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Procès Verbal - proces verbal du 20 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courtenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 20 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Procès-verbal
du Conseil Municipal du 20 Avril 2026
Séance du 20 Avril 2026 - 19h00 à la mairie de Courtenay
Le vingt avril deux mil vingt-six à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de
la Commune de Courtenay légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leur
séance sous la présidence de Stéphane LEFEVRE, Maire.
Membres présents :
Florian ALMA, Céline BASCOL, Christophe RUIZ, Alison GOZZI (Adjoints),
Monique GIROUD, Georges RINCHET, Anaëlle MINELLI, Elodie DURAND THIETRY, Wilfried
VIVIER, Bénédicte BIHAN, Bernard DUBOST, Ingrid VIVIER, Jonathan BARBUT
(Conseillers)
Membres absents excusés :
Franck SICAUD (pouvoir à Florian ALMA)
Président de séance : Stéphane LEFEVRE, Maire
Secrétaire de séance : Céline BASCOL
Ordre du jour de la séance :
- APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2026
- VOTE DU CFU 2025
- AFFECTATION DU RÉSULTAT (FONCTIONNEMENT / INVESTISSEMENT) - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2026
- AUTORISATION DE FONGIBILITÉ DES CRÉDITS
- VALIDATION DEVIS EAUX PLUVIALES
- DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT CLI DU BUGEY
- APPEL A PROJET ÉCOLE
- DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUX SYNDICATS COMMUNAUTAIRES - QUESTIONS DIVERSES
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ET APPROBATION DU COMPTE
RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2026
Madame Céline BASCOL a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance. Il demande si des observations sont à formuler sur le
compte-rendu du Conseil Municipal du 08 AVRIL 2026. Les conseillers n'ayant pas
d'observations à formuler, le compte-rendu est approuvé par les conseillers présents. APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 (CFU)
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le Compte Financier Unique (CFU) de
l'exercice 2025 de la commune de Courtenay.
Il rappelle que le CFU se substitue désormais, à titre dérogatoire, au compte
administratif et au compte de gestion. Ce document unique offre une vision consolidée et
simplifiée de la situation financière de la collectivité, en mettant notamment en évidence
les résultats de l'exercice, le bilan, ainsi que le compte de résultat synthétique.
Il précise également que cette procédure entièrement dématérialisée permet une
fiabilisation accrue des données grâce à des contrôles automatisés entre les écritures de
l'ordonnateur et celles du comptable public.
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exércice N
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Excécepr déficit Es (hat -FQ AA TT 243 #44 39 PS SE 19
Après présentation des principaux éléments du CFU 2025, Monsieur le Maire quitte la
salle et ne prend pas part au vote, conformément à la réglementation en vigueur.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
* Approuve le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Courtenay ;
+ Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires
à l'exécution de la présente décision.
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2025
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu'il convient, en application de la
nomenclature budgétaire et comptable M57, de procéder à l'affectation des résultats de
l'exercice 2025 à la suite de l'adoption du Compte Financier Unique.
I} présente les résultats comptables de l'exercice 2025.
En section de fonctionnement, les dépenses s'élèvent à 881 183,79 € et les recettes
à 1 040 227,27 €, soit un résultat excédentaire de l'exercice de 159 043,48 €.
Compte tenu du résultat reporté de 54 700,82 €, le résultat de clôture 2025 s'établit à
213 744,30 €.
En section d'investissement, les dépenses s'élèvent à 574 687,82 € et les recettes
à 815 019,06 €, soit un résultat excédentaire de l'exercice de 240 331,24 €.
Compte tenu du résultat reporté déficitaire de -310 539,35 €, le résultat de clôture 2025
s'établit à -70 208,11 €.
Monsieur le Maire précise que les restes à réaliser étant nuls en dépenses comme en
recettes, le besoin de financement en investissement correspond au déficit de clôture,
soit 70 208,11 €. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Approuve les résultats définitifs de l'exercice 2025 tels que présentés ;
e Constate un besoin de financement en section d'investissement de 70 208,11 € ;
e Décide d'affecter les résultats comme suit :
+ En section d'investissement :
e Article D001 : 70 208,11 € (déficit d'investissement reporté) ;
e Article R1068 : 70 208,11 € (affectation du résultat de
fonctionnement) ;
e En section de fonctionnement :
e Article RO02 : 143 536,19 € (excédent de fonctionnement reporté).
Le Conseil municipal à l'unanimité approuve l'affectation des résultats dans les conditions
exposées ci-dessus.
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2026
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le budget primitif de l'exercice 2026 de
la commune de Courtenay.
Il précise que ce budget a été élaboré conformément aux règles de la nomenclature
budgétaire et comptable M57 et qu'il retrace l’ensemble des dépenses et des recettes
prévisionnelles de la collectivité pour l'année à venir.
Le budget primitif 2026 s'équilibre comme suit :
»* En section de fonctionnement :
Dépenses : 1 029 558 €
Recettes : 1 029 558 €
e En section d'investissement :
Dépenses : 526 457 €
Recettes : 526 457 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ Approuve le budget primitif 2026 de la commune de Courtenay ;
+ Autorise Monsieur le Maire à exécuter le budget et à engager les dépenses
correspondantes.
AUTORISATION DE FONGIBILITÉ DES CRÉDITS
Le Conseil municipal à examiné la possibilité offerte par la nomenclature budgétaire M57
d'autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein
d'une même section.
Cette faculté vise à améliorer la souplesse de gestion budgétaire en permettant des
ajustements en cours d'exercice, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque
section.
Le Conseil précise que ces virements ne peuvent pas concerner les dépenses de
personnel ni modifier l'équilibre global des sections. Il est également prévu qu'une
information régulière du Conseil municipal soit assurée sur les mouvements réalisés.
En conséquence, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à procéder à ces
ajustements pour l'exercice 2026 et à signer tout document afférent. VALIDATION DES DEVIS - GESTION DES EAUX PLUVIALES DU TERRAIN
MULTISPORTS
Le Conseil municipal a examiné le projet de réhabilitation du terrain multisports, rendu
nécessaire par des problèmes récurrents de stagnation des eaux pluviales, impactant
son utilisation.
Après analyse des devis reçus pour les différents lots (terrassement, matériaux,
aménagement paysager), les offres les plus avantageuses ont été retenues. Le montant
global de l'opération s'élève à 91 706 € HT, soit 110 047 € TTC.
tes travaux comprennent notamment des opérations de terrassement, d'apport de
matériaux et de réaménagement du terrain avec pose de gazon, afin d'améliorer
durablement le drainage et la praticabilité du site.
Le Conseil municipal valide les entreprises retenues pour chaque lot, approuve le
montant global de l'opération et sollicite une subvention de la Communauté de
communes des Balcons du Dauphiné à hauteur de 45 853 €,
Il autorise le Maire à signer les devis et tout document nécessaire à la réalisation de
l'opération.
Adopté à la majorité (14 voix pour, 1 abstention).
20H30 : Départ de Bénédicte BIHAN
DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D'INFORMATION (CLI) DU BUGEY/IONISOS
Le Conseil municipal a procédé à la désignation d'un représentant de la commune au
sein de la Commission Locale d’information (CLI) du Bugevy/lonisos, à la suite du
renouvellement du conseil municipal.
Cette instance assure une mission de suivi, d'information et de concertation sur la sûreté
nucléaire et l'impact des activités nucléaires sur les populations, et constitue un lieu
d'échanges important pour le territoire.
À l'issue des échanges en séance, Madame Élodie DURAND THIETRY s'est portée volontaire pour exercer la fonction de représentante titulaire, et Monsieur Christophe RUIZ pour celle de suppléant.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, désigne Madame DURAND THIETRY Élodie en qualité
de titulaire et Monsieur RUIZ Christophe en qualité de suppléant, et autorise le Maire à
notifier ces désignations.
APPEL A PROJET - RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L'ÉCOLE PRIMAIRE : ABAISSEMENT DES PLAFONDS ET PASSAGE EN ECLAIRAGE LED Le Conseil municipal à examiné un projet visant à améliorer les conditions d'accueil des élèves de l'école primaire, notamment en matière de confort thermique et lumineux.
Le projet prévoit là création de faux plafonds afin de limiter les déperditions
énergétiques, ainsi que le remplacement des fuminaires existants par des équipements
LED, permettant des économies d'énergie et un meilleur confort visuel.
Le coût total de l'opération est estimé à 19 127,50 € HT, sur la base des devis présentés.
Une subvention est sollicitée dans le cadre d’un appel à projet, à hauteur de 9 180 €. Le Conseil municipal approuve à l'unanimité le projet, valide les devis correspondants, et autorise le Maire à déposer la demande de subvention.
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUX SYNDICATS COMMUNAUTAIRES Le Conseil municipal a procédé à la désignation des représentants de la commune au sein des syndicats et instances partenaires de la Communauté de communes des Baicons du Dauphiné, à la suite du renouvellement des conseils municipaux et communautaire.
Ces délégués ont pour mission de représenter la commune, de relayer les enjeux du territoire et de participer aux travaux et décisions des instances concernées.
Après examen des candidatures, le Conseil municipal à désigné :
e SYCLUM : Florian ALMA (titulaire), Franck SICAUD (suppléant)
° SYMBORD: Jonathan BARBUT (titulaire), Stéphane LEFEVRE (suppléant) e CIAS des Balcons du Dauphiné : Monique GIROUD (titulaire), Wilfried VIVIER (suppléant)
e Conseil d'exploitation de la régie communautaire : Christophe RUIZ (titulaire), Wilfried VIVIER (suppléant)
Le Conseil municipal précise que ces représentants assureront le lien avec la commune et autorise le Maire à notifier ces désignations aux instances concernées. Adopté à l'unanimité.
VOTE DES TAUX DE TAXES DIRECTS LOCALES POUR L'ANNÉE 2026
Le Conseil municipal examine la question du vote des taux des taxes directes locales pour l'année 2026, au vu de l'état 1259 transmis par les services fiscaux et en cohérence avec le budget primitif.
Monsieur le Maire rappelle que la commune doit, chaque année, fixer les taux d'imposition, tout en veillant à l'équilibre budgétaire. Il propose, dans un contexte de maîtrise des dépenses et afin de ne pas alourdir la pression fiscale sur les administrés, de maintenir les taux au même niveau que l’année précédente.
Ainsi, les taux proposés pour 2026 sont les suivants :
e Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 35,40 %
+ Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 51,92 %
e Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 7,75 % Ces taux sont strictement identiques à ceux appliqués en 2025.
QUESTIONS DIVERSES
1. RESSOURCES HUMAINES (RIFSEEP ET ORGANISATION) Le Conseil municipal a été informé de l'évolution du régime indemnitaire des agents dans le cadre de la mise en place du RIFSEEP, reposant sur une part fixe (IFSE) et une part variable (CIA).
Les montants envisagés ont été présentés, avec une distinction selon les fonctions et responsabilités, ainsi que des modalités de modulation liées notamment à l’assiduité et à l'engagement professionnel. Il est précisé que l’IFSE serait suspendue après 30 jours d'arrêt (hors cas spécifiques), et que le CIA serait versé annuellement selon des critères d'évaluation définis.
Une mise en œuvre est envisagée au 1er juillet, sous réserve de l'avis du centre de gestion, avec des ajustements transitoires prévus. Par ailleurs, l'organisation des entretiens professionnels à été évoquée, avec la volonté
d'assurer un suivi clair et structuré des agents, en distinguant les temps d'évaluation
annuelle des échanges réguliers
2. FORMATION SECOURISME
Il est évoqué la nécessité d'organiser une session de recyclage en secourisme,
prioritairement à destination du personnel de l'école.
Cette formation, d'une durée de 7 heures, pourrait être programmée un mercredi. La
liste nominative des agents concernés reste à finaliser.
3. PARCELLES DE SALETTE
Le Conseil municipal a été informé de la signature d'une convention d'usage gratuite
pour plusieurs parcelles situées à Salette, maintenues en prairie.
Cette convention encadre une exploitation agricole respectueuse (sans produits
phytosanitaires inadaptés, sans sous-location), afin de préserver le site classé en espace
naturel sensible.
Il est rappelé que ces parcelles ont été acquises avec le soutien du Département à
hauteur de 83 %.
Séance levée à 21h30
Fait à COURTENAY, Le 24 Avril 2026
La secrétaire de séance, Le Maire, S ép} ie LEFEVRE
Céline BASCOL