Convocation - avril

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Convocation - avril Document publié le Jeudi 21 avril 2011 par la commune de Courtenay. Lien du pdf (Convocation - avril)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques, Du douze avril deux mil onze, convocation adressée individuellement à chacun de ses membres pour la séance de ce conseil qui aura lieu à la mairie le vingt et un avril deux mil onze. Le Maire,

COMMUNE DE COURTENAY

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2011

L’an deux mil onze le vingt et un avril à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Courtenay légalement convoqués se sont réunis au lieu habituel de leur séance sous la présidence de Marcel Tournier, Maire. Michel FLAMAND a été nommé secrétaire de séance. Jean-Claude Romatier a donné pouvoir à Marcel Tournier, Gilles Moreau à Serge Sirioud et Christophe Bernard à André Chapit. Hélène Bascol et Jean-Michel Arène étaient absents.

ZONAGE D’ASSAINISSEMENT

En vue de le finaliser et de l’adapter au projet de PLU, le Maire précise qu’il y a lieu de confier au DAEC une mission, laquelle comporte des prestations d’étude, une mise à jour du zonage et une cartographie des eaux usées. Ce document inclura également une étude particulière (notice et carte) du volet eaux pluviales. Le Conseil accepte la proposition du bureau d’études pour un coût estimatif de 3100 € HT, autorise le Maire à signer les documents nécessaires à la réalisation de cette mission.

REMBOURSEMENT DE SINISTRE

Le Conseil accepte le règlement de l’assureur Groupama d’un montant de 1997.05 € suite au sinistre intervenu sur un bâtiment communal.

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Suite à la consultation qui a été lancée, le Conseil retient la SARL GERISK pour l’établissement de ce document, d’un coût de 3349,00 HT, incluant le DICRIM. Il autorise le Maire à signer le bon de commande correspondant.

CARRIERE DE LA ROCHE

Un dossier de demande de modification des conditions de remise en état du site est parvenu en mairie. Le Maire précise que ce dossier a fait l’objet d’un avis favorable de la DREAL en date du 18 mars 2011. La partie non réaménagée (5ha) environ constitue dans l’immédiat une plate forme pour les installations techniques et de stockage, mais à terme sera remise en état. Ce dossier notifie donc une fin de travaux pour certaines parcelles de la carrière de «La Roche » et s’inscrit dans le projet de réaménagement final du site, tel que prévu dans l’arrêté préfectoral du 25 mai 2010. Le Conseil émet un avis favorable pour ce dossier.

AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE TAXI

Suite à la demande de la SARL Taxis les Balmes Dauphinoises, le Maire indique que la commission départementale des taxis et voitures de petite remise a émis un avis favorable à la délivrance d’une autorisation de stationnement. Conformément aux textes en vigueur l’emplacement prévu sur la commune sera matérialisé. Un arrêté sera pris en ce sens. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la délivrance de cette autorisation.

COMPETENCE COMMUNAUTAIRE

Le Maire rappelle au Conseil la décision de la Communauté de Communes de mettre en place un Relais Services Publics (RSP) dans ses locaux. Il souligne que ces relais sont des guichets d’accueil polyvalent chargés d’orienter et d’aider les usagers dans leurs relations avec les organismes publics. Des conventions bilatérales devront ainsi être signées entre la CCPC et l’ensemble des structures susceptibles d’intégrer ce « bouquet de services ». Une convention cadre signée avec l’Etat définira enfin les conditions de gestion, d’animation et de financement du RSP ainsi créé.Il convient toutefois au préalable de modifier les statuts de la Communauté de Communes pour intégrer la compétence spécifique « Relais Services Publics ».

Cette modification permettrait par ailleurs de revoir la rédaction de la compétence musique à l’école en supprimant « à travers le syndicat mixte EMI », puisque ce syndicat a vocation à disparaître.

Le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer.

Après délibération, le Conseil Municipal :

 Approuve la modification des statuts de la CCPC, comportant la nouvelle compétence « organisation et gestion du Relais Services Publics »,

 Approuve la nouvelle rédaction de la compétence musique à l’école par la suppression de la phrase « à travers le syndicat mixte EMI »

 Charge le Maire de toute démarche nécessaire.

ASSAINISSEMENT A POLEYRIEU

Dans le cadre des travaux engagés sur le hameau, il y a lieu de procéder in fine à un essai d’étanchéité par inspection vidéo sur le réseau réalisé. De ce fait, une consultation auprès de plusieurs entreprises est nécessaire. Le Conseil charge le Maire de cette procédure et l’autorise à signer tous les documents nécessaires.

EAUX PLUVIALES A BONNET VIEUX

Le Maire précise que le projet de réalisation du bassin d’infiltration nécessaire à collecter les eaux pluviales doit faire l’objet d’une consultation. Le Conseil autorise le Maire :  à lancer cette procédure par marché à procédure adaptée

 à procéder à la publicité nécessaire auprès des Affiches de Grenoble et du Dauphiné  à signer tous documents nécessaires à ce dossier

 à signer le marché avec l’entreprise retenue à l’issue de la mise en concurrence et après avis de la Commission d’appel d’offres.

PERSONNEL COMMUNAL

Le Maire rappelle qu’à la suite du départ en congé maladie d’un agent, un dispositif de fonctionnement provisoire avait été mis en place. Celui-ci renouvelé de date en date montre ses limites. Après cette période transitoire, un bilan a été établi, une réunion avec les agents concernés a permis de faire le point et de le valider en commun. De ce fait :  Mme Stéphanie Attavay, adjoint administratif 1ère classe sera employée sur la base de 30/35ème à compter du 1er mai 2011

 Mme Laëtitia Hanni, adjoint administratif 2ème classe sera employée sur la base de 30/35ème à compter du 1er mai 2011.

JVS MAIRISTEM

Le Conseil accepte le devis de renouvellement du contrat pour un coût annuel de 3339,00 € HT par an, sur une période de 3 années. Ce passage en service Horizon Villages On-Line inclut une prestation de 40 logiciels. Le Conseil autorise le Maire à signer le bon de commande. INDEMNITES DES ELUS

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il lui appartient de fixer les indemnités de fonction versées au Maire ainsi qu’aux adjoints au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget. De nouveaux critères sont à considérer du fait de l’augmentation de population. De ce fait, après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, et à effet du 01/04/2011de fixer le montant de l’indemnité du Maire soit pour les communes entre 1000 et 3499 habitants :

 32 % de l’indice brut 1015 pour un taux maximal de 43 %

Des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire, conformément à l’arrêté municipal portant délégation de fonctions aux adjoints : soit pour les communes entre 1000 et 3499 habitants :

 12 % de l’indice brut 1015 pour un taux maximal de 16,50 %COMPTES ADMINISTRATIFS 2010

Le Conseil Municipal adopte à 12 voix pour :

 le compte administratif 2010 du Budget Général,

 le compte administratif 2010 du Budget Eau/Assainissement,

 le compte administratif 2010 du budget CCAS

présentés par Michel Flamand.

Il approuve de même les comptes de gestion du comptable de la commune par 13 voix pour. BUDGET GENERAL

Section Fonctionnement Dépenses 544 948.79 € Recettes 773 744.85 €

Excédent de clôture 2010 228 796.06 €

Section Investissement Dépenses 133 052.63 € Recettes 235 534.71 €

Excédent 2010 102 482.08 €

Résultat Global de Clôture 331 278.14 €

EAU/ASSAINISSEMENT

Section exploitation Dépenses 148 016.69 €

Recettes 244 787.11 €

Excédent 2010 96 770.42 €

Section Investissement Dépenses 249 751.53 € Recettes 292 497.28 €

Excédent 2010 42 745.75 €

Résultat Global de Clôture 139 516.17 €

CCAS

Section Fonctionnement Dépenses 6 974.80 € Recettes 13 510.45 €

Excédent global de Clôture 6 535.65 €

Le Maire s’est retiré pendant le vote.

AFFECTATION DES RESULTATS

Les comptes administratifs qui viennent d’être votés font apparaître :

Budget général : excédent de fonctionnement: ..................................228 796.06 € excédent d’investissement : .....................................102 482.08 €

La section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

- en dépenses pour un montant de............................428 000.00 €

- en recettes pour un montant de..............................327 000.00 €

Eau/Assainissement : excédent d’exploitation : ....................................96 770.42 € excédent d’investissement : ....................................42 745.75 €

La section d’investissement laisse apparaitre des restes à réaliser

- en dépenses pour un montant de.........................675 000.00 €

- en recettes pour un montant de...........................659 000.00 €

CCAS : excédent : ..........................................................6 535.65 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’affecter ces résultats : Budget Général : au compte 002 résultat fonctionnement reporté :............228 796.06 € Eau/Assainissement : au compte 002 résultat d’exploitation reporté : ...............96 770.42 € CCAS : au compte 002 résultat fonctionnement reporté : ............. 6 535.65 €TAUX D’IMPOSITION 2011

Sur proposition de la Commission, le Conseil décide de modifier certains taux communaux comme suit :

 Taxe d’habitation : 7,60 %

 Taxe du foncier bâti : 19,00 %

 Taxe du foncier non bâti inchangé : 51,92 %

BUDGETS PRIMITIFS 2011

Michel Flamand au nom de la Commission des Finances présente les budgets primitifs 2011 Après délibération, les trois budgets sont votés à l’unanimité.

Ils s’équilibrent en dépenses et en recettes à :

Budget général

Section de fonctionnement 920 000 € Section d’investissement 811 000 € Eau/Assainissement

Section d’exploitation 245 000 € Section d’investissement 768 000 € CCAS

Section de fonctionnement 14 200 € Le Maire remercie la Commission des finances pour le travail réalisé, pour la qualité et la clarté de ses exposés.

SUBVENTIONS 2011

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les subventions suivantes pour l’année 2011 : Assoc Club des Jeunes de Courtenay 150

Club de la Forêt (3ème Age) 150

Gym Club de Courtenay 150

Théâtre du Superflu 150

Association Fontanille 150

SLC38 150

Club Entente et Amitié 150

Cent papiers et 101 livres 150

Sou des Ecoles de Courtenay 1000

Centre Social Odette Brachet Morestel 2294

MJC de Montalieu 500

Resto du Coeur 50

ADMR Morestel 1000

Association ISA Creys-Mépieu 50

Comité d’Animation Hôpital de Morestel 80

Association Nature Nord Isère Lo Parvi 50

FRAPNA 50

Prévention Routière Isère 50

Fédération des œuvres laïques UFOVAL 38 120

FSE Lycée Camille Corot Morestel (15 élèves) 96

FSE LEP l’Oiselet (3 élèves) 24

FSE Lycée Gambetta (2 élèves) 16

FSE Collège Les Pierres Plantes Montalieu (39 élèves) 312

FSE Collège F Ravier Morestel (20 élèves) 160

FSE LPO Elie Cartan La Tour du Pin (1 élève) 8

FSE Collège le Grand Champ Pont de Cheruy (1élève) 8

FSE collège Champ Fleuri Allende Bourgoin-Jallieu (1 élève) 8FSE Philibert Delorme L’Isle D’Abeau (1élève) 8

FSE collège St Chef (2élèves) 16

FSE collège JM Vianney La Côte St André (1 élève) 8

Chambre de Métiers de Vienne (2 élèves) 34

MFR Chapeau Cornu Vignieu (1 élève) 17

LEAP Crémieu/Villemoirieu (2 élèves) 34

LEAP Vallon Bonnevaux (1 élève) 17

IME Camille Veyron Bourgoin (2 élèves) 34

IME Meyrieu les Etangs (1 élève) 17

Lycée St Sorlin en Bugey (1 élève) 17

MFR de Chatte (1 élève) 17

MFR de Mozas (1 élève) 17

Association Les Fils d’Argent Crémieu 50

OCCE 100

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