Déliberation - avril 1

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal du 20 avril 2026

Compte-Rendu - compte rendu reunion du 07 avril 2025

Compte-Rendu - mars 1

Compte-Rendu - compte rendu reunion du 13 avril 2021.doc 1

Compte-Rendu - septembre 1

Compte-Rendu - juillet 1

Convocation - avril

Compte-Rendu - compte rendu reunion du 30 juin 2020

Compte-Rendu - mars 2

Compte-Rendu - mars budget

Déliberation - avril 1 Document publié le Mercredi 23 avril 2014 par la commune de Courtenay. Lien du pdf (Déliberation - avril 1)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Du dix-sept avril deux mil quatorze, convocation adressée individuellement à chacun de ses membres pour la séance de ce conseil qui aura lieu à la mairie le vingt-trois avril deux mil quatorze.

Le Maire,

COMMUNE DE COURTENAY

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014

Le vingt-trois avril deux mil quatorze à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Courtenay légalement convoqués se sont réunis au lieu habituel de leur séance sous la présidence de Marcel Tournier, Maire.

Michel FLAMAND a été nommé secrétaire de séance.

Gilles Moreau absent a donné pouvoir à Serge Sirioud

TAUX D’IMPOSITION 2014

Suite à l’avis de la Commission des Finances et après délibération, le Conseil décide à l’unanimité de ne pas augmenter la pression fiscale et de maintenir les taux communaux comme suit :

 Taxe d’habitation : 7.75 %

 Taxe du foncier bâti : 19.50 %

 Taxe du foncier non bâti : 51.92 %

BUDGETS PRIMITIFS 2014

Michel Flamand au nom de la Commission des Finances présente les budgets primitifs 2014 Après délibération, les deux budgets sont votés à l’unanimité.

Ils s’équilibrent en dépenses et en recettes à :

Budget général

Section de fonctionnement 1 069 000.00 € Section d’investissement 699 000.00 € Eau/Assainissement

Section d’exploitation 219 000.00 € Section d’investissement 277 000.00 € Le Maire remercie la Commission des finances pour la qualité et la clarté des exposés.

AMORTISSEMENT SUR LES FRAIS D’ETUDES

Concernant les frais d’études sur les ERP, le Conseil décide de fixer la durée d’amortissement sur 5 ans.

AFFOUAGE

Suite à l’avis des membres de la Commission, le Conseil Municipal décide de maintenir le prix à l’hectare à 1100.00 € et de fixer comme suit le prix des coupes affouagères 2013 par coupe et par lot :

 Boulieu........................ 3 lots à 110 €

 Chanizieu.......................9 lots à 110 €

 Courtenay......................4 lots à 110 €

 Lancin.......................... 6 lots à 110 €

 Poleyrieu..................... 10 lots à 110 €

 Tirieu.......................... 6 lots à 110 €

Coupes à asseoir en 2014 : Concernant les coupes à asseoir en 2014 dans les forêts relevant du régime forestier, le Conseil Municipal après en avoir délibéré demande à l’ONF de bienvouloir procéder en 2014 au martelage de la coupe n° 2 à Boulieu pour 3ha76 . Il précise leur destination : vente ou « partage en nature entre les bénéficiaires de l’affouage pour la satisfaction de leurs besoins ruraux ou domestiques, sous réserve de la possibilité, pour ces bénéficiaires, de ne vendre que les bois de chauffage qui leur ont été délivrés en nature» (article L145 1 du code forestier),

Inscriptions et paiement :

Le Conseil précise que le délai maximum pour les inscriptions en mairie aux coupes affouagères est fixé au 05 octobre de chaque année. Il rappelle également que les inscriptions devront être obligatoirement accompagnées du règlement correspondant.

CCAS

Afin de pourvoir à d’éventuelles vacances sans avoir à procéder au renouvellement de l’ensemble des administrateurs élus, le Conseil décide de porter le nombre d’élus à dix ensuite il est procédé à la désignation des membres élus. La composition du CCAS sera désormais la suivante :

Président : Marcel TOURNIER

Membres : QUILLON Monique, JEANBLANC Laurence, VIDON Martine, DUBOST Bernard, ALMA Florian, FLAMAND Michel, MOREAU Gilles, LEFEVRE Stéphane, SIRIOUD Serge, RINCHET Georges.

A laquelle viendront s’adjoindre huit membres nommés hors conseil.

INDEMNITES DES ELUS

Le Maire précise au Conseil Municipal qu’il lui appartient de fixer les indemnités de fonction versées au Maire ainsi qu’aux adjoints au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au Budget. Il rappelle la décision prise en avril 2011 de diminuer le montant des indemnités des élus concernés de 25%.

Sur proposition de la municipalité, le Conseil décide de maintenir ce dispositif pour la commune dont la population est comprise entre 1000 et 3499 habitants soit :  Indemnité du Maire : 32 % de l’indice brut 1015 pour un taux maximal de 43 %  Indemnité des adjoints : 12 % de l’indice brut 1015 pour un taux maximal de 16.50% Les indemnités seront versées à compter du 1er avril 2014.

DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS

FINANCES :

Président : FLAMAND Michel

Membres : TOURNIER Marcel, DUBOST Bernard, QUILLON Monique, MANOUVRIER Angélique, COPIN Laure

VOIRIE ERP PAVE TRAVAUX EAU ASSAINISSEMENT SIGNALETIQUE : Président : DUBOST Bernard

Membres : FLAMAND Michel, RINCHET Georges, ALMA Florian, LEFEVRE Stéphane, SIRIOUD Serge

ECOLES :

Présidente : MANOUVRIER Angélique

Membres : QUILLON Monique, DUBOST Bernard, JEANBLANC Laurence, VIDON Martine, MAILLER Estelle, SIRIOUD Serge, BRISSAUD Marie-Jeanne.

URBANISME CARRIERES AFFOUAGE ENVIRONNEMENT

Président : TOURNIER Marcel

Membres : SIRIOUD Serge, VIDON Martine, DUBOST Bernard, RINCHET Georges, FLAMAND Michel, QUILLON Monique, MANOUVRIER AngéliqueAPPEL D’OFFRES

Président : TOURNIER Marcel

Titulaires : FLAMAND Michel, DUBOST Bernard, VIDON Martine

Suppléants : ALMA Florian, QUILLON Monique, MANOUVRIER Angélique FETES - CEREMONIE - ILLUMINATIONS – CULTURE – FLEURISSEMENT - ASSOCIATIF

Présidente : QUILLON Monique

Membres : MOREAU Gilles, BRISSAUD Marie-Jeanne, VIDON Martine, JEANBLANC Laurence, LEFEVRE Stéphane, ALMA Florian.

COMMUNICATION – INFORMATIQUE – BUREAUTIQUE – TELEPHONIE - TECHNOLOGIE - BULLETIN MUNICIPAL - INTERNET - CIMETIERE Président : SIRIOUD Serge

Membres : QUILLON Monique, MAILLER Estelle, LEFEVRE Stéphane, MOREAU Gilles PERSONNEL COMMUNAL :

Président : TOURNIER Marcel

Membres : DUBOST Bernard, FLAMAND Michel, QUILLON Monique, MANOUVRIER Angélique, BRISSAUD Marie-Jeanne, RINCHET Georges, MAILLER Estelle SYNDICAT COLLEGE MONTALIEU – GYMNASE

Délégués titulaires : SIRIOUD Serge, JEANBLANC Laurence

Délégués suppléants : TOURNIER Marcel, BRISSAUD Marie-Jeanne

SAGE SMABB SYNDICAT MARAIS RIVIERES : TOURNIER Marcel, DUBOST Bernard SYNDICAT D’INITIATIVE AMAPAC :

Titulaire : MOREAU Gilles

Suppléant : TOURNIER Marcel

PLH – CLH : COPIN Laure, JEANBLANC Laurence

CLECT (CCPC) : FLAMAND Michel

Référent SEDI - ECLAIRAGE PUBLIC – ELECTRIFICATION RURALE : Titulaire : ALMA Florian

Suppléant : TOURNIER Marcel

Référent AMBROISIE: SIRIOUD Serge

Référent SECURITE ROUTIERE : LEFEVRE Stéphane

Référent COMITE TERRITOIRE : DUBOST Bernard

Référent DEPLACEMENT DOUX : SIRIOUD Serge, MOREAU Gilles

Correspondant DEFENSE: MOREAU Gilles

SICTOM : FLAMAND Michel, MOREAU Gilles

SCOT – CDRA : TOURNIER Marcel, MANOUVRIER Angélique

*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*

*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*

*-*-*-*-*-*-*

*-*-*-*-

*-*

*