 359,60 € ainsi calculé :
Tarif applicable : 359,60 €/ jour la neutralisation ponctuelle de 2 voies de circulation, (cf. délibération
n°2024/04/12 du Conseil Municipal avec effet au 10 avril 2024).
Soit 359,60 € x 1 jour
Article 4 : Propreté et viabilité des voies circulées :
L’Entreprise veillera à ce qu'aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller les voiries. Celle-ci devra procéder quotidiennement au nettoyage des voies et au ramassage des matériaux et déchets générés.
En fin de travaux, les ouvrages devront être laissés en parfait état d’achèvement et de propreté ainsi que le chantier et ses abords et ce au plus tard à la date de fin annoncée dans la présente permission.
Article 5 : L'entreprise exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 8% partie — approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1992 à afficher 48 h avant.
Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies
conformément à la législation en vigueur.
Article 7: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l'École, le 2 ONNOV: 2024"
Certifié exécutoire ? 0 NOV 2024
par publication en ligne le :
Pour le Maire,
L'adjoint chargé de l'Urbanisme,
de la Voirie et de l’Enfouissement
des réseaux
Signé électroniquement par Isidro DANTAS
Le 20 novembre 2024
Commune de Saint-Cyr-l'Ecole — Domaine et patrimoine