Procès Verbal - 20260129 PV CM S

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Procès Verbal - 20260129 PV CM S Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 04h24 par la commune d'Orée d'Anjou. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260129 PV CM S)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, 2026_R1/F0063

heures

PROCÈS-VERBAL

Nombre de membres en exercice : 52

Présents : 41

Absents avec pouvoir : 3

Absents sans pouvoir : 8

Madame Laurence MARY est nommée secrétaire de séance.

Présents :

Nathalie ALLARD, Séverine BEUTIER, Claudine BIDET, Isabelle BILLET, Camille BOISNEAU, Patricia BORDAGE, Fabien BOUDAUD, Rachel BOUMARD (arrivée à 19h35), Emilie BOUVIER, Fabrice COIFFARD, Enora DORET (arrivée à 19h10), Julien DROUCHAUX, Karine DUBILLOT, Emmanuelle DUPAS, Jean-Claude FÉVRIER, Raphaël FRIBAULT (arrivé à 19h20), Gérald GARREAU, Philippe GILIS, Philippe GONTIER, Claude GUIMAS, Hubert GUITON, Julie HULISZ, Guylène LESERVOISIER, André MARTIN, Laurence MARY, Patricia MAUSSION, Clément MAYRAS-COPPIN (arrivé à 19h45), Aurélie MORANTIN, Aurélie PAGEOT, Thomas PICOT, Céline PIGRÉE, Lydie PINEAU, Sarah PRESSÉ (arrivée à 19h15), Jacques PRIMITIF, Laetitia REDUREAU, Ludovic SÉCHÉ, Daniel TOUBLANC, Teddy TRAMIER, Florian TRUCHON, Benjamin TURCAUD, Marie-Claude VIVIEN

Absent(s) avec pouvoir :

Anne GUILMET (donne pouvoir à Rachel BOUMARD)

Mina MOKHLISSE (donne pouvoir à Benjamin TURCAUD)

Alain TERRIEN (donne pouvoir à Enora DORET)

Absent(s) sans pouvoir :

François AUDOIN, Maxence COSNARD DES CLOSETS, Gladys DAVODEAU, Fabien DUVEAU, Françoise FARDEAU, Pierre-Henri GALLIÈRE, Vincent LERENDU, Michel PAGEAU

KKKKKKKRKRRKKRKRKRREKKRRRREAKERRRÉREARARE

Thème de Présentation |

Programme Local de l'Habitat (PLH) 2027-2032 de Mauges Communauté.

Intervenants : M. Richard CESBRON, vice-président délégué à l'Habitat de Mauges Communauté et M. Pierre FOIN responsable du service Habitat de Mauges Communauté.

Page 1 sur 50| Décisions du Maire

Eglise de Saint-Laurent-des-Autels - Nettoyage et pose de grillage anti volatiles [2025_083, 10/12/2025]:

Nettoyage, désinfection et pose de grillage anti-volatile sur le clocher de l’église de Saint- Laurent-

des-Autels pour un montant de 15 720,00 € TTC.

TERRAIN DE FOOTBALL DE SAINT-LAURENT-DES-AUTELS - REMPLACEMENT DE LA MAIN COURANTE DU TERRAIN d'ENTRAINEMENT

[2025_084, 10/12/2025]:

Remplacement de la main courante relative au terrain de football d'entraînement de Saint- Laurent-

des-Autels pour un montant de 13 363,20 € TTC.

Mise à disposition d'une parcelle communale en éco-pâturage

[2025_085, 10/12/2025] :

Convention de mise à disposition d'une parcelle communale située rue des Mauges à Saint- Laurent-des-Autels, afin que son entretien soit assurée par éco-paturage.

FONGIBILITE DES CREDITS - Budget Principal - Décision Budgétaire N°2 - Exercice 2025

[2025_086, 12/12/2025]:

Mission de diagnostic préalable au renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) et de l'Analyse des Besoins Sociaux (ABS) de la commune d'Orée d'Anjou

[2025_087, 16/12/2025]:

Validation d’une Mission de diagnostic préalable au renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) et de l'Analyse des Besoins Sociaux (ABS) de la Commune d'Orée d'Anjou pour

un montant de 10 830€ TTC par la société ITHEA.

Modification tarifaire du contrat de location longue durée d'un véhicule 5 places pour les services

municipaux

[2026 001, 14/01/2026] :

Modification du tarif relatif au contrat de location avec option d’achat auprès de Peugeot Nantes, passant d'un montant mensuel 287,76 € TTC à un montant mensuel de 292,33 € TTC, sans

incidence sur sa durée de 60 mois.

Entretien mécanique des chemins verts communaux

[2026 _002, 14/01/2026] :

Prestations d'entretien mécanique des chemins verts carrossables du pôle n°3, pour l’année 2026, par l'entreprise BAUMARD Christophe, 49530 Orée-d'Anjou , pour un montant de 19.936,20 € TTC

Entretien mécanique des chemins verts communaux

[2026 _003, 14/01/2026] :

Prestation d'entretien mécanique en 2026 des chemins verts carrossables du pôle n°2 par l'entreprise BAUMARD Christophe, 49530 Orée-d'Anjou , pour un montant de 22.350,00 € TTC.

FONGIBILITE DES CREDITS - Budget Principal - Décision Budgétaire N°3 - Exercice 2025

[2026_004, 14/01/2026] :

Prestation de nettoyage des locaux communaux 2026 - Octopus Nettoyage [2026_005, 20/01/2026] :

Entretien annuel des vitres des bâtiments communaux et remise en état annuelle de la Salle Jeanne d'Arc et la salle des sports des Garennes, à Champtoceaux. Devis de l'entreprise

OCTOPUS NETTOYAGE pour un montant de 12.452,65 € HT.

Page 2 sur 502026_R1/F0064

Aménagement de la bibliothèque de La Varenne - lot n°1 - avenant n°2

[2026 006, 20/01/2026] :

Marché de travaux « Aménagement de la bibliothèque de La Varenne ». Avenant n°2 au lot n°1 « Gros œuvre - démolition » titulaire Bigeard SAS (49 - Orée-d'Anjou). Modification de la rampe PMR à la demande du bureau de contrôle. Plus value de 979,97 € HT.

Aménagement de la bibliothèque de La Varenne - lot n°2 - avenant n°2 [2026 _007, 20/01/2026] :

Marché de travaux « Aménagement de la bibliothèque de La Varenne ». Avenant n°2 au lot n°2 « cloisons sèches — plafonds - menuiserie » titulaire Vallée Atlantique (49 — Saint Barthélémy d'Anjou). Modification des portes des toilettes et du local de stockage (suite vérification bureau de

contrôle) pour 793 € HT.

Aménagement des ateliers techniques de Landemont - lot n°12 - avenant n°1 [2026_008, 20/01/2026] :

Marché de travaux « Aménagement des ateliers techniques de Landemont ». Avenant n°1 au lot n° 12 «Electricité-Courants forts-Courants faibles» SCOP Durand Hervé (49 Orée-d'Anjou). Plus-

value pour 1 393,89 € HT.

Renouvellement de la convention d'occupation du domaine fluvial par le ponton de Champtoceaux

[2026_009, 21/01/2026] :

Renouvellement de l'autorisation d'occupation du domaine fluvial pour le ponton de Champtoceaux auprès de Voies Navigables de France (VNF), gestionnaire de la voie d'eau (Loire), par signature

d'une convention d'occupation temporaire.

Page 3 sur 50| Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)

N° de dossier Date de dépôt Date de Décision Demandeur Adresse du terrain Commune

décision déléguée

IA 049 126 25 H0182 29/09/2025 | 05/12/2025 | Renon- | SELARL COURSOLLE- 3 rue Jean V Champtoceaux

ciation MOUTEL-GOURIVAUD

(Maître COURSOLLE

Marie)

lA 049 126 25 H0196 20/10/2025 | 16/12/2025 | Renon- | SELARL COURSOLLE- 7021 rue des Saint-Laurent-

ciation MOUTEL-GOURIVAUD Mauges des-Autels

(Maître MOUTEL Bernard)

IA 049 126 25 H0270 21/11/2025 | 18/12/2025 | Renon- | NOTAIRES & CONSEILS 5 Le Pontreau Drain

ciation (Maître DRENO Jean-Marc)

IA 049 126 25 H0271 21/11/2025 | 18/12/2025 | Renon- | NOTAIRES & CONSEILS 162 Rue de la La Varenne ciation (Maître BIOTTEAU Tancrère

SOPHIE)

IA 049 126 25 H0272 23/11/2025 | 18/12/2025 | Renon- | EVRE & LOIRE NOTAIRES | 23 Le Paradis Champtoceaux

ciation (Maître CADOT Noémie)

IA 049 126 25 H0273 24/11/2025 | 18/12/2025 | Renon- | SELARL COURSOLLE- 4044 Ter rue Landemont

ciation MOUTEL-GOURIVAUD d'Anjou

(Maître GOURIVAUD

Laëtitia)

IA 049 126 25 H0274 24/11/2025 | 18/12/2025 | Renon- | SELARL COURSOLLE- 8 rue du Champ de | Champtoceaux

ciation MOUTEL-GOURIVAUD Bataille

(Maître MOUTEL Bernard)

IA 049 126 25 H0275 26/11/2025 | 18/12/2025 | Renon- | SELARL COURSOLLE- 317 rue des Liré

ciation MOUTEL-GOURIVAUD Chauvins

(Maître COURSOLLE

Marie)

IA 049 126 25 H0276 28/11/2025 | 18/12/2025 | Renon- | SCP LEPAGE, Céline 640 Rue de la Liré

ciation BARET et Agnès Turmelière

COTTINEAU (Maître

COTTINEAU Agnès)

IA 049 126 25 H0277 28/11/2025 | 18/12/2025 | Renon- | SELARL COURSOLLE- 7025 Rue Joachim | Saint-Laurent-

ciation MOUTEL-GOURIVAUD du Bellay (Lot 16) des-Autels

(Maître COURSOLLE

Marie)

IA 049 126 25 H0278 02/12/2025 | 18/12/2025 | Renon- | SELARL COURSOLLE- 7025 Rue Joachim | Saint-Laurent-

ciation MOUTEL-GOURIVAUD du Bellay (Lot 13) des-Autels

(Maître COURSOLLE

Marie)

IA 049 126 25 H0279 02/12/2025 | 18/12/2025 | Renon- | SELARL COURSOLLE- 31 rue de la Bouzillé

ciation MOUTEL-GOURIVAUD Grand'Fontaine

(Maître COURSOLLE

Marie)

IA 049 126 25 H0280 02/12/2025 | 18/12/2025 | Renon- | Office notarial Les Ouches Champtoceaux

ciation BRETECHER, BARICHE &

HALGAND (BARICHE

Mickaël)

IA 049 126 25 H0281 04/12/2025 | 09/01/2026 | Renon- | SELARL COURSOLLE- 22 rue Jean V Champtoceaux

ciation MOUTEL-GOURIVAUD

(Maître MOUTEL Bernard)

IA 049 126 25 H0O282 04/12/2025 | 18/12/2025 | Renon- | SARL OTENTIK 1011 Rue Bellevue | Bouzillé ciation NOTAIRES ET ASSOCIES

(Maître LE CAM Alan)

IA 049 126 25 H0283 05/12/2025 | 18/12/2025 | Renon- | NOTAIRES & CONSEILS 64 Rue Rabelais Liré

ciation (Maître BIOTTEAU (1,2,3,4,5,7)

SOPHIE)

IA 049 126 25 H0284 05/12/2025 | 18/12/2025 | Renon- | SELARL COURSOLLE- Zone Artisanale Liré

ciation MOUTEL-GOURIVAUD Les Couronnières

(Maître COURSOLLE

Marie)

Page 4 sur 502026_R1/F0065

N° de dossier Date de dépôt Date de Décision Demandeur Adresse du terrain Commune décision déléguée

IA 049 126 25 H0285 08/12/2025 | 18/12/2025 | Renon- | SCP ATHEMIS NOTAIRES 5151 Rue de la Liré ciation ASSOCIES (Monsieur Libération (Liré)

SIMON HYACINTHE)

IA 049 126 25 H0286 08/12/2025 | 18/12/2025 | Renon- | SCP ATHEMIS NOTAIRES 5135 Rue de la Liré ciation ASSOCIES (Monsieur Libération (Liré)

SIMON HYACINTHE)

RICORDEL {Madame RICORDEL Gaëlle)

IA 049 126 25 H0288 08/12/2025 | 18/12/2025 | Renon- | SELARL COURSOLLE- 283 et 289 rue de Liré ciation MOUTEL-GOURIVAUD la Draperie

(Maître GOURIVAUD

Laëtitia)

IA 049 126 25 H0290 12/12/2025 | 18/12/2025 | Renon- | Maîtres Sophie MINIER- 24 Rue du Soleil Landemont

ciation MARTIN ET Gaëlle Levant

RICORDEL (Madame

MINIER-MARTIN Sophie)

IA 049 126 25 H0291 12/12/2025 | 18/12/2025 | Renon- | SELARL COURSOLLE- 9144 route d'Anjou | La Varenne ciation MOUTEL-GOURIVAUD

(Maître MOUTEL Bernard)

IA 049 126 25 H0292 15/12/2025 | 18/12/2025 | Renon- | SELARL COURSOLLE- La Pouquelière Landemont

ciation MOUTEL-GOURIVAUD

(Maître GOURIVAUD

Laëtitia)

IA 049 126 25 H0293 15/12/2025 | 18/12/2025 | Renon- | SELARL COURSOLLE- Les Léards Liré ciation MOUTEL-GOURIVAUD

(Maître COURSOLLE

Marie)

IA 049 126 25 H0294 16/12/2025 | 18/12/2025 | Renon- | SELARL COURSOLLE- Rue de l'étang Saint-Laurent- ciation MOUTEL-GOURIVAUD des-Autels (Maître COURSOLLE

Marie)

IA 049 126 25 H0291 12/12/2025 | 18/12/2025 | Renon- | SELARL COURSOLLE- 9144 route d'Anjou | La Varenne ciation MOUTEL-GOURIVAUD

(Maître MOUTEL Bernard)

IA 049 126 25 H0292 15/12/2025 | 18/12/2025 | Renon- | SELARL COURSOLLE- La Pouquelière Landemont

ciation MOUTEL-GOURIVAUD

(Maître GOURIVAUD

Laëtitia)

| Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025 Rapporteur : André MARTIN

Le Conseil Municipal, approuve à FUNANIMITÉ le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2025.

Page 5 sur 501 - Amortissements : corrections exercices antérieurs

Rapporteur : Lydie PINEAU

EXPOSE ;

Vu l’article L.2321-2 27° du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants, les dotations aux

amortissements des immobilisations constituent une dépense obligatoire,

Considérant que la commune d'Orée-d’Anjou doit sortir de l'inventaire des études qui ne seront pas suivies de travaux et qui figurent sur l’état d'actif, ces études datant des communes historiques ou du début de la commune nouvelle,

Considérant les anomalies sur le compte 2031 pour défaut où erreur de comptabilisation d'amortissement,

Considérant qu'il convient donc de corriger ces erreurs sur les exercices antérieurs,

Considérant que cette correction est sans impact sur les résultats des sections de fonctionnement

et d'investissement, car elle relève d’une opération d'ordre non budgétaire,

Considérant que le compte 28031 dotations aux amortissements est crédité par le débit du compte

1068 dans la limite de son solde créditeur cumulé du compte de gestion,

Considérant que ces opérations seront effectuées par le comptable public à l'appui de cette

délibération, par des opérations non budgétaires, sur les comptes suivants :

LEVE TOPO STADE FOOT

VAR-MISSION CONCEPTION AMENAGEMENT BOURG

ET

ETUDE SITE

DOSSIER D AUTITRED

2015-000SS ETUDE

REST, TION

2015-00098 DECLARA

29015-00099 CONSTR

TION DES INVEN

2016-00068 REF

ELABORA

2017-00073 ORE-MISSION TION PROJET CULTUREL

20177-00075 CONVENTION CAUE DESSERTE D

VAR DU

VAR MULTISITES

ORE ASSISTANCE MO PONTONS D

ETUDE ST

CHA ETUDE SALLE DE RECEPTION

ETUDE

TIMENT EXI

DES

CHA PA CONCEPTION ET MO SALLE

TOPO PARKING LIRE

BOU- LEVE TOPO CHEMIN DES ROUSSELIERES 2031-Frais

ANNONCES POUR

EXTENSION 2031-Frais

BORNAGE L BALLAY

PARKING - ETUDE

LEVE TOPO DERUE LIRE

d'études

=

RUE MUTREAUX BOUZILLE d'études

ETUDE

d'

PLAN TOPO ROUTE DES BREVETS LIRE 2031-Frais d'études ETUDES TOPO - ABOROS NIGAUDIERE d'

ETUDE TERRAIN LANDEMONT 2031-Frais d'études swl=iSlulaldlal.

Page 6 sur 502026_R1/F0066

Considérant que le montant total à débiter du compte 1068 atteint un total de 170 460.11 €,

Considérant qu'il convient de corriger les erreurs de comptabilisation d'amortissement sur les exercices antérieurs, par une opération d’ordre non budgétaire par prélèvement sur le compte 1068,

Considérant que ces opérations sont neutres budgétairement pour la collectivité et qu'elles n'auront aucun impact sur le résultat de fonctionnement et d'investissement,

Considérant l'avis favorable de la Commission Ressources humaines et financières en date du 6

janvier 2026,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de se prononcer sur ce sujet,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, décide : - D'AUTORISER le comptable public à effectuer un prélèvement d’un montant de 170 460.11 €, sur le compte 1068 du budget communal, par opération d'ordre non budgétaire, pour régulariser les comptes détaillés ci-dessus.

2 - Indemnités de gardiennage des églises 2025

Rapporteur : Lydie PINEAU

EXPOSE :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi du 9 décembre 1905, et notamment son article 13 qui dispose que les communes peuvent engager les dépenses nécessaires pour l'entretien et la conservation des édifices cultuels,

Vu la circulaire ministérielle en date du 9 octobre 2023 fixant le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales,

. Considérant qu'une indemnité peut être allouée annuellement aux personnes qui assurent effectivement le gardiennage des églises communales, en principe les prêtres affectataires des églises communales, et qu'elle est représentative des frais que les intéressés exposent pour

s'acquitter de la tâche qui leur est confiée,

Considérant que le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales

est fixé pour l’année 2025 comme suit :

- Gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte : 503,42 € - Gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à des périodes

rapprochées : 126,91 €

Page 7 sur 50Commune déléguée Gardien Résidant Orée-d’Anjou | Montant indemnité annuelle

Bouzillé Mme Roseline REVEILLERE oui 503,42 €

Champtoceaux M. Pierre GUILLEUX oui 503,42 €

Drain Néant -

Landemont Mme Jacqueline AUDUREAU oui 503,42 €

Liré M. Georges MOURIN oui 503,42 €

St Christophe-la-Couperie Mme Isabelle COIQUAULT oui 503,42 €

St Laurent des Autels M. Olivier BESSOU oui 503,42 €

St Sauveur de Landemont Mme Bernadette RENOU oui 503,42 €

La Varenne Mme Andrée BRETEAU oui 503,42 €

TOTAL 4 027,36 €

Considérant l’avis favorable de la commission Ressources Humaines et Financières dans sa

séance du 6 janvier 2026,

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de se prononcer sur ledit sujet,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à lUNANIMITÉ, décide :

- DE FIXER les indemnités de gardiennage des églises du territoire d’Orée-d’Anjou, au titre de l’année 2025, comme présentées ci-dessus.

3 - Vote des taux d'imposition directe locale pour 2026 |

Rapporteur : Lydie PINEAU

EXPOSE :

Vu le Code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2331-3 (1°),

Considérant que le budget principal 2026 est équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal :

- au chapitre 73 — fiscalité (73111) : 8 361 635 €,

- au chapitre 74 — Allocations compensatrices (74833) : 219 300 €,

Considérant que la commune doit préserver sa capacité d'investissement pour la réalisation des équipements bénéficiant à l'ensemble de notre territoire, et qu’il est proposé d'appliquer au titre de l'année 2026, une augmentation de 4 % sur les taux d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'habitation, comme suit :

ANNEE 2025 ANNEE 2026

Taxe d’Habitation 21,79 % 22.66%

Taxe sur le Foncier Bâti 45,24 % 47.05 %

Taxe sur le Foncier non bâti 52,88 % 55 %

Considérant que cette décision sera communiquée aux services fiscaux avant le 15 avril 2026,

Page 8 sur 502026_R1/F0067

Considérant l'avis favorable de la commission Ressources humaines et financières en date du 6

janvier 2026,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de se prononcer sur ces taux d'imposition directe

locale pour l’année 2026,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITÉ, décide : - D'AUGMENTER les taux de la taxe d’habitation et des taxes foncières (bâti et non bâti)

de 4 % :

e Taxe foncière bâtie : 47.05 D,

° Taxe foncière non bâtie : 55,00 %,

° Taxe d'habitation : 22.66 %.

- DE CHARGER Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à

Padministration fiscale.

Guylène LESERVOISIER se dit satisfaite de ce choix car la minorité avait précédemment abordé cette possibilité de

réhausser les taux d'imposition pour augmenter les recettes de la commune sachant que +1point représente environ

+100 000 €.

Lydie PINEAU précise que +1point représente environ +70000 €. Elle rappelle qu'à l'installation du présent mandat, l'équipe municipale s'était engagée à rééquilibrer les budgets sans impacter à la hausse les revenus. Malheureusement

la commune n'a pas d’autre choix que d'utiliser ce levier pour faire face à l'augmentation des charges incompressibles. Monsieur le Maire complète que cet effort est censé couvrir les augmentations que l'Etat impose en terme de cotisations

CNRACL qui représentent plus de 300 000 €.

En ce qui concerme les augmentations de charges subies par la commune, Lydie PINEAU ajoute qu'il y a, entre autres

les assurances qui ont augmenté de 50 %.

Monsieur le Maire informe que la clôture des comptes de l'exercice 2025 de la commune s'achève. I] ressort un excédent d’environ 1,7 millions d'euros. La nouvelle équipe municipale bénéficiera donc d'un report cumulé supérieur à un million d'euros pour alimenter la section de fonctionnement et la section d'investissement. I! remercie le service Ressources Financières pour le travail accompli.

4 - Cession des parts sociales de la Coopérative d'Utilisation de Matériels Agricoles (CUMA)

du Val de Loire

Rapporteur : Lydie PINEAU

EXPOSE :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et suivants

relatifs aux compétences du conseil municipal,

Vu l'article L.522-6 du Code rural relatif aux modalités d'adhésion à une Coopérative d'Utilisation

de Matériels Agricoles (CUMA),

Vu les statuts de la CUMA du Val de Loire,

Vu la délibération du conseil municipal de la commune historique de Bouzillé en date du 2 février 1998 décidant la souscription de parts sociales auprès de ladite CUMA,

Considérant que le matériel utilisé par la commune ne fait plus partie des biens détenus par la

CUMA du Val de Loire,

Considérant que la commune souhaite céder ses parts sociales, pour la valeur de 134 €, montant

inscrit à l’actif,

Considérant l'avis favorable de la commission Ressources humaines et financières en date du 6

janvier 2026,

Page 9 sur 50Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de se prononcer sur cette cession de parts sociales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à lUNANIMITÉ, décide : - D'AUTORISER la cession des parts sociales détenues par la commune dans la CUMA du Val de Loire,

- DE VALIDER le prix de cession à 134 euros, correspondant à la valeur nominale des parts sociales,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à la réalisation de cette cession.

5 - Actualisation du tableau des emplois permanents

Rapporteur : Lydie PINEAU

EXPOSE :

Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP),

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant les départs en retraite à venir de la directrice de l'aménagement du territoire et de l'agente d'accueil des Services Municipaux d'ODA (SMODA), entraînant une vacance de poste au sein de chaque direction concernée,

Considérant le reclassement à venir d’un agent dans le cadre d’une transition professionnelle, conformément aux dispositions statutaires en vigueur et dans un souci de maintien dans l'emploi

et d'adaptation des compétences aux besoins des services,

Considérant qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi sera susceptible d'être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique pour les emplois de catégories À, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique ; que le cas échéant, le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans ; qu’il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans et qu’à l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent

ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée,

Considérant qu'il est proposé de créer les postes suivants :

Filière Grade créé Temps de Date d'effet Motif travail

Administratif Macé à 100% 01/06/2026 | Recrutement (un seul de ces postes Attaché principal sera pourvu à l'issue de la procédure

Technique Ingénieur 100 % 01/06/2026 de recrutement)

Lu Adjoint d'animation 0 Reclassement dans le cadre de la Animation principal de 2ème classe 100 % 01/02/2026 transition professionnelle

Adioint administratif Recrutement pour le remplacement Administratif 4 à 100 % 01/02/2026 d'un agent dans le cadre d'un départ principal de 2ème classe à la retraite

Page 10 sur 502026_R1/F0068

Considérant que ce dossier a obtenu l'avis de la commission Ressources Humaines et Financières

en date du 6 janvier 2026,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de se prononcer sur cette actualisation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, décide :

- DE VALIDER l’actualisation du tableau des effectifs comme indiqué ci-dessus,

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.

Laëtitia REDUREAU s'interroge surle recrutement pour le remplacement de la Directrice de l'Aménagement du Territoire.

Celui-ci est déjà lancé alors que le départ à la retraite est prévu en septembre 2026. Elle se questionne sur la tenue des entretiens programmés en février à la veille des élections municipales. Compte-tenu de l'importance de ce poste, elle estime qu'il aurait été préférable, tant pour le candidat que pour les futurs élus, d'attendre l'installation de la future équipe

municipale.

Lydie PINEAU explique qu'il est nécessaire d'anticiper ce remplacement pour bien préparer le relai. I! faut prendre en compte le délai de préavis du candidat qui sera retenu mais aussi les congés estivaux qui écourtent la période de tuilage. Laëtitia REDUREAU considère qu'il peut être important pour l'épanouissement du futur agent de connaître la nouvelle

équipe pour partager les mêmes valeurs.

Monsieur le Maire fait remarquer que l'objectif est de recruter un fonctionnaire qui sert l'intérêt général et non un parti politique. Il a toujours travaillé avec des fonctionnaires territoriaux loyaux à la majorité qu'ils servent, sachant qu'ils en ont servies plusieurs parfois.

Ludovic SECHÉ précise que ce poste est stratégique, qu'il va y avoir un gros travail d'écriture pour le nouveau PLU. 1 est donc sage de recruter sans tarder. Il fait confiance aux agents pour dissocier leurs opinions politiques de leur fonction.

6 - Avenant à la convention de mise à disposition de moyens entre la Commune et le

CCAS.

Rapporteur : Lydie PINEAU

EXPOSE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29,

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.123-4, L.123-5 et

R.123-25,

Vu la délibération n°2020 _11_26_3_2 adoptée par le conseil municipal dans sa séance du 26 novembre 2020 autorisant la signature d’une convention de mise à disposition de moyens entre la

commune et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS),

Considérant la réorganisation du service CCAS,

Considérant que le but de ladite convention est de préciser la nature et l'étendue des concours apportés par la commune d'Orée-d'Anjou au CCAS d'Orée-d’Anjou,

Considérant que dans le cadre de ses attributions, le CCAS d'Orée-d'Anjou mène différentes

actions sociales :

e l’aide sociale légale et facultative,

+ la gestion de la résidence Constance Pohardy,

°__le portage des repas à domicile des personnes de 55 ans et plus qui en éprouvent le besoin,

Considérant que les recettes d'exploitation et de fonctionnement du CCAS peuvent comprendre les subventions versées par ses partenaires privés ou publics,

Page 11 sur 50Considérant que le CCAS reçoit chaque année une subvention de la commune d'Orée-d’Anjou afin d'équilibrer son budget de fonctionnement et son budget d'investissement,

Considérant que dans le respect de l'autonomie du CCAS et dans l'intérêt d’une bonne organisation de ses services, la commune s'engage toutefois à apporter au CCAS et, pour certaines fonctions de celui-ci, son soutien et son expertise,

Considérant qu'il est proposé de modifier l'annexe 4 à la convention de la manière suivante :

Répartition

Fonctions Taux % budget CCAS

d'emploi | communal | % Budget | % budget

CCAS Pohardy

Directrice CCAS 100 % 80 % 20

Responsable administrative CCAS 100 % 25 % 15 D

Agent d'accueil 100 % 80 % 20 %

Responsable portage de repas 100 % 100 %

Responsable de la Résidence 100 % 100 %

Adjoint d'animation à la Résidence 80 % 100 %

Considérant l'avis favorable de la commission Ressources humaines et financières en date du 6

janvier 2026,

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de se prononcer sur cet avenant,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, décide : - D'APPROUVER l'avenant à la convention annexé à la présente délibération,

- D’'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention,

- DE DONNER tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.

7 - Approbation des statuts pour la création d'une Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) ayant pour objet de porter le projet de plateforme logistique de produits locaux Rapporteur : André MARTIN

EXPOSE :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 19 quinquies de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947,

Vu la délibération du conseil municipal d'Orée-d’Anjou n°DCM20251211 16 en date du 11

décembre 2025 concernant le principe d'intention de la création d’une Société Coopérative

d'Intérêt Collectif (SCIC),

Vu le projet de statuts de la SCIC présenté en annexe,

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Considérant que la constitution de la plateforme logistique de produits locaux pour approvisionner les acteurs de l'alimentation du territoire de Mauges Communauté et sa périphérie s'inscrit dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial (PAT) de Mauges Communauté, lancé en 2016 ; que ce PAT a pour but de favoriser une dynamique durable entre les acteurs de l'alimentation et de l’agriculture locale ; que, pour cela, une réflexion collective a été menée avec les différents acteurs du territoire autour de l’enjeu de la massification de la consommation de produits locaux ; et que cette réflexion a mené à la création d’une plateforme logistique de produits locaux,

Considérant que la plateforme logistique poursuit les objectifs d'intérêt public suivants :

e Favoriser une alimentation locale de qualité : l'objectif est de promouvoir une alimentation basée sur des produits locaux, tracés et de qualité dans la restauration collective en premier lieu, afin d'offrir aux convives (écoles, EHPAD, restaurants, etc) des repas sains et issus de circuits courts, l'enjeu étant donc de massifier la consommation de produits locaux sur le

territoire des Mauges,

° Lutter contre le gaspillage alimentaire : une meilleure coordination logistique permet de réduire le gaspillage, en optimisant la gestion des stocks, les trajets et la distribution, tout en améliorant la synchronisation entre producteurs et acheteurs,

° Contribuer au maintien et au développement du tissu économique local : en dynamisant les

circuits courts et l’approvisionnement local, l'initiative renforce l'économie locale, notamment en soutenant les producteurs des Mauges et en créant des emplois,

° Entretenir une dynamique collective : la plateforme vise à rassembler l'ensemble des

acteurs locaux autour d'objectifs communs, en intégrant les collectivités, les producteurs/transformateurs, les restaurateurs ainsi que d'autres acteurs du secteur de

l'alimentation dans les Mauges,

Considérant que pour répondre à ces objectifs, une étude juridique menée par le cabinet d'avocats

ADALTYS a été réalisée de septembre 2024 à février 2025 afin d'identifier la structure juridique la plus adaptée et que celle-ci a permis d'aboutir à la validation de la création d’une Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) en tant que structure juridique pour la plateforme logistique de produits locaux, cette forme juridique répondant aux enjeux suivants :

« Mise en place d’une gouvernance partagée permettant d’impliquer les différents acteurs de l'alimentation du territoire : bloc local, transformateurs, producteurs, cuisiniers, etc.,

° _ Simplification du travail avec les fournisseurs de la plateforme grâce à des contrats de gré à gré en direct avec les producteurs et transformateurs du territoire,

Considérant les principales caractéristiques de la SCIC suivantes :

1- L'objet social de la SCIC est le suivant :

La conduite et le développement d'une activité d'intérêt collectif consistant à créer et exploiter une plateforme logistique multiproduits de produits locaux pour permettre :

« L’achat/revente de produits issus de l’agriculture au moyen d'un approvisionnement en vente directe auprès des producteurs locaux afin de bénéficier d’une offre de produits diversifiée, de qualité et durable (dont produits conventionnels, sous signe de qualité et

produits de l’agriculture biologique),

* Le stockage des produits et la préparation des commandes à destination des acteurs du

secteur alimentaire,

« Le transport des produits issus des exploitations des Mauges auprès des clients de la

plateforme,

Pour la réalisation de son objet social, la SCIC peut notamment : « Collaborer et coopérer avec tous les organismes ayant un objectif commun au sien,

< Acquérir, construire, prendre à bail ou autrement tout immeuble, bâti ou non, nécessaire à

ses activités,

. Exercer toutes autres activités en rapport avec son objet,

Page 13 sur 502- La dénomination proposée est : Plateforme Alimentaire des Mauges,

3- La SCIC a vocation à intervenir principalement mais de façon non exclusive sur l'ensemble

du territoire de la Communauté d'agglomération Mauges Communauté,

4- La durée de la SCIC est fixée à 99 ans,

5- La SCIC est constituée par les actionnaires répartis au sein des 3 catégories suivantes :

e Catégorie des Personnes publiques : Toutes collectivités territoriales et/ou regroupements de celles-ci ou toute autre entité publique ou entreprise du secteur public qui trouve un intérêt au développement de l’activité de plateforme logistique multiproduits de produits

locaux pour la restauration collective de la SCIC sur leur territoire,

e Catégorie des Salariés: Toute personne physique liée avec la société par un contrat de travail à durée indéterminée, sur la base d’une volonté exprimée par ladite personne physique. La rupture du contrat de travail liant la SCIC et la personne physique relevant de

cette catégorie entrainera la perte de la qualité d’actionnaire,

e Catégorie des Bénéficiaires : Toute personne physique ou morale qui bénéficie

habituellement, à titre gratuit ou onéreux, des biens et services de la SCIC, à savoir les acteurs du secteur alimentaire,

6- La SCIC est organisée autour des trois collèges suivants :

Nom du collège | Composition % des droits de vote à

l'Assemblée générale

Collège Bloc Local Collectivités territoriales membres de la 50%

catégorie des personnes publiques

Collège Salariés Membres de la catégorie des Salariés 10%

Collège Bénéficiaires Membres de la catégorie des Bénéficiaires 40%

7-La gouvernance est la suivante :

Conseil d'administration

- Composé de 3 à 18 membres,

- Chaque collège de vote est représenté par au moins 1 administrateur au sein du Conseil d'Administration. Les sièges au Conseil d'Administration sont affectés de la manière suivante :

+ 8 sièges pour le Collège Bloc Local, dont 2 réservés aux représentants de Mauges Communauté,

e 1 siège pour le Collège Salariés,

e 7 sièges pour le Collège Bénéficiaires,

- Pouvoirs :

e Déterminer les orientations de l’activité de la SCIC et veille à leur mise en œuvre,

e Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l’objet social, se saisir de toute question intéressant la bonne marche de la société et régler par ses délibérations les affaires qui la concernent,

e Convoquer les assemblées générales,

Recueillir les candidatures de futurs actionnaires et donner son agrément pour leur adhésion,

Donner son accord pour lancer les opérations menées par la SCIC,

S'assurer du bon fonctionnement des collèges d'actionnaires,

Établir les comptes sociaux et le rapport annuel de gestion,

Autoriser les conventions passées entre la SCIC et un administrateur,

Déterminer l'exercice de la fonction de Directeur Général,

Page 14 sur 502026_R1/F0070

e Nommer et révoquer le Président du Conseil d'Administration, le Directeur général et, le cas échéant, le Directeur général délégué,

e Décider de la création de tout comité nécessaire à l’activité de la SCIC,

e Décider de l'émission de titres participatifs,

Présidence du Conseil d'Administration

- __Réservée exclusivement à une personne physique choisie parmi les administrateurs. Le Président exerce ses fonctions pour un mandat de 3 ans ne pouvant excéder le mandat

d'administrateur,

- || a pour mission:

e De veiller au bon fonctionnement des organes de la SCIC, de s’assurer de la régularité des opérations menées, des convocations et de la bonne tenue des

réunions du Conseil d'Administration,

e _D'organiser et diriger les travaux du Conseil d'Administration, dont il rend compte à

l'assemblée générale,

Directeur général

- Assuré soit par le Président du Conseil d'Administration, soit par une autre personne

physique nommée par le Conseil d'Administration,

-__ Pouvoirs :

e _Investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la SCIC, dans la limite de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration, et sous réserve des limitations des pouvoirs précisées dans le mandat social qui lui

est donné,

e Représente la SCIC dans ses rapports avec les tiers,

Directeur général délégué

- Le Conseil d'Administration peut décider, sur proposition du Directeur Général, que cette fonction soit assumée par le Président du Conseil d'Administration ou par une autre personne, un Directeur Général délégué dont, en accord avec le Directeur Général, il fixe

l'étendue et la durée des pouvoirs,

- À l'égard des tiers, le Directeur général délégué dispose des mêmes pouvoirs et est soumis aux mêmes limitations de pouvoirs que le Directeur général, dans la limite de son mandat

social,

Censeurs

- Le Conseil d'Administration peut désigner un ou plusieurs censeurs (maximum 3), personnes physiques ou morales, actionnaires où non de la SCIC, - [Is ont pour simple mission d'apporter leur expérience et leur vision sur les différents sujets et problématiques posés lors des conseils d'administration,

Considérant le Schéma prévisionnel de participation suivant :

Le capital social est variable. Le capital social initial a été fixé à la somme de 18.500 € (dix-huit

mille cinq cents euros), divisé en 100 parts sociales de 185 € (centre quatre-vingt-cinq euros)

chacune,

Le schéma prévisionnel de participation est le suivant :

Page 15 sur 50NOMBRE DE

GAMES

MONTANT (en

euros)

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUGES 8 1480 COMMUNAUTE

Commune de BEAUPREAU-EN-MAUGES 7 1295

Commune de MONTREVAULT-SUR-EVRE 7 1295

Commune de OREE-D'ANJOU 7 1295

Commune de MAUGES-SUR-LOIRE 7 1295

Commune de CHEMILLE-EN-ANJOU Æ 1295

Commune de SEVREMOINE 7 1295

Salarié 10 1850

Comité Régional de développement agricole et rural des 40 7400 Mauges

Considérant qu’au regard de l'intérêt collectif que représente la plateforme logistique de produits

locaux, il est proposé au Conseil d'approuver le principe d’une participation au capital de la SCIC

à hauteur de 7 parts, d'approuver les statuts de la SCIC et de participer au capital de la SCIC pour

un montant de 1 295 € (mille deux cent quatre-vingt-quinze euros),

Considérant par ailleurs, qu'il est proposé au Conseil de désigner le représentant d'Orée-d’Anjou

appelé à siéger au sein du collège Bloc local de la SCIC,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur ce sujet,

Considérant l'avis de la commission Enfance Éducation en date du 19 janvier 2026,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, décide : - D’APPROUVER la prise de participation d’Orée-d’Anjou au capital de la SCIC « Plateforme Alimentaire des Mauges» pour un montant de 1 295 € (mille deux cents quatre-vingts quinze euros),

- D'APPROUVER les statuts de la SCIC « Plateforme Alimentaire des Mauges» annexés

à cette délibération,

- D'AUTORISER le Maire à signer les statuts de la SCIC et prendre tous les actes

nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération,

- D'AUTORISER le Maire à souscrire 7 parts de la SCIC,

- DE DESIGNER Claudine BIDET pour représenter Orée-d’Anjou au sein du collège Bloc

local de la SCIC lors de la première assemblée générale constitutive de la SCIC et du

premier Conseil d'administration de la SCIC.

Page 16 sur 502026_R1/F0071

8 - Convention relative à la participation financière des communes aux dépenses de fonctionnement et d'investissement du Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en difficulté de la circonscription de l'Education Nationale du 1er degré de Montrevault Sud Loire Bocage

Rapporteur : Claudine BIDET

EXPOSE :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29,

Vu le Code de l'Éducation et en particulier son article D 321-9, portant sur le recours dans les écoles maternelles et élémentaires publiques à des personnels spécialisés pour répondre aux

besoins éducatifs particuliers de certains élèves et à la coordination de ce dispositif par l'inspecteur chargé de la circonscription du premier degré,

Vu la circulaire Éducation Nationale n° 2014-107 du 18 août 2014 portant sur le fonctionnement

des Réseaux d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) qui contribuent dans le premier degré, à la mission de prévention des difficultés d'apprentissage, notamment auprès des élèves qui manifestent précocement des écarts sensibles par rapport aux attentes de l'école, et mettent en œuvre des actions de remédiation complémentaires, des actions conduites par l'enseignant dans sa classe auprès d'élèves rencontrant des difficultés persistantes dans la

construction des apprentissages scolaires,

Considérant que les personnels spécialisés du RASED interviennent sur toutes les écoles publiques de la circonscription de Montrevault Sud Loire Bocage qui comprend les communes de

Beaupréau-en-Mauges, Montrevault-sur-Evre, Orée-d’Anjou, Sèvremoine, sous la responsabilité de l'Inspectrice de l'Éducation Nationale de circonscription,

Considérant les besoins matériels requis pour le fonctionnement des RASED,

Considérant le projet de convention relative à la participation des communes aux dépenses du RASED de la circonscription de Montrevault Sud Loire Bocage ci-annexé, entre les communes de Beaupréau-en-Mauges, Montrevault-sur-Evre, Orée-d’Anjou, Sèvremoine et l'Education Nationale, sur les modalités de participation financière aux dépenses de fonctionnement et d'investissement

du RASED, pour une période de 3 ans comprenant les années scolaires 2025/2026, 2026/2027 et 2027/2028 selon les modalités ci-après:

° Pour l'année scolaire 2025/2026, le montant par élève et par année est fixé à 1 € pour le

fonctionnement et à 1 € pour l'investissement,

° Pour les années scolaires 2026/2027 et 2027/2028, le montant par élève et par année est fixé à 1 € pour le fonctionnement et à 0,50 € pour l'investissement,

Considérant que la participation financière est établie au vu du nombre d'élèves inscrits dans les écoles publiques de chaque commune de la circonscription de Montrevault Sud Loire Bocage au

1° septembre de l’année scolaire,

Considérant que la convention retient pour la commune d'Orée d’Anjou 649 élèves pour l'année scolaire 2025/2026,

Considérant que la participation d'Orée-d'Anjou aux dépenses du RASED pour cette année scolaire représente donc 1 298 € et que le montant sera ajusté les années suivantes en fonction

du nombre d'élèves et des modalités inscrites ci-dessus,

Considérant l'avis favorable de la commission Enfance Éducation en date du 16 décembre 2025,

Page 17 sur 50Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur ce conventionnement,

Ludovic SECHE quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, décide : - D'APPROUVER les termes de la convention relative à la participation financière des communes aux dépenses du RASED et donc le montant de la participation financière d’Orée-d’Anjou,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant habilité à signer la convention

annexée et tout autre document relatif à ce dossier,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au versement de cette participation,

- D’ACTER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

9 - Adoption tarifs séjours 2026

Rapporteur: Claudine BIDET

EXPOSE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2331-2,

Considérant que la commune propose aux familles d'Orée-d'’Anjou, pour l’année 2026, une offre de 7 séjours de loisirs culturels et de découverte pour les enfants de 4 à 11 ans, avec un

hébergement sous tente ou en dur au sein du territoire de la commune,

Considérant que ces séjours seront encadrés et dirigés par des agents communaux du service Enfance Education,

Considérant que les tarifs sont déterminés en fonction d'une part des tranches de quotients

familiaux pratiqués dans les accueils de loisirs et d'autre part du nombre de nuitées,

Considérant qu'il est proposé une augmentation des tarifs à hauteur de 2% avec un arrondi à l'euro

le plus proche, et que la grille tarifaire serait par conséquent la suivante :

=

Tranche

de

quotients

Considérant que cette offre s'organise en :

e 4 séjours d'une nuitée dont 2 en avril dans des locaux d'hébergement (au Pôle Enfance de Landemont ou dans un autre lieu adapté) pour les enfants de 6 à 8 ans et de 9 à 11 ans, et

Page 18 sur 502026_R1/F0072

2 séjours l'été avec un hébergement sous tente pour les enfants de 4 à 6 ans,

correspondant au tarif 1,

° 1 séjour de 2 nuitées en été avec un hébergement sous tente pour les enfants de 6 à 7 ans,

correspondant au tarif 2,

+ 2 séjours de 4 nuitées en été avec un hébergement sous tente pour les enfants de 8 à 9 ans et de 10 à 11 ans, correspondant au tarif 3,

Considérant l'avis favorable de la commission Enfance Éducation en date du 16 décembre 2025,

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de se prononcer sur la tarification des

séjours,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, décide : - DE VALIDER les tarifs des séjours tels que présentés ci-dessus pour l’année 2026.

Guylène LESERVIER indique qu'il est important de pourvoir donner des moyens à cette équipe du RASED qui dispose

de peu de ressources. Elle remercie le conseil municipal d'approuver cette délibération.

10 - Mise à disposition au Centre Communal d'Action Sociale de deux logements situés au Clos Denis sur la commune déléguée de Champtoceaux

Rapporteur : Marie-Claude VIVIEN

EXPOSE :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’une des missions du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Orée-d'Anjou est de formaliser et mettre en œuvre les aides financières et matérielles de ses administrés,

Considérant la volonté de la commune de soutenir le CCAS dans la poursuite de ses objectifs et

dans la continuité de ses activités,

Considérant le besoin d'optimiser le contingent de logements temporaires afin de permettre au CCAS de mieux accompagner les demandes des personnes en situation de précarité passagère,

Considérant que la commune dispose de deux logements vacants, de types T2 et T3 situés respectivement au 6.2 et 6.4, place du Chanoine Bricard sur la commune déléguée de

Champtoceaux,

Considérant que la situation géographique et la composition de ces deux logements, à proximité de commerces et de services, est adaptée à leur affectation d'hébergement temporaire de situation d'urgence,

Considérant que cette affectation implique de ne pas reproposer à la location ces deux logements,

à la suite du départ des locataires,

Considérant la proposition de convention annexée entre la commune d’Orée-d'Anjou et le CCAS,

Considérant l'avis favorable de la commission Aménagement du territoire, Habitat et Urbanisme

en date du 20 novembre 2026,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la question et la signature des conventions de mise à disposition des locaux communaux,

Page 19 sur 50Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, décide : - DE VALIDER la mise à disposition au CCAS d’Orée-d’Anjou des deux logements pré-

cités, dans le cadre du dispositif de logements temporaires,

- _ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition et tous les documents y afférents.

11 - Adoption de la convention partenariale d'objectifs et de moyens 2026 avec le Centre Socioculturel Rives de Loire

Rapporteur : Thomas PICOT

EXPOSE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.1611-4,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations et notamment l’article 10,

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu la délibération n°20230629_6 adoptée par le Conseil municipal dans sa séance du 29 juin 2023 se prononçant sur le principe de transfert de compétences Jeunesse et Petite enfance entre le Centre Socioculturel Rives de Loire et la commune,

Vu la délibération n°20250206_12 adoptée par le Conseil municipal dans sa séance du 06 février 2025 adoptant la convention de partenariat et de subvention 2025 entre le Centre Socioculturel Rives de Loire et la commune,

Considérant que le Centre Socioculturel Rives de Loire souhaite déployer son projet social en lien avec les besoins du territoire et en partenariat avec la commune et qu'à ce titre, il sollicite le soutien

de celle-ci pour mettre en œuvre son projet social,

Considérant la répartition des compétences entre la commune et le Centre Socioculturel Rives de Loire actée en 2023 et la reprise, depuis, de l'activité « Jeunesse » par le Centre Socioculturel Rives de Loire,

Considérant la volonté de la commune de soutenir le fonctionnement et l’activité du Centre Socioculturel Rives de Loire, ainsi que les actions menées par le Conseil Municipal des Jeunes,

Considérant la proposition d'attribuer au Centre Socioculturel Rives de Loire une subvention d’un montant de 379 950 € pour mener à bien son projet social, se divisant entre :

—— une aide au fonctionnement global de l'association, d’un montant fixe de 290 950 €,

= une aide à la prise en charge des agents Jeunesse mis à disposition par la commune, aide

d'un montant maximal de 89 000 € (montant à ajuster au regard des dépenses exactes réelles de l'Association sur ce poste),

Considérant la proposition d'attribuer au Centre Socioculturel Rives de Loire une subvention pour

aider à la mise en œuvre du projet du Conseil Municipal des Jeunes d'un montant maximal de 2 500 € (montant à ajuster au regard des dépenses exactes réelles de l'association sur ce poste),

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Considérant la proposition d'attribuer au Centre Socioculturel Rives de Loire une subvention pour aider à la mise en œuvre des chantiers jeunes d’un montant maximal de 2 000 € (montant à ajuster au regard des dépenses exactes réelles de l'association sur ce poste),

Considérant le projet de convention partenariale d'objectifs et de moyens 2026 prévue à cet effet,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur ce conventionnement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, PUNANIMITÉ ,décide par :

41 POUR

0 CONTRE

3 ABSTENTION(S) Enora DORET, Guylène LESERVOISIER,

Alain TERRIEN

- D'APPROUVER la convention partenariale d’objectifs et de moyens 2026 avec le Centre Socioculturel Rives de Loire,

- D'APPROUVER l'attribution au Centre Socioculturel Rives de Loire, pour l’année

2026 :

e d’une subvention d’un montant fixe de 290 950 € pour la mise en œuvre de son projet social et le soutien au fonctionnement de l'association,

°< d’une subvention d’un montant maximal de 89 000 € pour une aide à la prise en charge des agents Jeunesse mis à disposition (montant à ajuster au regard des dépenses exactes réelles de l'Association sur ce poste)

° d’une subvention d’un montant maximal de 2 500 € au titre de l’aide au projet du Conseil Municipal des Jeunes (montant à ajuster au regard des dépenses exactes

réelles de l'Association sur ce poste)

° d’une subvention d’un montant maximal de 2 000 € au titre de l’aide au projet des chantiers jeunes (montant à ajuster au regard des dépenses exactes réelles de

l'Association sur ce poste)

- D'AUTORISER le Maire à signer la convention partenariale d'objectifs et de moyens

2026,

- D’ACTER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Guylène LESERVOISIER s'étonne de la diminution de cette subvention compte-tenu des actions inscrites au plan gérontologique (notamment sur le « bien vieillir » en lien avec le Centre Socioculturel). Cela ne lui semble pas cohérent. Avec la diminution de la subvention, elle demande si ces actions pourront être menées. En réponse, Marie-Claude VIVIEN indique que les actions 2026 qui ne pourront pas être réalisées seront reportées selon le budget sur l'année ou les années suivantes. Il est rappelé que le plan gérontologique s'étend jusqu'en 2032. Monsieur le Maire attire l'attention sur l'effort de la commune avec le versement d'une subvention de 384 000 €, qui représente 22 € par habitant. Cet effort n'est pas neutre. Dans l'immédiat, la commune ne peut pas donner davantage. I! indique que certaines actions peuvent cependant être mises en œuvre autrement et sans besoin de crédits budgétaires. ll ajoute que la commune rencontre régulièrement le Centre Socioculturel et souligne la qualité du dialogue dans ce partenariat.

12 - Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2026-2028 avec l'Ecole de Musique

Mélodie

Rapporteur : Thomas PICOT

EXPOSE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1611-4 relatif aux

dispositions financières et comptables,

Page 21 sur 50Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations, et notamment l’article 10,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques et notamment l’article 1,

Vu la circulaire n° 5811/SG du Premier Ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations - déclinaison de la charte des engagements

réciproques et soutien public aux associations,

Considérant la volonté de la commune, inscrite dans son projet de territoire Horizon 2030, de soutenir le lien social, les solidarités et d'accompagner les initiatives citoyennes et associatives,

Considérant la demande de l’école de musique Mélodie de renouveler la convention pluriannuelle

d'objectifs et de moyens pour les années scolaires 2025/2026, 2026/2027 et 2027/2028,

Considérant la proposition de convention annexée à la présente délibération,

Considérant que cette convention détermine notamment l’objet, la durée, les conditions financières et les différents documents que l'association doit communiquer chaque année à la commune d'Orée-d’Anjou,

Considérant que l'annexe financière de cette convention fait apparaître une subvention pour l’année 2026 :

- relative au fonctionnement global de l'école de musique Mélodie pour l’année scolaire 2025/2026 d'un montant de 60 261 €,

- relative au dispositif l'Orchestre à l'école pour l’année scolaire 2026/2027 d'un montant de 39 209 €,

Considérant que les montants de subventions annuelles sont déterminés chaque année, via

l'adoption d’annexes financières afférentes,

Considérant que le Conseil d'Administration de l'école de musique Mélodie a validé ce projet de convention le 17 novembre 2025,

Considérant que ce dossier a obtenu l'avis favorable de la commission Vie associative, culture, sports et loisirs en date du 17 novembre 2025,

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de se prononcer sur le sujet,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, décide : - D’APPROUVER la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2026/2028

présentée en annexe de la délibération,

- _ D’APPROUVER le versement de la subvention relative au fonctionnement global de l'école de musique Mélodie pour l’année scolaire 2025/2026 d’un montant de 60 261 €, conformément à l’annexe financière de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2026-2028,

- D’APPROUVER le versement de la subvention relative au dispositif l'Orchestre à l’école pour l’année scolaire 2026/2027 d’un montant de 39 209 €, conformément à

l’annexe financière de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2026-2028,

Page 22 sur 502026_R1/F0074

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au versement des subventions, conformément aux modalités prévues dans la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2026-2028 présentée en annexe de la délibération,

- D’ACTER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que l’annexe

financière s’y rapportant.

Guylène LESERVOISIER se dit satisfaite de la pérennisation de ce projet.

143 - Subventions aux associations 2026

Rapporteur : Thomas PICOT

EXPOSE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L.1611-4 relatif aux dispositions financières et comptables,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relations avec les

administrations,

Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et son

décret d'application n°2021-1947 du 31 décembre 2021,

Vu l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales,

Considérant la volonté de la commune, inscrite dans son projet de territoire Horizon 2030, de soutenir le lien social, les solidarités et d'accompagner les initiatives citoyennes et associatives,

Considérant les propositions émises par les commissions communales d'attribuer des subventions

à des associations conformément au tableau présenté en annexe : - la commission Santé, Autonomie, Action sociale et Solidarité, pour un montant total de

19 730 €,

- la commission Enfance Éducation, pour un montant total de 38 148 €, - la commission Économies locales et Attractivités, pour un montant total de 250 €, - la commission Patrimoines Durables, pour un montant total de 5 060 €, - et la commission Vie associative, Culture, Sports et Loisirs, pour un montant total de

81 420 €,

Considérant qu'aucun élu membre du bureau d’une association ne doit prendre part au débat et au vote d'une subvention pour l'association dont il est membre sous peine d'entacher la

délibération d'illégalité,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de se prononcer sur les montants de subvention

aux associations pour l’année 2026,

Emmanuelle DUPAS, Julie HULISZ, Guylène LESERVOISIER, Patricia MAUSSION, Mina MOKHLISSE, Aurélie PAGEOT, Jacques PRIMITIF, Ludovic SECHE, Alain TERRIEN,

Benjamin TURCAUD, ne prennent pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, décide :

Page 23 sur 50- DE VALIDER la proposition de la commission Santé, Autonomie, Action sociale et

Solidarité pour un montant de 19 730 € telle que présentée dans le tableau en annexe,

- DE VALIDER la proposition de la commission Enfance Éducation pour un montant de

38 148 € telle que présentée dans le tableau en annexe,

- DE VALIDER la proposition de la commission Économies locales et Attractivités pour

un montant de 250 € telle que présentée dans le tableau en annexe,

- DE VALIDER la proposition de la commission Patrimoines Durables pour un montant de 5 060 £ telle que présentée dans le tableau en annexe,

- DE VALIDER la proposition de la commission Vie associative, Culture, Sports et

Loisirs pour un montant de 81 420 € telle que présentée dans le tableau en annexe,

- _ D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder en 2026, au versement des subventions aux associations telles que présentées dans le tableau en annexe,

- D’ACTER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Concernant l'intervention des Chantiers Histoire et Architecture Médiévales (CHAM), et en réponse à Céline PIGRÉE, Thomas PICOT indique qu'il est prévu de réaliser des travaux sur les bâtiments de la Grange du Grand Plessis à Liré.

14 - Convention d'exposition Association Art et Chapelles en Anjou - Eté 2026 Rapporteur : Thomas PICOT

EXPOSE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-21,

Considérant que l'association Art et Chapelles en Anjou organise chaque année un circuit de visite

de chapelles pour lesquelles des artistes sont invités à réaliser une œuvre spécifique,

Considérant la demande de l'association Art et Chapelles en Anjou de mise à disposition de trois chapelles de la commune d'Orée-d'Anjou pour exposer : Chapelle de l'Enfeu Sainte-Sophie à

Bouzillé, Chapelle Notre-Dame de Beaulieu à Liré et Chapelle Sainte-Apolline à Drain,

Considérant la volonté de la commune de valoriser le patrimoine architectural religieux des chapelles d’Orée-d'Anjou,

Considérant la volonté de la commune de mettre à disposition de l'association Art et Chapelles en Anjou les chapelles mentionnées,

Considérant qu'il est proposé une convention qui détermine notamment les dates et conditions d'exposition : exposition du 27 juin au 23 août 2026 ouverte au public le vendredi de 14h à 19h, le samedi de 10h à 13h et de 14h à 19 h, le dimanche de 10h à 13h et de 14h à 19h, montage à partir

du 2 juin 2026 et démontage au plus tard le 4 septembre 2026,

Considérant que ce dossier a obtenu l'avis favorable de la commission Vie associative, culturelle,

Sportive et loisirs en date du 8 septembre 2025,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur cette mise à disposition,

Page 24 sur 502026_R1/F0075

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, décide : - DE VALIDER la mise à disposition de trois chapelles de la commune d’Orée-d’Anjou : Chapelle de l’Enfeu Sainte-Sophie à Bouzillé, Chapelle Notre-Dame de Beaulieu à Liré

et Chapelle Sainte-Apolline à Drain,

- D'ACCEPTER les termes de la convention annexée à la présente délibération,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des trois chapelles ainsi que tous documents s’y afférents.

15 - Convention d'occupation du domaine public - PHOTOMATON PMR Mairie annexe de

DRAIN

Rapporteur: Emilie BOUVIER

EXPOSE :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L.2125-1,

Vu la délibération n° DCM20230629_07 du 29 juin 2023, par laquelle le conseil municipal autorise le Maire à signer une convention avec l’entreprise ME GROUP pour l'installation d'une cabine

photomaton à proximité du dispositif de recueil des titres sécurisés,

Considérant la présence d’un dispositif de recueil des titres sécurisés en mairie annexe de Drain,

Considérant le besoin de mettre à disposition de la population un équipement adapté pour réaliser des photographies agréées pour la délivrance de titres d'identité, afin d'éviter des refus de dossier

pour photographie non conforme,

Considérant le besoin de renouveler l'équipement installé actuellement afin de proposer aux usagers une cabine photo accessible à tous les usagers, quelles que soient leurs conditions

physiques ou sensorielles,

Considérant que la nouvelle cabine proposée peut être installée dans les mêmes conditions d'implantation que l'actuelle, et que cet équipement plus moderne permet des interventions de dépannage à distance pour améliorer le service proposé à l'usager,

Considérant la proposition de l’entreprise ME GROUP d'une nouvelle convention d'occupation du domaine public pour une durée de 36 mois, renouvelable pour des périodes d’un an, convention jointe en annexe de cette délibération,

Considérant qu'en contrepartie de la mise à disposition du domaine public, l'occupant s'engage à verser une redevance mensuelle égale à 15% des recettes hors taxes (conditions détaillées dans la convention annexée à la présente délibération),

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de se prononcer sur cette occupation du

domaine public,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, décide :

e D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation du domaine public avec la société SAS ME GROUPE France, et tous documents y afférents,

Page 25 sur 50+ __DE PRÉCISER que la redevance sera versée au Service de Gestion Comptable de CHOLET après émission d’un titre de recettes par le service ressources financières de la commune (imputation : PROXI-70323).

16 - Délégation du Droit de Préemption Urbain - Zones d'Activités Economiques Mauges Communauté

Rapporteur : André MARTIN

EXPOSE :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-10, L. 2121-12, L. 2122-22 15°,

Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L. 211-1, L. 211-2, L. 213-3 et R.213-3,

Vu les statuts de la communauté d'agglomération Mauges Communauté, qui lui confèrent compétence en matière de développement économique, incluant la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion de zones d'activités économiques,

Vu la délibération n° 2016-02-2411 du conseil municipal en date du 24 novembre 2016 transférant à Mauges Communauté des biens nécessaires à l'exercice de la compétence économie et le transfert des zones d'activités et des bâtiments d'activités,

Vu la délibération n°2019 _10_29_2_1 du conseil municipal dans sa séance du 29 octobre 2019, portant approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU),

Vu la délibération du conseil municipal n° 2019_12_17 9 du 17 décembre 2019 instaurant le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la commune d'Orée-d’Anjou,

Considérant que Mauges Communauté, en raison de sa compétence en matière de développement économique, dispose d’une vocation particulière à mettre en œuvre une politique foncière coordonnée dans les Zones d'Activités Economiques (ZAE) du territoire communautaire,

Considérant que le code de l'urbanisme permet à la commune de déléguer à l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) tout ou partie des compétences en matière de droit de préemption urbain (DPU),

Considérant que, dans le cadre de sa compétence en matière économique dans les périmètres des ZAE, il apparaît pertinent que la commune d'Orée-d'Anjou délègue à Mauges Communauté l'exercice du DPU sur ces zones,

Considérant que cette délégation se limite exclusivement à des fins de mise en œuvre de sa politique de développement économique et d'aménagement des zones d'activités économiques, telles que définies par ses délibérations en matière de développement économique et d'équilibre de l'habitat économique du territoire,

Considérant que cette délégation porte :

- sur l'instauration, le cas échéant, de secteurs de renforcement du DPU au sein des ZAE concernées, dans les limites prévues par le code de l'urbanisme - Sur l'exercice du droit de préemption urbain sur toutes les aliénations soumises à ce droit dans le périmètre des ZAË désignées dans le plan annexé

- Sur, le cas échéant, la suppression ou la modification des périmètres de DPU au sein des ZAE, dans le respect des procédures légales,

Page 26 sur 502026_R1/F0076

Considérant que les décisions de préemption prises dans ce cadre sont adoptées par les organes compétents de la communauté d'agglomération Mauges Communauté et pour son propre compte, et que les biens acquis entrent dans le patrimoine de la communauté,

Considérant qu'il convient, pour la sécurité juridique des décisions de préemption, lorsqu'elles sont

mises en œuvre, de préciser les conditions d'exercice de cette délégation,

Considérant que cette délégation pourra être exercée uniquement dans les zones identifiées et

listées dans l'annexe à la présente délibération,

Considérant que l'exercice de cette délégation sera organisée selon les conditions suivantes : a) Limitation matérielle : la communauté d'agglomération exerce le DPU exclusivement à des fins de mise en œuvre de sa politique de développement économique et d'aménagement des zones d'activités économiques, telles que définies par ses délibérations en matière de développement économique et d'équilibre de l'habitat économique du territoire,

b) Information de la commune: la communauté d'agglomération informe le Maire de la commune d’Orée-d’Anjou, préalablement à la décision de préemption, de tout projet de préemption dans les ZAË concernées, et il transmet copie de la décision de préemption

et du titre de propriété dès sa signature,

c) Durée de la délégation : la présent délégation est consentie pour une durée de 3 années à compter de sa date d'entrée en vigueur, elle est renouvelable par décision expresse du conseil municipal, prise dans les mêmes formes,

Considérant que la communauté d'agglomération ne pourra subdéléguer à un tiers (autre

collectivité, établissement public ou opérateur privé) l'exercice du droit de préemption délégué par

la présente délibération, sauf dans les hypothèses expressément prévues par le code de

l'urbanisme et conformément à l’article L.213-3 de ce code,

Considérant que la commune reste compétente pour instaurer, modifier ou supprimer le DPU sur le territoire communal en dehors des secteurs figurant dans l'annexe de la présente délibération,

Considérant qu’une personne morale délégataire ne peut, en principe, subdéléguer à une autre personne morale publique ou privée, notamment à un concessionnaire, un droit de préemption obtenu par délégation d'un EPCI lui même délégataire du droit de la commune,

Considérant que ce sujet a été partagé et discuté entre les Maires des communes et le Président

de Mauges Communauté, lors de différentes instances politiques,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de se prononcer sur cette délégation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, décide : - D'APPROUVER la délégation de l’exercice du Droit de pPéemption Urbain (DPU) telle qu’elle est décrite dans la présente délibération et sur les secteurs délimités tels qu'identifiés dans le plan joint en annexe,

- DE DIRE que le Maire est dessaisi de l’exercice de ce droit et de la délégation qui lui

était faite par le conseil municipal sur les secteurs indiqués dans le plan annexé,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à assurer les mesures de notification et de publicité

requises,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'application de la

présente délibération.

Page 27 sur 5017 - Avenant n°1 à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat (OPAH) 2024-2028

Rapporteur : Ludovic SÉCHÉ

EXPOSE :

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 303-1 (OPAH) / R. 327- 1 (PIG), L. 321-1 et suivants, R. 321-1 et suivants,

Vu la circulaire n°2002-68/UHC/IUH4/26 relative aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat et au programme d'intérêt général, en date du 8 novembre 2002,

Vu le règlement général de l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah),

Vu la délibération du Conseil d'Administration de l'Anah n°2023-51 du 6 décembre 2023 relative aux prestations d'ingénierie subventionnables au titre des interventions sur l'habitat privé et régime d'aide applicable aux maîtres d'ouvrages de ces prestations,

Vu le Plan Départemental de l'Habitat et de l'Hébergement 2020-2025, adopté par le préfet du Maine-et-Loire et le Président du Département de Maine-et-Loire par arrêté en date du 30 décembre 2019,

Vu les statuts de Mauges Communauté comprenant la compétence obligatoire en matière d'équilibre social de l'habitat,

Vu la délibération du conseil communautaire de Mauges Communauté n° C2019-11-20-07, du 20 novembre 2019, adoptant le Programme Local de l'Habitat (PLH) 2019-2025,

Vu la délibération du conseil municipal d'Orée-d'Anjou n° DCM20230914_11, du 14 septembre 2023, approuvant la signature de la convention d'Opération Programmée d’Amélioration de l’'Habitat-Renouvellement Urbain(OPAH-RU) multisites,

Vu la délibération du conseil communautaire de Mauges Communauté n°2025-11-26-05, du 26 novembre 2025, portant prorogation du PLH 2019-2025 pour une durée maximale de deux ans,

Vu le contenu de l'avenant n°1 à la convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) 2024-2028 transmis le 18 décembre 2025, annexé à cette délibération,

Vu le PLH en vigueur, dont la mise en œuvre de l’action n°5 a conduit Mauges Communauté à mener une étude pré-opérationnelle à l'instauration de dispositifs locaux d'amélioration de l'habitat privé en concertation avec les six communes de l’intercommunalité, l'État, l'Anah et le Département du Maine-et-Loire,

Considérant la réflexion ayant abouti à la mise en place de deux dispositifs, qui se déploient du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2028 :

- Un dispositif d'OPAH-RU multisites, qui concerne aujourd'hui 16 centres-bourgs des Mauges, - un dispositif d'OPAH classique qui couvre le reste du territoire de l'EPCI,

Considérant que le dispositif d'OPAH a fait preuve d'un engouement exceptionnel dès son démarrage, notamment sur le volet de l'adaptation des logements à la perte d'autonomie des ménages,

Considérant le nombre d'aides accordées, dépassant de manière importante l'estimation des besoins qui avait été réalisée au stade de l'élaboration de la convention d'OPAH,

Page 28 sur 502026_R1/F0077

Considérant que la dynamique de 2025 ne fléchit pas malgré l'instauration de mesures de maîtrise

de la demande par Mauges Communauté,

Considérant que le succès des aides en faveur du maintien à domicile s'explique notamment par le déploiement par l’'Anah de MaPrimeAdapt’, prime survenue en janvier 2024,

Considérant que ces résultats entraînent une surconsommation des enveloppes financières annuelles réservées par l'Anah pour le dispositif d'OPAH de Mauges Communauté,

Considérant que ce constat nécessite d'apporter des modifications à la convention d'OPAH par la voie d'un avenant dans le but d'augmenter les objectifs quantitatifs de dossiers pour l'adaptation

des logements, ainsi que les moyens financiers des partenaires,

Considérant que, par cet avenant, l'objectif en faveur de l'autonomie des personnes est porté de 585 à 735 dossiers, soit une augmentation de 150 ménages aidés dans leur projet de travaux,

Considérant que désormais l'OPAH présente l'objectif d'améliorer un total de 1 495 logements au

lieu de 1 345 initialement sur 5 ans,

Considérant que les financements de l'Anah sont révisés conformément à la réglementation en

vigueur,

Considérant que les financements de Mauges Communauté sont mis à jour conformément au montant du marché de suivi-animation de l'OPAH attribué le 15 novembre 2023 à l'opérateur Citémétrie, qui s'élève à un montant de 3 138 400 € HT, soit 3 766 080 € TTC,

Considérant que sur 5 ans, les engagements financiers des partenaires s'entendent désormais

comme suit :

- Anah : 38 160 370 € (au lieu de 14 413 025 € initialement), dont 2 380 300 € dédiés au financement du suivi-animation et 35 780 070 € dédiés aux aides aux travaux en faveur des

ménages

- Mauges Communauté : 3 970 018 € (au lieu de 3 300 102 € initialement), dont 1 335 780 € dédiés au suivi-animation et 2 634 238 € dédiés aux aides aux travaux en faveur des ménages - Département du Maine-et-Loire : 135 630 € (au lieu de 623 000 £ initialement), dont 50 000 € dédiés au financement du suivi-animation et 85 630 € dédiés aux aides aux travaux en faveur

des ménages,

Considérant que dans le cadre de l'OPAH, des aides directes aux ménages sont également apportées par les communes de Sèvremoine / Mauges-sur-Loire, à hauteur de 100 000 € / 300 000 €,

Considérant l'avis favorable de la commission aménagement, habitat, urbanisme en date du 06

janvier 2026,

Considérant qu'il appartient au conseil Municipal de se prononcer sur cet avenant,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à lUNANIMITÉ, décide : - D'ÉMETTRE un avis favorable à l’avenant n°1 à la convention d'OPAH, annexé à la

présente délibération,

- D'AUTORISER le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d'OPAH, annexé à la

présente délibération.

Page 29 sur 5018 - Avis arrêt du projet de Programme Local de l'Habitat 2027-2032 de Mauges Communauté

Rapporteur : Ludovic SÉCHÉ

EXPOSE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L 302-1 à L 302-4 et R 302-1 à R 302-13 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs au Programme Local de l'Habitat, son contenu et son établissement par un EPCI,

Vu les statuts de Mauges Communauté incluant la compétence obligatoire en matière d'équilibre social de l'habitat,

Vu la délibération n°C2024-10-23-07 du conseil communautaire en date du 23 octobre 2024, autorisant l'engagement de la procédure d'élaboration d'un deuxième Programme Local de

l'Habitat (PLH) de Mauges Communauté pour la période 2027-2032,

Vu la délibération n°C2025-11-26-06 du conseil communautaire en date du 26 novembre 2025,

arrêtant le projet de PLH 2027-2032,

Considérant que le PLH est un document stratégique de programmation établi par un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) pour l'ensemble de ses communes membres,

Considérant le contenu du projet de PLH 2027-2032 du territoire de Mauges Communauté transmis le 27 novembre 2025, annexé à cette délibération,

Considérant que ledit projet définit pour une durée au moins égale à 6 ans les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergements, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l'accessibilité du cadre bâti en assurant entre les communes une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements,

Considérant qu'il indique les moyens, notamment fonciers, mis en œuvre par les communes et par l'EPCI pour y parvenir et définit les conditions de mise en œuvre du dispositif d'observation de l'habitat et du foncier,

Considérant que le contenu réglementaire du PLH comporte un diagnostic portant sur le fonctionnement des marchés du logement et sur la situation de l'hébergement, un document

d'orientations et un programme d'actions,

Considérant que par délibération n°C2024-10-23-07 du conseil communautaire en date du 23 octobre 2024, la communauté d'agglomération de Mauges Communauté a lancé la procédure d'élaboration d’un deuxième PLH afin de définir la politique locale de l'habitat pour la période 2027- 2032,

Considérant qu'une étude visant à identifier et répondre aux enjeux territoriaux avec l’ensemble des acteurs locaux de l'habitat a été réalisée et que cette étude s'est notamment appuyée sur le bilan final du premier PLH, ainsi que sur les éléments inscrits dans le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) arrêté au conseil communautaire du 26 mars 2025,

Considérant que Mauges Communauté a ainsi pu arrêter le projet de PLH pour la période 2027- 2032 par délibération du conseil communautaire n°C2025-11-26-06 en date du 26 novembre 2025

et que celui-ci comporte 5 orientations générales, déclinées en 18 fiches-actions : - Orientation n°1 : Renforcer la politique de rénovation et d'adaptation du parc de logements

Page 30 sur 502026_R1/F0078

- Orientation n°2 : Répondre à la diversité des besoins et limiter la tension du marché du

logement

- Orientation n°3 : Se donner les moyens d'opérer un changement de modèle d'habitat, - Orientation n°4 : Accompagner les ménages dans leurs nouvelles aspirations et les associer

aux projets d'habitat

- Orientation n°5 : Confirmer la montée en compétence de l’intercommunalité et son rôle

d'interface,

Considérant que, parmi les 5 orientations générales, l'objectif de produire 2 400 logements neufs, soit 400 par an, à l'échelle du territoire intercommunal pour la période 2027-2032 a été acté, dont

294 logements sur la commune d'Orée-d'Anjou,

Considérant que le Plan Local d'Urbanisme de la commune devra faire preuve de compatibilité avec ces objectifs de production de logements neufs pour la période précitée,

Considérant qu’en application des articles L302-2 et R302-9 du Code de la Construction et de l’'Habitation, le projet de PLH est transmis aux communes membres de l'EPCI qui disposent d'un

délai de deux mois pour rendre un avis,

Considérant l'avis favorable de la commission aménagement, habitat, urbanisme en date du 06 janvier 2026,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de se prononcer sur ce sujet,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, décide : - D'ÉMETTRE un avis favorable sur le projet de Programme Local de l'Habitat 2027-2032 tel qu’arrêté par le conseil communautaire de Mauges Communauté dans sa séance

du 26 novembre 2025,

- D'AUTORISER le Maire ou l’Adjoint au Maire, délégué à l'Aménagement du territoire, de l'habitat et de l’urbanisme, à procéder à toutes les démarches nécessaires

afférentes au projet.

19 - Vente du lot N°7 du Chaïi Montfort - Landemont

Rapporteur : Daniel TOUBLANC

EXPOSE :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal n°20230316-18 en date du 16 mars 2023 fixant le prix de vente des lots du lotissement Le Chai Montfort,

Considérant que la commune d'Orée-d'Anjou a réalisé sur la commune déléguée de Landemont l'aménagement du lotissement Le Chai Montfort, dont le permis d'aménager a été accordé le 27

mai 2021,

Considérant que cette opération respecte les objectifs du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d'Urbanisme d'Orée-d'Anjou, en proposant notamment un parcours résidentiel complet et adapté aux besoins des habitants actuels et futurs,

Considérant que le lotissement Le Chai Montfort est composé de 10 lots libres de constructeurs,

Considérant l'avis du service des Domaines en date du 20 novembre 2028,

Page 31 sur 50Considérant que le lot n°7 a fait l’objet d’une offre d'achat en date du 12 novembre 2025 par Madame Catherine GRINFELD,

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de se prononcer sur la vente de ce lot,

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193 m2 IS. 172 AB n°1536 11.5C

{| Légende:

11.20 11.14 || mx mn mm Périmètre du lotissement É Section

172 AB n°1539

B n°1934 Référence cadastrale

Application cadastrale

(tracé figuratif)

15.00 Cotation parcelle

@ BomeOGE

+ Tige filetée

<-_ Clou nouveau

© Section 172 AB n°1543

11.95

360 m2

Section 172 ABn °1544 o ?

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46 _—— | $ D | ' Section 172 AB n°1545 TABLEAU PÉRIMÉTRIOU zx À SOMMET x Y 121553 à Lot 8 Ua A I DI6LENN 623793213092 350 m2? = B 1370159.9331 — 6239332711 ë 1379146.672% _ 6237942.2632 D 319136.4150 6237919.1988

© É 37913110! 6237938.5048 d _ 442 a F STOLSLSSSA 6237922.600. 27.04 G 379156.2241 6237921.1688 A

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, décide : - D'ACCEPTER la vente du lot N°7 (parcelle 172AB1544), d’une superficie de 360 m? à

Madame Catherine GRINFELD, domiciliée 4, allée Jean Meschinot — 44190 CLISSON, au prix de soixante mille quatorze euros hors taxes (60 014,00 € HT) soit soixante- douze mille seize euros et quatre-vingts centimes toutes taxes comprises (72 016,80 € TTC) en application de la T.V.A. en vigueur, en précisant que les frais notariés et

autres frais annexes seront à la charge de l’acquéreur,

- D’AUTORISER le Maire, Le Maire délégué, ou l’adjoint au Maire délégué à

l'Aménagement du Territoire, à l'Habitat et à l'Urbanisme, à prendre les mesures

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

20 - Acquisition de la parcelle AC361p - Les Châtaigneraies - Landemont Rapporteur : Daniel TOUBLANC

EXPOSE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2241-1 relatif à la

gestion des biens et aux opérations immobilières,

Vu le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment l’article L.1111-1 relatif aux acquisitions amiables et l’article L.1212-1 relatif à la passation des actes,

Considérant l'intervention le 12 novembre 2025 de Monsieur SEYDOUX, géomètre-expert, en vue de la division de la parcelle AC361, située aux Châtaigneraies sur la commune déléguée de Landemont,

Page 32 sur 502026_R1/F0079

Considérant l'accord du G.F.A. de la Haye sur la cession d'une emprise de 64m? environ, issue de la division de la parcelle AC361, au prix de 0,25€/m°,

Considérant la nécessité d'acquérir cette parcelle dans le cadre de l'aménagement des abords du stade de football,

Considérant l'avis favorable de la commission Aménagement du Territoire, Habitat et Urbanisme en date du 09 octobre 2028,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur cette acquisition,

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à lUNANIMITÉ, décide : - DE VALIDER l'acquisition par la commune d’une emprise estimée à 64m? issue de la division de la parcelle cadastrée AC361, située aux Châtaigneraies sur la commune déléguée de Landemont, au prix de vingt-cinq centimes d’euros le mètre carré (0,25€/m°), les frais de notaire étant à la charge de la commune d’Orée-d’Anjou,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire, le Maire délégué, ou l'Adjoint au maire délégué à l'Aménagement du Territoire, Habitat et Urbanisme à signer l'acte authentique de vente et à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

21 - Cession d'une propriété communale située 170 rue de la Pléiade - Liré

Rapporteur : Claude GUIMAS

EXPOSE :

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), précisant que le conseil municipal règle par délibération les affaires de la commune,

Vu les articles L.2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de vente et ses caractéristiques essentielles,

Considérant l'acquisition par la commune d’Orée-d’Anjou du bien situé 170 rue de la Pléiade, cadastré 177 B 2997, sur la commune déléguée de Liré, actée par signature le 21 mars 2024, afin de répondre à l'objectif de réaliser de l'habitat pour satisfaire le besoin de logements sur le territoire, notamment de logements sociaux,

Page 33 sur 50Considérant l'intérêt de la société SARL LACS représentée par Monsieur FRUCHET Nicolas dont le siège se situe 8 rue du Danube 44470 THOUARE SUR LOIRE, de se porter acquéreur de ce bien communal pour la réalisation d'un programme d'environ 40 logements en partenariat avec les bailleurs PODELIHA et MELDOMYS Locatif (anciennement Maine-et-Loire Habitat),

Considérant l'avis du service des Domaines du 12 septembre 2025,

Considérant l'accord de principe en date du 26 janvier 2026 de la société SARL LAC représentée par Monsieur FRUCHET Nicolas, de se porter acquéreur de ce bien au prix de 290.000 euros conformément à l'avis des Domaines,

Considérant l’avis de la commission aménagement, habitat et urbanisme du 20 novembre 2025,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur cette cession,

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, décide : DE CEDER à la société SARL LACS, représentée par Monsieur FRUCHET Nicolas, dont le siège se situe 8 rue du Danube 44470 Thouaré-sur-Loire, un terrain comprenant un bâtiment (ancien garage automobile, atelier, local d'exposition, bureaux), d’une surface de 4 069 m? pour la parcelle et 850 m° de surface au sol de construction, cadastré 177 B 2997, domicilié 170 rue de la Pléiade sur la commune déléguée de Liré à Orée-d’Anjou pour un prix de 290.000 euros nets vendeur, les frais de notaires étant à la charge de l’acquéreur,

D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou l’Adjoint au maire délégué à l'Aménagement du territoire, Habitat et Urbanisme, à signer l’acte authentique de vente et tous documents y afférents auprès de l’office notarial COURSOLLE-MOUTEL-GOURIVAUD situé sur la commune déléguée de Champtoceaux et à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document relatif à celle-ci.

Page 34 sur 502026_R1/F0080

22 - Acquisition de la parcelle AB4501 - rue du Stade - classement dans le domaine public -

Liré

Rapporteur : Claude GUIMAS

EXPOSE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2241-1 relatif à la gestion

des biens et aux opérations immobilières,

Vu le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment l’article L.111-1 relatif aux acquisitions amiables et l’article L.1212-1 relatif à la passation des actes,

Considérant la demande des Consorts Moreau en date du 25 septembre 2025 de régulariser l'emprise de la voirie suite à un découpage parcellaire réalisé le long de leurs parcelles,

Considérant que la parcelle B4501 est entièrement comprise dans l'emprise de voirie publique,

Considérant que la parcelle B4501 est entretenue par la commune et ouverte à la circulation du

public,

Considérant que la parcelle B4501 a vocation à être intégrée dans le domaine public,

Considérant l'avis favorable de la commission Patrimoines Durables en date du 4 décembre 2025,

Considérant l'avis favorable de la commission Aménagement du territoire — Habitat et Urbanisme

en date du 06 janvier 2026,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur cette acquisition,

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M. Mme MOREAU Pierre

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Page 35 sur 50Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, décide : - DE VALIDER l'acquisition par la commune d’Orée-d’Anjou de la parcelle cadastrée n°

B4501, d’une contenance de 29m? au prix de 20 € le m?, située sur la commune déléguée de Liré, identifiée sur le plan ci-dessus, aux Consorts MOREAU avec prise en charge des frais de notaire et de géomètre par la commune,

- DE PRONONCER l'intégration au domaine public de cette parcelle dès

enregistrement de l’acte notarié au service des hypothèques,

- _ D’AUTORISER Monsieur le Maire, le Maire délégué ou l’adjoint au Maire délégué à l'Aménagement du territoire, à l'Habitat et à l'Urbanisme, à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

23 - Désaffectation et déclassement d'une partie de domaine public Le Tremblay - Liré Rapporteur : Claude GUIMAS

EXPOSE :

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L.2141-1 et suivants,

Considérant la demande d'acquisition de Monsieur Florian HUTEAU, domicilié au 17, le Tremblay sur la commune déléguée de Liré,

Considérant son intérêt pour procéder à un échange d’une partie de sa propriété avec une partie de domaine communal d'une surface d'environ 28m?, référencée section B n° 3781 pour partie et correspondant à une zone humide,

Considérant qu'une partie de ce terrain relève du domaine public de la commune,

Considérant que cette emprise du domaine communal n'est affectée à aucun usage public, ni à aucune desserte et qu'elle ne présente aucun intérêt à être conservée dans le patrimoine communal,

Considérant l'avis favorable de la commission Patrimoines Durables du 4 décembre 2025,

Considérant l'avis favorable de la commission Aménagement du territoire, Habitat et Urbanisme en date du 06 janvier 2026,

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de se prononcer sur cette question,

Surface du domaine

communal d'environ

28 m?, objet de

l'échange après

désaffectation et

déclassement

ES Surface du domaine »

2581 privé, objet de

l'échange auprès de dés ? .

la commune pour

intégration dans le

domaine public

communal

Page 36 sur 502026_R1/F0081

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITÉ, décide :

- DE CONSTATER que l’emprise concernée n’est pas affectée à un usage public et que le projet d'échange ne compromet pas l’utilisation de cet espace,

- D'APPROUVER la désaffectation et le déciassement du domaine public communal de l'emprise ci-dessus désignée, estimée à une surface de 28m° située au lieu-dit Le Tremblay sur la commune déléguée de Liré à Orée-d’Anjou,

-_ D’AUTORISER Monsieur le Maire, Le Maire délégué, ou l’adjoint au Maire délégué à l'Aménagement du territoire, à l'Habitat et à l'Urbanisme, à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

24 - Désaffectation et déclassement d'une partie de domaine public rue du Taillis - La Varenne

Rapporteur : isabelle BILLET

EXPOSE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2241-1,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L.2141-1

et suivants,

Considérant la demande d'acquisition de Monsieur Jimmy PASQUET et Madame Lisa GRIAUD, domiciliés au 62, rue du Taillis sur la commune déléguée de La Varenne, riverains de l'emprise

concernée,

Considérant que le terrain faisant l’objet de la demande relève du domaine public du patrimoine

communal,

Considérant que cette emprise d'une surface de 48m? environ du domaine communal n'est affectée à aucun usage public, ni à aucune desserte,

Considérant que cette parcelle n'est plus entretenue par la commune d'Orée-d’Anjou,

Considérant l'avis favorable de la commission Aménagement du territoire, Habitat et Urbanisme en date du 6 janvier 2026 sur le principe de désaffectation et de déclassement dans le cadre d'une

cession de cette parcelle,

Considérant que Mauges Communauté devra émettre un avis sur la présence d'éventuels réseaux ou tabourets conduisant à modifier la limite de foncier à céder afin de tenir compte de l'existence éventuelle d'ouvrage technique permettant d'y avoir accès sans création de servitude de passage,

Considérant qu’il appartient à l'assemblée délibérante de se prononcer sur cette question,

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à lUNANIMITÉ, décide :

-_ DE CONSTATER que l’emprise concernée n’est pas affectée à un usage public et que le projet de cession ne compromettra pas l’utilisation de cet espace,

-_ D’APPROUVER d'autre part la désaffectation et le déclassement du domaine public communal de l’emprise ci-dessus identifiée d’une surface estimée à 48m? située au lieu-dit Taillis sur la commune déléguée de La Varenne,

-_ D’AUTORISER Monsieur le Maire, le Maire délégué, ou l’adjoint au Maire délégué à l'Aménagement du territoire, à l'Habitat et à l'Urbanisme à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

25 - Validation de la dissolution de l'Association Foncière de Remembrement de Drain -

Transfert des parcelles dans le domaine communal

Rapporteur : Céline PIGRÉE

EXPOSE :

VU l'article L.161-6 du Code rural et de la pêche maritime permettant le transfert des chemins d'exploitation des associations foncières de remembrement dans la voirie rurale des communes,

VU l'arrêté préfectoral du 30 août 2006 statuant sur la dissolution de l'Association Foncière de Remembrement (AFR) de Drain,

Considérant les relevés de propriété, annexés à la présente délibération, de l'association foncière de remembrement de Drain comportant 96 parcelles, composées de chemins d'exploitation et de fossés,

Considérant qu'il est nécessaire de valider la dissolution de l’'AFR permettant ainsi le transfert des

96 parcelles à la commune d'Orée d’Anjou afin d'en assurer la gestion et l'entretien,

Page 38 sur 502026_R1/F0082

Considérant l'avis favorable de la commission Patrimoines Durables en date du 4 décembre 2025,

Considérant l'avis favorable de la commission Aménagement du territoire, Habitat et Urbanisme en date du 6 janvier 2026,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur ce transfert permettant de

clôturer définitivement cette procédure,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, décide : - DE VALIDER la dissolution de l’Association Foncière de Remembrement (AFR) actée par arrêté préfectoral le 30 août 2006 suite à une inactivité de plus de trois ans de la structure, permettant ainsi le transfert des 96 parcelles concernées (chemins et fossés) à la commune afin qu’elle puisse en assurer la gestion et l’entretien,

-_ D’AUTORISER Monsieur le Maire, le Maire délégué, ou l’adjoint au Maire délégué à l'Aménagement du territoire, à l'Habitat et à l'Urbanisme, à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Page 39 sur 5026- Approbation du contrat de Convention d' Occupation Temporaire pour la gestion et l exploitation du bateau La Luce

Rapporteur: Céline PIGRÉE

EXPOSE :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1411-1 et suivants,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), et notamment son article

L.2122-1,

Vu la délibération n°DCM 20250918-19-00 en date du 18 septembre 2025, par laquelle le conseil

municipal approuve le lancement d'un appel à manifestation d'intérêt pour l'externalisation de la

gestion du bateau La Luce,

Considérant l'exploitation du bateau à passagers La Luce (45 places) par la commune d'Orée-

d'Anjou depuis le 1% avril 2018,

Considérant les limites d'une gestion en régie de ce type d'équipement,

Considérant le projet de territoire d'Orée-d'Anjou, mentionnant l'objectif de poursuite de la

valorisation des patrimoines naturels et culturels du territoire via le maintien d’une activité de

bateau promenade,

Considérant qu’afin d'examiner la possibilité d'une gestion externalisée à compter de l’année 2026,

et d'organiser dans cet objectif un appel à manifestation d'intérêt, une mission d’Assistance à

Maîtrise d'Ouvrage a été confiée à la Société Publique Locale (SPL) Ôsez Mauges par convention en date du 9 septembre 2025,

Considérant la procédure simplifiée d'appel à manifestation d'intérêt publiée du 29 septembre au

31 octobre 2025,

Considérant la candidature de la société DÉTOURS EN LOIRE SAS, représentée par Monsieur

Giovanni MARINO, qui a retenu l'intérêt de la commune,

Considérant le rapport de Monsieur le Maire annexé à la présente délibération dont les conclusions

ont été présentées au Bureau Exécutif le jeudi 8 janvier 2026 et qui propose d'approuver le contrat

de Convention d'Occupation Temporaire du bateau La Luce avec Monsieur Giovanni MARINO

représentant la société DÉTOURS EN LOIRE SAS,

Considérant les échanges liés à la négociation ouverte entre la commune et le candidat permettant

de finaliser les termes de la convention, annexée à la présente délibération, qui liera l'exploitant et

la commune,

Considérant l'avis favorable de la commission Économies Locales et Attractivités en date du lundi

12 janvier 2026 sur les termes de cette convention,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal d'approuver le contrat de Convention

d'Occupation Temporaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, l'UNANIMITÉ, décide par :

43 POUR

0 CONTRE

1 ABSTENTION(S) Jacques PRIMITIF

Page 40 sur 502026_R1/F0083

- DE VALIDER le fait de retenir la société DÉTOURS EN LOIRE SAS, représentée par

Monsieur Giovanni MARINO, domiciliée 6 route de Clermont 44850 LE CELLIER, pour exploiter l'équipement communal La Luce, conformément aux modalités énoncées dans la Convention d'Occupation Temporaire annexée à la présente délibération,

- D'APPROUVER la Convention d’Occupation Temporaire confiant l'exploitation du bateau à passagers La Luce à la société dénommée DÉTOURS EN LOIRE SAS, représentée par Giovanni MARINO, habilité à signer la présente convention,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ce contrat avec la

société désignée ci-avant.

En réponse à Guylène LESERVOISIER, Céline PIGRÉE et Monsieur le Maire précisent que les dépenses de structure incombent à la commune en tant que propriétaire du bateau. Les dépenses d'entretien des éléments de la structure sont

quant à elles à la charge du prestataire.

| 27 - Tarifs 2026 - Bateau La Luce |

Rapporteur : Céline PIGRÉE

EXPOSE :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29, et L2331-2,

Considérant l'Appel à Manifestation d'Intérêt pour l'externalisation de la gestion du bateau La Luce

en phase de finalisation,

Considérant qu'il convient d'anticiper un éventuel désistement de candidat,

Considérant qu'il y a lieu, le cas échéant, de définir des tarifs pour l'exploitation du bateau La Luce pour la saison 2026, si celle-ci devait être organisée en régie,

Considérant que ces tarifs sont attendus au plus tôt pour la préparation de la saison 2026,

notamment pour les actions de promotion,

Considérant la revalorisation de l'ensemble des tarifs effectuée de 2023 à 2025,

Considérant qu’il apparaît pertinent de maintenir les tarifs qui avaient été votés pour l’année 2025, pour la saison 2026,

Considérant que les tarifs proposés, regroupés dans la grille tarifaire ci-dessous, restent en cohérence avec les tarifs appliqués dans le secteur :

Tarifs 2026 — Bateau La Luce

Tarifs applicables pour les ventes réalisées du 1° janvier au 31 décembre 2026

DROIT DE VISITE LIAISON FLUVIALEY (TVA 10%) 26

Visites individuels

Croisière « classique » plein tarif adulte (à partir de 17 ans) 15

Croisière « classique » tarif réduit! adulte (à partir de 17 ans) 13 Croisière « classique » plein tarif enfant (4 à 16 ans) 9 Croisière « classique » tarif réduit! enfant (4 à 16 ans) 8 Croisière « classique » forfait « Famille » (2 adultes + 2 enfants) 40 Croisière « apéritives » adulte (à partir de 15 ans) 25 Croisière « apéritives » enfant (4 à 14 ans) 12

Page 41 sur 50Croisière « ornithologique » et « marché » adulte (à partir de 15 ans) 20

Croisière « ornithologique » et « marché » enfant (4 à 14 ans) 10

Croisière « autres thématiques » adulte (à partir de 15 ans) 18

Croisière « autres thématiques » enfant (4 à 14 ans) 9

Enfant de moins de 4 ans (Toutes croisières) GRATUIT

Visites en groupes (minimum 15 participants)

Croisière « classique » tarif réduit adulte (à partir de 17 ans) 13

Croisière « classique » tarif réduit enfant (4 à 16 ans) 8

Chauffeur GRATUIT

Visites spéciales groupes d’enfants (de la maternelle au lycée)

Tarif par enfant

Croisière « découverte » (30 minutes) 7

Croisière « découverte » pour ALSH Orée-d’Anjou GRATUIT

Demi-journée « La Loire, entre Nature & Histoire » 10

Croisière « découverte » + 1 atelier

Croisière « immersion » (1 heure) 10

Accompagnateur adulte groupe d'enfant GRATUIT

“1 Tarifs réduits (CROISIÈRE CLASSIQUE) appliqués aux personnes justifiant du statut de demandeur d'emploi, de bénéficiaire des minima sociaux, d'étudiant, de famille nombreuse ou de porteur d'un handicap.

Partenariats Gîtes de France (44 et 49) et Ôsez Mauges (Pass Explération, billetterie CSE)

FORFAITS LOCATION: — (TVA 20 %) 2. C

Location sèche - 1 heure 500

Location sèche - 1 heure 30 600

Location sèche - Heures suivantes (tarif par heure) 250

Forfait guidage (par réservation) 90

*2 Location (ou privatisation) du bateau avec 2 membres d'équipage, 1 pilote et 1 matelot.

Considérant l'avis favorable du conseil d'exploitation du SPIC Liaison Fluviale, réuni en

commission Économies Locales & Attractivités en date du 12; janvier 2026,

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de se prononcer sur ces tarifs,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, décide :

- DE VALIDER les tarifs de La Luce pour l’année 2026, tels que présentés dans le tableau ci-dessus.

Céline PIGRÉE et Monsieur le Maire précisent que ces tarifs sont proposés pour le cas où l'extemalisation ne serait pas

mise en œuvre.

28 - Demande de subvention auprès du département de Maine-et-Loire pour l'entretien et le

balisage des sentiers PDIPR, au titre de l'année 2026

Rapporteur : Hubert GUITON

EXPOSE :

Vu l’article L361-1 du Code de l'Environnement,

Vu les articles L161-1 à L161-12 du Code Rural rural et de la Pêche Maritime,

Page 42 sur 502026_R1/F0084

Vu la circulaire ministérielle du 30 août 1988 relative aux Plans Départementaux d'Itinéraires de

Promenade et de Randonnée (PDIPR),

Considérant que le département de Maine-et-Loire accorde un soutien financier à hauteur de 40 % aux collectivités faisant appel à une structure d'insertion pour l'entretien, le balisage et les travaux des sentiers de randonnée inscrits au PDIPR,

Considérant que la prestation d'entretien et de balisage des sentiers de randonnées de la commune d'Orée-d'Anjou pour 2026 est estimée à environ 12 900€ HT, dont environ 7 O00€ pour les sentiers inscrits au PDIPR, et qu’elle sera confiée à une entreprise d'insertion,

Considérant l'avis de la commission Patrimoines Durables, formulé lors de la réunion du 12 janvier 2026,

Considérant qu'il appartient à l’ assemblée délibérante de valider la demande de subvention,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, décide : - DE SOLLICITER le département de Maine-et-Loire au titre de l’année 2026 pour l'obtention d’une subvention relative aux prestations d'entretien et de balisage des circuits inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de

Randonnée,

- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou l’Adjoint au Maire délégué à l’environnement, aux espaces verts et aux mobilités, à signer l’ensemble des documents afférents à la demande de subvention au titre de l’année 2026.

29 - Prolongation de la convention de partenariat multipartite pour la location de Vélos à Assistance Electrique aux habitants d'Orée-d'Anjou

Rapporteur : Hubert GUITON

EXPOSE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal d'Orée-d’Anjou n° DCM 20250327_12 en date du 27 mars 2025, autorisant le Maire à signer un premier avenant pour prolonger la convention entre la commune d'Orée-d'Anjou, Mauges Communauté et un vélociste oréen pour un an, couvrant la période du 15 mars 2025 au 31 mars 2026,

Vu la délibération du conseil communautaire N°C2025-11-26-07 en date du 26 novembre 2025 approuvant la prolongation de la convention par un deuxième avenant, du 1° avril 2026 au 31 mars 2027,

Considérant que cette convention permet la mise en place d’un service de locations de Vélos à Assistance Electrique (VAE) à destination des habitants,

Considérant le projet d’avenant de prolongation de cette convention pour la période du 1° avril 2026 au 31 mars 2027, joint en annexe de la présente délibération,

Considérant l’avis de la commission Patrimoines durables en date du 12 janvier 2026,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur cette prolongation,

Page 43 sur 50Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à F'UNANIMITÉ, décide : - _ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant de prolongation joint en annexe, relatif à la convention pour la location de Vélos à Assistance Electrique aux habitants d’Orée-d’Anjou.

30 - Conventions entre Mauges Communauté et la commune d'Orée-d'Anjou pour l'aménagement de la liaison cyclable entre le Pont Anjou-Bretagne et la RD67 - lieu-dit le Châtaigner à Liré | Rapporteur : Hubert GUITON

EXPOSE :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L5216-5, portant sur les compétences exercées par les communautés d'agglomération,

Vu le Code de la commande publique, notamment les articles L2422-12 et suivants, portant sur le transfert de maîtrise d'ouvrage,

Vu le Code des transports, notamment les articles L1231-1-1 et L1214-2-1, portant respectivement sur les compétences des autorités organisatrices de la mobilité, et sur les dispositions générales relatives au plan de mobilité,

Vu la délibération du conseil communautaire de Mauges Communauté n° C2023-03-22-11 en date du 22 mars 2023 portant sur le plan de mobilité,

Vu les délibérations du conseil communautaire de Mauges Communauté n° C2025-05-21-14 en date du 21 mai 2025 validant le Schéma Directeur Cyclable (SDC) communautaire et n° C2025- 05-21-15 portant sur l'autorisation de programmes et crédits de paiement pour la mise en oeuvre du SDC,

Considérant que le Schéma Directeur Cyclable communautaire définit 9 itinéraires majeurs, dont l'itinéraire C reliant Saint-Pierre-Montlimart à Liré,

Considérant la volonté de Mauges Communauté d'étudier et de réaliser dès 2026-2027 l'aménagement des sections C1.1, C2 et C3, de cet itinéraire, en traversée de la commune déléguée de Liré, entre le Pont Anjou-Bretagne et la RD67 au lieu-dit Le Châtaigner, via la Zone d'Activités des Couronnières,

Considérant qu’à l'exception des giratoires de la vallée et des vignes, le tracé de ces sections emprunte des voies communales,

Considérant que le transfert de la maîtrise d'ouvrage de ces aménagements cyclables de Mauges Communauté vers la commune présente des avantages stratégiques et opérationnels : adaptation du programme de travaux aux besoins locaux, proximité avec les habitants et usagers et cohérence avec les projets communaux,

Considérant qu'une maîtrise d'ouvrage assurée par la commune pour les aménagements susmentionnés implique la conclusion de deux conventions distinctes, dont les projets sont joints en annexes Î et 2 : une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage pour les sections hors agglomération (C1.1 et C3), et une convention de subvention pour la section en agglomération

(C2),

Considérant que les montants indiqués pour les aménagements envisagés sont issus du SDC communautaire, et sont susceptibles d'être ajustés à l'issue des études d'avant-projet,

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Considérant l'avis formulé par la commission Patrimoines Durables, lors de la réunion du 12 janvier 2026,

Considérant qu'il incombe à l'assemblée délibérante d'approuver ces conventionnements,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, décide : - D’APPROUVER la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage de Mauges Communauté à la commune d’Orée-d’Anjou pour la réalisation des sections C1.1 (entre le Pont Anjou-Bretagne et le rond-point de la vallée) et C3 (entre le rond-point des Mauges et la RD 67 au lieu-dit le Châtaigner) de l'itinéraire cyclable C en traversée de Liré, hors agglomération, dont les principales dispositions sont les suivantes :

+ désignation de la commune d’Orée-d’Anjou comme maître d'ouvrage pour les travaux et études nécessaires à la réalisation des sections susmentionnées,

° prise en charge financière par Mauges Communauté de 100 % du montant des études et travaux, hors subventions obtenues,

e montant prévisionnel des travaux : 585 700 € HT,

+ modalités de versement : avance de 50 % du montant prévisionnel à la signature (292 850 € HT), puis acomptes selon l’avancement des travaux,

- D'APPROUVER la convention de subvention entre Mauges Communauté et la commune d'Orée-d’Anjou pour la réalisation de la section C2 (entre le rond-point de la vallée et le rond-point des Mauges) de l'itinéraire cyclable C, en traversée de Liré, en agglomération, dont les principales dispositions sont les suivantes :

+ participation financière de Mauges Communauté à hauteur de 50 % du montant des études et travaux, hors subventions obtenues, les 50% restants étant pris en charge par la commune,

e montant prévisionnel des études et travaux : 61 700 € HT, soit une part de 30 850 € pour Mauges Communauté et une part de 30 850 € pour la commune,

° modalités de versement : avance de 50 % de la part communale, arrondie à 15 430 €, à la signature, puis acomptes selon l’avancement des travaux.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ces deux conventions au nom de la commune d’Orée-d’Anjou, ainsi que leurs avenants éventuels, notamment pour ajuster le montant prévisionnel des études et travaux à l’issue des études d’ avant-projet.

31 - Demande de subvention - Etudes et travaux de conversion en pôle scolaire et musical du groupe scolaire Les Garennes à Champtoceaux

Rapporteur : Teddy TRAMIER

EXPOSE :

Vu les articles L. 2334-32 à L 2334-37 du Code Général des Collectivités Territoriales,

vu la circulaire préfectorale du 11 décembre 2025, portant sur les subventions d'investissement de l'État pour l’année 2026, comprenant notamment la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL),

Considérant la nécessité d'offrir à l'école de musique associative d'Orée-d'Anjou des locaux adaptés à ses activités,

Considérant les locaux disponibles dans le groupe scolaire Les Garennes à Champtoceaux, dont les effectifs ont connu une baisse globale de 58 élèves sur les six dernières années,

Page 45 sur 50Considérant le projet de regroupement des classes maternelles et élémentaires dans les locaux actuels de l'école élémentaire, incluant l'aménagement d’une extension inférieure à 100 m2, pour la création de sanitaires maternelles et de locaux de rangement,

Considérant le projet d'affectation des locaux de l'école maternelle actuelle d'une part à l’école de musique, sur une surface à réaménager d'environ 470 m2, et d'autre part à l'école, sur une surface à réaménager d'environ 100 m?,

Considérant le plan de financement prévisionnel suivant :

Source de financement Taux Montant (HT)

Etat DSIL 2026 80,00 % 526 640,00

Commune d'Orée-d'Anjou 20,00 % 131 660,00

Total financement opération 100,00 % 658 300,00

Considérant l’échéancier de réalisation suivant, sous réserve d'obtention de subventions :

e Notification des marchés de travaux : décembre 2026,

e Démarrage des travaux : février 2027,

Considérant l'avis favorable formulé par la commission Patrimoines Durables lors de la réunion du 12 janvier 2026,

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante d'approuver les modalités de financement de cette opération, et le dépôt de la demande de subvention relative à cette dernière,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, décide : - D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel relatif à la conversion en pôle scolaire et musical du groupe scolaire Les Garennes à Champtoceaux, pour un montant total estimé à 658 300 € HT, avec une participation de la commune à hauteur de 20 % de ce montant,

-_ DE SOLLICITER la subvention correspondante auprès de F'État,

- D’ENGAGER en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre de la subvention,

- D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

32 - Convention entre la commune d'Orée - d'Anjou et la Société Protectrice des Animaux de Loire-Atlantique, pour les prestations de mise en fourrière des chiens et chats errants Rapporteur : Teddy TRAMIER

EXPOSE :

Vu les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, indiquant que le Maire assure le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique,

Vu les articles L. 211-19-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, relatifs à la divagation des animaux,

Vu l'article L. 211-24 du Code rural et de la pêche maritime portant sur l'obligation de mise en place d’une fourrière animale en régie municipale ou dans le cadre d’une prestation de service,

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Considérant que la Société de Protection des Animaux (SPA) de Loire-Atlantique accepte de recueillir les chiens et les chats (chats sociables uniquement) trouvés errants ou en divagation sur la commune pour une mise en fourrière dans son refuge de La Trémouille à Carquefou,

Considérant que les modalités de cet accueil sont définies dans le projet de convention joint en annexe, laquelle est proposée pour une durée comprise entre sa date de signature et le 31

décembre 2028,

Considérant que l'accueil des chiens et chats recueillis fera l'objet d’un versement forfaitaire annuel de 2 500 €, par la commune à la SPA, auxquels peuvent s'ajouter les frais de vétérinaire pour les éventuels soins d'urgence où de soulagement engagés, si le propriétaire n’est pas identifié,

Considérant que la SPA refacture directement au propriétaire un forfait journalier, en sachant que si le propriétaire de l'animal n'est pas identifiable ou si l'animal n'est pas réclamé sous huit jours, il

devient propriété de la SPA et est proposé à l'adoption,

Considérant l'avis de la commission Patrimoines durables en date du 12 janvier 2026,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de se prononcer sur ce conventionnement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à lUNANIMITÉ, décide : - D'APPROUVER la convention jointe en annexe, avec la Société Protectrice des Animaux de Loire-Atlantique, pour les prestations de mise en fourrière des chiens et

chats errants,

-_ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tous documents afférents.

33 - Convention entre la commune d'Orée-d'Anjou et PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES pour l'installation et l'exploitation d'une antenne relais au lieu-dit La Ferdinière à Landemont

Rapporteur : Teddy TRAMIER

EXPOSE :

Vu l'article L2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu la délibération du conseil municipal n° DCM20241106_13, en date du 06 novembre 2024, autorisant Monsieur le Maire à signer la convention avec la société CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES (CF) pour l'occupation d'une emprise de 35 m? sur la parcelle cadastrée 172 À 275 au lieu-dit La Goisardière à Landemont, affectée à une antenne relais de téléphonie

mobile,

Considérant que la société PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES (PF) remplace la société

CFI pour mener à bien ce projet de création d'antenne relais,

Considérant l'étude menée par PFI pour déterminer la faisabilité d'implantation de l'antenne relais sur un autre site, plus éloigné du coeur de bourg et de l’antenne de téléphonie déjà existante route de Saint-Sauveur à Landemont, en maintenant l'objectif d'amélioration de la couverture de cette commune déléguée pour les communications électroniques non filaires,

Considérant, à l'issue de cette étude, la proposition de PFI d'implanter l'antenne relais sur une parcelle propriété de la commune d'Orée-d'Anjou, cadastrée 172 B 987, au lieu-dit La Ferdinière

Page 47 sur 50à Landemont, et pour une emprise au sol de 57 m?, matérialisée en rouge sur le plan masse ci- dessous :

< ES

X= 310508 - Y= 2 258 429

Adresse: La Ferdiniere

49270 Orée d'Anjou

Section : 172 CB - Porceñe: 987

NGF au Sol: 93.50m

Urrile de le parcelle

Considérant l'absence d'établissements scolaires, crèches et établissements de soins dans un rayon de 100m autour de cette emprise,

Considérant les conditions générales et particulières d'occupation du domaine communal définies dans le projet de convention jointe en annexe, incluant le paiement par la société PFI d'une redevance annuelle de trois mille cinq cents euros toutes charges éventuelles incluses, convention proposée pour une durée de douze années, prorogeable par périodes successives de douze ans,

sans toutefois pouvoir excéder deux prorogations,

Considérant que cette convention annule et remplace la convention conclue avec CFI en vertu de la délibération susmentionnée,

Considérant l'avis de la commission Patrimoines Durables formulé lors de la réunion du 12 janvier 2026,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de se prononcer sur ce conventionnement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, décide : - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention, jointe en annexe de la présente déléibération, avec la société PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES pour l’occupation par une antenne relai d’une emprise de 57 m° sur la parcelle cadastrée 172 B 987 au lieu-dit La Ferdinière à Landemont, sous réserve que cette société

obtienne l’autorisation nécessaire au titre du Code de l'Urbanisme, convention qui annule et remplace la convention conclue avec la société CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES pour l’occupation par une antenne relai d’une emprise de 35 m°

sur la parcelle cadastrée 172 A 275 au lieu-dit La Goisardière à Landemont.

Monsieur le Maire précise que contrairement à ce que la presse a annoncé la décision sur ce sujet n’a pas été prise. Il appartient bien au conseil municipal de se prononcer sur cette délibération dans le cadre de la présente séance.

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34 - Convention entre la commune d'Orée-d'Anjou et FREE MOBILE pour l'installation et l'exploitation d'équipements de communications électroniques dans l'église de Bouzillé Rapporteur : Teddy TRAMIER

EXPOSE :

Vu l'article L2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques,

Considérant que la société FREE MOBILE souhaite installer des équipements de téléphonie mobile sur le site de l’église de Bouzillé,

Considérant le projet de convention joint en annexe, dans lequel sont définies les conditions particulières et générales d'occupation, notamment en matière de :

e Durée : 12 ans à compter de la signature de la convention, renouvelable par tacite reconduction par périodes de 6 ans

e Redevance annuelle : 3 500 € pour la commune, 700 € pour l'Association diocésaine

d'Angers,

Considérant l'avis formulé par la commission Patrimoines Durables lors de la réunion du 12 janvier 2026,

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante d'approuver ce conventionnement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, décide : - D’ APPROUVER la convention d'occupation du domaine public avec la société FREÉE MOBILE pour l'installation d'équipements de téléphonie mobile sur le site de l’église de Bouzillé, telle qu’annexée à la présente délibération,

- D’ AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents afférents à son exécution.

35 - Convention entre la commune d'Orée-d'Anjou et la Paroisse Sainte-Cécile d'Orée- d'Anjou, relative aux travaux de remplacement du système de chauffage de l'église Notre-

Dame à Liré

Rapporteur : Teddy TRAMIER

EXPOSE :

Vu l’article 13 de la loi du 09 décembre 1905 sur la séparation des Eglises de l'État, dont l’avant- dernier alinéa précise les modalités de prise en charge des réparations de toute nature,

Considérant la volonté de la paroisse Saint-Cécile, pour l'église Notre-Dame de Liré, de remplacer le système de chauffage existant, alimenté par une chaudière au fuel, par un système de chauffage par radiants électriques,

Considérant la proposition de convention jointe en annexe, définissant les modalités de réalisation des travaux, financés intégralement par la paroisse Sainte-Cécile, laquelle continuera à leur issue à prendre en charge les frais relatifs aux abonnement et consommation d'électricité,

Considérant que la commune prendra en charge la demande d’Autorisation de Construire, d'Aménager ou de Modifier un Etablissement Recevant du Public jusqu’au terme de son instruction, missionnera un bureau de contrôle à même d'attester au terme des travaux la conformité des installations aux normes et réglementations en vigueur, et prendra en charge l'entretien et la

maintenance des installations,

Page 49 sur 50Considérant l'avis formulé par la commission Patrimoines Durables, lors de la réunion du 12 janvier 2026,

Considérant qu'il incombe à l'assemblée délibérante de valider ce conventionnement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à lUNANIMITÉ, décide : - D'APPROUVER la convention jointe en annexe, entre la commune d’Orée-d’Anjou et la paroisse Sainte-Cécile d’Orée-d’Anjou, relative aux travaux de remplacement du système de chauffage de l'église Notre-Dame à Liré,

- D’AUTORISER M. le Maire à signer cette convention ainsi que tous documents afférents.

> QUESTIONS DIVERSES

e Intervention de Monsieur le Maire :

Monsieur le Maire remercie chaleureusement les conseillers municipaux et particulièrement ceux qui font le choix de ne pas poursuivre leur engagement municipal. Il remercie les élus pour leur assiduité en commissions et en réunions de conseil municipal ainsi que pour le temps consacré à la commune et ses habitants.

Monsieur le Maire remercie également l’équipe de la Direction Générale qui accompagne l'organisation, la mise en œuvre et la tenue de ces séances de conseil municipal. Monsieur le Maire souhaite pour l’avenir un temps démocratique serein et respectueux à la hauteur de ce que les habitants méritent, à la hauteur de ce que la commune mérite. Il souhaite des programmes et des propositions qui ne servent que l'intérêt général.

e Intervention de Madame Patricia MAUSSION :

Patricia MAUSSION remercie à titre personnel Monsieur le Maire d'avoir accepté en 2022 de revenir en tant qu’élu pour restaurer et apaiser une vie municipale et budgétaire un peu perturbée. Elle le remercie pour son action, pour son engagement pour l'intérêt général, pour sa proximité. Elle le remercie pour sa gestion attentive des affaires d'Orée-d'Anjou et de Saint-Sauveur-de- Landemont qui ont permis à la commune de retrouver confiance et sérénité. Elle précise qu’en dépit des responsabilités, Monsieur le Maire a toujours été présent pour les habitants et les élus. Elle le remercie d'avoir permis à l’ensemble des conseillers municipaux de bénéficier d’une indemnité, quitte à rogner sur sa propre indemnité de maire (preuve de son sens du collectif). Patricia MAUSSION ajoute que, durant ces 4 années, Monsieur le Maire a su mener l’équipe, (majoritaire et minoritaire), avec respect et bienveillance et a remis Orée-d’Anjou sur les rails. Patricia MAUSSION indique qu’une nouvelle page se tourne qui a été pour elle riche d'enseignements. L'équipe municipale qui prendra la relève, quelle qu'elle soit, essaiera d’être à la hauteur de ce que Monsieur le Maire a engagé durant ces 4 dernières années. Patricia conclut en souhaitant à Monsieur le Maire le meilleur pour la suite.

Fin de la réunion à 21h15.

Le Secrétaire de séance Le Maire,

Laurence MARY André MARTIN

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